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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie delib2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie delib2)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Fiscalité,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
,
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
11 AVRIL
2023/1 6C
F
Nombre
de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS Le
11
Avril
à
18h45
Enexercice
Présents
|
Qui
ont
pris
part
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
31
21
28
:
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la convocation :
4
avril
2023
Date
d'affichage
: 5
avril
2023
Présents
titulaires
: Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Philippe
MURATET,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Jérémy
POULLY,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Sabine
AUSSEL
à
François
RODRIGUEZ,
Jean-
Michel
DAUMAS
à
Claude
VIDAL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Philippe
MURATET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ
à
Anne
CALMELS,
Maryse
ROUX
à
Bernadette
NEGROS
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC Vote
du
Budget
primitif 2023
Office
de
tourisme
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2023.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement
:
. dépenses
: 231
213.00
€
. recettes
:
231
213.00
€
- investissement
:
. dépenses
: 29
983.86
€
. recettes
: 29
983.86
€
Décision
:
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2023,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le
È
fu
PAT
Affiché le :
d
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Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
,
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
F
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023/1_6B
|
ne —
Nombre
de
membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
a
—
al
Le
11
Avril.
à
18h45
En
exercice)
Présents
|
Qui
ont
pris
part
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
Î
|
31
1
21
28
____ !T
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la convocation
:
Datc
d'affichage
:
l
Présents
titulaires
: Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Philippe
MURATET,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Jérémy
POULLY,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Sabine
AUSSEL
à
François
RODRIGUEZ,
Jean-
Michel
DAUMAS
à
Claude
VIDAL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Philippe
MURATET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ
à
Anne
CALMELS,
Maryse
ROUX
à
Bernadette
NEGROS
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
|
Vote
du
Budget
primitif
2023
Ordures
Ménagères
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2023.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit :
- fonctionnement
:
. dépenses
: 1
768
984.00
€
. recettes
:
1 768
984.00
€
- investissement
:
. dépenses
:
1 981
507.00
€
. recettes
:
1 981
507.00
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
Ordures
Ménagères
2023,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le VOL
{40
#3
Ain.
JL
| kigoiz
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
DEPARTEMENT
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023/01_2A
Nombre
de membres
L'AN DEUX
MILLE
VINGT TROIS
:
Je.
#
.
7
1
à
En
exercice
Présents
Qui
ont pris
part la |
Le
11Avril
2023
à 18h45
délibération
F—
ï
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
31
21
27
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
Date
de
la convocation :
04
avril
2023
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 05
avril
2023
Présents
titulaires
:
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Philippe
MURATET,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Jérémy
POULLY,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Sabine
AUSSEL
à
François
RODRIGUEZ,
Jean-
Michel
DAUMAS
à
Claude
VIDAL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Philippe
MURATET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ
à
Anne
CALMELS,
Maryse
ROUX
à
Bernadette
NEGROS
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
BE
Vote
du
Compte
Administratif
Budget
Principal
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le
résultat
de
budget
principal
2022.
II commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement
:
. dépenses
: 2 689
929.54
€
. recettes
:
3 334
087.85
€
- résultat
2021
excédent
634
893.72
€
- investissement
:
. dépenses
: 4 072
315.60
€
. recettes
:
3 878
703.72
€
- résultat
2021
déficit
421
515.09
€
- Reste
à réaliser: . dépenses
: 2
321
443.51
€
. recettes
:
957
791.39
€
Décision
:
Après
que
Mr
le Président
se retiré,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le compte
administratif du
budget
principal
2022,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
FIST
A la
Sous-Préfecture
le:
_{
2
[41
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2
Affiché le :
5
Tu
[ox
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
DRASS
de
communes
Larzac
et
vallées
D
L'AVEYRON
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023/1 2C
|
Nombre
de membres
L'AN DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
En
exercice
Présents
Qui
ont pris
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Le
11
Avril
à 18h45
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
|
31
21
|
27
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
Date
de
la convocation
: 4
avril
2023
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 5
avril
2023
Présents
titulaires
:
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Philippe
MURATET,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Jérémy
POULLY,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
:
Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Sabine
AUSSEL
à
François
RODRIGUEZ,
Jean-
Michel
DAUMAS
à
Claude
VIDAL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Philippe
MURATET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ
à
Anne
CALMELS,
Maryse
ROUX
à
Bernadette
NEGROS
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
Vote
du
Compte
Administratif
Office
de
Tourisme
Monsieur
Richard
FIOL
présente
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'Office
de
Tourisme
2022.
Il
commente
les
données
financières.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement
:
. dépenses
: 212
837.62
€
. recettes
:
193
379.61
€
- résultat
2021
excédent
36
870.54
€
- investissement
:
. dépenses
: 4
078.00
€
. recettes
:
10
134.13
€
- résultat
2021
excèdent
: 18
827.73
€
- Reste
à réaliser
:
. dépenses
: 00.00
€
. recettes
:
Décision
:
Après
que
Mr
le Président
se
soit
retiré,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le compte
administratif
de
l’Office
de
Tourisme
2022,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
À
la
Sous-Préfecture
le
: A
Î
b
120523
Affichéle:
de
[k
[2022
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé Extrait
du
registre
des
délibérations
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
DEPARTEMENT
de
communes
Larzac
et
vallées
L'AVEYRON
SEANCE DU 11 AVRIL 2023/1 2F
Nombre
de
membres
S
n
| L'AN DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
En
exercice
Présents
| Qui
ont
pris
part
la
|
Le
11
Avril
à
18h45
|
|
délibération
-
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
| 3 1
21
|
27
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
Date
de
la convocation
: 4
avril
2023
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d’affichage
: 5
avril
2023
Présents
titulaires
: Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Philippe
MURATET,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Jérémy
POULLY,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Sabine
AUSSEL
à
François
RODRIGUEZ,
Jean-
Michel
DAUMAS
à
Claude
VIDAL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Philippe
MURATET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ
à
Anne
CALMELS,
Maryse
ROUX
à
Bernadette
NEGROS
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
| |
Voie
du
Compte
Administratif
Zone
d'Activité
de
Sauclières
Monsieur
Richard
FIOL
présente
les
résultats
du
compte
administratif de
la Zone d’ Activité
de
Sauclières
de
2021.
II commente
les
données
financières.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement :
. dépenses
: 00.00
€
. recettes
:
00.00
€
- investissement :
. dépenses
: 00.00
€
. recettes
:
00.00
€
- résultat
2021
: 0.00€
Décision : Après
que
Mr
le Président
se soit retiré,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le compte
administratif
de
la Zone
d’Activité
de
Sauclières
2022,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
À la Sous-Préfecture
le :_1 2 {h
[ŸCÈX
Affiché le: 33
[G{2©2
2
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20230411-20230411_1_2F-BF Reçu le 13/04/2023 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
,
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
[
SEANCE
DU
11
AVRIL 2023/1
6A
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
membres
|
-
|
Lell
Avril
à
18h45
En
exercice,
Présents
|
Qui
ont
pris
part
|
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
21
28
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
31
|
Date
de la convocation
: 4 avril 2023
L
Date
d'affichage
: 5
avril
2023
Présents
titulaires
: Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Philippe
MURATET,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Jérémy
POULLY,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Sabine
AUSSEL
à
François
RODRIGUEZ,
Jean-
Michel
DAUMAS
à
Claude
VIDAL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Philippe
MURATET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ
à
Anne
CALMELS,
Maryse
ROUX
à
Bernadette
NEGROS
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Vote
du
Budget
primitif
principal
2023
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2023.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit :
- fonctionnement
:
. dépenses
: 3
497
847.00
€
. recettes
: 3
497
847.00
€
- investissement
:
. dépenses
:4 254
899.00
€
. recettes
: 4 254
899.00
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2023,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le:
12 /
Î Jo?
4
Affiché
le: _j2
[G
|
OLA
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
,
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et vallées
DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
|
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023/1_6D
NonbEe.
dé Membres
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT TROIS
I
———
|
Le
11
avril
à
18h45
En
exercice,
Présents
*
Qui
ont
pris
part
!
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
=
739
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
|
31
21
|
28
||
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la
convocation
:4
avril
2023
Date
d'affichage
:5
avril
2023
Présents
titulaires
: Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Philippe
MURATET,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Jérémy
POULLY,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Sabine
AUSSEL
à
François
RODRIGUEZ,
Jean-
Michel
DAUMAS
à
Claude
VIDAL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Philippe
MURATET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ
à
Anne
CALMELS,
Maryse
ROUX
à
Bernadette
NEGROS
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
[
Vote
du
Budget
primitif
Transport
À
la
Demande
2023
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le
projet
de
budget
primitif
2023.
Il
commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement
:
. dépenses
: 41
757.00
€
. recettes
:
41
757.00
€
- investissement
:
. dépenses
: 00.00
€
. recettes
:
00.00
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2023,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le:
_À ©
{
[2023
Affiché le
: AU
| Ui2oÿ
3
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait du registre des délibérations du Conseil
REPUBLIQUE FRANCAISE . : communautaire de la Communauté de communes
Larzac et vallées DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 11 AVRIL 2023 / 2-1
Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : Présents Qui ont pris part la | L'EST: :7 e
délibération . . , en = | “A Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
31 21 23 Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Le 11 avril 2023 à 18h45
Date de la convocation :4 avril 2023
Date d'affichage : 5 avril 2023
Présents titulaires : Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Richard FIOL, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Philippe MURATET, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Jérémy POULLY, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL Pouvoirs : Stéphanie ANDRIEU à Yves MALRIC, Sabine AUSSEL à François RODRIGUEZ, Jean-Michel DAUMAS à Claude VIDAL, Claudine DELACROIX-PAGES à Philippe MURATET, Aurélie MASSON à Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ à Anne CALMELS, Maryse ROUX à Bernadette NEGROS
Absents : Jean-François GALLIARD, Loic MASSEBIAU, Vanessa SAUVEPLANE
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Conventions de mise à disposition de personnel avec les communes de Nant
et de l’Hospitalet du Larzac
Vu l’Arrêté préfectoral N° 2013-319-0003 en date du 15 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de communes Larzac Templier Causses et Vallées et définition de l’intérêt communautaire à compter du 1° janvier 2014,
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac & Vallées article 5, 3° et notamment ses
compétences en matière de « gestion des piscines de Nant et de l’Hospitalet-du-Larzac »,
Vu Particle L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’une Communauté de communes peut confier en prestation de services la gestion de certains éléments relevant de ses attributions à une commune membre,
Considérant que les communes de Nant et de l’Hospitalet-du-Larzac disposent du personnel nécessaire pour effectuer l’entretien et la gestion des piscines intercommunales durant la période du 1° mai au 30 septembre de chaque année et que la Communauté de communes Larzac et Vallées ne dispose pas des services nécessaires,
Aussi, Monsieur le Président explique qu’il y a lieu d’établir deux conventions de mise à disposition de personnel, l’une avec la commune de Nant, l’autre avec la commune de l’Hospitalet-du-Larzac.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20230411-20230411DL2_1-DE
Reçu le 17/04/2023 - Approuve le principe d’une prestation de services avec les communes de Nant et de l’Hospitalet du Larzac,
- Autorise Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’établissement de ces conventions et à les signer.
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le: 1 F4. OZ 4
Affiché le :
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Extrait du registre des délibérations du REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil communautaire de la Communauté
DERARTEMENT de communes Larzac et vallées
L’'AVEYRON
SEANCE DU 11 AVRIL 2023 / 2-2
Enexercice Présents | Quiontprispartla | L€ 11 avril 2023 à 18h45
délibération
| | __ Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
|
| 31 21 28
Date de la convocation : 4 avril 2023 de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
Date d'affichage : 5 avril 2023
Présents titulaires : Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Richard FIOL, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Philippe MURATET, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Jérémy POULLY, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT- LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL
Pouvoirs : Stéphanie ANDRIEU à Yves MALRIC, Sabine AUSSEL à François RODRIGUEZ, Jean-
Michel DAUMAS à Claude VIDAL, Claudine DELACROIX-PAGES à Philippe MURATET, Aurélie MASSON à Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ à Anne CALMELS, Maryse ROUX à Bernadette NEGROS
Absents : Jean-François GALLIARD, Loic MASSEBIAU, Vanessa SAUVEPLANE Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Convention de prestation de service avec la commune de l’Hospitalet-du-Larzac pour
l'entretien de la piscine intercommunale
Vu les dispositions du Code Général des collectivités territoriales, en particulier son article L.5214-16-1 ;
Vu la proposition de convention de prestations de services ci-annexée ;
Considérant qu’en application des dispositions précitées du CGCT, une communauté de communes peut confier par convention la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une commune membre ;
Considérant que la commune de L’Hospitalet du Larzac dispose du matériel et du personnel nécessaire pour effectuer l’entretien journalier et courant de la piscine intercommunale sise à l’Hospitalet du Larzac et que la Communauté de communes ne dispose pas des services nécessaires à l’entretien susvisés ;
Considérant dès lors que dans l’intérêt d’une bonne organisation du service et pour ne pas créer d’obstacles à la bonne marche de l’entretien de la piscine intercommunale sise sur le territoire de la commune de L’Hospitalet du Larzac, il apparaît nécessaire de mettre en place par convention les moyens d’assurer la continuité du service concerné ;
Considérant qu’il convient d’arrêter les modalités de la convention ci-jointe par laquelle la Communauté de communes Larzac et Vallées entend confier la gestion du service en cause à la Commune de l’Hospitalet du Larzac ;
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20230411-20230411DL2_2-DE
Reçu le 24/04/2023 Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- accepte les termes de la convention de prestation de service « gestion technique de la piscine intercommunale de l’Hospitalet du Larzac » ci-annexée prévoyant en particulier les conditions d'intervention de la Commune de l’Hospitalet du Larzac pour un coût forfaitaire de
19.80 €/heure ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention de prestation de service avec la Commune de l’Hospitalet du Larzac ;
- autorise Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Acte rendu exécutoire par flux de jan ission
A la Sous-Préfecture le : A704.30
Affiché le : 47.04 252%
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE ENTRETIEN ET GESTION TECHNIQUE DE LA PISCINE
INTERCOMMUNALE DE L'HOSPITALET DU LARZAC
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC ET VALLEES
ET LA COMMUNE DE L’HOSPITALET-DU-LARZAC
VU le Code Général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-4-1 et L. 5214-16-1 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version en vigueur issue
de l'Arrêté préfectoral n°12-2018-02-09-001 du 9 février 2019, en particulier sa compétence en matière de
gestion des piscines intercommunales sises à Nant et à l’Hospitalet du Larzac ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 5211-4-1 du Code Général des collectivités
territoriales, la Commune de l’Hospitalet a conservé la partie du service concerné par le transfert de
compétence « piscine intercommunale », à raison du caractère partiel de ce dernier; que dans ces
conditions les agents concernés sont mis à disposition de plein droit de l'établissement public de coopération
intercommunale ;
Considérant que la commune de l’Hospitalet du Larzac emploie un agent technique principal assumant cette
fonction durant la période allant du 1° mai au 30 septembre 2023; que toutefois cet agent prend des congés
durant la période estivale et que la Commune de l’Hospitalet du Larzac procède à l'embauche d’un agent
contractuel en vue de pourvoir à son remplacement ;
Considérant que dans l'intérêt d’une bonne organisation du service et pour ne pas créer d'obstacles à la
continuité de l'entretien de la piscine intercommunale sur cette période, à défaut de pouvoir procéder à la
mise à disposition d'un agent contractuel, il y a lieu de mettre en place une convention de prestation de
services entre la Commune de l’Hospitalet et la Communauté de communes Larzac et Vallées ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 5214-16-1 du CGCT, une communauté de
communes peut légalement confier par convention la gestion de certains équipements relevant de ses
attributions à une de ses communes membres ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté entend confier
la gestion du service en cause à la Commune de L'Hospitalet du Larzac.
AUSSI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT ENTRE
La Communauté de communes Larzac et Vallées, représentée par son Président, Monsieur
Christophe LABORIE, dûment autorisé à cet effet par délibération du conseil communautaire en date du 11
avril 2023,
Ci-après désignée « la Communauté »
D'une part, ET
La commune de L’Hospitalet du Larzac, représentée par son Maire, Monsieur Thierry CARTAYRADE, dûment
autorisé à cet effet par délibération du u
Ci après désigné « la Commune »
D'autre part,
Article 1er : Objet de la convention
Pour faire face à l'absence temporaire de l'agent communal classiquement mis à disposition de la
Communauté pour assurer le service technique rattaché à la gestion de la piscine intercommunale de
l'Hospitalet et à a défaut de'possibilité légale permettant la mise à disposition de l'agent contractuel recruté
par la commune pour le remplacer, la Communauté a recours à la prestation de services en application de
l'article L.5214-16-1 du Code Général des collectivités territoriales.
l'étendue des missions confiées par prestation de services est décrite à l'article 5.1 de la présente
convention.
La présente convention ne remet aucunement en cause les compétences respectives de chacune des parties
dévolues par la loi et les statuts de la Communauté.
Article 2 : Modalités d'exécution de la convention
Pendant la durée de la présente convention, la Communauté reste l'autorité compétente pour l'organisation
du service confié et des priorités qu’elle entend donner sur les missions relevant de la gestion technique de la
piscine intercommunale dans la limite des missions décrites à l’article 5.1.
La Commune ne s'immisce alors en aucun cas dans les choix retenus par la communauté sous réserve de leur
légalité.
Les représentants de chaque entité se réuniront autant que de besoin pour faire le point sur la gestion du
service ainsi confié.
Article 3 : Modalités d'exécution des contrats
Aucun contrat de la Commune ne sera transféré à la Communauté. Aucun contrat de la Communauté ne
sera transféré à la Commune.
Article 4 : Obligations
Article 4-1 : Obligations de la Communauté
La Communauté s'engage à mettre à la disposition de la Commune, à titre gratuit, à compter de l'entrée en
vigueur de la convention, l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la présente con-
vention et à régler sans délai le coût des prestations réalisées.
Article 4-2 : Obligations de la Commune
Pendant la durée du contrat, la Commune assure, sous sa responsabilité, la bonne exécution des prestations
qui lui sont confiées à travers la présente convention, en ce compris la gestion du personnel dédié.
4-2-1 Assurance
La Commune s'engage à contracter les polices d'assurance nécessaires à couvrir les activités accomplies
dans le cadre de la présente convention.
La Commune devra pouvoir justifier qu’elle est couverte par un contrat d'assurance au titre de sa
responsabilité professionnelle si une demande lui est formulée à cet effet.
Le défaut d'assurance est un motif de résiliation du présent contrat aux frais et risques de la Commune. 4-2-2 Confidentialité
La Commune se reconnaît tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui
concerne les faits et informations dont elle pourra avoir connaissance au cours de l'exécution du présent
contrat. Elle s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de
documents à des tiers sans l’accord préalable de la Communauté.
La Commune garantit par ailleurs qu’elle tiendra le(s) agent(s) concerné(s) informé(s) des termes de la
présente convention et se porte garante du respect par ceux-ci des obligations en résultant.
Article 5 : Objet de la prestation
Article 5-1 : Description et étendue de la prestation
Par le présent contrat la Communauté confie à la Commune, en prestation intégrée de services, la « Gestion
technique de la Piscine intercommunale de l’Hospitalet du Larzac » comprenant les missions suivantes et en
dehors de toute délégation de signature pour quelques commandes que ce soit qui devront être validées au
préalable par la Communauté:
- L'entretien des espaces verts de l'équipement (tonte pelouse, désherbage de la plage...)
- L'entretien léger du bassin (entretien, peinture),
- La mise en service de l'alimentation en eau,
- Le maintien en état de propreté de l'équipement,
- La gestion du bassin pendant la période d'ouverture au public (mise à niveau du bassin, les rele- vés de l’eau, nettoyage...),
La Communauté dispose au fil de l'exécution de ce contrat d’un droit de formuler des instructions et des recommandations à la Commune sous réserve :
- de ne pas dépasser le cadre de la mission susmentionnée (sauf signature d'un avenant aux pré-
sentes qui serait accepté par les deux parties) ; |
- de ne pas demander la commission d’un acte contraire aux règles déontologiques propres aux agents de la Communauté ;
- de ne pas formuler une demande conduisant à la commission d’une illégalité ou d’une infrac- tion ;
- de ne pas conduire la Commune à une situation de conflit d'intérêts de toute nature et notam-
ment de conflit entre les intérêts des divers membres de la Communauté.
La Commune peut décider de suspendre la prestation si des règles déontologiques le lui imposent, si la
Commune se trouve à devoir travailler via cette mission contre les intérêts d’autres communes, où si une
infraction risque d’être constituée au fil des instructions qui lui sont données au titre des présentes.
Article 5-2 : Contrôle analogue
Pour la conduite des prestations prévues au présent contrat, la Communauté peut adresser toute instruction
aux agents de la Commune en passant directement par eux, dans les limites prévues au présent contrat.
Article 5-3 : Lieu d'exécution de la prestation
La mission est par principe directement effectuée sur le site de la Piscine Intercommunale de l’Hospitalet-du-
Larzac mais peut trouver à s'effectuer dans les locaux techniques de la commune si les prestations à accomplir l’exigent.
La Commune est libre de désigner ceux de ses agents compétents qui travailleront sur cette mission.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2023 à compter du 1° juillet jusqu’au 31 août.
Les parties ont la faculté de résilier la présente convention à tout moment avant le terme précité sur
simple demande à l'initiative de l’une ou l’autre des parties si les conditions relevant de l'intérêt
général l’exigent et sous condition d’un préavis d’une semaine notifié par tout moyen.
L'exercice de ce droit contractuel n’ouvre droit à aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties. Article 7 : Conditions financières
La prestation est conclue pour la somme forfaitaire suivante correspondant au seul remboursement des
charges engagées par la Commune pour la réalisation de la prestation :
- 19.80 €/heure X nombre d'heure mobilisées, dans la limite de 100 heures pour la durée de la con-
vention.
Cette somme est hors taxes, pour le cas où une TVA s'y appliquerait. Au surplus, les prix sont réputés
comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi
que le cas échéant, tous les frais afférents notamment aux déplacements.
Aucun frais de séjour ou de déplacement n’est prévu en sus. Aucun autre frais ne sera facturé.
Le paiement des prestations s'effectuera après service fait sur émission d’un titre de recettes par la
commune conformément aux règles du droit public avec les délais et modalités de paiement propres au droit
public.
Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des
intérêts moratoires au bénéfice de la Commune, conformes aux règles en vigueur en droit public sur ce
point.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu’à la date de
mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Aucune avance ne sera versée.
Article 8 : Modification de convention
Toute modification des conditions d'exécution de la présente convention donne lieu à la conclusion d’un
avenant dument approuvé par chacune des parties.
Aucune modification ne pourra être déduite, soit de la passivité de l’une ou l’autre des parties, soit de
simples tolérances, quelles qu'en soient la fréquence ou la durée, la Communauté restant toujours libre
d'exiger la stricte application de la convention et de ses éventuels avenants.
Article 9 : Contentieux
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention,
toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d'épuisement des voies internes de
conciliation, à la mission de conciliation prévue par l’article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Ce n'est qu'en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur
l'interprétation ou sur l'application de la présente convention devra être porté devant la juridiction
compétente.
Fait à Cornus, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Communauté de communes Pour la Commune de L’Hospitalet-du-Larzac
Larzac et Vallées
Monsieur le Président Monsieur le Maire
Christophe LABORIE Thierry CARTAYRADE Extrait du registre des délibérations du REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil communautaire de la Communauté
DEPARTEMENT. de communes Larzac et vallées DE
L’AVEYRON
SEANCE DU 11 AVRIL 2023 / 2-3
Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS —— —|
Enexercice Présents | Quiontprispartla | €1l avril 2023 à 18h45
délibération
ÿ | Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
| 28 Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence 31 2L Date de la convocation « Aayril 2023 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 5 avril 2023
Présents titulaires : Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy
CAZOTTES, Magali COULET, Richard FIOL, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe
LABORIE, Yves MALRIC, Philippe MURATET, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS,
Gérard PAUL, Jérémy POULLY, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Odette
SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL
Pouvoirs : Stéphanie ANDRIEU à Yves MALRIC, Sabine AUSSEL à François RODRIGUEZ,
Jean-Michel DAUMAS à Claude VIDAL, Claudine DELACROIX-PAGES à Philippe MURATET,
Aurélie MASSON à Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ à Anne CALMELS, Maryse ROUX à Bernadette NEGROS
Absents : Jean-François GALLIARD, Loic MASSEBIAU, Vanessa SAUVE PLANE Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au niveau des piscines intercommunales, il y a lieu de créer :
- un emploi non permanent d’agent d’accueil à temps complet pour la piscine de l’Hospitalet du Larzac du 1° juillet au 31 août 2023,
- deux emplois non permanents d’agent d’accueil à temps partiel pour la piscine de Nant, de 34,5 heures hebdomadaires chacun, du 1° juillet au 31 août 2023,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20230411-20230411DL2_3-DE
Reçu le 21/04/2023 Article 1 :
La création d’un emploi d’un agent contractuel de catégorie C dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la piscine de l’Hospitalet du Larzac du 1° juillet au 31 août 2023 inclus (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).
Cet agent assurera les fonctions d’agent d’accueil et d’entretien/caissier à temps complet.
Article 2 :
La création de deux emplois d’agents contractuels de catégorie C dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la piscine de Nant du 1° juillet au 31 août 2023 inclus (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).
Ces agents assureront les fonctions d’agent d’accueil et d’entretien/caissier à temps non complet, à raison de 34,5 heures par semaine chacun.
Article 3 :
La rémunération de ces trois agents sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.
Article 4 : |
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : 40, O4. 2Q a
Affiché le : 2Q O4 AO,
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé Extrait du registre des délibérations du REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil communautaire de la Communauté
DEPARTEMENT de communes Larzac et vallées DE
L’'AVEYRON
SEANCE DU 11 AVRIL 2023 / 2-4
Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
| Enexercice | Présents | Quiont pris partla | 1€ 11 avril 2023 à 18h45 ||
| délibération Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
31 | 21 28 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Christophe LABORIE, Président Date de la convocation : 4 avril 2023
Date d'affichage : 5 avril 2023
Présents titulaires : Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali
COULET, Richard FIOL, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Philippe MURATET, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Jérémy POULLY, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL
Pouvoirs : Stéphanie ANDRIEU à Yves MALRIC, Sabine AUSSEL à François RODRIGUEZ, Jean-Michel DAUMAS à Claude VIDAL, Claudine DELACROIX-PAGES à Philippe MURATET, Aurélie MASSON à Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ à Anne CALMELS, Maryse ROUX à Bernadette NEGROS
Absents : Jean-François GALLIARD, Loic MASSEBIAU, Vanessa SAUVEPLANE Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Piscines — Convention avec Relais Soleil
Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de renouveler pour l’année 2023 la convention avec l’association Soleil Évasion — Relais Soleil aux termes de laquelle, les adhérents de l’Association, les clients du Domaine du Roc Nantais, auront accès à la piscine de NANT sur la période estivale et ce, sans restriction pour peu qu’ils soient clairement identifiés.
Cette convention a pris effet le 1° janvier 2015 et est renouvelable par tacite reconduction.
Il est prévu qu’en contrepartie, l’association verse à la Communauté de commune, une indemnité dont le montant était fixé à 2 000 (deux mille euros) pour 2015 et réévaluée chaque année en fonction de l’indice de construction, indice du 4" trimestre.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le principe de renouvellement, pour l’année 2023, de la convention avec l’association Soleilévasion — Relaisoleil sur les termes précités,
- Autorise Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à
l’établissement de ces conventions et à les signer.
Acte rendu exécutoire par flux de Bon
A la Sous-Préfecture le : 4 04.929022
Affiché le : 24.0, 407%
Extrait certifié conforme,
e Président,
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20230411-20230411DL2_4-DE
Reçu le 24/04/2023 Extrait du registre des délibérations du REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil communautaire de la Communauté
DEPARTEMENT de communes Larzac et vallées DE
L’'AVEYRON
SEANCE DU 11 AVRIL 2023 / 2-5
Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Enexercice Présents | Quiont pris partla | L£€ 11 avril 2023 à 18h45
délibération
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et 31 21 28 Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence Date de la convocation : 4 avril 2023 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président
Date d'affichage : 5 avril 2023
Présents titulaires : Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali
COULET, Richard FIOL, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Philippe
MURATET, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Jérémy POULLY, Claude
REFREGERS, François RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL
Pouvoirs : Stéphanie ANDRIEU à Yves MALRIC, Sabine AUSSEL à François RODRIGUEZ, Jean-Michel
DAUMAS à Claude VIDAL, Claudine DELACROIX-PAGES à Philippe MURATET, Aurélie MASSON à Claude
REFREGERS, Martine RODRIGUEZ à Anne CALMELS, Maryse ROUX à Bernadette NEGROS
Absents : Jean-François GALLIARD, Loic MASSEBIAU, Vanessa SAUVEPLANE
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Convention avec le Camping « Autour de l’Avevron »
Monsieur le Président indique au Conseil que la recherche de Maître-Nageur-Sauveteur pour la piscine de l’Hospitalet du Larzac s’avère chaque année difficile dans la mesure où la Communauté de communes ne dispose pas d’hébergement pour ce dernier.
Or, à 200 mètres de la piscine, il y a un camping dont les clients fréquentent régulièrement la piscine intercommunale pendant la saison estivale.
Aussi, Monsieur le Président précise s’être rapproché des gérants du camping afin de leur proposer un accord aux termes duquel le camping fournirait un emplacement au Maître-Nageur-Sauveteur de la piscine de l’Hospitalet du Larzac du 1° juillet au 31 août de chaque année ; en contrepartie, les clients du camping disposeraient de l’accès gratuit à la piscine.
Aucune contrepartie financière ne sera exigée.
Cette convention, qui prendrait effet cette année du 1” juillet 2023 jusqu’au 31 août 2023 est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la convention avec le camping « Au tour de l’ Aveyron » sur les termes précités,
- Autorise Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’établissement de cette convention et à la signer.
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : A7 O4. do2Z
23 Affiché le: 17O4 % Extrait certifié conforme,
| RS Président,
es A dématérialisé
AC E 22 —
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20230411-20230411DL2_5-DE
Reçu le 17/04/2023 Extrait du registre des délibérations du REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil communautaire de la Communauté
DERARREMENT de communes Larzac et vallées
L’'AVEYRON
SEANCE DU 11 AVRIL 2023 / 05
Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice Présents Qui ont pris part la
délibération
Le 11 avril 2023 à 18h45
| Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et 31 21 283 Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Christophe LABORIE, Président Date de la convocation : 4 avril 2023
Date d'affichage : 5 avril 2023
Présents titulaires : Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES,
Magali COULET, Richard FIOL, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Philippe MURATET, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Jérémy POULLY, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT- LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL
Pouvoirs : Stéphanie ANDRIEU à Yves MALRIC, Sabine AUSSEL à François RODRIGUEZ, Jean-
Michel DAUMAS à Claude VIDAL, Claudine DELACROIX-PAGES à Philippe MURATET, Aurélie
MASSON à Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ à Anne CALMELS, Maryse ROUX à
Bernadette NEGROS
Absents : Jean-François GALLIARD, Loic MASSEBIAU, Vanessa SAUVEPLANE
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Déploiement de la gestion de proximité des biodéchets —- Demande de soutiens financiers au titre du Fonds Vert
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version en vigueur en date du 3 octobre 2017 qui lui confèrent la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant que la Communauté de communes Larzac et Vallées gère en régie la collecte des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant les résultats de l’étude d’optimisation du service déchets incluant les questions relatives à la gestion de proximité des biodéchets menée en 2022 ;
Considérant la délibération n°1.1 du 31 janvier 2023 actant la stratégie d’évolution du service déchets et notamment la gestion de proximité des biodéchets via le déploiement de solutions de compostage ;
Monsieur le Président rappelle que la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, impose la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici au 01/01/2024. En 2022, une étude d’optimisation du service déchet de la Communauté de communes Larzac et Vallées a été menée et comprenait l’étude de solutions de tri à la source des biodéchets. Au vu de la typologie du territoire et de l’étude du gisement des biodéchets, l’étude a permis de cibler la gestion de proximité des biodéchets via la mise en place de solutions de compostage (individuel, partagé, autonome) comme la solution la plus adaptée aux objectifs et aux caractéristiques de la collectivité. Un dimensionnement des besoins en investissement et en moyens humains pour déployer cette solution a été effectué.
Au terme de cette étude, les élus communautaires ont validé le projet de déploiement de solutions de compostage pour mettre en œuvre une gestion de proximité des biodéchets et se mettre en conformité avec la législation.
Ce projet de gestion de proximité des biodéchets, nécessite l’acquisition des équipements et fournitures nécessaires an comnostase nartasgé et autonome en établissement ainsi que la mise en place de moyens Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20230411-20230411DL05-DE
Reçu le 17/04/2023 Dans le cadre de ce projet, la Communauté de communes Larzac et Vallées souhaite déposer une demande de financement auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert — Axe 1 « Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ».
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
- d’autoriser le Président à solliciter auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert les meilleurs soutiens financiers possibles pour le déploiement de son projet de Gestion de proximité des biodéchets ;
- d’autoriser le Président à engager toutes les procédures requises en vue de l'obtention des aides et à signer tout document s'y rapportant.
- dit que les crédits nécessaires au développement du projet de gestion de proximité des biodéchets sont inscrits au budget primitif 2023.
Acte rendu exécutoire Pay flux d ogg
A la Sous-Préfecture ” 10h 20
Affiché le : AF.O4 O4
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
i RIE
uté ca
Ÿ
TE coRws |?
7
CetVAN Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
,
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
F
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023/1_6B
|
ne —
Nombre
de
membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
a
—
al
Le
11
Avril.
à
18h45
En
exercice)
Présents
|
Qui
ont
pris
part
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
Î
|
31
1
21
28
____ !T
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la convocation
:
Datc
d'affichage
:
l
Présents
titulaires
: Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Philippe
MURATET,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Jérémy
POULLY,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Stéphanie
ANDRIEU
à
Yves
MALRIC,
Sabine
AUSSEL
à
François
RODRIGUEZ,
Jean-
Michel
DAUMAS
à
Claude
VIDAL,
Claudine
DELACROIX-PAGES
à
Philippe
MURATET,
Aurélie
MASSON
à
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ
à
Anne
CALMELS,
Maryse
ROUX
à
Bernadette
NEGROS
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
|
Vote
du
Budget
primitif
2023
Ordures
Ménagères
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2023.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit :
- fonctionnement
:
. dépenses
: 1
768
984.00
€
. recettes
:
1 768
984.00
€
- investissement
:
. dépenses
:
1 981
507.00
€
. recettes
:
1 981
507.00
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
Ordures
Ménagères
2023,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le VOL
{40
#3
Ain.
JL
| kigoiz
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Département
de
l'Aveyron
- Arrondissement
de
Millau
Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées
Budget
Office
de
Tourisme
Lois
Lie
Délibération
approuvant
le
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
Office
de
Tourisme
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
|
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
ésident
2
> AE
un Département
de
l'Aveyron
- Arrondissement
de
Millau
Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées
Budget
Zone
d’Activité
Millau
Larzac
Mibfèor3
À_1E
Délibération
approuvant
le
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
HT
Le
PS
Lo DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40104 SGC SAINT-AFFRIQUE N° de SIRET 24120090600063 N° CODIQUE 012038
Date Edition : 18/01/2023
ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme la directrice départementale des finances
publiques
Mme Isabelle BESSARD-LURBE DU 01/01/2022 AU 18/01/2023
012038 SGC SAINT-AFFRIQUE Population 6461 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 37
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20230411-20230411_1_1F-BF
Reçu le 13/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
4/
BILAN (en Euros)
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
5/
BILAN (en Euros)
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
6/
BILAN (en Euros)
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
7/
BILAN (en Euros)
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
8/
BILAN (en Euros)
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
9/
BILAN (en Euros)
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
10/
BILAN (en Euros)
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
11/
BILAN (en Euros)
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
18/
Opérations Compte de Tiers
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
19/
Opérations Compte de Tiers
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 170 000,00 170 000,00 340 000,00 Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 170 000,00 170 000,00 340 000,00 Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET
VAL
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 85 000,00 85 000,00 85 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 85 000,00 85 000,00 85 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 85 000,00 85 000,00 85 000,00 TOTAL GENERAL 170 000,00 170 000,00 170 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 85 000,00 85 000,00 85 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 85 000,00 85 000,00 85 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 85 000,00 85 000,00 85 000,00 TOTAL GENERAL 170 000,00 170 000,00 170 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 85 000,00 85 000,00 85 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
85 000,00 85 000,00 85 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL GENERAL 170 000,00 170 000,00 170 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
84 000,00 84 000,00 84 000,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 1 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
85 000,00 85 000,00 85 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
85 000,00 85 000,00 85 000,00
TOTAL GENERAL 170 000,00 170 000,00 170 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
33/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 012038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-AFFRIQUE ETABLISSEMENT : ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL
34/
Page des signatures
40104 - ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ROMIGUIERE Florence (1018565425-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE L'AVEYRON, le 25/01/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZA SAUCLIERES CC LARZAC ET VAL pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BESSARD LURBE Isabelle (1003812913-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-AFFRIQUE, le 06/02/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le