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Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 10 21 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Industrie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 20 octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint Pardon de Conques, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLANGERO Gilbert, Maire.
Date de la convocation : le 11/10/2021
Membres en exercice : 15 Membres présents : 14 Membres votants : 14
Présents : M. Gilbert BLANGERO, Mme PIERS Laetitia, M. Jean-Claude DALLA-ROSA, M. Walter SBRIZZAI, M. Alain LEYNIAC, M. Bernard BOUTIN, Mme Fabienne DELOUBES, M. Guillaume PELLETIER, M. Jean-Baptiste PAING, M. Laurent LALANNE, M. Laurent REGLAT, M. Martial GALLOU, Mme Martine DUBOURG et Mme Séverine CLOES.
Absent : M. Patrick MOUTINARD
Secrétaire de séance : M. Alain LEYNIAC
1. Signature des derniers comptes-rendus et nomination du secrétaire de séance
Les comptes-rendus des conseils municipaux du 24 juin 2021 et du 10 septembre 2021 sont validés et signés par les membres présents.
2. Modification de la délibération n° DELIB2021_17
Après de longues réflexions, les membres de la commission voirie proposent au Conseil municipal d'étudier un devis concernant le projet d'acquisition d'une épareuse.
Rappelons que le 24 juin 2021, les élus avaient délibéré favorablement et à l'unanimité des membres présents (13) pour l'acquisition du matériel proposé par la société RULLIER, d'un montant de 19 800,00 € TTC.
Suite à une mauvaise communication, des dates de livraison non tenues, nous avons fait le nécessaire pour annuler cette commande.
De plus, notre inquiétude concernant l'entretien du futur matériel s'est retrouvée renforcée par le manque de suivi de notre commande.
Par ailleurs, pour éviter de subir à nouveau les conséquences d'un mauvais service après-vente et éloigné, nous avons contacté la société CHAMBON de Preignac qui nous a proposé une machine plus en adéquation avec nos besoins.
Il s'agit d'un matériel d'origine ROUSSEAU, référence ALTHÉA, équipé d'un bras de 5,05ml avec, à l'extrémité, un broyeur de 1,20 ml.
L'ensemble sera monté sur un châssis spécialement adapté à notre tracteur afin de limiter les contraintes d'efforts de la machine sur le bras de relevage.
De plus, le bras est cintré de 60 cm à chaud afin d'avoir une meilleure visibilité et confort de travail. Avec un bon entretien, l'équipement proposé devrait avoir une bonne durabilité et il sera en cas de besoin facilement revendable d'occasion (ce qui n'était pas forcément le cas de l'équipement que nous avions choisi par vote le 24 juin).
Le fait qu'il s'agisse d'un matériel de gamme largement supérieure, vendu par une société bien implantée avec des références sérieuses nous pousse à juste raison à réétudier cette délibération ainsi que son financement. 2
Le devis de la société CHAMBON s'élève à 28 000,00 € HT soit 33 600,00 € TTC, soit un surcoût de 13 800 €. La recette du FCTVA est de 5 511,74 €, ce qui établit le reste à charge de la commune à 28 088,26 €.
La société CHAMBON propose une formation d'une journée pour l'agent technique à la date de livraison du matériel.
Diverses propositions ont été émises par les membres du Conseil :
- Achat en location avec option d'achat
- Location de matériel aux périodes souhaitées
Après discussion, l'achat de l'épareuse proposée par la société CHAMBON est retenu, puisque nous sommes en mesure de financer cette machine et que posséder un équipement fiable est bien le souhait de tous.
Le Conseil municipal vote « Pour » à l'unanimité la modification de la délibération DELIB2021_17, et entérine l'achat de la nouvelle épareuse.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Compte tenu de l'importance de la délibération concernant l'adressage, il est proposé au Conseil de modifier l'ordre du jour, en la déplaçant en fin de séance.
3. Délibération n° DELIB2021_29 : Tarifs des concessions
Depuis 2013, les tarifications des ventes de terrains du cimetière n'ont pas évolué. Autrefois, les concessions pouvaient être perpétuelles mais, depuis 1996, elles sont désormais vendues et limitées à trente ans.
La législation à venir risque de ne plus autoriser les inhumations en pleine terre afin de privilégier la mise en place de caveaux.
Concernant les caveaux, de nouvelles règles de fabrication modifient leurs dimensions. Dans l'organisation et l'implantation des futures concessions, il faut tenir compte de toutes ces nouvelles contraintes :
o Les terrains de 2 m2 passeraient à 3 m2
o Les terrains de 4 m2 passeraient à 7,5 m2
o Les terrains de 6 m2 passeraient à 7,5 m2
Les tarifs actuels
o Les terrains de 2 m2 sont à 96,00 €
o Les terrains de 4 m2 sont à 180,00 €
o Les terrains de 6 m2 sont à 240,00 €
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs de ces concessions. Le Conseil décide de simplifier le calcul en uniformisant le prix au m2 - soit 50 € le m2 - et vote « Pour » à l'unanimité.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
4. Point sur l'avancement des travaux de la salle des fêtes
Comme prévu, nous avons commencé les travaux au mois de septembre. Toutefois, la salle ne sera pas opérationnelle avant la fin d'année.
L'isolation du plafond est réalisée en intégralité, les plaques de plâtre d'isolation acoustique sont en place et le réseau électrique a été entièrement refait.
En prévision d'aménager un espace "bar" dans l'ancien local de l'amicale des fêtes, les réseaux électriques et les canalisations d'eau ont été passés dans le plafond.
Rappelons que nous avons aussi prévu l'installation d'un projecteur, d'enceintes encastrées dans le plafond, d'un système d'éclairage d'animation pour les soirées et de panneaux de LED multicolores afin de créer une ambiance lumineuse.
Pendant les vacances de la Toussaint, le menuisier va nous remplacer les deux parois vitrées donnant sous le préau. 3
Dans le but d'avoir une salle entièrement refaite, la commission bâtiment a fait aussi réaliser un devis au plâtrier ROUMEGOUX pour estimer le coût d'une finition plâtre sur tous les murs. Celui-ci s'élève à 6 600 € TTC.
Les membres ne souhaitent pas donner suite à cette proposition pour deux raisons : le temps de séchage du plâtre, de minimum un mois, va repousser toutes les interventions de peinture à venir. Et tant qu'à refaire la finition des murs extérieurs, pourquoi ne pas les isoler en même temps ? Rappel : le gaz va augmenter prochainement de 12,6 %.
En conséquence, un devis a été réalisé à Point P de 4 487,63 € TTC pour l'achat des matériaux (ossature, laine de verre, plaques de placoplâtre et plinthes).
La mise en place sera réalisée par nos soins.
Lors du vote du budget, le Conseil municipal a pris acte qu'une dépense de 20 000 € de travaux au compte 2313 est programmée pour 2021.
Sans les finitions des murs extérieurs et en comptabilisant toutes les dépenses à venir, nous en sommes à 18 716,47 € TTC de frais. En additionnant les 4 487,63 € de doublage, la rénovation va nous coûter 23 204,10 € TTC.
De plus, nous disposons d'une salle qui n'est pas très grande, mais qui a l'avantage d'avoir un préau, un espace ouvert agréable pendant les saisons estivales.
En 2017 nous avions fait une étude afin de pouvoir fermer le préau avec des stores. Dans les toiles, il avait été prévu d'insérer des fenêtres ainsi qu'une sortie de secours. Le montant du devis établi était de 7 811,76 € TTC.
La commission bâtiment propose de revoir cette étude afin de valoriser le potentiel de la salle polyvalente et de la présenter lors du prochain Conseil municipal.
Des dégradations sont régulièrement constatées sur le city stade, le point collecte du SICTOM, sous le préau et sur les clôtures des voisins.
Pour éviter tous ces actes malveillants, nous proposons d'étudier la faisabilité de la mise en place d'une caméra 360°.
En cas de dommages, les enregistrements vidéo nous aideront à identifier et interpeller les contrevenants.
5. Délibération n° DELIB2021_25 : Adressage
Pour améliorer les prestations de secours et de livraisons, le Conseil a décidé d'appliquer un nouvel adressage à l'ensemble de la Commune.
De plus, il est de fait que la numérotation actuelle ne tient pas compte des possibilités de constructions à venir, notamment sur les parcelles pouvant être divisées.
La finalité étant de créer une numérotation métrique afin d'éliminer tout risque de doublon avec la création de nouvelles adresses et de faciliter l'arrivée des secours.
Ainsi nous pouvons également simplifier au maximum la nomination des différents lieux en référence à celles des voies.
Ce nouvel adressage inscrit au vote du budget primitif donne droit à une subvention du FDAEC, soit 13 200 € TTC de dépenses.
Dans ce montant il est prévu l'achat de tous les panneaux de signalisation des différentes voies, chemins et ceux relatifs à la numérotation de toutes les boîtes aux lettres.
Le Conseil doit se prononcer sur les noms des voies proposés par la commission adressage et leur publication.
Le Conseil vote « Pour » à l'unanimité.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
6. Questions diverses et infos 4
• Retour sur la défense incendie des JAUBERTES : suite à la demande de permis de construire afin de changer la destination du bâtiment des Orangeries, il a été notifié au pétitionnaire que la défense incendie lui incombait.
Possibilité de participation de la commune selon les recettes fiscales, si le projet est mené à son terme.
• Point sur le projet de l'ordinateur portable de l'accueil : suite au devis proposé par la Société DUFFAU, il s'avère qu'il s'agit de la solution la plus adaptée à nos besoins (capacité de mémoire suffisante + licence MS Office qui doit être la propriété de la mairie).
Néanmoins, il serait judicieux d'envisager un ordinateur équipé d'un processeur I5 en lieu et place du I3.
• Plantation d'arbres au cimetière : nécessité de revoir l'implantation et le dessouchage de certains arbres.
• Travaux à venir sur le point de collecte situé sur le parking de la salle des fêtes (fermeture bois) : le matériel a été fourni par le SICTOM et il ne nous reste plus qu'à l'installer.
• Point sur le curage des fossés : il a été réalisé.
• Information sur la prochaine gazette : La commission communication travaille actuellement sur le prochain numéro, qui sortira avant les fêtes de fin d'année.
• Une date pour les vœux du maire est envisagée, si les conditions sanitaires le permettent, le vendredi 21 janvier 2022, ce qui donnera l'occasion d'inaugurer la salle des fêtes.
• Depuis le 29 septembre, un agent technique intervient 1h30 par semaine pour l'entretien de la Mairie.
• Inondation suite au ruissellement d'eaux pluviales au quartier Muraille : M. le Maire nous informe avoir reçu un courrier d'un riverain de ce lieu-dit se plaignant de ce désagrément, sachant que l'artificialisation à venir des terrains environnants vont accroître ce problème. Il nous propose un devis de travaux s'élevant à 2 064 € pour y remédier et demande l'avis du Conseil pour son financement.
Le Conseil municipal vote « Pour » à l'unanimité.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fin de la réunion vers 22h30