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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 97 arrete occupation domaine public rue basly camion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°97/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par monsieur « mention RGPD », en vue de stationner un camion et une camionnette sur le domaine public face au 26 rue basly 59199 Hergnies, du 16 septembre 2024 au 19 septembre 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur « mention RGPD » est autorisé à stationner un camion et une camionnette sur le domaine public face au 26 rue basly 59199 Hergnies, du 16 septembre 2024 au 19 septembre 2024
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur le camion de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 5 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le trois septembre deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER