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Arrêté - pm n 67 arrete occupation domaine public 135 rue emir doffenies Dardari Copie
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 67 arrete occupation domaine public 135 rue emir doffenies Dardari Copie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°67/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD », en vue de poser un échafaudage en façade et sur le pignon et de stationner des palettes de matériaux et un camion/benne sur le domaine public face au 135 rue Emir Doffenies 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux du 15 juin 2024 au 31 décembre 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD »est autorisé à poser un échafaudage en façade et sur le pignon et à stationner un camion/benne et des palettes de matériaux sur le domaine public du 15 juin 2024 au 31 décembre 2024 pour effectuer des travaux face au 135 rue Emir Doffenies 59199 HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoirs d’en face devront être apposés.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage, la benne et/ou la palette de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 5 : Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Messieurs les Brigadier-Chef Principaux de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le onze juin deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER.