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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20241210
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20241210)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.09
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mardi 10 décembre 2024
L’an 2024, le 10 décembre à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel d’Attignat, sous la présidence de
Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 6 décembre 2024.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON, Mme Sylvie DEBARD (pouvoir de Mme MASNADA), M. Hervé
BUATIER, Mme Fabienne RAVET, M. Olivier ABRIAL, Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, M. Eric PERRET, M. Jean-Louis
BALLUTO, M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE, M.
Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie BOZONNET, Mme Marina SEYNAEVE, Mme Morgane SARTORETTI, Mme Sandrine PENE, M. Christian
FONTAINE
Excusée : Mme Colette MASNADA (pouvoir à Mme DEBARD)
Secrétaire de séance : M. Olivier ABRIAL
Le compte-rendu du 13 novembre est adopté à l'unanimité.
Finances – Vote des budgets primitifs 2025
Le vote des budgets primitifs intervient exceptionnellement tôt cette année en raison des nombreuses
réalisations d’investissements programmées en 2025 ou dont la finalisation aura lieu avant le printemps.
Mme RAVET précise les objectifs de la section de fonctionnement afin de préserver un bon niveau d’épargne
brute. Il d’agit de rester à iso-dépenses par rapport à 2024 tout en anticipant les hausses inévitables (CNRACL,
Alimentation, Entretien…). Les droits de mutation immobiliers restent aléatoires tant le marché est incertain.
Le volume d’investissement est de 5 millions. Le Château, la Médiathèque, la Ruche des P’tits Lou (Accueil
périscolaire, Restaurant scolaire, Centre de loisirs), le terrain synthétique, le toit de la salle de sports, sans
oublier la voirie, constituent les chantiers majeurs financés par les subventions d’équipement, les recettes
d’investissements et l’excédent reporté de 2024 qui se substituera à la ligne d’emprunt au moment d’adopter
le budget supplémentaire dans quelques mois. M. le Maire précise que la Commune préfèrera recourir à une
ligne de trésorerie temporaire si la perception des subventions se trouvait décalée, plutôt que de souscrire un
emprunt. Le cabinet Stratorial préconise cette stratégie au vu de notre situation financière saine.
Le Conseil approuve les budgets primitifs.
Jeunesse – Adoption du Pedt
Mme SOCHAY présente le Projet éducatif territorial (Pedt) mis à jour par la Commune. Ce document destiné à
la SDJES recense les structures (garderies, centres de loisirs, bibliothèques, écoles...) et les acteurs
(enseignants, animateurs, associations...) intervenant dans le domaine de la jeunesse. Il offre une vision de
l'existant, incite à la communication et à la transversalité des partenaires vers des objectifs partagés, comme 2024.09
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l'écocitoyenneté et les liens intergénérationnels. L'Etat envisagerait l’élargissement du périmètre jusqu'aux
jeunes adultes dans un futur proche. Pour l'heure le Conseil adopte l'actualisation du Pedt 2025 à l'unanimité.
Proximité – Renouvellement du dispositif « Conseiller numérique »
M. le Maire dresse le bilan de la première année du Conseiller numérique France services, porté par Polliat et
mutualisé avec 9 autres communes. Ses deux matinées hebdomadaires à Attignat (lundi et jeudi) sont
appréciées, notamment les ateliers thématiques. L'État qui avait impulsé le déploiement des conseillers
numériques réduira progressivement son appui financier, le reste à charge des communes (3 800 euros pour
Attignat) augmentera donc mécaniquement ces prochaines années. Le Conseil renouvelle son adhésion au
dispositif « Conseiller numérique » pour 2025.
Bois de l’Alagnier – Proposition de résolution du litige
M. le Maire retrace les étapes de l’affaire. En janvier 2023 une entreprise forestière avait débuté l’abattage
sans notre autorisation de plusieurs chênes situés sur une parcelle acquise quelques mois auparavant par la
Commune. Les élus avaient immédiatement fait cesser la coupe et déposé plainte. L’entrepreneur soutenait
que l’ancien propriétaire lui avait vendu les arbres.
Une médiation a eu lieu le 5 novembre dernier à l’initiative de la Procureure de la République, en présence de
la société en cause, de la Mairie et de notre expert forestier. Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les
résolutions suivantes :
- La Commune est la seule propriétaire du tènement concerné et des arbres s’y trouvant.
- La société ne dispose d’aucun droit de coupe.
- Les parties acceptent d’en rester là. La Commune fera son affaire de débarrasser le bois abattu.
Le Conseil accepte à l'unanimité le protocole proposé, qui permettra de réemployer rapidement le bois coupé
plutôt que d’attendre le verdict d’un procès dans plusieurs années.
Urbanisme – Rapport triennal sur le zéro artificialisation nette
M. BUATIER explique que l'État veut réduire de moitié l'artificialisation des sols d'ici à 2031. Chaque collectivité
produira tous les trois ans un rapport chiffrant la consommation foncière, ses usages et sa compatibilité avec
les documents de planification. Le Conseil donne acte du rapport et de sa discussion en séance.
La loi ZAN dont il s'agit pourrait être remise en cause par les sénateurs.
Autres délibérations
Le Conseil, à l’unanimité,
- Dénomme le nouveau lotissement « Les Torches » au lieu-dit Les Torches-La Bergerie. - Adhère à la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF) permettant une
réduction des droits de Sacem.
- Adopte le nouveau régime indemnitaire de la police municipale (ISFE) 2024.09
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Email : accueil@attignat.fr
Rapports divers
M. BESSON - La Commune décernera des trophées à trois associations lors des vœux.
Mme DEBARD - Le bulletin municipal sera distribué en fin de semaine.
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Prochain conseil le 18 février
Voeux à la population le 11 janvier au Centre culturel
Séance levée à 22h25.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Olivier ABRIAL Walter MARTIN