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Conseil Municipal - 2023 097 CONVENTION LOCAUX MDA44 3.6
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 097 CONVENTION LOCAUX MDA44 3.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
2023/097
3.6
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 30 juin 2023, s‘est réuni le 6 juillet 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX (arrivé à 20h00), Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h12), M. Dominique
CHARTIER (arrivé à 20h45), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Pierre-Yves HABAY a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT JUST, adjointe en charge des ressources et moyens, informe les
membres du Conseil municipal que la Maison des Adolescents occupe les locaux de l’étage du groupe scolaire de la Pierre Bleue, ainsi qu’une salle de classe du rez-de- chaussée. La convention encadrant cette mise à disposition de locaux arrive à son
terme le 31 juillet 2023. Il convient de procéder à son renouvellement.
Les conditions de cette occupation à titre précaire sont actuellement : Loyer mensuel : 500 € net, charges d’électricité et eau comprises. Il est à noter que tout autre abonnement (téléphone, internet …) est à la charge exclusive du preneur. Les frais de nettoyage des locaux réalisé par les services de la commune sont intégralement facturés à l’occupant.
Il est proposé d’augmenter ce loyer considérant qu’il n’a jamais été augmenté depuis le début de l’occupation et que l’utilisation de la salle du rez-de-chaussée est à
présent pérenne. Par ailleurs, des travaux ont été entrepris cet été pour améliorer les conditions d’accueil des professionnels et des enfants.
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 3
Exprimés 25
O B J E T
C O N V E N T I O N M I S E A
D I S P O S I T I O N D E L O C A U X
M A I S O N D E S
A D O L E S C E N T S D E L O I R E -
A T L A N T I Q U E
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-097-DE
Date de télétransmission : 24/08/2023
Date de réception préfecture : 24/08/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Vu la convention d’utilisation des locaux de l’extension du Groupe scolaire,
Considérant la demande de la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique de
continuer à utiliser l’ensemble des locaux de l’étage, à compter du 1er août 2023,
Sur proposition de M. le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’occupation à titre précaire
des locaux avec la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique telle qu’elle
se présente,
➔ FIXE le loyer mensuel à 600 € net, auquel s’ajouteront les frais d’entretien
des locaux sur la base du coût réel réalisé par la Commune, du 1er août
2023 au 31 juillet 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 23 août 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-097-DE
Date de télétransmission : 24/08/2023
Date de réception préfecture : 24/08/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE
Locaux : Extension du Groupe scolaire de La Pierre Bleue, du 01/08/2023 au 31/07/2024 Utilisateur : Maison des Adolescents de Loire-Atlantique
Entre
La Commune de Nozay, représentée par Monsieur Jean-Claude PROVOST, Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, spécialement habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2023, d’une part,
Et
La Maison des Adolescents de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à NANTES (44200), 7 rue Julien Videment, représentée par Monsieur Patrick COTTIN, Directeur, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Mise à disposition
La Commune de Nozay met à disposition de la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique,
à titre précaire du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 :
- l’ensemble des locaux de l’extension du Groupe Scolaire La Pierre Bleue situés au 1er étage du n°11 Route d’Abbaretz à Nozay
- et une salle de classe du rez-de-chaussée
pour les services de la Maison des Adolescents.
Article 2 : Loyer et charges
Cette occupation est consentie à titre onéreux, selon le tarif fixé à :
• 600 € par mois, en ce qui concerne la location des locaux Route d’Abbaretz,
Dans l’hypothèse où la commune sera en charge de l’entretien des locaux, à ce loyer mensuel s’ajouteront les charges relatives à cet entretien, à raison du temps réel.
Article 3 : Locaux
Aucune modification ne sera apportée à l’aménagement intérieur sans autorisation du bailleur.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-097-DE
Date de télétransmission : 24/08/2023
Date de réception préfecture : 24/08/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Article 4 : Assurance
La Maison des Adolescents s’engage à souscrire une assurance et à fournir une copie d’attestation à la municipalité.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à titre précaire et pourra se prolonger par période d’une année, par nouvelle convention signée par les deux parties.
Article 6 : Résiliation
En cas de dysfonctionnement manifeste et de non respect des conditions énumérées ci-dessus, la commune se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, avec un préavis d’une semaine, par courrier recommandé adressé à M. le Président de l’association.
Fait à ………………… Fait à Nozay
Le ………………… Le 23 août 2023
Pour L’occupant Pour La Commune, Jean-Claude PROVOST
Maire de Nozay
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-097-DE
Date de télétransmission : 24/08/2023
Date de réception préfecture : 24/08/2023