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Arrêté - 25 0717E parking CCS haut (CCAS)
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0717E parking CCS haut (CCAS))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0717E
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
SUR LE PARKING DU CENTRE CULTUREL
ET SPORTIF (HAUT)
LE 17 NOVEMBRE 2025
ET LE 28 NOVEMBRE 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code eénéral des collectivités territoriales et no+ammpm 1PS a
- Vu le Code de la route et notarnment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par CCAS représentée par Madame SOPHIE BALLUT aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que le stationnement d'iu"i camion du dispensaire mobile de l'Ordre de Malte, le
17/11/25 et le 28/11/25 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur le PARKING DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF (HAUT),
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 17 novembre 2025 et le 28 novembre 2025, la journée, le stationnement des véhicules
est interdit sur le parking du Centre Culturel et Sportif (haut), sur 5 emplacements au droit de l'entrée
du CCS Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant
au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Des
panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmiu"ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CCAS - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -
CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'obiet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessiblepar le site https:/ /wvvw.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 12 novembre 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYO