Compte-Rendu - Compte rendu du 15 10 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 10 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Epiniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 10 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, République Française

Département ILLE ET VILAINE

EPINIAC

Procès-Verbal

Séance du 15 Octobre 2024

L' an 2024 et le 15 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de RAMÉ-PRUNAUX SYLVIE Maire

Présents : Mme RAMÉ-PRUNAUX SYLVIE, Maire, Mmes : DESNOS Sophie, LAURENT Régine, TRUFFLET Joëlle, MM : DE LA CHESNAIS Arnaud, DESPRES Jean-Louis, GAUTRIN Eric, HARDY Benoît, ROIZIL Jérôme, RUAUX Phillipe

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHOQUET Anne-Laure à M. RUAUX Phillipe, DUCOUX Soazig à Mme RAMÉ-PRUNAUX SYLVIE, PASSIER Géraldine à Mme LAURENT Régine, M. BOURGEAULT Thierry à M. DESPRES Jean-Louis

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 10

Date de la convocation : 07/10/2024

Date d'affichage : 07/10/2024

Acte rendu executoire

après dépôt en

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme LAURENT Régine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1/ Présentation du rapport annuel du syndicat de Landal sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif du service rendu - 2024_10_50

2/ Participation financière exceptionnelle de la commune pour l'activité cirque de l'école "Notre Dame du Sacré Coeur" d'Epiniac - 2024_10_51

3/ Validation des esquisses et de l'Avant Projet Sommaire du Projet de réhabilitation lourde de la Mairie - 2024_10_52 4/ Autorisation de prise charge financière par la commune à hauteur de 40% du coût du prolongement du réseau d'assainissement collectif Douet des Roches - 2024_10_53

5/ Tarifs de location des salles : polyvalente, de la Motte et de la forge au titre de 2025 - 2024_10_54 6/ Tarifs de location du matériel communal au titre de 2025 - 2024_10_55 7/ Tarifs Funéraires au titre de 2025 - 2024_10_56

8/ Election de Monsieur Eric GAUTRIN au sein de la Commission Communale cimetière en remplacement d'un-e conseiller-e absent-e - 2024_10_57

9/ Occupation du domaine Public : réactualisation du droit de place - 2024_10_58 10/ Présentation des comptes rendus des diverses Commission communales - 2024_10_59Présentation du rapport annuel du syndicat de Landal sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif du service rendu réf : 2024_10_50

Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au Conseil, le rapport annuel du syndicat de Landal sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2023.

Madame le Maire expose les conditions d'exploitation du service et les prestations assurées.

Après avoir entendu la présentation, Le Conseil municipal, :

- PREND ACTE de la présentation faite.

Ce rapport est mis à la disposition du public pour consultation aux heures d'ouverture de la mairie.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Participation financière exceptionnelle de la commune pour l'activité cirque de l'école "Notre Dame du Sacré Coeur" d'Epiniac réf : 2024_10_51

Madame Le Maire présente le projet de l'école, au titre de l'année scolaire 2024-2025, sur le thème des arts du cirque.

Dans ce cadre, le Cirque Français s'installera sur la commune, du 1er au 14 mars 2025 afin de sensibiliser tous les élèves de l’école d’une semaine de découverte des arts du cirque.

A l'issue des 2 semaines, 2 représentations seront organisées, les vendredis 7 et 14 mars sur le parking près du terrain de football.

Le coût total de ce projet est de 9 500 €, représentant une dépense de 74€ pour chacun des 128 élèves de l’école.

La participation financière des familles est fixée à 40€ par an et par élève pour l'ensemble des sorties et animations pédagogiques de l'année scolaire, représentant une recette de 5 120 €. Afin de limiter le surcoût financier supporté par l'école de 4 500 €, l'A.P.E.L et la commune sont sollicités pour allouer des subventions exceptionnelles.

L'A.P.E.L s'est engagé à verser 2 000 € pour cette activité.

Madame le Maire propose que le solde de 2 380 € soit alloué par la commune sous la forme d'une subvention exceptionnelle à l'école afin de lui permettre d'organiser l'activité cirque pour l'ensemble des élèves de l'école.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- D'ALLOUER une subvention exceptionnelle de 2 380 € à l'école "Notre Dame du Sacré Coeur" afin de lui permettre d'organiser l'activité Cirque du 1er au 14 mars 2025,

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Validation des esquisses et de l'Avant Projet Sommaire du Projet de réhabilitation lourde de la Mairie réf : 2024_10_52

Dans le cadre de la réhabilitation lourde de la mairie, Madame le Maire rappelle les différentes étapes de ce

projet avec en premier lieu, la validation du projet architectural et le choix des esquisses.Ainsi, il avait été acté lors de l’étude de faisabilité que la nouvelle salle du conseil et de cérémonie serait

construite dans une extension en continuité du bâtiment existant (cour arrière).

Plusieurs scénarios architecturaux (propositions volumétriques) ont été proposés par l’équipe de maîtrise

d’œuvre (cabinet CELESTE Architecture) dont 2 ont été pré sélectionnées par la commission appel d’offre le

mardi 03 septembre 2024.

Madame le Maire présente les 2 scénarios qui consistent à 2 orientations différentes de l'extension comme

présentée globalement dans les schémas ci-dessous :

1-

2-

Madame le maire présente les avantages et inconvénients des 2 esquisses ci-dessus et propose de valider le

choix numéro 1/ afin de respecter la cohérence architecturale de l’ensemble du bâtiment.Dès lors les esquisses présentées. Madame le Maire détaille l'Avant - Projet - Sommaire (A.P.S), qui est une première étude technique et architecturale du projet. Le but de cette étude est de vérifier la faisabilité, le réalisme et le coût approximatif du projet.

Le Conseil municipal prend ACTE :

- des élements présentés et reporte le vote au porchain conseil municipal..

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Autorisation de prise charge financière par la commune à hauteur de 40% du coût du prolongement du réseau d'assainissement collectif Douet des Roches réf : 2024_10_53

Mme Le Maire informe le Conseil que dans le cadre du projet de construction d'un lotissement privé (9 maisons) situé au Douet des Roches en Centre Bourg, il est nécessaire de procéder au prolongement du réseau d'assainissement collectif de moins de 100 mètres sur la partie publique (en dehors de l'emprise du lotissement).

Le cout de cette prolongation de réseau est de 14 800 € HT (devis ouest TP) et peut être financé à hauteur de 60% par le syndicat des eaux de Landal, à condition que la commune participe pour le solde, soit 40 %.

Madame le Maire propose en conséquence de participer aux coûts de prolongation du réseau d'assainissement collectif de moins de cent mètres d'un montant de 5 920 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- DE PARTICIPER à hauteur de 40% du coût de prolongation du réseau d'assainissement collectif de moins de 100 mètres sur la partie publique (en dehors de l'emprise du lotissement) au lieu-dit le Douet des roches dans le cadre du projet de construction d'un lotissement privé de 9 maisons.

- D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Tarifs de location des salles : polyvalente, de la Motte et de la forge au titre de 2025 réf : 2024_10_54

Vu les délibérations 2023-12-71 fixant les tarifs de locations des salles Polyvalente et de la Motte au titre de l'année 2024,

Considérant qu'il est proposé comme chaque année, de revoir et fixer les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 :

Considérant l'avis positif de la commission des bâtiments qui s'est tenue le 03 octobre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- DE FIXER ET METTRE A JOUR les tarifs tels que présentés ci dessous à compter du 1er janvier 2025 :

• Tarifs de location de la salle polyvalente.

Personnes domiciliées dans la Commune :

− salle journée (avec vidéoprojecteur et micro) 357.00 €− salle 2ème journée 197.00 € - vin d'honneur 75.00 € − repas des associations communales 131.00 € − associations communales (loto, concours de belote, thé dansant,... ) 109.00 €

Personnes domiciliées hors Commune :

− salle journée (avec vidéoprojecteur et micro) 474.00 €

− salle 2ème journée 239.00 € − vin d’honneur 108.00 € − associations, coopératives ou autres organismes (avec vidéoprojecteur et micro) 204.00 € − entreprises 474.00 €

Une caution de 1 000 € est demandée aux locataires de la salle.

Par ailleurs, pour les frais de chauffage, compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie, le tarif retenu est de 0.60 € le kWh.

La gratuité de la salle est accordée pour :

− les associations communales : une fois par an (1ére location gratuite) puis une location gratuite toutes les 5 locations,

− le téléthon et octobre rose

− les activités de l’école, sur le temps scolaire,

• Tarifs de location de la salle de la Motte

Personnes domiciliées dans la Commune :

− Vin d’honneur / réception après cérémonie décès 55.00 € − Cérémonie obsèques 55.00 € − Repas froid 110.00 € − Réunion des associations communales Gratuit

Personnes domiciliées hors Commune :

− Vin d’honneur 88.00 € − Cérémonie obsèques 88.00 € − Repas froid 165.00 €

Par ailleurs, une caution de 500 € sera demandée aux locataires de la salle.

Pour les demandes ponctuelles des associations hors commune :

− ½ journée 35.00 € − jourée entière ou réunion 66.00 € − 1 à 4 séances /mois 255.00 € − Au-delà de 4 séances /mois 510.00 €

• Tarifs de location de la salle de la forge

− Journée 10.00 € 2 jours ou Week-end 20.00 €− Semaine

30.00 €

− 2 Semaines 50.00 €

- D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Tarifs de location du matériel communal au titre de 2025 réf : 2024_10_55

Vu la délibération n°2023-12-72 fixant les tarifs de location de matériel réservé aux habitants de la commune au titre de 2024,

Considérant la nécessité de mettre à jour ces tarifs pour l'année 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- DE FIXER à compter du 1er janvier 2025 le tarif de location de matériel,uniquement pour les habitants de la Commune d'Epiniac, comme suit :

− Mange-debout : 10 € pièce

− Stands 15 €

− 1 table et 2 bancs : 8 €

− Gobelets eco cup 1 € par écocup manquant.

Caution pour les manges debout : 200 €

Trois barnums et deux sonos peuvent être mis à disposition des associations communales.

Pour le remplacement en cas de dommages, facturation au tarif en vigueur au moment de la location (voir règlement)

-D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Tarifs Funéraires au titre de 2025 réf : 2024_10_56

Vu la délibération n° 2023-12-73 fixant les tarifs funéraires au titre de 2024,

Considérant la nécessité de mettre à jour ces tarifs funéraires au titre de 2025,

Considérant l'avis positif de la commission cimetière qui s'est tenue le 02 octobre 2024 ,

Après en avoir délibéré Conseil municipal :

- DE FIXER à compter du 1er janvier 2024, les tarifs funéraires comme suit :

− Les concessions :

- concession trentenaire de 2 m² 150.00 € - concession trentenaire de 4 m² 300.00 €

• L’espace cinéraire :- case columbarium pour 15 ans 650.00 € - case columbarium pour 30 ans 980.00 €

- cavurne pour 15 ans 460.00 € - cavurne pour 30 ans 660.00 € - jardin du souvenir – dispersion des cendres gratuit

- cavurne enterrée surmontée d'une stèle pour 15 ans 460.00 € - cavurne enterrée surmontée d'une stèle pour 30 ans 660 €

- D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Election de Monsieur Eric GAUTRIN au sein de la Commission Communale cimetière en remplacement d'un-e conseiller-e absent-e réf : 2024_10_57

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune doit désigner un nouveau membre afin de sièger au sein de la commission communale cimetière en remplacement d'un conseiller absent.

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Eric GAUTRIN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- DE DESIGNER Monsieur Eric GAUTRIN au sein de la commission communale cimetière en remplacement d'un membre absent.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Occupation du domaine Public : réactualisation du droit de place réf : 2024_10_58

Vu la délibération n°2022-043-31 en date du 26 avril 2022 fixant le montant du droit de place relatif au stationnement des véhicules commerçants ambulats dans les 2 bourg de la commune

Considérant la nécessité d'actualiser ce montant du droit de place au titre de l'année 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- DE FIXER le montant du droit de place relatif au stationnement des véhicules commerçants ambaluants à 2 € par passage et par emplacement de 5 mètres linéaires dans les 2 bourgs de la commune, - DE FIXER un forfait supplémentaire de 3€ en cas de sollicitaion de branchement électrique,

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Présentation des comptes rendus des diverses Commission communales réf : 2024_10_59

La commission des Bâtiments communaux s'est réunie le 03 octobre 2024 afin de proposer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 suivants :

- les salles communales (Salle Polyvalente, salle de la Motte, salle de la Forge) - le matériel communal (tables, chaises, barnum...),

- les tarifs funéraires

Il est précisé que les différents tarifs proposés sont présentés au vote dans le cadre de délibérations du Conseil municipal.La commission Cimetière s'est tenue le 02 octobre 2024. Le compte rendu est présenté par Madame LAURENT Régine et dont les grandes lignes sont les suivantes :

- S'agissant des concessions perpétuelles : 7 concessions sont en cours de reprise au Cimetière de Saint Léonard. La fin de procédure de reprise est prévue pour le printemps 2025, - S'agissant des concessions échues : 4 à Saint Léonard et 12 à Epiniac peuvent éventuellement être reprises. Il est proposé dans ce cadre, la pose de panneaux informatifs avant les célébrations des fêtes de la Toussaint afin d'entrer en contact avec les familles - proches des défunts. Egalement, une liste, datée des concessions échues sera affichée aux entrées des cimetière.

- S'agissant de la problématique du délai au dela duquel, il n'est plus possible de renouveler les concessions expirées depuis longtemps. La commission propose qu'au dela de 10 ans, il n'existe plus de possibilité de les prolongation. Pour ce faire, une mise à jour du réglement intérieur du cimtière est nécessaire.

Par ailleurs, une réflexion est engagée concernant la construction de 6 nouvelles cases dans le cimetière d'Epiniac, dans la mesure ou les 3 dernières disponibles sont déjà réservées. Il a également été évoqué la possibilité d'installer des cavurnes à Saint Léonard, mais cette hypothèse semble peu pertinente, difficile à mettre en oeuvre donc non retenue.

La commission emet un avis favorable sur la suppression de la possibilité de réserver des emplacements disponibles dans le colombarium ainsi que des places de concessions dans le cimetière de Saint Léonard. Il serait alors nécessaire de modifier le réglement du cimétière et de créer un réglement spécifique par cimetière.

Un devis a été sollicité par ailleurs, auprès de la société GESCIME pour bénéficier d'un nouveau logiciel dédié à la gesion administrative, informatiques et cartographiques des sites de funéraires. Celui ci est beaucoup plus facile d'utilisation et permettrait un meilleur accompagnement et une assistance juridique. Le coût de ce logiciel est de 7 435 € auquel s'ajoute l'abonnement annuel de 458 €.

Enfin, la commission propose une actualisation au titre de 2025 des tarifs funéraires telle que proposée en délibération.

Le conseil municipal PREND ACTE des différents comptes rendus présentés et DECIDE :

- D'ACTUALISER le réglement des cimétières de Saint Léonard et d'Epiniac afin d'intégrer l'impossibilité désormais pour les usagers de - réserver des emplacements disponibles dans le Colombarium sauf en cas de survenue d'un décès - réserver des emplacements de concessions dès que le solde des places disponibles est inférieur ou égal à 2, sur le cimetière de Saint Léonard,

- D'AUTORISER au cours de l'année 2025, la signature du devis de la société GECIME concernant le déploiement du logiciel de gestion des sites funéréaires.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Points abordés par Mme RAMÉ-PRUNAUX

• Brigade verte : le garde est en activité sur la commune depuis le 1er octobre dans une démarche de prévention et non de répression. Également, un temps de présentation et d’échanges avec les chasseurs et des agriculteurs a été organisé par l’équipe municipale.

− Restaurant scolaire : des réparations ont été effectuées sur la chambre froide positive, l’armoire chaude, le lave-vaisselle. Le montant total des réparation s’élève à environ 3 840 €

− Services techniques : des entretiens professionnels ont été effectués afin de remplacer l’actuel

responsable qui fera valoir ses droits à retraite à compter du 1er janvier 2025,Dates à retenir :

− 21/10 : Réunion APS pour le projet de réhabilitation de la Mairie

− 23/10 : Réunion CCAS (bilan du repas annuel + organisation de la distribution des colis de noël…),

− 25/10 : Désignation lauréats du concours des maisons fleuries

− 26/10 : Animation à la bibliothèque municipale

26/10 Repas de l’ASSP Epiniac et le Cyclo Club

− 03/11 : Octobre Rose / Movember (marche, course et vélo - vtt),

− 11/11 : Cérémonie du 11 novembre

Points abordés par M DESPRES

− Lotissement Courtil de la Fontaine : finalisation des travaux d’installation de l’éclairage public ainsi que ceux rue de la Barbière,

− Enfouissement des réseaux : Ajustement à la baisse du prix de l’opération de l’enfouissement des réseaux en centre bourg (rue de Normandie et de la Croix Harel) : passage d’un coût estimatif de 105 000 € contre 140 000 € initialement,

− Eclairage Stade de Foot : l’installation des projecteurs LED sur le stade récemment ne donne pas satisfaction. Ceux-ci ne sont visiblement pas assez puissant pour permettre un éclairage homogène du terrain. Il est donc envisagé de changer de prestataire et de se rapprocher du SDE35.

Points abordés par Mme LAURET

− Reprise des ateliers de décoration pour l’évènement Octobre Rose + Noël

− Problème d’accès à internet non résolu pour le moment au lieu-dit la VilleJean à Epiniac. Pas de date communiquée sur le retour de l’accès compte tenu de l’absence d’interlocuteur avec le fournisseur.

Points abordés par les Conseillers

M ROIZIL : précise que la sécurité devant l’école maternelle n’est pas satisfaisante compte tenu de l’absence :

− de marquage au sol. Il est précisé par M DESPRES, que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux, de nouveaux éclairages supplémentaires rue de Normandie sont prévus,

− de passage pour piétons au niveau de l’école du haut,

M GAUTRAIN indique qu’il a reçu des félicitations à transmettre aux agents du service technique pour l’entretien du cimetière.

M RUAUX demande des précisions sur le passage d’hélicoptères au-dessus de la Commune. Il s’agit d’exercices de sécurité.

Séance levée à: 23:00

En mairie, le

Le Maire

SYLVIE RAMÉ-PRUNAUX

Secrétaire de séance

Mme LAURENT Régine