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Arrêté - 2023.817 Festivités Maison de lEnfance Ferme Tiligolo Jeudi 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.817 Festivités Maison de lEnfance Ferme Tiligolo Jeudi 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023.817 - Festivités ' Maison de l'Enfance ' Ferme Tiligolo - Jeudi 28 septembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2023.817 du 03/07/2023 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Melun. OBJET : Festivités ' Maison de l'Enfance ' Ferme Tiligolo - Jeudi 28 septembre 2023 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU l’article R 610-5 du Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT que la Maison de l’Enfance, 1 rue Colonel Picot, 77000 MELUN, organisera la manifestation visée en objet, le jeudi 28 septembre 2023, de 12h00 à 19h00 ; CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ; - ARRETE - Article 1 - Le stationnement sera réservé le jeudi 28 septembre 2023 de 12h00 à 19h00, devant le portillon de la cour de la crèche les Pitchouns, Maison de l’Enfance, 1 rue Colonel Picot, 77000 MELUN, sur les 7 places de stationnement en épis, afin de pouvoir décharger le matériel et les animaux en sécurité pour la ferme TILIGOLO. Article 2 - Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation. Article 3- Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 4 - Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 7 - Le présent arrêté sera notifié : - à la Direction Générale des Services de la Ville de Melun, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - au Commissaire Central, - au Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 8 - Le présent arrêté sera transmis pour information : - au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun, - au Chef du Groupement Sud, SDIS 77, - au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun, - au Médecin Chef du SAMU, - au Directeur de VEOLIA PROPRETE, - Au Service Sénior Fait à Melun, le 03/07/2023 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Charles HUMBLOT,