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Déliberation - 2017924
Déliberation - 1372140
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Lay.
Lien du pdf (Déliberation - 1372140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
p. 1
COMMUNE de LAY (Loire)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
Le Conseil municipal de la commune de Lay, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc GIRAUD, Maire.
Présents :
Jean-Christophe GUILLON, , Jean-Marc GIRAUD, Jocelyn JUNET, Nicolas PONTILLE, Michel PATUREL, Fernand BERCHOUX, Maryline PANENC, Leititia BERNICAT, Jean- Pierre BUCCO, Hervé PONTILLE, Carole IAFRATE, Myriam CORTEY, Pierre SALAZARD,
Absents : Paula RODRIGUES, Sandrine BLEIN,
Pouvoirs déposés : Sandrine BLEIN à Michel PATUREL
Secrétaire élu pour la séance : Michel PATUREL
Date de la convocation : 13 juillet 2023
6, place de l’Eglise
42470 LAY
04.77.64.78.64
mairie.lay@copler.fr
Délibérations :
N° d’ordre
délibération Objet délibération Décision
20230720.1
Désignation du référent déontologue des élus
et adhésion à la mission d’assistance et de
conseil mise en place par le Centre de Gestion
de la Loire (CDG42)
Approuvée
20230720.2 Attribution d’une subvention supplémentaire au profit de l’association l’Espérance Approuvée
20230720.3
Indemnité de fonction d’un conseiller
municipal non titulaire de délégation
Commune de moins de 100 000 habitants
Approuvée p. 2
Décisions :
N° d’ordre
décision Objet décision
2023-3 Budget Communal – Décision modificative n°3
Affichage en Mairie le 21 juillet 2023