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Conseil Municipal - 48 Renouvellement CEJ pour les annees 2016 a 2019
Compte-Rendu - 17 mai 2024
Déliberation - 20220122180325862?t=1642871143
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
Lien du pdf (Déliberation - 20220122180325862?t=1642871143)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Sécurité sociale,
Compte
rendu
de
la
séance
du
30
novembre
2021
Présents
: E
Parvé,
S
Bouju,
D
Gavazzi,
T
Vinot,
B
Tisserant,
À
Haïite,
O
Aubry,
D
Bontems.
Absent
ayant
donné
procuration
: M
Renard
procuration
à
E
Parvé.
Absent
Excusé
: M
Jolé
Présentation
ONF
par
le
garde
forestier,
À
Rodzinka
sur
les
divers
travaux
forestiers
+
questions
diverses.
*Demande
à
rajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
- Motion
du
centre
de
gestion
à
l'appui
aux
formations
de
secrétaires
de
mairie.
- Décision
modificative
budgétaire
en
vue
d’un
remboursement
d'une
caution
de
logement.
Les
conseillers
municipaux
approuvent
à
l’unanimité
l’ajout
de
ces
deux
points
à
l’ordre
du
jour.
1)
Election
du
secrétaire
de
séance
: Sébastien
Bouju
est
élu
à
l'unanimité
2)
Approbation
du
dernier
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
08/09/2021.
Le
conseil
municipal
n'ayant
pas
de
remarque
à
apporter,
ce
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité.
3)
Travaux
forestiers
: Suite
à
la
présentation
de
l'agent
ONF
Feuillus
Résineux
Parcelles
2019
Martelé
2021
20st
Martelé
2022
30
m3
30
st
A
marteler
estimation
520
st
Martelé
125
m3
160
st
A
marteler
:
estimation
100
st
Martelé
200st
Martelé
|
850st
A
marteler
estimation
Travaux
2022
Plantations
2022
e
Do
6
en
plein
Chêne
Rouge
3
000
€
Nettoiement
Chênes
12%
ilôts
Pin
maritime
9
000
€
Peinture
rimètre
Le
conseil
municipal
s'accorde
sur
la
réalisation
des
travaux
suivants
compris
dans
le
tableau
ci-
dessus
:
-
le
martelage
des
parcelles
9,
13t,
et
14t,
ces
parcelles
seront
misent
en
coupe
sur
2022.
Les
parcelles
13t,
et
14t
au
vu
des
volumes
estimés
(300
stères)
seront
destinés
à
l’affouage.
Parcelle
9,
il est
envisagé
une
vente
sur
pied.
- Travaux
de
reboisement
de
la
parcelle
12,
pour
une
surface
approchée
de
3ha
par
placeau.
Coût
estimé
par
l'ONF
de
9
000
€.
Un
devis
concurrent
sera
à
solliciter.
- Travaux
de
reboisement
en plein
parcelle
6
sur
une
surface
de
0.20ha.
Coût
estimé
par
l'ONF
à
3
000
€.
Un
devis
concurrent
sera
à
solliciter.
-
Les
travaux
2022,
listés
dans
le
tableau
ci-dessus
feront
l'objet
d'un
devis
concurrent
pour
les
travaux
envisagés
parcelles
7t,
11,
et
16.
-Les
travaux
proposés
sur
la
parcelle
19
ne
seront
pas
réalisés.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
valide
à
l'unanimité
les
propositions
ci-dessus. 4) 8)
Présentation
projet
renouvellement
photocopieur
Mairie
- Présentation
du
photocopieur
RICOH
IM
C2000
détaillée
selon
document
joint
ainsi
que
le
devis.
Proposition
financière
: option
d'achat
retenue
à
la
somme
de
2
115.00
HT,
soit
2
538.00
€ TTC.
Proposition
de
contrat
de
maintenance
sur
21
trimestres.
*
0.00285
€
HT
copies
noires
et
blanches,
* 0.02850
€
HT
copies
couleur
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
POUR
le
renouvellement
du
photocopieur
ainsi
que
le
contrat
de
maintenance
auprès
du
fournisseur
RICOH
au
tarif
présenté.
Projet
achat
débroussailleuse
- Suite
au
vol
du
véhicule
communal
dans
lequel
se
trouvait
du
matériel,
le
Maire
présente
le
projet
de
renouveler
l'achat
d'une
débroussailleuse
qui
a
été
brûlée
lors
du
sinistre.
Devis
présenté
à
hauteur
de
725.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
POUR
l'achat
d'une
débroussailleuse.
Projet
renouvellement
véhicule
communal
-
Suite
au
vol
et
sinistre
du
véhicule
communal,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
son
renouvellement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
POUR
l'achat
d'un
nouveau
véhicule
avec
un
budget
de
7
000.00
€
maximum.
Inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
par
décision
modificative
pour
achat
d'un
nouveau
véhicule
suite
au
vol
de
l’ancien.
Délibération
annulée
suite
à la prise
de
renseignements
auprès
de
la trésorerie,
les
crédits
au
chapitre
21
sont
suffisants.
Signature
Convention
Territoriale
Globale
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
partenariale
qui
traverse
toutes
les
missions
et
champs
d'activité
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Elle
contribue
ainsi
à
une
plus
grande
efficience,
lisibilité
et
complémentarité
des
actions
menées
en
direction
des
familles
d'un
territoire
et
apporte
de
fait,
de
la
lisibilité
territoriale
à
la
politique
familiale
d’un
territoire
et favorise
le
développement
et
l'amélioration
du
service
rendu
aux
familles.
Cette
démarche
politique
s'inscrit
dans
le
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles.
Elle
permet
de
décliner,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagés
avec
la
Caf,
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
du
territoire.
Le
dispositif
«
Bonus
Territoire
»
adossé
à
la
CTG
apporte
un
soutien
financier
complémentaire
à
la
Prestation
de
Service,
aux
équipements
soutenus
financièrement
par
une
collectivité,
à condition
que
le
territoire
soit
engagé
dans
une
CTG.
Il s'applique
aux
collectivités
signataires
d'un
CEJ
arrivé
à
échéance
et
aux
collectivités
éligibles
au
montant
plancher
du
bonus
territoire
(de
0.15€
en
2021),
dans
le
cadre
du
plan
rebond
gouvernemental.
À compter
de
2021,
les
équipements
situés
sur
notre
territoire
peuvent
prétendre
à un
bonus
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité,
Monsieur
le
maire
à
signer
la
CTG,
intégrant
le
versement
des
bonus
territoire
le
cas
échéant,
et
tous
les
documents
et
avenants
s'y
rapportant,
sur
toute
la
durée
de
son
mandat,
ce
qui
permettra
à
notre
commune
de
poursuivre
notre
partenariat
avec
la
Caf.
Proposition
d'adhésion
mutuelle
santé
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
santé
du
CDG88
afin
de
d'ouvrir
la
possibilité
au
personnel
communal
de
souscrire
à
la
mutuelle
santé.
Les
modalités
suivantes
sont
présentées
et
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
et
décide :
D'adhérer
à
compter
du
1€T
janvier
2022
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
organisée
par
le
centre
de
Gestion
des
Vosges
pour
une
durée
de
6
ans
(01/01/2022
—
31/12/2028). De
fixer
à
8.00€
par
agent
et
par
mois
(Attention
minimum
de
participation
fixé
à
8 €
par
mois
et
par
agent)
la
participation
financière
de
la
collectivité
au
risque
«
Santé
»
susmentionné,
(quelle
que
soit
la
quotité
ou
la
modalité
d'exercice
du
travail
fourni
par
chaque
agent).
Cette
participation
pourra
être
versée
directement
à
chaque
agent
et
viendra
en
déduction
de
la
cotisation
versée
à
l'opérateur.
Le
Montant
de
participation
augmentera
de
1
euro
par
an
pour
atteindre
10
€
en
2024.
D'autoriser
le
Maire
à
signer
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
conclue
par
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
avec
les
opérateurs
sélectionnés
et
tout
document
s'y
rapportant.
_D'autoriser
le Maire
à signer
l'adhésion
à
la convention
d'adhésion
et de
gestion
conclue
par
le Centre
de
Gestion
des
Vosges
moyennant
une
participation
financière
fixée
par
la grille
tarifaire
suivante :
e
Collectivités
de
moins
de
3
à
9
agents
: 50€/AN
10)
Remplacement
des
radiateurs
de
l'école
et
mise
en
place
d'un
filet
pare-ballon.
Après
validation
par
le
RPI
(regroupement
pédagogique
intercommunal)
du
remplacement
des
radiateurs
de
l'école
et
la
mise
en
place
d'une
clôture
anti-ballon,
Monsieur
le
Maire
expose
les
faits
avec
les
devis
et
factures
détaillées
comme
suit :
- Achat
de
12
radiateurs
" Glow
connectés"
pour
un
montant
TTC
de
2
412.00
€
chez
GEDIMAT
DERREY, - Achat
filet
pare-ballons
+
livraison
et
pose
pour
un
montant
total
TTC
de
1
860.00
€.chez
SARL
TRIBOULOT
Romain.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
et valide
ces
investissements
qui
seront
répartis
selon
la
clé
habituelle
des
dépenses.
11)MOTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES.
Voilà
plus
de
6
années
que
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
a
choisi
de
développer
la
formation
"Secrétaire
de
Mairie"
afin
de
pallier
les
200
départs
en
retraite
sur
les
10
prochaines
années
de
secrétaires
en
poste
sur
le
département
des
Vosges,
en
formant
et
en
apportant
un
savoir-faire
opérationnel
à
de
nouvelles
recrues.
Cette
formation,
à
l'initiative
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges,
est
le
fruit
d'un
partenariat
entre :
- Le
CDG
88,
- Le
Pôle
emploi
- Le
CNFPT.
Or,
le
pôle
emploi
a
fait
part
de
sa
volonté
de
mettre
fin
aux
modalités
de
financement
actuel
de
la
formation
Secrétaires
de
Mairie
qui
impose
aux
collectivités
une
promesse
d'embauche
avant
même
le
début
de
la
formation
remettant
en
cause
les
principes
vertueux
du
tutorat
et
de
la
mutualisation
de
cette
formation
entre
les
collectivités.
Une
motion
du
centre
de
Gestion
des
Vosges
est
jointe
au
courrier
que
nous
avons
reçu
afin
que
nous
délibérions
à
ce
sujet
pour
qu'ils
puissent
pérenniser
la formation
de
"Secrétaire
de
Mairie”.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
POUR
le fait
de
soutenir
le
Centre
de
Gestion
sur
le
principe.
12) Décision
modificative
budgétaire.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
suite
au
départ
de
Monsieur
SOULAT
Nicolas,
locataire
du
logement
communal
situé
12
Route
de
Rambervillers,
il est
nécessaire
de
lui rembourser
sa
caution
d'un
montant
de
430.00
€.
Les
Crédits
inscrits
au
budget
primitif à ce
titre
ayant
été
consommés
suite
aux
précédents
départs
de
deux
locataires,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le transfert
de
crédits
dont
le détail
figure
dans
le tableau
ci-après
:
Chapitre
Article
Désignation
|
Montant
Décision
Montant
des
crédits | modificative |
des
crédits
ouverts
ouverts
avant
DM
après
DM
16
165
Dépôts
et |
1
000
+
430
1 430
cautionneme nt
reçus
21
21578
Autre
5
000
- 430
4
570
matériel
et
outillage
de
voirie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
présente
décision
modificative.
Points
divers : * Vœux
de
la
municipalité
: Prévue
le
23
Janvier
2022.
A
l'édition
du
compte
rendu
nous
n'avions
pas
eu
connaissance
des
mesures
sanitaires
nous
contraignant
d'annuler
la
cérémonie.
Les
Vœux
seront
formulés
par
Visio
par
Facebook
et
la
page
internet
de
la
commune.
* Information
sur
les
nouveaux
locataires
au
presbytère
et
au-dessus
de
l’école
:
- logement
du
presbytère
reloué
à
M
Chevrier
et
Mme
Sempiana
- logement
école
reloué
à
Mme
Rezette.
“Information
: la demande
de
subvention
a
été
accordée
sur
notre
projet
de
rénovation
concernant
le
plan
de
relance
en
amélioration
énergétique.
* Curage
de
la
Belvitte
: A
voir,
la
demande
est
faite
régulièrement
auprès
de
la
2C2R.
*Travaux
de
lamiers
à
prévoir
chemins
de
champs
et forets.
Séance
levée
à
22h54.
Le
secrétaire
de
séance