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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0083 AppelProjetCITEO
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0083 AppelProjetCITEO)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Les
base
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2022
Délibération n° DEL-2022-0083
Objet: Appel à projet CITEO
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absenis : 0
Excusés : 16
Pour: 71
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 1
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 T AVR, 2022
et affichage le
1 1 AVR, 2022
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 28 mars 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
mars 2022.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Philibpe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent
GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Claude BENOIT à Michèle FLAMAND, Philippe
BAUDAIN à Anne-Françoise BESSON, Patricia BELLINI à
Cédric ARMANET, Dominique BONNET à Jean-François
CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès
DUPON à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Claudine GELLENS à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Olivier SALVETTI, Sidney REBBOAH à Henri BAILE,
Sophie RIVENS à Martin GERBAUX, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Christophe
ENGRAND, Martine VENTURINI à Franck SOMME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0083-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 Citeo, éco-organisme pour les filières des Emballages ménagers et des Papiers graphiques, et Adelphe, éco-organisme de la filière des Emballages ménagers en verre, mettent en œuvre des actions pour contribuer à l'amélioration des performances de recyclage pour atteindre, en 2022, les objectifs nationaux suivants :
+ 75 À de recyclage de l'ensemble des emballages ménagers mis sur le
marché en France,
+ 65 % de recyclage de l'ensemble des déchets de papiers graphiques gérés par le service public de prévention et de gestion des déchets mis sur le marché en France.
Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs nationaux, Citeo et Adelphe mènent des actions visant à :
+ Mobiliser de façon accrue tous les acteurs concernés pour augmenter le taux de collecte et de tri des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques en vue de leur recyclage ;
+ Accompagner la progression vers Une harmonisation des schémas de collecte au niveau national.
L'atteinte de ces objectifs se fait dans Un souci d'optimisation économique de
l'ensemble du dispositif de collecte et de fri sur l'ensemble du territoire national, afin d'en maîtriser les coûts.
Afin d'accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de ces actions, Citeo et Adelphe proposent des mesures d'accompagnement qui viennent compléter et renforcer les autres dispositifs de soutien financier en place. Elles reposent sur le constat que l'atteinte des objectifs nationaux à coûts mafîtrisés nécessite d'engager des projets de fransformation/adaptation des dispositifs de collecte et de tri et par conséquent des investissements qui requièrent un effort exceptionnel d'aide. Les mesures d'accompagnement concernées visent donc à soutenir les initiatives des collectivités locales qui agissent en faveur du recyclage, dans des conditions respectueuses de l'environnement et à des coûts maîtrisés.
Dans ce contexte, Citeo et Adelphe financent des actions concrètes sur la collecte
et/ou le tri des emballages ménagers et assimilés avec un appel à projet sur les mesures d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte. Cet appel à projet comprend 6 leviers :
+ Levier 1 : Amélioration de la desserte sur les zones non où mal équipées
+ Levier 2 : Amélioration de la collecte de proximité
+ Levier 3 : Développement de nouvelles collectes de proximité
+ Levier 4 : Réduction de la fréquence de la collecte sélective en porte à porte
+ Levier 5 : Harmonisation des schémas de collecte sur les territoires
+ Levier 6 : Amélioration du captage des papiers diffus collectés par le SPPGD
(Service Public Pour la Gestion des Déchets)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0083-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 Présentation du projet :
Le Grésivaudan s'est engagé depuis 2016 dans un projet ambitieux d'optimisation de la collecte des déchets ménagers. Ce projet a pour finalité d'uniformiser sur le territoire le schéma et le mode de collecte des déchets. Le schéma de collecte retenu est le fri en flux fibreux/non fibreux (préconisé par l'Agence de l'Environnement et de la Mafirise de l'Energie (ADEME) et Citeo) et le mode de collecte privilégié est le point de proximité.
Ainsi, Le Grésivaudan développe de nouvelles collectes de proximité (levier 3) et harmonise le schéma de collecte du territoire {levier 5) en passant à un tri fibreux/non fibreux. Le Grésivaudan a répondu une première fois à cet appel à projet en 2019 avec Un planning de déploiement qui se finissait fin 2021. Compte tenu de la crise sanitaire, le déploiement a été décalé dans le temps. Le premier appel à projet se clôturant en mars 2022, Le Grésivaudan candidate une nouvelle fois afin de terminer le déploiement sur les 8 communes restantes.
Ainsi, la programmation envisagée est la suivante :
- Phase 1 : 2ème trimestre 2022 mise en place sur Lumbin et La Terrasse. La phase
de concertation pour ces communes a eu lieu en 2021.
- Phase 2: fin 2022 mise en place sur Le Touvet, Le Versoud.
- Phase 3 : en 2023-2024 le planning est moins détaillé, mise en place sur St Ismier, St Nazaire Les Eymes, Montbonnot Saint Martin, Biviers.
Dans le cadre de la mise en place, Le Grésivaudan investit afin de financer :
- des points de proximité pour la collecte des déchets ménagers,
- des travaux d'aménagement de sol pour la mise en place des colonnes
-_ des bennes de collecte,
- Un caisson de lavage,
- des kits de précollecte,
- des outils de communication,
- une prestation de service d'accompagnement aux changements à
destination des usagers, des élus et du personnel communal.
Ces investissements vont permettre de répondre aux objectifs de l'appel à projet qui consistent à augmenter les performances de collecte et rationaliser les coûts. Selon le phasage détaillé ci-dessus, Le Grésivaudan peut intégrer l'appel à projet Citeo/Adelphe 2022 à partir de la phase 1 de mise en place. De plus, à compter de la notification de sélection du projet, Le Grésivaudan aura 24 mois maximum pour réaliser les investissements.
Le taux de financement de l'appel à projet s'élève à 50% maximum du montant des dépenses éligibles. Les financements attribués par Citeo et Adelphe sont calculés dans la limite de
428 349 € pour le levier 3 et 46 097 € pour le levier 5, soit Un montant potentiel de subvention de
474 446 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0083-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- répondre à l'appel à projet de Citeo
- l'autoriser à signer tous les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 71 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote : François STEFANI).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles,le 2 8 MARS 2022 =
Le Président, |
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Grésivas®
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0083-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022