Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2026.04.22 fongibilite des credits
Séance - 2024.04.10 fongibilite des credits m57
Séance - 2023.04.12 m57 fongibilite des credits
Déliberation - Deliberation n°9 Fongibilite des credits
Déliberation - 24019 fongibilite des credits signee
Déliberation - 24019 fongibilite des credits signee
Déliberation - Delib 2024 10 Fongibilite des credits
Déliberation - 83 2024 Virement de credits 2024 Fongibilite des c
Déliberation - Deliberation n°17 BP2025 M57 Fongibilite des credi
Compte-Rendu - Délib 2026 25 fongibilité des crédits pref
Séance - 2025.04.02 fongibilite des credits
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2025.04.02 fongibilite des credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
République Française Publié le 04/04/2025
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20250402-14_2025-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTJAN
Séance du 2 avril 2025 14
= 2 0 ? 5 /
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, NICOLAS Gérard, SANCHEZ Séverine, SANCHEZ Valérie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry
Procurations : FOSSAERT Josiane à DUHAYER-GARBOT Yvette, MAURY Jean-François à ARMENGOL
André, SCHMITT Nathalie à BLANQUEFORT Jean,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie, SAEZ José
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Fongibilité des crédits
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 8 décembre 2021 par laquelle il autorisait le changement de nomenclature et comptable des budgets M14 de la commune pour le passage à la M57 au 01/01/2022.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Monsieur le Maire demande au Conseil de valider la mise en œuvre de la fongibilité des crédits et de l'autoriser à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de M. Le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) pour l'exercice 2025 ;
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. : ,
LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
«le 7