Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr+07062022?t=1657648960
Compte-Rendu - CR251115?t=1454970060
Compte-Rendu - CR+du+conseil+municipal+du+17+février+2025?t=17406
Compte-Rendu - cr+du+06102023?t=1699297960
Compte-Rendu - CR300120?t=1583003495
Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+11+avril+2022?t=16540
Compte-Rendu - CR CM 6 JANVIER 2022
Compte-Rendu - CR CM 24 11 2022
Procès Verbal - PV PRESSE CM 24 06 2022
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 24 11 2023
Compte-Rendu - CR+du+24+11+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+24+11+)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Consommateurs,
Compte
rendu
de
la
séance
du
24
novembre
2022
Présents
: Parvé
E,
Bouju
S,
Haite
A,
Vinot
T,
Jolé
M,
Bontems
D,
Renard
M,
Tisserant
B,
Aubry
O
Absent
ayant
donné
pouvoir
: Gavazzi
D
donne
pouvoir
à
Bouju
S
- Demande
d'ajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour
: participation
employeur
au
contrat
de
prévoyance
maintien
de
salaire,
l'ajout
est
accepté.
1)
Election
du
secrétaire
de
séance
: Bouju
Sébastien
est
élu
à
l'unanimité.
2)
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
dernier
compte
rendu
du
22/09/2022
validé
sans
remarque.
3)
Proposition
d'avancement
de
grade
de
Daniel
Thaller
au
préalable
à
son
futur
départ
en
retraite.
Situation
qui
se
décompose
en
deux
points.
3
a
) Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
technique
Territorial
Principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.50
heures
hebdomadaires,
soit
17.50
/35£M€,
à
compter
du
01/12/2022
(date
ne
pouvant
être
rétroactive).
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
- Entretien
voirie,
- Entretien
bâtiments
communaux,
- Travaux
divers,
etc.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ:
à 9 voix
pour
et1
abstention
3
b)
Nomination
de
Daniel
Thaller
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principale
de
deuxième
classe.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
valide
cette
nomination
avec
9 voix
Pour
et
une
Abstention.
4)
Vente
de
parcelles
boisées
C
862
—
865
—
871
—
968
: possibilité
d'exercer
notre
droit
de
préemption
—
parcelles
forestières.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
ne
souhaite
pas
exercer
ce
droit
de
préemption.
5)
Modification
des
statuts
de
la
2C2R
compte
tenu
du
changement
de
siège
social
et
d'ajout
d'une
compétence
facultative.
5
1/
Modification
de
l'adresse
du
siège
social
: Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
-
Maison
du
Territoire
-
Quartier
Richard
-
59B
avenue
du
11
novembre
-
88700
RAMBERVILLERS. 5 2/ Ajout
de
la compétence
facultative
: mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
où
de
l'exécution
d’un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibérer
valide
les
deux
propositions
à
l'unanimité.
6)
Remboursement
des
frais
de
transport
et
de
repas
d'hébergement
/
personnel
communal
- (Pour
le remboursement
aux
frais
réels
des
frais
de
repas)
de
retenir
le principe
d'un
remboursement
* aux
frais
réels
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement,
dans
la
limite
du
plafond
du
barème
présenté
ci-dessus,
* de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement, * Remboursement
des
frais
kilométriques,
en
fonction
du
barème
fiscal
des
impôts
produit
chaque
année
et
des
kilomètres
réalisés
et
validés.
Le
conseil
valide
à l'unanimité
la proposition
ci-dessus
et autorise
le maire
à procéder
aux
paiements
de
ces
indemnités,
le
cas
échéants.
7)
Modification
de
tarification
des
repas
de
la cantine
scolaire
et rappel
des
modalités
de
convention.
Rappel
de
la
convention
existante
et
modification
au
point
n°"d
" tarification
des
repas
de
la
cantine
scolaire,
Monsieur
HUGO
Stéphane,
restaurateur,
en
accord
avec
la
commune,
détermine
les
tarifs
de
restauration
scolaire
(enfants
+
deux
animatrices).
à
compter
du
01/09/2022.
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
participation
de
la
commune
et
celle
des
familles.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
novembre
2022,
il a
été
décidé
de :
- Coût
du
repas :
6.01
€
TTC
- Participation
de
la commune :
0.69
€
- Participation
de
la
communauté
de
communes :
1.21
€
Et
le
reste
à
la charge
des
familles.
soit
4.11
€
le repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
le
nouveau
tarif
et
la
modification
de
la
convention
du
01/01/2014.
8)
Taxe
d'aménagement
et
positionnement
de
la
2C2R.
M
le maire
explique
que
la 2C2R
ne
s'est
pas
positionnée
sur
le prélèvement
des
taxes
d'aménagement
et
laisse
aux
communes
concernées
le
soin
de
maitriser
leur
imposition.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
proposition
en
l'état.
9)
Motion
sur
les
finances
locales
Le
Conseil
municipal
de
la commune
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Et
par
conséquent
cautionne
les
propositions
de
l'AMF
faites
en
ce
sens
et
valide
à
l'unanimité
cette
motion. 10)
Modification
de
la
participation
"prévoyance"
de
la collectivité.
Modification
d'une
clause
de
la
convention
d'adhésion
et
participation
Prévoyance
entre
notre
collectivité
et
le
CDG
88
concernant
la
participation
de
la
collectivité
modifiant
le
point
"participation
financière
de
la
collectivité"
à
5.00
€/mois
à
compter
du
01/01/2023
et
à
6.00
€/mois
à
compter
du
01/01/2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
cette
nouvelle
participation. Points
divers
—
Décorations
de
Noël
:le
conseil
est
d'accord
pour
équiper
les
décorations
de
rue
et
la
façade
de
maire. - Eclairage
public
:pas
de
modification
sur
l'éclairage
de
nuit
en
attente
de
la
modification
de
l'ensemble
du
parc
des
lampadaires
dans
le
courant
de
l'hiver.
- Agence
postale
communale
:présentation
du
courrier
de
la
Poste
prenant
en
charge
les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries.
- Mail
de
la
trésorerie
sur
la
gestion
de
nos
différents
budgets
:
la
trésorerie
incite
à
regrouper
nos
différents
budgets
(CCAS,
Forets,
Commune).
-
Ecole
Vert
Bitume
:
Projet
de
l’école
pour
agrémenter
un
coin
de
l'école
en
partenariat
avec
le
département. - Gaz
:
étude
de
tarifs
réglementés
en
lien
avec
L'AMRF,
pour
les
logements
situés
au
niveau
de
la
poste. - La
rue
du
Haut
du
Mont
à
voir
pour
un
devis.
- Chemin
du
père
l'évêque
:
voir
pour
remettre
le
panneau
sens
interdit.
- Voir
pour
fourniture
de
sapins
pour
l'église
- Bouches
et
avaloirs
à
refaire
- nettoyage.
- Sapins
à
élaguer
route
de
Baccarat.
Séance
levée
à
21h56.
Le
secrétaire
de
séance