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Arrêté - 25 0084E stationnement parking CCS HAUT (USTC)
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0084E stationnement parking CCS HAUT (USTC))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0084E
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
PARKING DU CENTRE CULTUREL ET
SPORTIF (HAUT)
I,E SAMEDI 22 FEVRIER 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande émise par USTC demeurant avenue Alsace Lorraine 19000 TULLE représentée par
Monsieur Antoine COTTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation d'une manifestation (Match CSP Limoges / club de Roanne) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'ass'urer la sécurité des
usagers, le 22 février 2025 AVENUE ALSACE LORRAINE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 22 février 2025, à partir de 13 h OO, le stationnement des véhicules est interdit sur
l'intégralité du parking CCS haut. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de T[JLLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : USTC - Services Techniques Municipaux - Hôtel
de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -
CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 42'1-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 10/02/2025
'(te Maire de laville de TULLE
r'-