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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 025 renouvellement bail coiffeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2025-025
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET: RENOUVELLEMENT DU BAIL DU LOCAL SITUE AU REZ DE CHAUSSEE DE L’IMMEUBLE
SIS AU 29 ROUTE DU CAP CONCLU AVEC MONSIEUR JEAN PAUL GIANNONI
Date de la convocation : 23 Mai 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT SEPT MAI à dixsept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme GHELARDINI Vanina.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 7 2
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 6 mars 2023, le conseil municipal avait décidé de conclure avec M. GIANNONI Jean-Paul, un bail précaire pour un local situé au rez de chaussée et une entrée avec toilettes (à l'exception de la vitrine située à l'est qui est réservée à l'usage exclusif du 1% étage) de l'immeuble au 29 route du Cap, afin d'y exercer son activité de coiffure.
Ce bail était conclu pour une durée de deux ans à compter du 01 juin 2023 pour un loyer de 300 euros TTC mensuels auxquels s’ajoutaient les charges et autres taxes liées à ces locaux.
Ce bail arrivant donc à terme le 31 mai 2025, Madame le Maire propose son renouvellement à compter du 01 juin 2025 pour une période de 6 mois renouvelable 1 fois, dans les mêmes conditions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250527-2025-030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025) DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLICA FRANCESE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:16 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
Ÿ” D'approuver la proposition de Madame le Maire.
Ÿ Autorise Madame le Maire à signer le contrat de bail commercial précaire au 29 route du Cap avec M. Giannoni Jean-Paul.
Ainsi fait et délibéré, les j Jour mois et an que dessus.
Le Maire, Madame ADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250527-2025-030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025)