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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0022 FondsConcoursEclairagePublic LesAdrets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0022 FondsConcoursEclairagePublic LesAdrets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
De
re
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 FEVRIER 2026
Délibération n° DEL-2026-0022
Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de
l'éclairage public » à la commune de Les Adreîs
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 12
Absents : O
Excusés : 19
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 FEV, 2026
et publié le
0 4 FEV, 2626
Secrétaire de séance :
Le lundi 2 février 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
janvier 2026.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Roger COHARD, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, lona GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET,
Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Zakia BENZE-
GHIBA à Christophe SUSZYLO, Jean-François CLAPPAZ à
Anne-Françoise BESSON, Cécile CONRY à François BER-
NIGAUD, Brigitte DULONG à Patrick BEAU, Pierre FORTE à
Henri BAILE, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Sylvie
LARGE à Michel BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle
MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Myriam Sl-
MONAZZI à Clara MONTEIL, Martine VENTURINI à Annick
GUICHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses
compétences en matière de protection de l'environnement ;
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0071 du 21 février 2020 portant sur le
règlement de l'Appel à Projets « Rénovation de l'éclairage public »; Vu la délibération n°2024-08-29-05 du 29 août 2024 du Conseil municipal de la com- mune de Les Adrets autorisant Madame le Maire à solliciter un fonds de concours au- près de la communauté de communes Le Grésivaudan ;
Vu les crédits budgétaires prévus ;
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergie pour les bâtiments publics, les
logements communaux et leur éclairage public. Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
- Rénovation thermique des logements communaux,
- Projets communaux énergie et rénovation thermique,
- Rénovation de l'éclairage public.
À ce titre, la commune de Les Adrets sollicite un fonds de concours dans le cadre de
la rénovation de l'éclairage public du hameau de Prapoutel.
Le coût de ce projet est estimé à 82 137 € HT, dont 42 700 € éligibles aux aides de la communauté de communes. Le plan de financement de ce projet est le suivant :
oo Dépenses éligibles au fonds de Recettes Opération de | concours intercommunal en HT | Financeurs Montants Taux
éctieges EH TE38 20534€| 25% OubIic 61 Luminaires 42 700 € TCFE 20 534€ 25%
Coût total : Le Grésivaudan 10 675 € 13% 82 137 €HT Autofinancement 30 394 € 37 % Total 42 700 € | Total 82 137 € 100 %
Le programme de travaux d'économie d'énergie porte sur le remplacement de 6]
luminaires.
Monsieur le Président propose d'attribuer un fonds de concours d'un montant de 10
675 € à la commune de Les Adrets pour la rénovation de l'éclairage public du ha- meau de Prapoutel.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer un fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public » à la commune de Les Adrets d'un montant de 10 675 € pour la rénovation de l'éclairage public de la commune :
—- De l’autoriser à signer la convention avec la commune de Les Adrets, annexée
à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
CÉIE ES 2 FEN 2026
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 D
REZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide à la
rénovation de l’éclairage public »
à la commune de
Les Adrets
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles Cedex
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2026-XXXX du 2 février 2026
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et : La commune de Les Adrets,
61 Passage du Cardelet – 38190 LES ADRETS
Représentée par son Maire, Madame Delphine PERREAU
Agissant en vertu de la délibération n° 2024-08-29-05 du 29 août 2024
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il est convenu, ce qui suit :
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0071 du 21 février 2020 portant sur le règlement de
l’appel à projets « Rénovation de l’éclairage public »,
Vu la délibération n° 2024-08-29-05 du 29 août 2024 du conseil municipal de la commune de Les Adrets autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de LES ADRETS dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation de l’éclairage public ».
Article 2 : Opérations concernées par le versement du fonds de concours Le programme de travaux d’économies d’énergie porte sur le remplacement de 61 luminaires sur
le hameau de Prapoutel de la commune de Les Adrets.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Le coût de ce projet est estimé à 82 137 € HT, dont 42 700 € éligibles aux aides de la communauté
de communes. Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Opération de
rénovation de
l’éclairage
public
Coût total :
82 137 € HT
Dépenses éligibles au fonds de
concours intercommunal en HT
Recettes
Financeurs Montants Taux
61 Luminaires 42 700 €
TE38 20 534 € 25 %
TCFE 20 534 € 25 %
Le Grésivaudan 10 675 € 13 %
Autofinancement 30 394 € 37 %
Total 42 700 € Total 82 137 € 100 %
Article 3 : Engagement de la commune
Ces aides seront mobilisables par la commune à condition qu’elle s’engage par délibération, à : • Mettre en place une démarche pour l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement, • Définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés. Cette analyse peut être réalisée en interne par la commune sur la base du diagnostic ou de la cartographie systématiquement associée au diagnostic,
• Organiser un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par Territoire d’Energie 38 (TE38), avec une aide du Grésivaudan), ou suivi réalisé en interne,
• Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le concours financier du Grésivaudan.
Article 4 : Montant et versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 675 € correspondant à 13 % du coût total de l’opération.
Il est rappelé que les aides du Grésivaudan sont versées sous la forme de fonds de concours qui peuvent aller jusqu’à 50% du reste à charge HT des travaux éligibles de la commune, une fois les autres aides mobilisées déduites (dont les aides de TE38), avec un plafond de 40 000 € par commune sur la période, jusqu’à épuisement du budget sur la période couverte par ce fonds d’aide (2020 – Décembre 2026).
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours en une fois dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 5.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Article 5 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces demandées par Le Grésivaudan pour le règlement de la subvention :
• Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1),
• Rapport d’exécution technique (modèle en annexe 2) sur la réalisation des travaux, et sur la suite donnée aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projets, • Convention signée.
Article 6 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 4.
Le règlement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 8 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 9 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile : - En ce qui concerne Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de Les Adrets
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Delphine PERREAU
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 ANNEXE 1- ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REELLES POUR LE FONDS DE CONCOURS GRESIVAUDAN
Nom de la commune : ……………………………………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payées par…………………………………….
Fait à ………… le
Signature
(nom, qualité, signature et
cachet du comptable public)
Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus servent
directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini dans la convention
et qu’elles en respectent les conditions.
Fait à (lieu) Le (date)
Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 ANNEXE 2 : RAPPORT D’EXECUTION TECHNIQUE
Nom de la commune :…………………………………………
Calendrier de réalisation :………………………………….
Description des travaux par poste, listing ou cartographie des points traités :
Les travaux ont-ils été réalisés comme prévu dans le projet?
oui non
Si non : pourquoi ?
Commentaire sur la réalisation : (points positifs, bonnes pratiques à promouvoir, difficultés
rencontrées)
Quelles suites données aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projet :
• Réflexion sur l’extinction nocturne : Si déjà en pratique déjà dans la commune, préciser depuis quand sinon décrire la réflexion mise en place (calendrier, groupe de travail, mise en œuvre…).
• Suivi énergétique des consommations d’énergie : décrire quel dispositif est ou a été mis en place
• Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction : décrire ce qui a été fait ou ce qui est prévu
• Rapport photographique : joindre en annexe quelques photographies attestant de la réalisation des travaux et de la communication faite sur la participation financière du Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Commune DES
ADRETS (Isère)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
29
août
2024
Numéro
2024-08-29-05
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
août
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Adrets
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Delphine
PERREAU.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26/08/2023
Etaient
présents
: M.
CARTIER-MILLON
Damien,
M"°
DE
YPARRAGUIRRE
Nathalie,
M.
GONSSOLLIN
Philippe,
M.
LICANDRO
Raphaël,
M"°
MARTIN-ARGOUD
Laurie,
M"°
PERREAU
Delphine,
M.
PETIOT
Noël,
M°°
RIVENS
Sophie,
M"°
THIEFFENAT
Sabirine,
M.
BOUSSUGES
François,
M.
BRUNET-MANQUAT
Florian.
Représenté:
M.
DUCROS
Joël
par
M.
CARTIER-MILLON
Damien,
MT*
CORDIER
Valérie
par
M"
THIEFFENAT
Sabirine, !M°°
FINET
Tifenn
par
M"
PERREAU
Delphine
ja
Absent: M.
COLNAGHI
Claude.
j'
Secrétaire de séance
: M. PETIOT
Noël
ll po
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Maire
ouvre
la séance
à
18h41
j |
l
4
Sollicitation
Fonds
de
Concours
pour
les
travaux
d'éclairage publi
du
hameau
de
Prapoutel.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public
communal
sur
le
hameau
de
Prapoutel,
la commune
de
Les
Adrets
souhaite
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la commune,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
Montant
Financeurs
Montant
éligible
taux
Montant
HT
à
subvention
aides
+
TE38
82137
€
25%
|
20534
€
ravaux
sur
l'éclairage public
TCFE
82 137 €
25% | 20 534 €
du
hameau
de
82
137
€
Prapoutel
et
pose
CCLG
;
de
61
lanternes.
Fonds
de
Concours
CID
RL
LOIS SRE
Total
des
subventions |
63%
|
51
743
€
Commune
- Autofinancement
37
%
|
30
394
€
Total
HT
82137€
Total
HT
100
% |
82137
€
Ainsi,
Madame
le
Maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
en
vue
de
participer
au
financement
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
à
hauteur
de
10
675
€
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
l'attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la
communauté
de
Communes
«
Le
Grésivaudan
».
Charge
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Nombre
de
voix
:
Pour:
14
Contre
:
Abstention :
Le
19
septembre
2024,
La
Maire,
certifie,
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Le
procès-verbal
a
été
affiché
le : 22
septembre2024
Et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 22
septembre
2024
La
Maire,
Delphine
PERREAU
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20260202-DEL-2026-022-DE Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026