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Arrêté - pm n 1 arrete occupation du domaine public rue lafayette
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 1 arrete occupation du domaine public rue lafayette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°1/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par Monsieur Max ESCHLIMANNE, en vue de stationner bennes et gros matériels sur le domaine public face au 02 rue Lafayette 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux du 04 janvier 2024 au 30 juin 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Max ESCHLIMANNE est autorisé à stationner bennes, gros matériels sur le domaine public du 04 janvier 2024 au 30 juin 2024 devant le 02 rue Lafayette 59199 HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur la benne et/ou le matériel de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 5 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le quatre janvier deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER