Arrêté - 25 0270E parking CCS haut (USTC)

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Li TULl[

ARRETE MUNICIPAL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

PARKING CCS HAUT

DU SAMEDI 31 MAI 2025 AU

DIMANCHE IER JUIN 2025

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment l'article R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notaüunent le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 28/04/2025 érnise par USTC demeurant avenue Alsace Lorraine 19000 TaULLE représentée par Monsieur Antoine COTTE aux fins d'obtenir iu"i arrêté de réglementation du

stationnement,

- Considérant que l'organisation d'une manifestation (phases finales du championnat de France de

Nationale 2) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 31 mai 2025 au ler juin 2025 PARKING CCS HAUT,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 31/05 à partir de 13 h jusqu'au 01/06 à 18 h, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking CCS haut. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est

considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en

fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : La Higialisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction InterministérielIe sur la signalisation routière sera n"iise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la viLle de TaULLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

confoïmément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la comrnune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent anêté est adressé à : USTC - Services Techniques Municipaux - Hôtel

de police - Presse - SMÏJR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postaI à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 28 avriI 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

MicheI BOUYOI

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