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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie deliberation
Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie deliberation)
Thèmes du document : Banque, Système de retraite, Énergies,
Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
Nombre de membres
L'AN DEUX
MILLE VINGT-QUATRE
Le
22
octobre
2024
à
18h00
| Enexercice
|
Présents
|
Qui ont pris part à la délibération
|
!
ne
|
|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
21
|
25
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
baie
de
la convocation
: 15
octobre
2024
|
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 16
octobre
2024
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Richard
FIOL,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL Pouvoirs
:
Sabine
AUSSEL
à
François
RODRIGUEZ,
Philippe
MURATET
à
Yves
MALRIC,
Nicolas
MURET
à
Christophe
LABORIE,
Martine
RODRIGUEZ
à Anne
CALMELS
Absents
:
Claudine
DELACROIÏIX-PAGES,
Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Philippe
GOUT,
Virginie
GOVIGNON,
Gérard
PAUL
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
lAvevron
pour
la
retraite
(CNRACL)
et
l’invalidité
des
agents.
Monsieur
le
Président
indique
au
Conseil
communautaire
qu'il
conviendrait
d'adopter
un
projet
de
convention
avec
le
CDG
12
en
vue
d’un
accompagnement
pour
la
retraite
et
l’invalidité
de
la CNRACE.
En
effet :
Au
titre
des
articles
L452-1,
L452-38
et
L452-41
du
Code
général
de
la
fonction
publique
les
Centres
de
Gestion
exercent
des
missions
pour
le
personnel
des
collectivités
et
établissements
qui
leur sont
affiliés.
ls
assurent
une
assistance
à
l'établissement
des
comptes
de
droits
en
matière
de
retraite
et
à
leur
fiabilisation.
En
outre,
ils
peuvent
assurer
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
des
agents.
Hs
sont
habilités
à
recueillir,
traiter
et
transmettre
aux
régimes
de
retraite,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
tes
données
relatives
à
la
carrière
et
aux
cotisations
des
agents.
ils apportent
leur
concours
aux
régimes
de
retraite
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
l'information
des
actifs
sur
leurs
droits
à
la
retraite.
Les
modalités
de
ces
interventions
et
les
conditions
de
contribution
financière
par
les
régimes
de
retraite
sont
fixées
par
des
conventions
conclues
avec
les
centres
de
gestion. Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20241022-2021022DL0402-DE Reçu le 25/10/2024 Le
projet
de
convention
définit
le
champ
de
cet
accompagnement
au
titre
des
années
2024-
2025-2026.
(Durée
de
validité
3
ans
—
renouvellement
par
reconduction
expresse).
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
d'accompagnement.
Il
propose
d’adhérer
cette
mission
facultative
dont
le
coût
s'établit
comme
suit
: 0,05
%
de
la
masse
salariale
de
l’année
N-1,
avec
un
minimum
forfaitaire
de
facturation
de
15,00
€
par
année
civile.
Ce
tarif
peut
évoluer
par
délibération
annuelle
du
CDG12.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide :
Article
1
: D’adhérer
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité
du
Centre
de
Gestion
de
l'Aveyron Article
2
: d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
à
procéder
à
son
exécution
et
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
Article
3
: de
donner
délégation
Président
pour
résilier
(le
cas
échéant)
la
convention
en
cours Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le:
2
&
(AO
l'cp
ä
Affiché le:
LS CiœlTro
+
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 22 octobre 2024 / 1-1
—
| L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE _ |!
|! Le 22 octobre 2024 à 18h00
Nombre de membres
: / | . . x
En exercice Présents | Qui ont pris part à
la délibération , .
—— __ _} Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
31 21 | 25 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
Date de la convocation : 15 octobre2024 de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 16 octobre 2024 cs sacs
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Aurélie MASSON, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL
Pouvoirs : Sabine AUSSEL à François RODRIGUEZ, Philippe MURATET à Yves MALRIC, Nicolas MURET à Christophe LABORIE, Martine RODRIGUEZ à Anne CALMELS Absents : Claudine DELACROIX-PAGES, Jean-François GALLIARD, Loïc MASSEBIAU, Philippe GOUT, Virginie GOVIGNON, Gérard PAUL
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Délibération relative au transfert des conventions avec les éco-organismes pour les déchets
issus des déchèteries
Vu la délibération en date du 30 janvier 2024 relative au transfert de la compétence traitement des déchets issus des déchèteries au SYDOM Aveyron ;
Considérant que la collectivité dispose de conventions avec des éco-organismes concernant la collecte, le transport et le traitement des déchets issus dés déchèteries des filières Responsabilités Elargies des Producteurs ;
Monsieur le Président indique au conseil communautaire que le SYDOM Aveyron avait demandé à inclure dans la délibération relative au transfert de la compétence traitement des déchets issus des déchèteries, le transfert des conventions avec les éco-organismes. Depuis le 30 janvier 2024, la collectivité n’a reçu aucune information concrète de la part du SYDOM Aveyron concernant ce transfert des conventions avec les éco-organismes. Par ailleurs, les conventions signées par la Communauté de communes et les éco-organismes comprennent des soutiens à la collecte, à la communication, au transport et au traitement des déchets. Il n’y a pas d’obligations pour les éco-organismes de conventionner avec la collectivité ayant la compétence traitement, la Communauté de communes au titre de sa compétence collecte a la possibilité de conserver les conventions avec les éco-organismes.
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20241022-20241022DL1_1-DE
Reçu le 24/10/2024 A l’heure actuelle, la Communauté de communes ne dispose pas d’un niveau d’information suffisant pour envisager un transfert des conventions avec les éco-organismes au SYDOM Aveyron. Elle n’a pas reçu d’éléments concernant les modalités de reversement des soutiens à la collectivité en cas de transfert des conventions, la collectivité souhaitant continuer à percevoir les soutiens « au réel » avec l’émission de titre de recettes. La collectivité s’oppose à un éventuel processus de déduction des soutiens sur les coûts de traitement dû au SYDOM.
Sans engagement écrit de la part du SYDOM Aveyron sur les modalités concrètes du transfert des conventions avec les éco-organismes, et notamment sur le reversement des soutiens, il est proposé de s’opposer au transfert des conventions que la collectivité détient avec les éco- organismes sur ses déchèteries dans l’attente d’éléments plus concrets.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Décide de conserver les conventions existantes entre la collectivité et les éco-
organismes et par conséquent de s’opposer à leur transfert au SYDOM Aveyron - Autorise son Président à effectuer l’ensemble des démarches afférentes à cette délibération
À la Sous-Préfecture le : … 0 0
affiché le : 24 /10/ 202 L
Acte rendu exécutoire par flux de tél 06
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérigli Extrait du registre des délibérations
REPUBLIQUE FRANCAISE
du Conseil communautaire de
DEPARTEMENT la Communauté de communes Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 22 octobre 2024 / 1-2
| Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE | Le 22 octobre 2024 à 18h00 | Enexercice |! Présents | Qui ont pris part à
la délibération
8 21 | 25
Date de la convocation : 15 octobre 2024 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 16 octobre 2024 2
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Aurélie MASSON, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL
Pouvoirs : Sabine AUSSEL à François RODRIGUEZ, Philippe MURATET à Yves MALRIC,
Nicolas MURET à Christophe LABORIE, Martine RODRIGUEZ à Anne CALMELS Absents : Claudine DELACROIX-PAGES, Jean-François GALLIARD, Loïc MASSEBIAU, Philippe GOUT, Virginie GOVIGNON, Gérard PAUL
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
|| ÿ ; ;
| Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
| Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
|
[
déchets ménagers et assimilés » — Avenant n°1 - Lot n°1
Marché de « Fourniture et livraison de colonnes d’apports volontaires destinées à la collecte des
Vu la délibération en date du 30 avril 2024 attribuant le marché de fourniture et livraison de colonnes d’apports volontaires destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés ;
Vu le code la commande publique dans sa dernière version en vigueur ;
Monsieur le Président indique au conseil communautaire que dans le cadre du marché initial il était prévu d’équiper les colonnes ordures ménagère de trappes vide-ordures d’un volume de 30L. Dans ce marché, la conception des visuels était comprise dans le prix unitaire de fourniture et livraison des colonnes. Après échange avec le fournisseur de colonnes retenu et afin de limiter le risque de dépôt au sol, il a été choisi de remplacer les trappes 30L des colonnes ordures ménagères par des trappes 50L avec l’édition d’un prix nouveau pour prendre en compte cette plus-value.
Concernant les visuels pour les colonnes, la Communauté de communes a choisi de les faire réaliser par l’agence de communication en charge de la campagne de communication concernant le changement de mode de collecte. Une moins-value a été établie afin de prendre en compte ce changement.
Le bilan des prix nouveaux en plus-value et moins-value est joint au projet d’avenant annexé aux présentes.
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20241022-20241022DL1_2-DE
Reçu le 24/10/2024 Les montants maximums initiaux du marché — lot n°1 - restent inchangés, à savoir :
— Taux de la TVA : 20%
— Montant HT maximum par an: 1 000 000 €
— Montant TTC maximum par an: 1 200 000 €
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur le marché initial.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- Approuve le projet d’avenant concernant l’ajout de prix nouveaux au lot n°1 du marché de fourniture et livraison de colonnes d’apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Autorise son Président à signer l’ensemble des documents afférents à cette délibération
- Autorise son Président à effectuer l’ensemble des démarches afférentes à cette délibération
Acte rendu exécutoire par 4] télétransmission
A la Sous-Préfecture le: AO 292
Affiché le: {4 / 10 /20.34 dns
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
e LABORIE Extrait du registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
du Conseil communautaire
DEPARTEMENT de la Communauté de communes Larzac et vallées DE
L’AVEYRON
SEANCE DU 22 octobre 2024 / 2-5
a | L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE En exercice Présents Qui ont pris part à | Le 22 octobre 2024 à 18h00
la délibération |
| Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et | 31 21 25. | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence | Date de la convocation : 15 octobre 2024 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président | Date d'affichage : 16 octobre 2024 | Co |
Nombre de membres
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Anne-Marie FRENEHARD, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Aurélie MASSON, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL
Pouvoirs : Sabine AUSSEL à François RODRIGUEZ, Philippe MURATET à Yves MALRIC, Nicolas MURET à Christophe LABORIE, Martine RODRIGUEZ à Anne CALMELS Absents : Claudine DELACROIX-PAGES, Jean-François GALLIARD, Loïc MASSEBIAU, Philippe GOUT, Virginie GOVIGNON, Gérard PAUL
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Versement d’une avance de trésorerie au budget annexe « Photovoltaïque »
Vu l’article L2121-29 du CGCT ;
Vu les instructions budgétaires et comptables (M4 et M57) ;
Vu la délibération n°2023-002 du 28 février 2023 portant création du budget annexe « photovoltaïque » :
Considérant que ce budget est doté de l’autonomie financière qui a pour conséquence l’individualisation de la
trésorerie ;
Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur le budget 2024 avant même la perception de recettes :
Monsieur le président propose de verser une avance budgétaire remboursable de 301 000 € du budget principal
de la collectivité au budget annexe photovoltaïque en 2024 qui sera enregistré au compte 276351 du budget
principal et sur le compte 1687 du budget annexe photovoltaïque afin d’équilibrer les budgets ;
Monsieur le président propose que cette avance soit remboursée chaque année en fonction des possibilités de
financement du budget ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- de verser un montant de 301 000 € maximum au budget annexe « photovoltaïque » ;
- précise que le remboursement de l’avance de 301 000 € se fera chaque année en fonction des
résultats de l’exercice et des prévisions budgétaires.
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
À la Sous-Préfecture le : Ÿ4 AO 0
Affiché le: £4,.[Q 3920
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20241022-20241022DL2_5-DE
Reçu le 24/10/2024 12077
Code INSEE
CDC de LARZAC
Budget production d'Energie photovoltaïque DM n°1 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Virement du budget principal
(1) y compris les restes à réaliser
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation DE D g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
STISSEMENT |
R-1687 : Autres dettes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 301 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 301 000.00 €
D-2135 : Installat° générales, agencements, 0.00 € 301 000.00 € 0.00 € 0.00 €
aménagements des construct®
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 301 000.00 € 0.00 € 0.00 €
_ 301 000.00 € 301 000.00 €
Page 1 sur 1 12077 CDC de LARZAC
DM n°2 2024 Code INSEE Budget CDC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Régularisation Photovoltaïque
nés Dépenses (1) Recettes (1)
PRO RE Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits
_ INVESTISSEMENT
de crédits
D-10222-01 : FCTVA 20 000.00 € 0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-21314-321 : Constructions bâtiments culturels et sportifs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 321 000.00 €
TOTAL R 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 321 000.00 €
D-276351-752 : Créances sur GFP de rattachement 0.00 € 301 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 301 000.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
321 000.00 €|
0.00 € 0.00 €
Page 1 sur 1 12077
Code
INSEE
CDC
de
LARZAC
Budget
production
d'Energie
photovoltaïque
DM
n°1
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Virement
du
budget
principal
Désignation
Dépenses
(1)
Recettes
(5)
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits 301
000.00
€
R-1687
: Autres
dettes
0.00
€
0.00
€
0.09 €
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0.00 €
0.00 €
0.00 €
304
900.00
€
D-2195
: Installat®
générales,
agencements,
0.00 €
401
000.00
€
0.00
€
0.00
€
aménagements
des
construct”
0.00 €
30
000.00
€
0.09 €
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
{y
compris
ies
restes
à réaliser
0.00 €
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20241022-20241022DM1-BF Reçu le 25/10/2024 [
CDC
de
LARZAC
- Budget
production
d’Energie
photovoltaïque
DM
n°
1
2024
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le Président,
Nombre
de
membres en exercice
à
31
A Cornus,
le 22/10/2024
Nombre
de
membres
présents
:
21
Le
Président,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
VOTES:
Pour:
25
Contre
:
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire, réufirén
PER
Dnaire.
Abstention
:
é
2 \
A Cornus,
le 24/10/2024
ua
£,
Date
de
convocation
:
15/10/2024
Les
membres\du
lCommunautaire,
ANDRIEU
Stephanie,
CADENET
Thierry,
CALMELS
Anne
CARTAYRADE
Thierry,
CAZOTTES
Guy,
COULET
Magali,
DAUMAS
J-Michel,
FIOL
Richard,
FRENEHARD
Anne-Marie
LABORIE
Christophe,
MALRIC
Yves,
MASSON
Aurelie
MOULIERES
Lucien,
NEGROS
Bernadette,
REFREGERS
Claude,
RODRIGUEZ
F,
ROUX
Maryse,
SALVAGNAC
Odette,
THIBAULT-LAURENT
Jerome,
VERNHETTES
Michel,
VIDAL
Claude
Pouvoirs:
AUSSEL
S
à
RODRIGUEZ
F,
MURATET
P
à MALRIC
Y
MURET
N
à LABORIE
C,
RODRIGUEZ
M
à CALMELS
A
Absent
: DELACROIX-PAGES
Claudine,
GALLIARD
J-F,
MASSEBIAU
L,
GOUT
Philippe,
PAUL
Gerard,
GOVIGNON
Virginie 12077
Code
INSEE
CDC
de
LARZAC
Budget
CDC
DM
n°2
2024
Régularisation
Photovoltaïque
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Désignation
Dépenses
(}
Recettes
()
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
D-10222-01
: FCTVA
0.00
€
0.00
€
20
000.60
€
0.00
€
TOTAL
C 19
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
6.00 €
20
000.09
€
0,00 €
0.00 €
R-21314-321
: Constructions
bâtiments
culturels
et
sportifs
0.00
€
6.00
€
0.00
€
321
000.00
€
|
TOTAL
R 21
: Immobilisations
corporelles
0.00 €
0.00 €
0.00 €
321
060.00 €
D-276351-752
: Créances
sur
GFP
de
rattachement
0.00
€
39t
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 27
: Autres
Immobilisations
financières
0.00 €
301
000.00
€
6.00 €
0.09 €
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1
sur1
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20241022-20241022DM2-BF Reçu le 25/10/2024 [
CDC
de
LARZAC
- Budget
CDC
DMn°2
2024|
ARRETE
ET
SIGNATURES
é
é
Nombre
d
b
ice
:
Présenté
par le Le President,
omers:98.memDrss sn exercice
31
A
Cornus,
le 22/10/2024
Nombre
de
membres
présents
:
21
Le
Le
President,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
VOTES:
Pour:
25
Contre
:
0
Délibéré
par le Conseil
Communautaire,
réuni
il
inäire.
Abstention
:
0
A Cornus,
le 24/10/2024
Date
de
convocation
:
15/10/2024
orne
ANDRIEU
Stephanie,
CADENET
They
CALMELS
Anne
CARTAYRADE
Thierry,
CAZOTTES
Guy,
COULET
Magali,
DAUMAS
J-Michel,
FIOL
Richard,
FRENEHARD
Anne-Marie
LABORIE
Christophe,
MALRIC
Yves,
MASSON
Aurelie
MOULIERES
Lucien,
NEGROS
Bernadette,
REFREGERS
Claude,
RODRIGUEZ
F,
ROUX
Maryse,
SALVAGNAC
Odette,
THIBAULT-LAURENT
Jerome,
VERNHETTES
Michel,
VIDAL
Claude
Pouvoirs:
AUSSEL
S
à
RODRIGUEZ
F,
MURATET
P
à
MALRIC
Y
MURET
N
à
LABORIE
C,
RODRIGUEZ
M
à CALMELS
A
Absent
: DELACROIX-PAGES
Claudine,
GALLIARD
J-F,
MASSEBIAU
L,
GOUT
Philippe,
PAUL
Gerard,
GOVIGNON
Virginie
Certifié
exécutoire
par
le
Le
President,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
24/10/2024
et
de
la
publication
le
16/10/2024.
À
A
Cornus,
le
24/10/2024
D \e
5 ®
12540
CORNUS