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Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260416 Conseil DELIB P8A DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 85
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 14 Absent(s) excusé(s) : 17
Absent(s) : 1
Date de convocation : 10 avril 2026 Vote(s) pour: 99 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Jeudi 16 avril 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Sylvie GOUSTIAUX.
Point n°2026-04-16-CM-8.A:
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation des représentants de l'Eurométropole de Metz dans divers organismes et au sein des Syndicats Mixtes.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 5711-1 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination de ses représentants au sein d'organismes extérieurs et dans les
syndicats mixtes,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination de ses représentants au sein d'organismes extérieurs et dans les syndicats mixtes.
Metz, le 17 avril 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire de séance La Secrétaire Pénérale
Sylvie GOUSTIAUX ee | Marjorie MAFFERT-PELLAT
Directrice Générale Adjointe } | iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260416-2026-04-16-CM8A-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-04-16-CM8A
jeudi 16 avril 2026
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation des représentants de l'Eurométropole
de Metz dans divers organismes et au sein des
Syndicats Mixtes
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
21/04/2026
057-200039865-20260416-2026-04-16-CMBA-DE
99_DE-8-A.pdf
20/04/26 17:40
20/04/26 17:44
21/04/26 10:03
21/04/26 10:05
21/04/26 10:05
21/04/26 10:09
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu