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Procès Verbal - PV CM 26 02 2024 19h30
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Iffendic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 02 2024 19h30)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
À Ifendic
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 26 février 2024 à 19H30
Sous-sol de la Salle des fêtes
Ordre Domaine Objet de la délibération
1 | ADMINISTRATION GENERALE | Rapport d'orientations budgétaires 2024
> Désignation du secrétaire de séance : Mme Véronique MARIE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal doit désigner parmi ses membres un secrétaire de séance.
1-D24_007-OBJET : ADMINISTRATION GENERALE -— Rapport d'orientations budgétaires
(ROB) année 2024
Rapporteur : Christophe MARTINS
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire et préalable au vote du budget
primitif (BP) prévue à l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes de plus de 3.500 habitants.
Les orientations budgétaires doivent faire l'objet d'un débat au sein du conseil municipal dans les
deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, ce débat intervenant lors d'une séance distincte
du conseil municipal.
Le débat d'orientations budgétaires a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux
conseillers municipaux les informations qui leur permettront d'exercer leur pouvoir de décision à
l'occasion du vote du BP. Il s'appuie principalement sur des analyses du monde économique
national et international, sur le contexte institutionnel des collectivités locales, ainsi que sur des
analyses rétrospectives et prospectives des budgets locaux.
Séance du 26 février 2024 - 19h30 Page 1 sur 2 Le débat, et donc le présent rapport joint à la délibération, portent sur le budget principal de la
commune, et plus succinctement sur les 2 budgets annexes. Le débat afférent à la présentation du
rapport doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique, et doit être transmis au
représentant de l'Etat dans le département. Le rapport est transmis à l'EPCI et mis à disposition du
public qui en est avisé par tout moyen, notamment le site internet officiel de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Prend acte du rapport définissant la situation financière de la commune et les perspectives
du budget 2024, qui a été transmis à chacun des membres du Conseil Municipal avec les
convocations et a fait l'objet d'une présentation et d'un débat en séance.
La séance est levée à 21h00
Fait à Iffendic, le 27/02/2024
Le Maire, La Secrétaire de séance, Monsieur Christophe MARTINS Mme Véronique MARIE AU
Séance du 26 février 2024 — 19h30 Page 2 sur 2