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Arrêté - VP2026 AT 0191 CIRC avenue de Bordeaux Travaux sur le reseau aerien ENEDIS trois jours dans la periode 16 07 au 31 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0191 CIRC avenue de Bordeaux Travaux sur le reseau aerien ENEDIS trois jours dans la periode 16 07 au 31 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0191
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE BORDEAUX (D994)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R, 413-1 et R. 417-10, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 02/07/2026 émise par CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Théo HASSENFORDER aux ns d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/07/2026 au 31/07/2026 AVENUE DE BORDEAUX (D994),
ARRÊTE
Article 1
Trois jours dans la période du 16/07/2026 et jusqu'au 31/07/2026, AVENUE DE BORDEAUX (D994), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situês au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CEGELEC RODEZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de [a Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le 1 6 JUIL. 20%
Pour le
et par dé
DIFFUSION:
s CEGELEC RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 6 JUIL. 7070
Publié le Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260716-ARVP2026AT0191-AR
Reçu le 16/07/2026