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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 050 renouvellement du ccas détermination du nombre de représentants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
É GS MARTINO D MARTINO DI 167,3
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE 7 RL DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE Û REPUBLIQUE FRANCAISE % +
Délibération +
N° 2024-050 LA ne
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET: RENOUVELLEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : DÉTERMINATION
DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Date de la convocation : 31 octobre 2024
JEANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le SIX NOVEMBREà dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre , M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey, Mme GHELARDINI Vanina.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 15 6 2
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame la Présidente informe le Conseil Municipal que pour faciliter le fonctionnement du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), qui comporte aujourd'hui 6 membres élus, il
convient de renforcer sa composition en rajoutant un membre élu.
Elle rappelle qu'il doit y avoir autant de représentants élus que de représentants nommés par le Maire en raison de leur qualité.
Il avait précédemment 4 représentants. Nous sommes passés à 6 dans cette mandature
(Délibération du 18 juillet 2020) . A titre d'information, le nombre maximum des membres élus
est de 8. Dans toutes les configurations, l'opposition a droit à un représentant élu.
Il est proposé au Conseil de retenir une composition avec 7 élus et 7 membres qualifiés. En
prenant en compte la Présidente, le Conseil d'Administration serait composé de 15 membres.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20241106-2024-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/11/2024] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:17 | Contre: 0 | Abstention:0 |
DÉCIDE
Ÿ” D'adopter la proposition du Maire,
Y” De Fixer à 15 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS (7 membres élus parmi les
conseillers municipaux et 7 membres désignés par le Maire).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20241106-2024-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/11/2024]