Arrêté - 26 0030T parking CCS haut et bas (Ville de Tulle)

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Arrêté - 26 0030T parking CCS haut et bas (Ville de Tulle) Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0030T parking CCS haut et bas (Ville de Tulle))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0030T

ARRETE PORT ANT MODIFICATION DE

L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTE No26-0006T DU

7/01/26 ET PORT ANT REGLEMENT ATION

PROVISOIRE DU ST ATIONNEMENT ET DE

LA CIRCULATION DES VEHICULES

AVENUE ALSACE LORRAINE

(PARKING CCS HAUT ET BAS)

DU 8 JANVIER 2026 AU 31 JUILLET 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamrnent l'article R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 20/01/2026 émise par MAIRIE DE TULLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux de rénovation intérieure du CRD rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 08/01/2026 au 3'1/07/2026 PARKING CCS haut et bas,

ARRÊTE

ARTICLE 1: À compter du 8 janvier 2026 et jusqu'au 31 juillet 2026, le stationnement des véhicules est

interdit sur le parking du CCS haut, sur 4 emplacements, 36 AVENUE ALSACE LORRAINE (Tulle).

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comrne gênant au seîïs

de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Des panneaux

B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : Le vendredi 23 jaîwier 2026, entre 7 h et 9 h 30, l'accès et la sortie du parking du CCS bas

sera impossible., sur le parking du CCS bas, 36 AVENÏTE ALSACE LORRAINE (Tulle). Un panneau

KCI matérialisera cette restriction.

ARTICLE 3 : La ,signalisation Ïéglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TLTLLE.

ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : MAIRIE DE TULLE - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SM'[JR - SAMU - CENTRB DE SECOURS TULLE - Tulleagglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de 'nJLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de Kadministration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 20 janvier 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU