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Déliberation - 99 DE 2023 045 Renouvellement du bail écaille fumée
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 045 Renouvellement du bail écaille fumée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
FRS MARTINO D 197 L
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLICA FRANCESE Délibération N° 2023-045
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
REX *%
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : RENOUVELLEMENT DU BAIL PRECAIRE D'UN REZ DE CHAUSSEE DU 29 ROUTE DU
CAP AVEC LA SOCIETE « L'ECAILLE FUMEE »
Date de la convocation : 10/10/2023
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le dix-huit octobre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, M. GRAZIANI Jean-Charles.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, Mme LORENZI Thérèse a donné pouvoir à Mme CASANOVA Nicole, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 12 6 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 06 décembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé de conclure avec la sas L’« Ecaille Fumée », un bail précaire pour un local situé au rez de chaussée de l'immeuble situé au 29 route du Cap, sur la parcelle Cadastrée AC484 ; qui abritait il y a quelques années une activité de banque, puis de vétérinaire, et enfin de traiteur : afin d'y exercer une activité de poissonnerie.
Ce bail était conclu pour une durée de deux ans à compter du 10 décembre 2021 pour un loyer de 650 euros TTC mensuels.
Ce bail arrivant donc à terme le 09 décembre 2023, Madame le Maire propose son renouvellement pour deux ans, dans les mêmes conditions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20231018-0582023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2023 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:17 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
DÉCIDE
Y D'approuver la proposition de Madame Le Maire.
Ÿ” D'autoriser Madame Le Maire à signer le contrat de bail commercial précaire au 29 route du Cap avec la Sas « L'Ecaille Fumée ».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI