Procès Verbal - 2020 03 02 CM PV

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Procès Verbal - 2020 03 02 CM PV Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 02 CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Dossier du conseil municipal

02 mars 2020

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 MARS 2020

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt, le 02 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 février 2020 conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Absentes, sans pouvoirs : Mmes Angélique CUPIF, Elisabeth MARQUES, Marie-Geneviève MULOT- AUBRY, Carole PILON,

Secrétaire de séance : Mme. Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général et de Stéphanie POUZET, Responsable des Finances

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Délibération n°CM.2020.006

Objet : Finances : Compte administratif 2019 – Election du Président de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l’élection d’un(e ) Président(e ) dans les séances où le compte administratif est débattu.

Lors de cette séance, le Maire de Saint Aubin d’Aubigné qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Sans échanges.

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-12 et L 2121-14,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : PROCEDE à l’élection des Présidents de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2019 : - Assainissement : M. Gérard PERRIGAULT

- SPIC : M. Emmanuel PERAN

- Budget Principal : M. Christian DUMILIEU

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.Dossier du conseil municipal

02 mars 2020

2

Délibération n°CM.2020.007

Objet : Finances : Vote du compte administratif 2019 – Budget Assainissement

Sans échanges.

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de Monsieur PERRIGAULT délibérant sur le compte administratif 2019, budget assainissement, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

(hors Monsieur le Maire lequel a quitté la salle du conseil lors du vote)

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

CA 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 96 103,99 305 377,72 209 273,73

Section d'investissement 70 841,42 92 540,14 21 698,72

166 945,41 397 917,86 230 972,45

Section d'exploitation - 190 083,90

Report en section d'investissement - 115 381,66

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 96 103,99 495 461,62 399 357,63

Section d'investissement 70 841,42 207 921,80 137 080,38

166 945,41 703 383,42 536 438,01

Section d'exploitation - 48 500,25

Section d'investissement - -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 96 103,99 543 961,87 447 857,88

Section d'investissement 70 841,42 207 921,80 137 080,38

166 945,41 751 883,67 584 938,26

RESTES A REALISER 2019

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2018

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RARDossier du conseil municipal

02 mars 2020

3

Délibération n°CM.2020.008

Objet : Finances : Compte de gestion 2019 - Budget assainissement

Extrait du Compte de Gestion 2019

Sans échanges.

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°CM.2020.009

Objet : Finances : Affectation du résultat 2019 - Budget assainissement

Sans échanges.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2019, approuvé par délibération n° 2020.007 du conseil municipal de ce jour, CONSIDERANT l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint,Dossier du conseil municipal

02 mars 2020

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Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 137 080.38 € à la section d’Exploitation (résultat à affecter), et l’absence de besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants :

Section d’Exploitation 002 – excédent antérieur reporté 447 857.88

Section Investissement 001 - Excédents de fonctionnement capitalisés 137 080.38

Délibération n°CM.2020.010

Objet : Finances : Compte administratif 2019 : Budget SPIC

Réuni sous la présidence de Monsieur PERAN délibérant sur le compte administratif 2019, budget SPIC, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Sans échanges.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERAN

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

(hors Monsieur le Maire lequel a quitté la salle du conseil lors du vote)

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

CA 2019 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 33 238,63 52 424,48 19 185,85

Section d'investissement 28 809,73 32 650,91 3 841,18

62 048,36 85 075,39 23 027,03

Section d'exploitation - 87 130,06

Report en section d'investissement 368,80 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 33 238,63 139 554,54 106 315,91

Section d'investissement 29 178,53 32 650,91 3 472,38

62 417,16 172 205,45 109 788,29

Section d'exploitation - -

Section d'investissement 81 927,85 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 33 238,63 139 554,54 106 315,91

Section d'investissement 111 106,38 32 650,91 - 78 455,47

144 345,01 172 205,45 27 860,44

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2018

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RAR

RESTES A REALISER 2019

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULEDossier du conseil municipal

02 mars 2020

5

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Délibération n°CM.2020.020.011

Objet : Finances : Compte de gestion 2019 : Budget SPIC

Extrait du Compte de Gestion 2019

Sans échanges.

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSIDERANT l’exposé de M. PERAN, Adjoint,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Dossier du conseil municipal

02 mars 2020

6

Délibération n°CM.2020.012

Objet : Finances : Affectation du résultat 2019 - Budget SPIC

Sans échanges.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2019, approuvé par délibération n°2020.010 du conseil municipal de ce jour,

CONSIDERANT l’exposé de M. PERAN, Adjoint,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 106 318.59 € à la section d’Exploitation (résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de 78 455.77 €, compte tenu des restes à réaliser constatés, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants :

Section d’Exploitation 002 – excédent antérieur reporté 27 862.82

Section Investissement 1068 – excédent d’Exploitation 78 455.77

Délibération n° CM.2020.013

Objet : Finances : Compte administratif 2019 – Budget Principal

Echanges

M. DUMILIEU en réponse à la remarque de M. ROUVIER, qui indique que le chapitre « 012 » est passée de 52% à 58% durant le mandat, indique que plusieurs moyens permettraient de faire baisser la masse salariale : soit de réduire les services à la population, soit de recourir à la sous-traitance au lieu et place d’agents municipaux, ce que nous n’avons pas voulu retenir. Mme. LEMONNIER PERRIGAULT complète en indiquant que la population de la commune augmente et qu’à ce titre les services à la population doivent être ajustés.

M. DUMILIEU, en réponse à une interrogation de M. ROUVIER sur la fixation du prix de cession de l’EHPAD et la raison du non- solde de l’emprunt restant à courir et à celle de Mme. GOUPIL qui regrette que cette somme n’ait pas été affectée à la création d’un nouvel équipement à vocation sociale, indique que :

- la somme a été définie en enlevant de tous les coûts (investissement, fonctionnement dont intérêts d’emprunts) les recettes (loyers, FCTVA),

- le non remboursement de l’emprunt restant à courir (3 ans) vient du fait que les clauses de l’emprunt ne permettaient pas le remboursement anticipé sans versement de l’intégralité des intérêts jusqu’au terme initial, - concernant l’affectation du prix de cession de l’EHPAD, la commune a engagé des travaux à la maison des jeunes (couverture) et à l’ASLH (climatisation) et la part principale permettant l’autofinancement des investissements en cours (dont la salle de sports).

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de Monsieur DUMILIEU délibérant sur le compte administratif 2019, budget principal, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 15 VOIX « POUR »

ET 3 « ABSTENTION » (Mme. Goupil, MM. Rouvier et Samson)

(hors Monsieur le Maire lequel a quitté la salle du conseil lors du vote)

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Dossier du conseil municipal

02 mars 2020

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ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Délibération n°CM.2020.014

Objet : Finances : Compte de gestion 2019 - Budget principal

Extrait du Compte de Gestion 2019

Sans échanges.

CA 2019 BUDGET COMMUNAL

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 5 454 183,34 5 942 546,85 488 363,51

Section d'investissement 3 454 970,73 4 177 479,64 722 508,91

8 909 154,07 10 120 026,49 1 210 872,42

Section de fonctionnement 209 983,48

Report en section d'investissement 645 426,82

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 5 454 183,34 6 152 530,33 698 346,99

Section d'investissement 4 100 397,55 4 177 479,64 77 082,09

9 554 580,89 10 330 009,97 775 429,08

Section de fonctionnement

Section d'investissement 2 170 244,39 688 312,18

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 5 454 183,34 6 152 530,33 698 346,99

Section d'investissement 6 270 641,94 4 865 791,82 - 1 404 850,12

11 724 825,28 11 018 322,15 - 706 503,13

RESTES A REALISER 2019

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2018

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RARDossier du conseil municipal

02 mars 2020

8

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSIDERANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU, Adjoint,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°CM.2020.015

Objet : Finances : Affectation du résultat 2019 - Budget principal

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Sans échanges.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2019, approuvé par délibération n° 2020.013 du conseil municipal de ce jour,

CONSIDERANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU, Adjoint,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 15 VOIX « POUR »

ET 3 « ABSTENTION » (Mme. Goupil, MM. Rouvier et Samson)

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 698 346.99 € à la section d’Exploitation (résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de 1 404 850.12 €, compte tenu des restes à réaliser constatés, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants :

Section Fonctionnement 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0

Section Investissement 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 77 082.09

Section Investissement 1068 – excédent de Fonctionnement 698 346.99Dossier du conseil municipal

02 mars 2020

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Délibération n°CM.2020.016

Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, deux mois au maximum avant l’examen du Budget Primitif.

Une délibération prenant acte de la tenue d’un tel débat est nécessaire au vu de la jurisprudence. Aussi, il est proposé de délibérer dans ce sens.

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Sans échanges

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’avis de la commission finances des 22 janvier et 19 février 2020, CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, adjoint,

CONSIDÉRANT le débat concernant les projets structurants à mener sur la commune ; CONSIDERANT les nouvelles conditions de débat et de présentation des orientations budgétaires applicables pour les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus précisées par la loi NOTRe ;

CONSIDERANT le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire (art. D 2312-3 du CGCT). Vu l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : PREND ACTE du déroulement d’un débat d’orientation budgétaire pour l’année 2020

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à diffuser le rapport du Débat d’Orientations Budgétaires.

Délibération n°CM.2020.017

Objet : Vie associative : Associations : Subventions 2020 - complément

Suite au conseil municipal du 10 février dernier, deux demandes de subventions sont à examiner : le Tennis Club et l’Amicale Laïque.

Associations 2019 Proposition 2020

Total général 46 773,98 47 705.38

Total hors Subvention "Arlequin" 28 465,97 28 690.24

Associations 2019 Proposition 2020

Club Arlequin 18 308.01 19 015.14

Fonctionnement 18 308,01 18 894,64

Subvention exceptionnelle : rbt de frais local Palets 120,50

Sportives 11 961,70 13 342.20

Athlétique club 0,00

Tennis club 1 827,00 2 173.50

Football club 3 433,50 3 433,50

Illet Basket club 1 039,50 1 543,50Dossier du conseil municipal

02 mars 2020

10

Amicale cyclotouriste 428,40 428,40

Les foulées Saint aubinoises - subvention annuelle 428,40 428,40

Les foulées Saint aubinoises dont course "l'escapade st aubinoise" 1 050,00 1 050,00

Comité des fêtes - course cycliste 1 575,00 1 575,00

Comité des fêtes - cotisation pour le programme 60,00 60,00

Pétanque Saint Aubinoise 428,40 428,40

Association sportive du collège Amand Brionne 556,50 556,50

Association sportive du collège Saint Michel 1 135,00 1 135,00

Foyer socio-culturel du collège Amand Brionne 530,00

Locales 15 737,77 14 857.69

Club de la détente 603,75 603,75

Crêtes et vallées - subvention annuelle 428,40 428,40

Crêtes et vallées dont apéritif marche gourmande 315,00 315,00

Jardins d'Antan - subvention annuelle 428,40 428,40

Jardins d'Antan dont portes ouvertes forum des associations 262,50 262,50

Comité des fêtes - subvention annuelle 428,40 428,40

Association Aubinage loisirs ou Ty Aubinoise 428,40 428,40

Amicale laïque 385,35 385.35

ACCA - chasseurs 374,85 374,85

Amicale des Sapeurs-pompiers - subvention annuelle 171,15 171,15

Amicale des Sapeurs-pompiers - repas de la Sainte Barbe 1 500,00 1 500,00

Amicale des Sapeurs-pompiers -Allocation vétérans 1 100,00 1 100,00

Amicale des anciens sapeurs-pompiers 107,10 178,50

UNC AFN (anciens combattants) 386,40 386,40

Union des commercants (La boîte à métiers) - subvention annuelle 2 677,50 2 677,50

Union des commercants (La boîte à métiers) - Animations de Noël 525,00 525,00

KOPOCEP - Fête de la musique 525,00 0,00

KOPOCEP - 6ème sens - Fonctionnement 428,40 0,00

Kidijou - ludothèque - subvention annuelle 428,40 428,40

Comice agricole - c/6281 (0,47/population) 1 734,77 1 734,77

MFR 0,00

ADMR (0,61€ 2014;0,62€ en2016;0,64€ en 2018, 0,67 en 2020) 2 289,00 2 395,92

Ass. Musique Rock Val d'Ille 105,00 0,00

Association Katz 105,00 105,00

Caritatives 766,50 490,35

France ADOT 35 66,15 66,15

Union des donneurs de sang 115,50 115,50

Paralysés de France 64,05 0,00

Papillons blancs - ADAPEI 35 66,15 0,00

Ensemble (CMP Adultes) 187,95 0,00

Prévention routière 81,90 81,90

FNATH 121,80 121,80

Ligue contre le cancer 63,00 0,00

Secours Catholique (nouvelle demande) 105,00

Echanges

A M. RAVAILLER qui regrette que certaines associations tardent à déposer leurs demandes de subventions, même si elles sont gérées par des bénévoles, Mme. BRETEL précise que la souplesse est de mise avec le monde associatif.Dossier du conseil municipal

02 mars 2020

11

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la délibération n°2020.002 du 10 février 2020 portant sur les subventions attribuées au titre de l’exercice 2020, CONSIDERANT l’exposé de Mme BRETEL, Adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Adopte le tableau des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2020.018

Objet : Extension du groupe scolaire : démolition de la maison rue des Ecoles

Lors de sa séance du 16 décembre, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité (délibération 2019.087) l’APD relatif à l’extension du restaurant scolaire (passage à 350 repas, optimisable à 450).

Le permis de construire a été déposé et le lancement de la consultation des entreprises est en phase finale de préparation avant publicité.

Les travaux de déviation des réseaux sont en cours de définition et une mise en concurrence pour démolir l’ancienne maison de fonction de la directrice de l’école a été réalisée suite au DTA (Diagnostic Technique Amiante). Cette maison doit être détruite en raison de son état, de la phase lors du chantier de l’extension et de la possibilité - après travaux - d’y réaliser une aire de stationnement complémentaire pour les écoles.

5 entreprises ont été consultées (avec une démolition souhaitée durant les vacances de Pâques).

Les offres sont les suivantes :

Entreprises / Devis Total €.H.T. Total T.T.C. TNS-BTP (35230 Orgères) 45 765,29 54 918,35

SCHMITT (35830 Betton) 58 116,00 69 739,20

ABSE (35220 Châteaubourg) 33 947,00 40 736,40

CHARIER (35000 Rennes) 51 779,11 62 134,93

SOTRAV 35300 Fougères) 35 852,00 43 022,40

Sans échanges.

LE CONSEIL,

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. PERAN, Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : VALIDE l’offre de la société ABSE pour la démolition de la maison située rue des Ecoles pour un total de 33 947 €HT,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2020

Sans commentaire, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délégations au Maire :

- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) :

- - AB 295, située 5 rue d’Anjou à Saint-Aubin-d’Aubigné

- - AC 139, située 1 Place de l’Eglise à Saint-Aubin-d’Aubigné - - AC 140, située 1 Place de l’Eglise à Saint-Aubin-d’Aubigné - - AC 141, située rue de Rennes à Saint-Aubin-d’Aubigné

- - AC 142, située rue de Rennes à Saint-Aubin-d’Aubigné

…Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.Dossier du conseil municipal

02 mars 2020

12

Informations générales/questions diverses :

- A M. Rouvier qui s’interroge sur la présence depuis ce jour de l’arrivée de gens du voyage sur le parking de l’ancien Super U, Monsieur RICHARD s’est rendu sur les lieux avec les gendarmes pour constater la situation. Il indique que les propriétaires privés vont faire constater la situation par huissier avant de déposer un référé auprès du juge administratif.

A Mme. GOUPIL qui s’interroge « des échos en ville » à propos de nombreux arrêts de travail en mairie, M DUMILIEU répond qu'il ne faut pas se fier uniquement aux échos et qu'il faut aussi venir voir sur place. Il indique qu'il passe tous les jours à la mairie et qu'il est toujours disponible pour l'écoute des agents.

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- Election du Maire et de ses Adjoint(e)s : maxi 22 ou 29 mars 2020,

- Composition des commissions, désignation des différentes représentations… - Vote du BP 2020 + fiscalité : Maxi jeudi 30 avril 2020 (le dernier lundi d’avril est le 27)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Jacques RICHARD,

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique

Absente

DUMONT Virginie

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie GOUPIL Marie Annick GUELET François

HARCHOUX Francis HERBEL-DUQUAI

Marie-Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

Absente

MULOT-AUBRY

Marie-Geneviève

Absente

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole

Absente

RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe SAMSON Thierry