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Arrêté - VP2026 AT 0174 CIRC Avenue de Bordeaux tirage de fibre optique 16 07 au 17 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0174 CIRC Avenue de Bordeaux tirage de fibre optique 16 07 au 17 07)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0174
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE BORDEAUX (D994)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-21-1, R. 413-1 etR. 417-10, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 29/06/2026 émise par SAS SOGETREL demeurant 287 ROUTE DE LA PICARDIE - HAUTE 12330 SALLES LA SOURCE représentée par Monsieur DONOVAN SOLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/07/2026 au 17/07/2026 AVENUE DE BORDEAUX (D994),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/07/2026, 23h00 et jusqu'au 17/07/2026, 6h00, AVENUE DE BORDEAUX (D994), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La voie descendante vers l'avenue de Bordeaux sera interdite, elle sera déviée par la voie centrale montante, afin de permettre des
travaux de tirage de fibre optique.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAS SOGETREL..
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police. Nationale.
Fait à Rodez, le ____ D 8 jy}, 2076
DIFFUSION:
e SAS SOGETREL,
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfertnre le N © nn 9098
Publié Le Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20260708-ARVP2026AT0174-AR
Reçu le 08/07/2026