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Arrêté - RAA 1er trimestre 2018
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Recueil
des
actes administratifs
Année 2020
N° 3
De juillet à septembre 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
N° 3 – de juillet à septembre 2020
SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 3 juillet 2020
Réunion du 10 juillet 2020
Réunion du 10 septembre 2020 par visioconférence
Réunion du 28 septembre 2020
DECISIONS DU MAIRE
ARRETES MUNICIPAUX
Arrêtés de police de voirie
Arrêtés de pose d’enseigne
Arrêtés de délégations de fonctions – signature
Arrêtés de désignations de représentants DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020
1/6
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Réunion d’installation
du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
à l’Illiade
L'an deux mil vingt le trois juillet à 19 heures 00, le conseil municipal s'est réuni à l’Illiade, sur convocation de Monsieur Claude FROEHLY, maire sortant et sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Luc PFISTER, puis du maire élu, Monsieur Thibaud PHILIPPS.
Etaient présents :
Monsieur Emmanuel BACHMANN, Monsieur Rémy BEAUJEUX, Madame Catherine BONN, Madame Martine CASTELLON, Madame Stéphanie CLAUS, Madame Marie COMBET-ZILL, Madame Davina DABYSING, Monsieur Arnaud DESCHAMPS, Madame Sandra DIDELOT, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Antoine FRIDLI, Monsieur Claude FROEHLY, Monsieur Hervé FRUH, Madame Lisa GALLER, Madame Pascale GENDRAULT, Monsieur Philippe HAAS, Madame Valérie HEIM, Monsieur Cédric HERBEAULT, Madame Isabelle HERR, Monsieur Fabrice KIEHL, Monsieur Jean-Louis KIRCHER, Monsieur Ahmed KOUJIL, Madame Bénédicte LELEU, Monsieur Thomas LEVY, Madame Séverine MAGDELAINE, Madame Dominique MASSÉ-GRIESS, Monsieur Luc PFISTER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Monsieur Yvon RICHARD, Madame Barbara RIMLINGER, Madame Marie RINKEL, Monsieur Lamjad SAIDANI, Monsieur Serge SCHEUER, Madame Sylvie SEIGNEUR, Monsieur André STEINHART, conseillers.
Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 29 juin 2020
Date de publication délibération : 6 juillet 2020
Date de transmission au contrôle de légalité : 6 juillet 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020
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ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 3 JUILLET 2020
A 19H00 A L’ILLIADE
I. Installation des conseillers municipaux
II. Désignation du secrétaire de séance
III. Élection du maire
IV. Fixation du nombre des adjoints
V. Élection des adjoints
VI. Lecture de la charte de l’élu local
I. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Luc PFISTER, plus âgé des membres présents du conseil municipal, qui, après l’appel nominal, a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
II. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Antoine FRIDLI a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
III. ELECTION DU MAIRE
M. Luc PFISTER a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
Mme Davina DABYSING et M. Fabrice KIEHL.
Candidature exprimée de M. Thibaud PHILIPPS.
Délibération
Numéro DL200611-LM01
Matière Institutions et vie politique - Election exécutif
L’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Après appel de candidatures, il est procédé au vote. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020
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Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 35
A déduire, bulletins blancs : 10
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
A obtenu :
– M. Thibaud PHILIPPS : 25 (vingt-cinq) suffrages.
M. Thibaud PHILIPPS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
IV. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. Thibaud PHILIPPS, élu maire, le conseil municipal a été invité à adopter la délibération suivante portant fixation du nombre des adjoints :
Numéro DL200611-LM02
Matière Institutions et vie politique - Election exécutif
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 10 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la création de 10 postes d’adjoints au maire.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020
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Monsieur Emmanuel BACHMANN, Monsieur Rémy BEAUJEUX, Madame Catherine BONN, Madame Martine CASTELLON, Madame Stéphanie CLAUS, Madame Marie COMBET-ZILL, Madame Davina DABYSING, Monsieur Arnaud DESCHAMPS, Madame Sandra DIDELOT, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Antoine FRIDLI, Monsieur Claude FROEHLY, Monsieur Hervé FRUH, Madame Lisa GALLER, Madame Pascale GENDRAULT, Monsieur Philippe HAAS, Madame Valérie HEIM, Monsieur Cédric HERBEAULT, Madame Isabelle HERR, Monsieur Fabrice KIEHL, Monsieur Jean-Louis KIRCHER, Monsieur Ahmed KOUJIL, Madame Bénédicte LELEU, Monsieur Thomas LEVY, Madame Séverine MAGDELAINE, Madame Dominique MASSÉ-GRIESS, Monsieur Luc PFISTER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Monsieur Yvon RICHARD, Madame Barbara RIMLINGER, Madame Marie RINKEL, Monsieur Lamjad SAIDANI, Monsieur Serge SCHEUER, Madame Sylvie SEIGNEUR, Monsieur André STEINHART.
V. ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. Thibaud PHILIPPS, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
L’article L2122-4 du CGCT dispose que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret ».
Candidature exprimée : liste conduite par M. SAIDANI Lamjad.
Délibération
Numéro DL200611-LM03
Matière Institutions et vie politique - Election exécutif
L’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
Après appel de candidatures, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 35
A déduire, bulletins blancs : 10
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
A obtenu :
– Liste SAIDANI Lamjad, 25 (vingt-cinq) suffrages Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020
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Les candidats figurant sur la liste conduite par M. SAIDANI Lamjad, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :
1. SAIDANI Lamjad
2. SEIGNEUR Sylvie
3. SCHEUER Serge
4. BONN Catherine
5. KOUJIL Ahmed
6. HERR Isabelle
7. RICHARD Yvon
8. RINKEL Marie
9. HAAS Philippe
10. GALLER Lisa
VI. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Charte de l'élu local
Article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020
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4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 19h50. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Réunion du Conseil Municipal
du vendredi 10 juillet 2020 à l’Illiade
L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, à l’Illiade - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ- GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers.
Etaient excusés :
- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS
- Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël CABLÉ
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 juillet 2020
Date de publication délibération : 16 juillet 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 16 juillet 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 A 19H00 A L’ILLIADE
I. Désignation de 9 délégués suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020
II. Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire – article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
III. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
IV. Formation des élus
V. Postes de collaborateurs de cabinet
VI. Constitution de la commission d’appel d’offres
VII. Renouvellement des membres de la commission consultative des services publics locaux
VIII. Constitution de la commission de délégation de service public
IX. Conseil d’administration du centre communal d’action sociale – fixation du nombre d’administrateurs et désignation des représentants du conseil municipal
X. Désignation des représentants aux instances dirigeantes de l’association coopérative Habitat de l’Ill
XI. Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement primaire
XII. Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement secondaire sur le territoire de la commune
XIII. Désignation des représentants de la ville dans les établissements d’enseignement supérieur, professionnel et spécialisé sur le territoire de la commune
XIV. Désignation des représentants au comité directeur de l’Association pour l’animation de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden « APAVIG »
XV. Désignation d’un délégué au Comité national d’action sociale « CNAS »
XVI. Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de la S.A.E.M.S.L. « SIG »
XVII. Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de la Mission locale pour l’emploi de Strasbourg
XVIII. Désignation d’un correspondant défense
XIX. Désignation d’un représentant au sein de la SCIC Auto’Trement-Citiz Grand Est
XX. Désignation d’un représentant à l’organisme foncier solidaire « la Coopérative Foncière »
XXI. Désignation d’un représentant au conseil d’administration de Meinau Services
XXII. Désignation de membres pour siéger à la commission communale de la chasse
XXIII. Désignation des représentants au comité de suivi du centre socioculturel « Le Phare de l’Ill » Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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XXIV. Désignation des membres au sein de la société publique locale L’Illiade
XXV. Finances et commande publique
1. Conclusion de conventions de financement et de mise à disposition relatives à la réalisation d’un espace de restauration scolaire sur le site de l’école élémentaire Libermann
XXVI. Patrimoine communal
1. Avenant n° 4 au bail commercial conclu avec la société Menger et exonération de loyer liée à l’épidémie de covid 19
2. Cession au profit de Claude Friedrich immobilier de la parcelle cadastrée en section 40 n° 997/24, rue des Peupliers à Illkirch- Graffenstaden
3. Cession au profit de Strasbourg Électricité Réseaux de la parcelle cadastrée en section 40 n° 996/24, rue des Peupliers à Illkirch- Graffenstaden
4. Cession au profit de l’Eurométropole de Strasbourg de la parcelle cadastrée en section 40 n° 998/24, rue des Peupliers à Illkirch- Graffenstaden
XXVII. Personnel
1. Tableau des effectifs au 1er août 2020
2. Recours à des vacations pour les structures petite enfance
3. Réforme du télétravail
XXVIII. Enfance – jeunesse – sport
1. Coupon parcours découverte Vill’A – Ville d’Illkirch-Graffenstaden 2. Dispositif « Bulles d’art »
XXIX. Convention de mutualisation relative à la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes membres
XXX. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale
XXXI. Communications du Maire
1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 12 juin 2020
I. DÉSIGNATION DE 9 DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
Résultats de l’élection :
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 31
Réinventez Illkirch-Graffenstaden : 25
Illkirch-Graffenstaden c’est ma nature : 6 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Les délégués suppléants suivants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
KOUJIL Sofiane - Réinventez Illkirch-Graffenstaden
FRUH Marie José - Réinventez Illkirch-Graffenstaden
STROH Nicolas - Réinventez Illkirch-Graffenstaden
JARLOT Cindy - Réinventez Illkirch-Graffenstaden
STOCKY Georges - Réinventez Illkirch-Graffenstaden
WUNSCH Sandrine - Réinventez Illkirch-Graffenstaden
HOUESSOU Charlemagne - Réinventez Illkirch-Graffenstaden
GRITTI Marie-Christine - Réinventez Illkirch-Graffenstaden
LOUIS Emmanuel - Illkirch-Graffenstaden c’est ma nature
II. DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Numéro DL200625-LM01
Matière Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Le conseil municipal a la possibilité, pour simplifier la gestion des affaires courantes, de déléguer au maire tout ou partie des compétences énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est donc proposé au conseil municipal, par délégation de compétence, de charger le maire :
1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° de fixer, dans les cas non prévus par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1. sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les contentieux, en toute matière, portés devant toutes les juridictions et quel que soit le degré de juridiction ainsi que pour toute action quelle que puisse être sa nature (assignation, appel en garantie, citation directe, procédure de référé…) avec droit de former tous recours tels que l’opposition, l’appel, le pourvoi en cassation, de se désister de toute instance devant toute juridiction, de se constituer partie civile et de solliciter en conséquence des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la commune devant la juridiction compétente, de représenter la commune au sein de toute instance de conciliation ou de médiation judiciaire, de se faire assister par l’avocat de son choix, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ; Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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18° de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 500 000 euros ;
21° d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;
22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° de demander à tout organisme financeur, privé ou public, l’attribution de subventions, quel que soit le montant et l’objet ;
27° de procéder au dépôt de toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement.
Il est précisé que les délégations consenties en application du 3° de cet article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, conformément aux dispositions de l’article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, à subdéléguer ces compétences, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté de délégation de signature, au Directeur Général des Services.
Enfin, il est rappelé qu’en vertu de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
- Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18.
- Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
- Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
- Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara
Contre : 1 BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud
III. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Numéro DL200625-AE01
Matière Institutions et vie politique – Exercice des mandats locaux Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Le maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites.
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune (articles L2123- 20 à L2123-24 et R2123-23).
Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation.
Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées et reversées au budget de la personne publique au sein de laquelle il exerce le plus récemment un mandat ou une fonction (article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Considérant que la commune d’Illkirch-Graffenstaden est classée dans la catégorie des communes de 20 000 à 49 999 habitants,
Considérant que le nombre d’adjoints au maire, limité à 30 % du nombre de conseillers, a été fixé à 10,
Le maire propose à l’assemblée :
1) de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
- indemnité du maire : 90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour),
- et produit de 33 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) par le nombre d'adjoints (10),
Soit : 16 335,41 €.
Etant précisé que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (90% de l’indice brut 1027) et du produit de 33% de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints.
2) A partir de cette enveloppe, de fixer, à compter du 4 juillet 2020, les montants des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation aux taux suivants :
Maire : 90 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour),
Adjoint : 22,6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour),
Conseiller délégué : 8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour),
2) de prévoir la revalorisation automatique de ces indemnités par référence à l'évolution des traitements de la fonction publique.
3) d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Contre : 1 BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Considérant que la commune d’Illkirch-Graffenstaden avait la qualité de chef- lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Considérant que les articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent, en conséquence, une majoration de 15% des indemnités de fonctions ;
Le maire propose à l’assemblée :
- de majorer de 15% les indemnités réellement octroyées.
- de prévoir la revalorisation automatique de ces indemnités par référence à l'évolution des traitements de la fonction publique
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Contre : 1 BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) : 27 446 habitants
Nom et Prénoms des
Bénéficiaires
Taux
maximal
autorisé
Taux voté
sans
majoration
Montant brut
mensuel alloué
sans majoration
Taux voté
majoration
Montant brut
mensuel
alloué avec
majoration
Maire : Thibaud PHILIPPS 90% 90 % 3 500,46€ 15% 4 025,53 €
1er Adjoint : Lamjad SAIDANI 33% 22,6 % 879,00 € 15% 1 010,86 €
2ème Adjoint : Sylvie
SEIGNEUR 33% 22,6 % 879,00 € 15% 1 010,86 €
3ème Adjoint : Serge SCHEUER 33% 22,6 % 879,00 € 15% 1 010,86 €
4ème Adjoint : Catherine
BONN-MEYER 33% 22,6 % 879,00 € 15% 1 010,86 €
5ème Adjoint : Ahmed KOUJIL 33% 22,6 % 879,00 € 15% 1 010,86 €
6ème Adjoint : Isabelle HERR 33% 22,6 % 879,00 € 15% 1 010,86 €
7ème Adjoint : Yvon RICHARD 33% 22,6 % 879,00 € 15% 1 010,86 €
8ème Adjoint : Marie RINKEL 33% 22,6 % 879,00 € 15% 1 010,86 €
9ème Adjoint : Philippe HAAS 33% 22,6 % 879,00 € 15% 1 010,86 €
10ème Adjoint : Lisa GALLER 33% 22,6 % 879,00 € 15% 1 010,86 €
Conseiller Municipal Délégué 1 :
Valérie HEIM 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué 2 :
Hervé FRUH 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué 3 :
Davina DABYSING 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué 4 :
Jean-Louis KIRCHER 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué 5 :
Luc PFISTER 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué 6 :
Elisabeth DREYFUS 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué 7 :
André STEINHART 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué 8 :
Cédric HERBEAULT 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué 9 :
Sandra DIDELOT 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué
10 : Fabrice KIEHL 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué
11 : Stéphanie CLAUS 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué
12 : Antoine FRIDLI 33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 € Conseiller Municipal Délégué
13 : Dominique MASSÉ
GRIESS
33% 8 % 311,15 € 15% 357,82 €
TOTAL 16 335,41 € 18 785,79 €
Ces montants évoluent en fonction de l'évolution de l'indice terminal et de la valeur du point.
Totaux sans les majorations : 16 335,41 €
Totaux avec les majorations : 18 785,79 € Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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IV. FORMATION DES ÉLUS
Numéro DL200625-AE02
Matière Institutions et vie politique – Exercice des mandats locaux
Selon l’article 2123-12 du Code Général des collectivités territoriales :
« Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. »
Il est précisé que les frais de formation, de déplacement et de séjour sont pris en charge par le budget de la collectivité, dans la limite globale de 20% du montant des crédits ouverts au titre des indemnités des élus. Ils constituent une dépense obligatoire.
Si l’élu est salarié, il peut bénéficier d’un congé de formation de 18 jours par mandat dont la collectivité compense les pertes de revenus.
Au budget primitif 2020 est inscrit un crédit global de 16 000 € (formation, déplacements).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la mise en œuvre du programme de formation au profit des élus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions nécessaires dans ce cadre.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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V. POSTES DE COLLABORATEURS DE CABINET
Numéro DL200625-AE03
Matière Fonction publique – Personnels contractuels
En application de l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales « l’autorité territoriale peut, pour former son Cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs, et mettre librement fin à leurs fonctions. La nomination de non fonctionnaires à ces emplois ne leur donne aucun droit à être titularisés dans un cadre de la fonction publique territoriale. »
L’effectif maximum est fonction de l’importance démographique ; pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, le nombre de postes de collaborateurs de cabinet est limité à 2. Ces emplois sont liés à la durée du mandat.
Eu égard au renouvellement du conseil municipal, il est proposés à ses membres de confirmer l’inscription au tableau des effectifs de ces 2 postes de collaborateurs pour la durée du nouveau mandat, étant précisé que leur rémunération de base est fixée sur l’espace indiciaire compris entre les indices bruts 379 et 1015 et que les crédits correspondants ont été prévus au budget.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
VI. CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Numéro DL200626-LM01
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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L’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code.
Cet article prévoit que la commission d’appel d’offres des communes de 3 500 habitants est composée des membres suivants :
le maire ou son représentant, président ;
cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal, après appel de candidatures, de bien vouloir élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Titulaires Suppléants
Serge SCHEUER Antoine FRIDLI
André STEINHART Marie RINKEL
Luc PFISTER Fabrice KIEHL
Elisabeth DREYFUS Stéphanie CLAUS
Séverine MAGDELAINE Emmanuel BACHMANN
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 31 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud
Abstentions : 4 GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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VII. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Numéro DL200626-LM02
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
En vertu de l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales il est prévu que les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public.
Cette commission, présidée par le maire, comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
- de statuer sur le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission des services publics locaux,
- de désigner lesdits membres :
Titulaires Suppléants
Catherine BONN Yvon RICHARD
Isabelle HERR Davina DABYSING
Sylvie SEIGNEUR Hervé FRUH
Pascale GENDRAULT Barbara RIMLINGER
Arnaud DESCHAMPS Martine CASTELLON
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 34 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Abstention : 1 BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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VIII. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Numéro DL200626-LM03
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
L’article L.1411-5 du CGCT stipule qu’après décision sur le principe d’une délégation de service public, une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Cette commission de délégation de service public est composée de la manière suivante :
- la présidence est assurée par le maire ou son représentant ;
- cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Il est procédé, dans les mêmes conditions, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Les articles D.1411-3 à D.1411-5 précisent les modalités de l’élection. Les membres titulaires et des suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité de reste, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal de désigner en son sein les 5 membres et suppléants de la commission de délégation de service public.
Titulaires Suppléants
Catherine BONN Yvon RICHARD
Isabelle HERR Davina DABYSING
Sylvie SEIGNEUR Philippe HAAS
Rémy BEAUJEUX Lisa GALLER
Emmanuel BACHMANN Séverine MAGDELAINE Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 32 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 3 GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
IX. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro DL200626-LM04
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration d'un Centre communal d'action sociale (CCAS) comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal ainsi que, en nombre égal, des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
L'article R. 123-7 du même code vient préciser cette composition : il prévoit que le conseil d'administration comprend en nombre égal au maximum huit membres élus et huit membres nommés et qu’il appartient au conseil municipal de fixer ce nombre.
L'article R. 123-7 du même code confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS, il est proposé au conseil
municipal de fixer à quatorze membres le nombre des membres du conseil d’administration dont sept désignés par le maire et sept élus par le conseil municipal.
Mode de désignation :
Les membres élus
L’article R123-8 et R123-10 du code de l'action sociale et des familles précisent les modalités d’élection. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur en nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres.
Les membres désignés
L’article L123-6 du code de l’action sociale et de familles dispose qu’au nombre des membres nommés doivent figurer :
Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion
et de la lutte contre les exclusions ;
Un représentant des associations familiales, désigné sur proposition
de l’Union départementale des associations familiales (Udaf) ;
Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées
du département ;
Un représentant des associations de personnes handicapées
du département.
Dès le renouvellement du conseil municipal, ces associations sont informées collectivement du prochain renouvellement du conseil d’administration du centre d’action sociale ainsi que du délai dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants. Au vu des candidatures reçues et une fois le délai écoulé, le maire désigne les représentants de la société civile.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer à sept le nombre de représentants de la commune au sein du conseil d’administration du CCAS ;
- après appel de candidatures, de bien vouloir procéder au vote des représentants du conseil municipal : Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Sylvie SEIGNEUR
Valérie HEIM
Stéphanie CLAUS
Ahmed KOUJIL
Davina DABYSING
Bénédicte LELEU
Barbara RIMLINGER
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
X. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX INSTANCES DIRIGEANTES DE L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE HABITAT DE L’ILL
Numéro DL200626-LM05
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Elle sera soumise ultérieurement au conseil municipal.
XI. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Numéro DL200626-LM06
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Le Code de l’Education prévoit en son article D411-1 la représentativité de la ville dans le cadre des conseils d’école. Ainsi, deux élus représentent la ville dans chaque conseil d’école et plus précisément :
- le maire ou son représentant ;
- un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Il convient donc de procéder à la désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger dans chaque conseil d’école.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Après avoir recueilli les différentes candidatures, il est proposé au conseil municipal de désigner les conseillers municipaux suivants comme représentants dans les établissements d’enseignement primaire :
Etablissement Représentant
Groupe scolaire du Centre Elisabeth DREYFUS
Groupe scolaire du Sud Elisabeth DREYFUS
Groupe scolaire des Vergers Elisabeth DREYFUS
Groupe scolaire Lixenbuhl Elisabeth DREYFUS
Ecole élémentaire du Nord Elisabeth DREYFUS
Ecole maternelle du Nord Dominique MASSÉ-GRIESS
Ecole élémentaire Libermann Dominique MASSÉ-GRIESS
Ecole maternelle Libermann Dominique MASSÉ-GRIESS
Ecole maternelle de l’Orme Dominique MASSÉ-GRIESS
Ecole maternelle de la Plaine Dominique MASSÉ-GRIESS
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Pour : 26 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
XII. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Numéro DL200626-LM07
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Les articles R421-14, R421-16, R421-17 du Code de l’Education disposent que lorsqu’il existe un groupement de commune, le conseil d’administration :
- des collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée comprend un représentant de la commune,
- des collèges et des lycées comprend un représentant de la commune,
- des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) comprend un représentant de la commune.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal de désigner les représentants dans les établissements d’enseignement secondaire suivants implantés sur le territoire d’Illkirch-Graffenstaden : Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Collège du Parc 1 - Antoine FRIDLI
Collège Nelson Mandela
comportant une section
d’éducation spécialisée
1
- Lisa GALLER
Lycée hôtellerie et tourisme
Alexandre Dumas 1
- Marie RINKEL - Yvon RICHARD
Lycée polyvalent Gutenberg
1
- Isabelle HERR - Sandra DIDELOT
Lycée polyvalent Le Corbusier
1
- Serge SCHEUER - Philippe HAAS
EREA Henri EBEL, rue Sodbronn 1 - Sylvie SEIGNEUR
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 26 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
XIII. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, PROFESSIONNEL ET SPÉCIALISÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Numéro DL200626-LM08
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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L’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales régit la représentation du conseil municipal dans les organismes extérieurs.
Dans les centres de formation d’apprentis, le conseil de perfectionnement est constitué entre autres d’un représentant de la collectivité siège du centre. Il convient donc de désigner un représentant du conseil municipal au conseil du Centre Européen de Formation et de Promotion Professionnelle par Alternance pour l’Industrie Hôtelière (CEFPPA) et au Centre de Formation des Apprentis du Lycée « Le Corbusier ».
Conformément à l’article L713-9 du Code de l’Education le conseil de l’institut, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50 % de personnalités extérieures. Les statuts de l’Institut Universitaire Technologique Robert Schuman précisent que le conseil de l'IUT est composé d'un représentant et de son suppléant, de la commune d'Illkirch- Graffenstaden, désignés par celle-ci parmi les membres de son organe délibérant, pour un mandat de 3 ans renouvelable, au sein de son collège de personnalités extérieures.
Dans les universités, l’article L712-3 du Code de l’Education précise que le Conseil d’Administration comprend un collège de huit personnalités extérieures à l’établissement dont au moins deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, dont au moins un représentant de la région, désignés par ces collectivités ou groupements.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal de désigner les représentants dans les établissements suivants implantés sur le territoire d’Illkirch-Graffenstaden :
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
CEFPPA Adrien Zeller 1 - Davina DABYSING
Centre de Formation des
Apprentis du Lycée « Le
Corbusier »
1
- Philippe HAAS
I.U.T. Robert Schuman 1 - Sylvie SEIGNEUR - Stéphanie CLAUS
ULP Faculté de Pharmacie 1 - Valérie HEIM
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Pour : 26 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
XIV. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION POUR L’ANIMATION DE LA VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN « APAVIG »
Numéro DL200626-LM09
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Lors de l’assemblée générale constitutive du 3 mars 1997, les associations ayant participé à l’animation des Fêtes de l’Ill ont créé ensemble une association dénommée « Association pour l’animation de la Ville d'Illkirch- Graffenstaden » dont l’objet est l’animation de la ville à l’initiative des associations et par une coordination de leurs manifestations.
Les statuts de l’association prévoient que cinq représentants du conseil municipal siègent au sein de son comité directeur.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal de désigner :
- Antoine FRIDLI
- Hervé FRUH
- Isabelle HERR
- Yvon RICHARD
- Bénédicte LELEU
pour siéger au sein du comité directeur de l’Association pour l’animation de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden.
M. Arnaud DESCHAMPS ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Pour : 30 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine
Abstentions : 4 GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
XV. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE « CNAS »
Numéro DL200626-LM10
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Le Comité National d’Action Sociale « CNAS » gère diverses prestations sociales auprès du personnel municipal. La ville est adhérente à cette association et participe financièrement à sa gestion.
Il y a lieu de désigner un représentant du conseil municipal comme délégué local au sein des instances du CNAS et notamment au sein de l’assemblée départementale qui se réunit une fois par an.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner M. Jean-Louis KIRCHER comme représentant de la Ville pour siéger au Comité National d’Action Sociale.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Pour : 26 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
XVI. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA S.A.E.M.S.L. « SIG »
Numéro DL200626-LM11
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. En effet, suite à la vente des actions, la commune n’a plus de représentant dans cette instance.
XVII. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DE STRASBOURG
Numéro DL200626-LM12
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Par délibération du conseil municipal du 28 septembre 1995, la Ville d’Illkirch-Graffenstaden a adhéré à la Mission locale de Strasbourg devenue depuis Mission locale pour l’emploi de Strasbourg.
La Ville met à sa disposition des locaux pour accueillir une antenne à Illkirch-Graffenstaden qui a pour objectif d’accueillir, d’informer et d’orienter les jeunes (16-25 ans) et des adultes bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, et de les accompagner dans leur parcours d’insertion pour favoriser leur accès à l’emploi durable.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner M. Thibaud PHILIPPS au conseil d’administration de la Mission locale pour l’emploi de Strasbourg. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
XVIII. DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Numéro DL200626-LM13
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu local, ce correspondant peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal est ainsi désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
La Délégation à l’Information et à la Communication de la Défense (DICoD) anime ce réseau de correspondants avec l’aide, au niveau local, des délégués militaires départementaux.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner M. Fabrice KIEHL en tant que correspondant défense.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
XIX. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA SCIC AUTO’TREMENT – CITIZ GRAND EST
Numéro DL200626-LM14
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
La Ville d’Illkirch-Graffenstaden ayant souscrit 10 parts sociales d’une valeur unitaire de 500 € dans la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Auto- trement – Citiz Grand Est par une délibération du 9 février 2004, il lui appartient de désigner un représentant permanent au sein du collège institutions publiques et/ou d’intérêt général de la SCIC.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner M. Lamjad SAIDANI en tant que représentant permanent de la commune au sein de la SCIC Auto’Trement – Citiz Grand Est.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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XX. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT À L’ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE « LA COOPÉRATIVE FONCIÈRE »
Numéro DL200626-LM15
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Le conseil municipal de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden a approuvé le 15 novembre 2018 l’adhésion de la commune à l’Organisme foncier solidaire « La Coopérative Foncière » via un versement à hauteur de 5 000 €.
Cette adhésion nécessite la désignation d’un représentant de la commune au sein de la gouvernance de l’organisme.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner M. Lamjad SAIDANI en tant que représentant de la commune à l’Organisme foncier solidaire « La Coopérative Foncière ».
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
XXI. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE MEINAU SERVICES
Numéro DL200626-LM16
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
La Régie de Quartier Meinau Services, créée en 1992, œuvre depuis 1997 à Illkirch-Graffenstaden auprès d’Habitat de l’Ill, de la Ville et pour le compte de l’Eurométropole de Strasbourg. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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L’objet social de l’association porte sur l’insertion sociale et professionnelle par le travail des habitants en difficulté en leur offrant un travail et un accompagnement dans leur parcours professionnel tout en leur permettant de contribuer à l’entretien et à l’embellissement de leur quartier.
La Régie dispose d’un double agrément d’entreprise d’insertion permettant d’accueillir des personnes en rupture avec le monde du travail et d’entreprise adaptée permettant d’accueillir des personnes en situation de handicap.
Son champ d’activité porte sur l’entretien de locaux, de voiries et d’espaces verts.
Les statuts de l’association comportent un collège dénommé « membres institutionnels », il appartient à la Ville d’Illkirch-Graffenstaden de désigner au sein de son conseil municipal un représentant au conseil d’administration de Meinau Services.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner M. Fabrice KIEHL en tant que représentant de la commune au sein du conseil d’administration de la Régie de Quartier Meinau Services.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
XXII. DÉSIGNATION DE MEMBRES POUR SIÉGER A LA COMMISSION COMMUNALE DE LA CHASSE
Numéro DL200626-LM17
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
L’article 8 du titre IV du cahier des charges type applicable aux locations des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 20124, fixé par un arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2014 prévoit, conformément à l’article L429-5 du Code de l’environnement, la création d’une commission consultative communale de la chasse. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Cette commission, composée notamment du Maire et de deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal, émet un avis simple sur :
- la composition et la délimitation des lots de chasse communaux ou intercommunaux,
- le choix du mode de location,
- l'examen des dossiers de candidature et l’agrément des candidats à la location,
- l'agrément des associés-chasseurs et des permissionnaires,
- l'agrément des gardes-chasse,
- les conditions de la cession,
- la résiliation des baux de chasse,
- les suites à donner dans le cas des non-réalisations chroniques des minima des plans de chasse,
- les suites à donner dans le cas de la non-régulation chronique des espèces nuisibles,
- les mesures à prendre lorsque les dégâts causés par le gibier aux exploitants agricoles et aux particuliers deviennent récurrents et préoccupants,
- le suivi des orientations cynégétiques et sylvicoles définies éventuellement dans les clauses particulières,
- toutes autres questions relatives à la gestion et à l'exploitation des lots de chasse, notamment les mesures d'amélioration des habitats de la faune sauvage.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner, en plus du maire, pour siéger au sein de la commission consultative communale de la chasse :
- Fabrice KIEHL
- Marie RINKEL
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
XXIII. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE SUIVI DU CENTRE SOCIOCULTUREL « LE PHARE DE L’ILL »
Numéro DL200630-LM01
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Afin de veiller à l’application du contrat de projet social signé avec la CAF et de son contrat d’objectifs signé avec le Département, il a été créé un comité de suivi du Phare de l’Ill.
Ce comité de suivi est composé :
- du maire ou de son représentant
- du président de l’association des usagers du centre socioculturel
- de quatre élus de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
- de quatre représentants de l’association des usagers qui alimentent la réflexion du centre socioculturel
- de responsables des services concernés (cirection des solidarités et centre socio-culturel)
- d’un représentant du Conseil départemental
- d’un représentant de la CAF
- d’un représentant de la fédération départementale des centres sociaux
- d’un représentant des salariés
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal de désigner quatre membres titulaires et quatre membres suppléants pour siéger au sein de ce comité de suivi du centre socioculturel.
Membres titulaires Membres suppléants
Lisa GALLER Marie RINKEL
Ahmed KOUJIL Sandra DIDELOT
Lamjad SAIDANI Philippe HAAS
Sylvie SEIGNEUR Yvon RICHARD Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Contre : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud
Abstentions : 4 GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
XXIV. DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « L’ILLIADE »
Numéro DL200630-LM02
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Elle sera soumise ultérieurement au conseil municipal.
XXV. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET DE MISE À DISPOSITION RELATIVES A LA RÉALISATION D’UN ESPACE DE RESTAURATION SCOLAIRE SUR LE SITE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LIBERMANN
Numéro DL200702-MP01
Matière Finances locales - Divers
Dans le cadre du projet de restructuration du site scolaire Libermann, sis 1 rue des Roseaux à Illkirch-Graffenstaden, il s’est avéré pertinent d’associer le Département du Bas-Rhin en vue de la réalisation, au sein de l’immeuble accueillant l’école élémentaire Libermann, d’un espace de restauration scolaire destiné aux élèves de ladite école ainsi qu’à ceux du collège Nelson Mandela, situé à proximité.
La Ville d’Illkirch-Graffenstaden continuera d’assurer une maîtrise d’ouvrage unique sur la totalité du projet de restructuration de l’immeuble, en ce compris la réalisation de l’espace susmentionné. Le Département sera largement associé et les éléments concernant la restauration scolaire seront soumis à sa validation. En outre, la commune demeurera, bien entendu, propriétaire de l’ensemble de ces biens. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Une fois les travaux achevés et réceptionnés, des locaux et équipements relatifs à la restauration collective seront mis à disposition du Département.
Le Département du Bas-Rhin a donné son accord à la conclusion d’une convention de financement et d’une convention de mise à disposition.
La première a pour objet de préciser les modalités de participation financière des parties à l’opération d’aménagement et d’équipement du nouvel espace de restauration scolaire. Ces modalités sont précisées dans le projet de contrat ci-joint et les documents, ci-joint, qui y seront annexés, à savoir la liste des locaux avec les surfaces et les coûts de l’opération (en phase d’étude préalable) et la répartition entre les parties. Les participations financières définitives seront déterminées selon les montants définitifs, notamment des travaux et études, selon la répartition indiquée dans ces documents qui figureront en annexe de la convention à conclure.
La seconde a pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition par la Ville, propriétaire, au profit du Département du Bas-Rhin, des locaux et équipements à usage exclusif de ce dernier et les locaux et équipements d’intérêt commun, pendant les périodes d’ouverture du collège Nelson Mandela.
La mise à disposition est consentie, à titre gratuit (considérant, notamment, la participation financière du Département à l’opération) et personnel, pour une période de trente années à compter de la signature d’un procès-verbal de remise des locaux et équipements faisant suite à la réception des travaux et à l’obtention de l’ensemble des autorisations préalables à l’utilisation des locaux.
Les conditions et modalités de mise à disposition (notamment la répartition des frais et dépenses de fonctionnement) sont précisées dans le projet de contrat ci-joint.
Vu l’extrait y relatif des délibérations de la commission permanente du Conseil départemental en date du 10 février 2020, les projets de conventions de financement et de mise à disposition qui figuraient en annexe de ladite délibération, ainsi que les documents relatifs à la description des locaux et aux coûts de l’opération ainsi qu’à leur répartition entre les parties, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la conclusion de la convention de financement avec le Département du Bas-Rhin, selon les conditions et modalités exposées ci-dessus ainsi que dans le projet de convention et ses annexes, documents relatifs à la description des locaux et aux coûts de l’opération ;
- d’approuver la conclusion de la convention de mise à disposition au profit du Département du Bas-Rhin, selon les conditions et modalités exposées ci-dessus ainsi que dans le projet de convention ; Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions susvisées ainsi que, plus globalement, tout acte ou pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
XXVI. PATRIMOINE COMMUNAL
1. AVENANT N° 4 AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ MENGER ET EXONÉRATION DE LOYER LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19
Numéro DL200525-MP01
Matière Domaine – Patrimoine – Locations
Par bail commercial en date du 5 mars 2004, la commune a consenti la location d’un immeuble situé 195 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden, à la société MENGER. Ces locaux commerciaux sont destinés à la vente, la réparation et la transformation de bijoux et produits d’horlogerie, selon les termes de l’article 3 dudit bail.
Considérant que les mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de la période d’urgence sanitaire ont empêché l’exploitation par le preneur des locaux objets du bail commercial susvisé, il est proposé d’exonérer la société MENGER du loyer dû en exécution dudit contrat pour la période allant du 16 mars 2020 au 10 mai 2020, inclus.
Cet accord sera formalisé sous la forme d’un avenant n° 4 au bail commercial du 5 mars 2004, tel que complété par ses avenants des 10 février 2005, 21 avril 2009 et du 10 juillet 2018.
Vu le bail commercial conclu avec la société MENGER, dans sa version issue de ses trois avenants, il est proposé au Conseil Municipal : Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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- d’approuver la signature d’un avenant n° 4 au bail commercial du 5 mars 2004 conclu entre la commune d’Illkirch- Graffenstaden et la société MENGER et portant sur l’exonération du loyer dû pour la période du 16 mars 2020 au 10 mai 2020.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
2. CESSION AU PROFIT DE CLAUDE FRIEDRICH IMMOBILIER DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION 40 N° 997/24 RUE DES PEUPLIERS À ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Numéro DL200617-MP01
Matière Domaine – Patrimoine – Aliénations
La société CLAUDE FRIEDRICH IMMOBILIER a engagé un projet de construction de deux immeubles collectifs de six logements chacun, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden, lequel a fait l’objet d’un permis de construire délivré le 31 octobre 2018.
La Ville est propriétaire d’un terrain voisin au dit projet. Il accueille notamment un poste de transformation électrique et comprend une partie aménagée en voirie. Cette parcelle, cadastrée à Illkirch-Graffenstaden en section 40 n° 372/24, n’étant pas utile à la commune, vu sa configuration et ses caractéristiques, des discussions ont été engagées en vue de sa cession. Elles ont été menées, d’une part, avec STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX pour la vente de l’emprise accueillant le poste électrique et avec L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour la vente de la portion aménagée en voirie ainsi que, d’autre part, avec CLAUDE FRIEDRICH IMMOBILIER pour le reliquat, espace vert libre de toute occupation.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de céder ce reliquat, désigné ci- dessous, au profit de la société CLAUDE FRIEDRICH IMMOBILIER, dont le siège se situe 66 rue Saint-Aloise 67100 Strasbourg, selon les conditions suivantes. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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La parcelle dont il s’agit est cadastrée, à Illkirch-Graffenstaden, en section 40 n° 997/24, d’une contenance approximative de 2 ares et 10 centiares, rue des Peupliers, en nature de terre.
Elle est issue de la parcelle de plus grande contenance cadastrée, à Illkirch- Graffenstaden, en section 40 n° 372/24 selon procès-verbal n° 4793, certifié par le service du cadastre le 22 octobre 2018.
La valeur vénale de ce bien a été estimée par la Division du Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques a 42 000 € HT. Toutefois, considérant les caractéristiques de ladite parcelle, son absence d’utilité (pratique ou pour la stratégie foncière communale) ainsi que le coût qu’elle représente pour la commune (notamment en matière d’entretien ou de taxes), le prix de vente proposé et accepté par le potentiel acquéreur, s’élève à 34 000 € HT, soit environ 16 200 € l’are.
Il est précisé, conformément à l’article 1593 du Code civil, que l’acquéreur supportera les émoluments du notaire, autrement dit les frais d’établissement de l’acte de vente ainsi que, bien entendu, les impôts, taxes et droits d’enregistrement pouvant être dus par lui, en qualité d’acquéreur.
Vu le procès-verbal d’arpentage n° 4793, certifié par le service du cadastre le 22 octobre 2018 ;
Vu le plan de localisation ;
Vu les avis de la Division du Domaine n° 2018/0778 et n° 2020-218-0389 ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden, en section 40 n° 997/24, d’une contenance approximative de 2 ares et 10 centiares, au profit de la société CLAUDE FRIEDRICH IMMOBILIER, aux conditions ci-avant exposées et notamment au prix de 34 000 € HT (trente-quatre mille euros hors taxes) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute acte ou pièce nécessaire en vue de procéder à ladite cession, notamment à conclure l’acte de vente.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Contre : 3 GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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3. CESSION AU PROFIT DE STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RÉSEAUX DE LA PARCELLE CADASTREE EN SECTION 40 N° 996/24, RUE DES PEUPLIERS À ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN
Numéro DL200619-MP01
Matière Domaine – Patrimoine – Aliénations
La Ville est propriétaire d’un terrain situé rue des Peupliers, en face du Centre Technique Municipal.
Il accueille notamment un poste de transformation électrique et comprend une partie aménagée en voirie. Cette parcelle, cadastrée à Illkirch- Graffenstaden en section 40 n° 372/24, n’étant pas utile à la commune, vu sa configuration et ses caractéristiques, des discussions ont été engagées en vue de sa cession. Elles ont été menées, d’une part, avec STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX pour la vente de l’emprise accueillant le poste électrique et avec L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour la vente de la portion aménagée en voirie ainsi que, d’autre part, avec CLAUDE FRIEDRICH IMMOBILIER pour le reliquat, espace vert libre de toute occupation.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de céder le terrain d’assiette du poste de transformation électrique, désigné ci-dessous, au profit de la société STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RÉSEAUX, dont le siège se situe 26 boulevard du Président Wilson 67000 Strasbourg, selon les conditions suivantes.
La parcelle dont il s’agit est cadastrée, à Illkirch-Graffenstaden, en section 40 n° 996/24, d’une contenance approximative de 47 centiares, rue des Peupliers, en nature de terre.
Elle est issue de la parcelle de plus grande contenance cadastrée, à Illkirch- Graffenstaden, en section 40 n° 372/24 selon procès-verbal n° 4793, certifié par le service du cadastre le 22 octobre 2018.
Le prix de vente, accepté par STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RÉSEAUX, a été fixé à 4 700 € HT, conformément l’estimation réalisée par la Division du Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Il est précisé, conformément à l’article 1593 du Code civil, que l’acquéreur supportera les émoluments du notaire, autrement dit les frais d’établissement de l’acte de vente ainsi que, bien entendu, les impôts, taxes et droits d’enregistrement pouvant être dus par lui, en qualité d’acquéreur.
Vu le procès-verbal d’arpentage n° 4793, certifié par le service du cadastre le 22 octobre 2018 ;
Vu le plan de localisation ;
Vu les avis de la Division du Domaine n° 2018/0778 et n° 2020-218-0389 ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden, en section 40 n° 996/24, d’une contenance approximative de 47 centiares, au profit de la société STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RÉSEAUX, aux conditions ci-avant exposées et notamment au prix de 4 700 € HT (quatre mille sept cent euros hors taxes) ; Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute acte ou pièce nécessaire en vue de procéder à ladite cession, notamment à conclure l’acte de vente.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy
4. CESSION AU PROFIT DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION 40 N° 998/24, RUE DES PEUPLIERS À ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN
Numéro DL200619-MP02
Matière Domaine – Patrimoine – Aliénations
La Ville est propriétaire d’un terrain situé rue des Peupliers, en face du Centre Technique Municipal.
Il accueille notamment un poste de transformation électrique et comprend une partie aménagée en voirie. Cette parcelle, cadastrée à Illkirch- Graffenstaden en section 40 n° 372/24, n’étant pas utile à la commune, vu sa configuration et ses caractéristiques, des discussions ont été engagées en vue de sa cession. Elles ont été menées, d’une part, avec STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX pour la vente de l’emprise accueillant le poste électrique et avec L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour la vente de la portion aménagée en voirie ainsi que, d’autre part, avec CLAUDE FRIEDRICH IMMOBILIER pour le reliquat, espace vert libre de toute occupation.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de céder l’emprise aménagée en voirie, désignée ci-dessous, au profit de l’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG, selon les conditions suivantes, acceptées par l’EUROMÉTROPOLE, compétente en matière de voirie.
La parcelle dont il s’agit est cadastrée, à Illkirch-Graffenstaden, en section 40 n° 998/24, d’une contenance approximative de 8 centiares, rue des Peupliers, en nature de terre. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Elle est issue de la parcelle de plus grande contenance cadastrée, à Illkirch- Graffenstaden, en section 40 n° 372/24 selon procès-verbal n° 4793, certifié par le service du cadastre le 22 octobre 2018.
Un transfert de propriété, dans le cadre des dispositions de l’article L. 3112- 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, au bénéfice de l’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG, et à titre gratuit, semble pertinent.
Il est précisé que la Division du Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques du Domaine a estimé la valeur vénale du bien décrit ci- dessus à 1 € HT, compte tenu de son absence de valeur marchande.
Conformément à l’article 1593 du Code civil, l’acquéreur supportera les frais d’établissement de l’acte de vente ainsi que, bien entendu, les impôts, taxes et droits d’enregistrement pouvant être dus par lui, en qualité d’acquéreur.
Vu le procès-verbal d’arpentage n° 4793, certifié par le service du cadastre le 22 octobre 2018 ;
Vu le plan de localisation ;
Vu les avis de la Division du Domaine n° 2018/0778 et n° 2020-218-0389 ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée, rue des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden, en section 40 n° 998/24, d’une contenance approximative de 8 centiares, au profit de l’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG, aux conditions ci-avant exposées et notamment à titre gratuit ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou pièce nécessaire en vue de procéder à ladite cession, notamment à conclure l’acte de vente.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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XXVII. PERSONNEL
1. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er AOÛT 2020
Numéro DL200630-CI01
Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Création de postes :
a) Avancements de grade
Suite à de nouvelles réussites aux concours et examen et afin de permettre les nominations des agents, il est proposé de créer les postes suivants au tableau des effectifs :
Filière administrative :
- 2 postes de Rédacteur principal 2ème classe (nomination d’1 agent suite à réussite concours et d’1 agent suite à avancement de grade)
- 3 postes d’Adjoint administratif principal 1ère classe (nomination de 3 agents suite à avancement de grade)
Filière technique :
- 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe (nomination d’1 agent suite à avancement de grade)
Filière sociale :
- 4 postes d’Atsem principal 1ère classe (nomination de 2 agents suite à avancement de grade et régularisation tableau des effectifs pour 2 postes)
- 3 postes d’Atsem principal 2ème classe (nomination de 3 agents suite à réussite concours)
Filière animation :
- 1 poste d’Adjoint d’animation principal 1ère classe (nomination d’1 agent suite à avancement de grade)
- 1 poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe (nomination d’1 agent suite à réussite concours)
b) Création de 4 postes d’Atsem
Afin de permettre le déploiement d’une Atsem par classe au sein des écoles maternelles de la Ville, il est proposé la création de 4 postes d’Atsem principal de 2ème classe à 34,2 / 35ème. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Suppressions de postes :
Suite aux avancements de grade, promotions et nominations, il y a lieu de supprimer les postes suivants :
Filière administrative :
- 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe (nomination d’un agent au grade d’Attaché suite promotion interne, régularisation du tableau des effectifs)
- 1 poste de Rédacteur (nomination d’un agent au grade de Rédacteur principal 2ème classe suite avancement de grade)
- 3 postes d’Adjoint administratif principal 2ème classe (nomination de 3 agents au grade d’Adjoint administratif principal 1ère classe suite à avancement de grade)
Filière technique :
- 1 poste d’Agent de maîtrise (nomination d’un agent au grade d’Agent de maitrise principal suite promotion interne)
- 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe (nomination d’un agent au grade d’Agent de maitrise suite avancement de grade)
- 3 postes d’Adjoint technique (nomination de 3 agents au grade d’Adjoint technique principal 2ème classe)
Filière sociale :
- 2 postes d’Atsem principal 2ème classe (nomination de 2 agents au grade d’Atsem principal 1ère classe suite avancement de grade)
Filière animation :
- 1 poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe (nomination d’1 agent au grade d’Adjoint d’animation principal 1ère classe suite avancement de grade)
Ces suppressions ont été soumises pour avis au Comité Technique qui s’est tenu le 23 juin 2020.
Soit 19 postes budgétaires à créer et 13 postes à supprimer au total.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver les créations et suppressions de postes précitées :
- De prévoir les crédits nécessaires au budget ; Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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- D’adopter le tableau des effectifs au 1er août 2020 tel qu’annexé et qui comporte :
222 postes budgets d’agents titulaires ou stagiaires
47 postes d’agents contractuels
Soit un effectif budgétaire total de 269 agents.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 AOUT 2020
GRADES OU EMPLOIS
AGENTS TITULAIRES
CATE-
GORIE
POSTES
BUDGE-
TAIRES
POSTES
POURVUS
EFFECTIFS
REELS EN
ETP
(y compris
TP)
DONT TNC
Directeur général des services A 1 1 1
Directeur général adjoint des
services (emploi fonctionnel) A 1 0 0
Total 2 1 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe (1 poste
mis sur emploi fonctionnel
DGS)
A 1 0 0
Attaché principal A 6 6 6
Attaché A 7 7 7
Rédacteur principal 1ère classe B 3 3 3
Rédacteur principal 2ème classe B 4 4 4
Rédacteur B 4 4 3,8
Adjoint administratif principal
1ère classe C 15 15 14,65 1 Adjoint administratif principal
2ème classe C 8 6 5,4
Adjoint administratif C 6 6 5,8
Total 54 51 49,65 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 0 0 0
Ingénieur principal (1 poste mis
sur emploi fonctionnel DGAS) A 2 1 1
Ingénieur A 0 0 0
Technicien principal de 1ère
classe B 9 9 8,6 Technicien principal de 2ème
classe B 5 5 5
Technicien B 1 0 0
Agent de maitrise principal C 14 14 14
Agent de maîtrise C 12 12 11,9 1
Adjoint technique principal 1ère
classe C 25 24 22,9 3 Adjoint technique principal
2ème classe C 18 18 16,4 8
Adjoint technique C 32 30 25,17 14
TOTAL 118 113 104,97 26 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A
Assistant socio-éducatif 1ère
classe A 2 2 1,8 Assistant socio-éducatif 2ème
classe A
Educateur jeunes enfants 1ère
classe A 1 1 0,7 1 Educateur de jeunes enfants
2ème classe A
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 1ère classe C 9 9 8,19 7
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2ème classe C 14 14 13,77 7
TOTAL 26 26 24,46 15
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités
physiques et sportives principal A
Conseiller des activités
physiques et sportives A
Educateur des activités
physiques et sportives principal
de 1ère classe
B
Educateur des activités
physiques et sportives principal
de 2ème classe
B
Educateur des activités
physiques et sportives B 1 1 1
Opérateur des activités
physiques et sportives principal C
Opérateur des activités
physiques et sportives qualifié C
Opérateur des activités
physiques et sportives C
TOTAL 1 1 1 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère
classe B 1 1 1 Animateur principal de 2ème
classe B
Animateur territorial B 2 2 2
Adjoint d’animation principal
1ère classe C 1 1 1 Adjoint d'animation principal
2ème classe C 5 5 5
Adjoint d’animation C
TOTAL 9 9 9 0 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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FILIERE CULTURELLE
Conservateur du
patrimoine en chef A
Conservateur du
patrimoine 1ère classe A
Conservateur du
patrimoine 2ème classe A
Conservateur des
bibliothèques en chef A
Conservateur des
bibliothèques1ère classe A
Conservateur des
bibliothèques 2ème classe A
Attaché de conservation du
patrimoine A
Bibliothécaire A
Directeur d'enseignement
artistique 1ère classe A
Directeur d’enseignement
artistique 2ème classe A
Professeur d'enseignement
artistique hors classe A
Professeur d'enseignement
artistique de classe
normale
A
Assistant de conservation
principal de 1ère classe B 1 1 1
Assistant de conservation
principal de 2ème classe B
Assistant de conservation B
Assistant d’enseignement
artistique ppal 1ère cl. B
Assistant d'enseignement
artistique ppal 2ème cl. B
Assistant d'enseignement
artistique B
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe C
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe C
Adjoint du patrimoine C
TOTAL 1 1 1 0
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Chef de service principal
1ère classe B
Chef de service principal
2ème classe B
Chef de service de police
municipale B 1 0 0
Brigadier chef principal C 6 5 4,7 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Gardien / Brigadier C 1 1 1
Garde-champêtre chef
principal C
Garde-champêtre chef C
TOTAL 8 6 5,7 0
FILIERE MEDICO-
SOCIALE
Médecin hors classe A
Médecin de 1ère classe A
Médecin de 2ème classe A
Psychologue hors classe A
Psychologue de classe
normale A
Sage-femme hors classe A
Sage-femme de 1ère classe A
Sage-femme de 2ème classe A
Coordinatrice de crèches A
Puéricultrice hors classe B
Puéricultrice de classe
supérieure B
Puéricultrice de classe
normale B
Cadre de santé infirmier A
Infirmier en soins
généraux hors classe A 2 2 2
Infirmier en soins
généraux de classe
supérieure
A
Infirmier en soins
généraux de classe
normale
A
Infirmier de classe
supérieure B 1 1 1
Infirmier de classe normale B
Rééducateur hors classe B
Rééducateur de classe
supérieure B
Rééducateur de classe
normale B
Auxiliaire de puériculture
principale 1ère classe C
Auxiliaire de puériculture
principale 2ème classe C
Auxiliaire de puériculture C
Auxiliaire de soins principal
de 1ère classe C Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Auxiliaire de soins principal
de 2ème classe C
Auxiliaire de soins 1ère
classe C
Auxiliaire de soins 2ème
classe C
Autres (préciser)
TOTAL 3 3 3 0
EMPLOIS NON CITES
TOTAL GENERAL
AGENTS TITULAIRES 222 211 199,78 42
GRADES OU
EMPLOIS
CONTRACTUELS
CATE-
GORIE SECTEUR
POSTE
BUDGE-
TAIRES
POSTES
POURVUS
EFFECTIFS
REELS EN
ETP
DONT
TNC
REMUNÉ-
RATION CONTRAT
Directeur de
cabinet du Maire A CAB 1 1 1 IB
444/1027 Art. 110
Collaborateur de
cabinet du Maire A CAB 1 1 1 IB
444/1027 Art. 110
Responsable
direction
Solidarités
A ADM 1 1 1 IB 444/995 CDI
Communication
(Webmaster/mult
imedia)
A ADM 1 1 1 IB 444/995 CDI
Attaché
Patrimoine A ADM 1 1 1 IB
444/821 Art.3-2
Rédacteur
principal 2ème
classe
(urbanisme)
B ADM 1 1 1 IB 389/638 Art.3-2
Rédacteurs
(Comptabilité,
Marchés Publics,
Logistique écoles,
doc-archives)
B ADM 5 3 3 IB 372/597 Art.3-2
Adjoint technique
principal 1ère
classe
(Electricité-
magasin)
C TECH 2 2 2 IB 380/548 Art. 3-2
Adjoint technique
principal 2ème
classe (Espaces
verts sites
sportifs)
C TECH 1 1 1 IB 353/483 Art.3-2
Adjoints
Techniques C TECH 5 5 5 IB
350/412 Art. 3-2 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Adjoint
d’Animation
principal 1ère
classe
C ANIM 1 1 1 IB 380/548 Art.3-2
Adjoints
d’Animation
Principaux 2ème
classe
C ANIM 4 4 4 IB 353/483 Art. 3-2
Assistant socio-
éducatif (CCAS) A SOC 1 1 1 IB
404/712 Art. 3-2
Agent spécialisé
des écoles
maternelles
principal 2ème
classe
C SOCIAL 7 3 2,82 IB 353/483 Art. 3-2
CENTRE SOCIOCULTUREL – Article 63 de la loi du 12 juillet 1999
Articles 20, 21 et 22 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005
Chargé de
mission A ADM 1 1 1 IB
444/995 Art.3-3-2
Rédacteur
comptable B ADM 1 1 0,5 1 IB
372/597 CDI
Assistant socio-
éducatif 2ème
classe
(conseiller en
économie
sociale et
familiale)
A SOC 1 1 0,75 1 IB 404/712 CDI
Animateur
responsable de
secteur
B ANIM 1 1 1 IB 372/638 CDI
Adjoints
administratifs
princ. 2ème
classe
(1 secrétaire et
1 chargée
d’accueil)
C ADM 2 2 1,8 1 IB 353/483 CDI
Adjoint
technique –
concierge
C TEC 1 1 1 IB 350/412 Art. 3-2
Adjoint
d’animation
principal 2ème
classe
C ANIM 1 1 1 IB 353/483 CDI
Adjoint
d’animation
principal 2ème
classe
C ANIM 2 2 2 IB 353/483 Art.3-2
Adjoints
d’animation C ANIM 2 2 2 IB
350/412 Art.3-2 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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LIEU D’ACCUEIL PARENTS ENFANTS – Article 20 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005
Educateur
jeunes enfants
à temps
complet
A SOC 1 1 1
IB
404/71
2
Art. 3-2
Animateur B SOC 1 1 0,4 1 IB
372/63
8
Art. 3-2
Animateur B SOC 1 1 0,35 1 IB
372/63
8
Art. 3-2
TOTAL
GENERAL 47 41 38,62
Pour information, agents sur postes de remplacement
maternité, congé parental, congé maladie,
disponibilité (article 3-1) :
1 adjoint administratif
11 adjoints techniques
6 ATSEM principal 2ème classe
Pour information, apprentis et contrats aidés :
8 postes apprentis CAP Petite Enfance dont 7
pourvus
2 postes apprentis BPJEPS dont 2 pourvus
1 apprenti en DRH
1 Parcours emploi compétences Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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PLAN DE TRAVAIL DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET
AU 01 AOUT 2020
______________________
ATSEM :
=> 10 postes à 34,2 / 35ème
=> 1 poste à 31,9 / 35ème
=> 1 poste à 30,5 / 35ème
=> 1 poste à 17,5 / 35ème
(PM : 6 postes à temps complet).
ADJOINTS TECHNIQUES (ECOLES) :
=> 5 postes à 31,5 / 35ème
=> 4 postes à 28 / 35ème
=> 8 postes à 24,5 / 35ème
=> 6 postes à 21 / 35ème
=> 3 postes à 17,5 / 35ème
ADJOINTS TECHNIQUES (SPORTS) :
=> 1 poste à 17,5 / 35ème
=> 1 poste à 20 / 35ème
ADJOINTS TECHNIQUES :
Espaces verts
=> 1 poste à 28 / 35ème
AUTRES POSTES :
=> 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
(Relais Assistantes Maternelles) à 24,5 / 35ème
=> 1 poste de brigadier-chef principal (police municipale) à 24,5 / 35ème Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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2. RECOURS À DES VACATIONS POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Numéro DL200625-AE04
Matière Fonction publique – Personnels contractuels
Par une délibération du 30 juin 2016, le Conseil municipal autorisait le principe du recours à des vacations dans le cadre de remplacements ponctuels pour assurer l’accueil au Relais des Assistants Maternels.
Le recours ponctuel aux vacations a également été mis en place pour le Lieu d’Accueil Parents Enfants (Grenier).
En effet, la CAF avait augmenté la prise en charge financière pour le LAPE sous réserve que l’accueil soit assuré par deux agents au minimum lors des heures d’ouverture (plus d’accueil individuel).
La vacation est autorisée dans la Fonction Publique Territoriale pour une tâche spécifique, discontinue dans le temps et dont la rémunération est liée à l’acte. C’est le cas pour l’accueil ponctuel dans les deux structures précitées.
La rémunération de ces vacations était basée par référence à un échelon et à un grade avec une revalorisation chaque 1er janvier en fonction de l’évolution du point d’indice et de la revalorisation éventuelle des grilles indiciaires.
Afin de rationaliser le fonctionnement et les évolutions salariales, il est proposé de fixer la rémunération de l’heure au taux du SMIC en vigueur augmenté de 70%.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le tarif horaire pour les vacations dans les structures petite enfance au taux du SMIC en vigueur augmenté de 70%.
- de prévoir la dépense au budget.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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3. RÉFORME DU TELETRAVAIL
Numéro DL200630-AE01
Matière Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Par une délibération du 5 avril 2018, la collectivité avait généralisé le télétravail au sein des services municipaux.
Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 vient apporter des modifications à l’organisation du télétravail.
Les pouvoirs de l’organe délibérant sont renforcés afin de définir les modalités de mise en œuvre du télétravail, sa durée et les plages horaires durant lesquelles l’agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint.
Seuls les points 8 et 9 sont modifiés par le décret, et il est ajouté un point 10.
1 – Les activités éligibles au télétravail
Les activités éligibles au télétravail sont celles qui n’impliquent pas de présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou collaborateurs. Se trouvent ainsi exclues les activités et fonctions suivantes :
Animation ;
ATSEM ;
État-civil ;
Moyens généraux ;
Accueil ;
Agents techniques de terrain (CTM et équipements sportifs) ;
Agents d’entretien ;
Centre de soins infirmiers
L’éligibilité des agents au télétravail est soumise à l’accord de leur responsable de service, sous réserve :
que leurs fonctions ou leurs activités soient compatibles avec une
organisation en télétravail, qu’elles soient quantifiables et qu’elles
puissent alimenter la période de télétravail,
qu’ils disposent des compétences informatiques et de l’autonomie
nécessaires à l’exercice de fonctions en télétravail,
que l’exercice des fonctions en télétravail soit compatible avec la bonne
organisation du service,
qu’ils satisfassent aux conditions relatives au logement et prérequis
techniques.
2 – Le lieu d’exercice du télétravail
Le télétravail sera exclusivement exercé au domicile des agents. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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3 – Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, et la confidentialité des données doit être préservée.
La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :
La disponibilité : Le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu ;
L'intégrité : Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. Les éléments considérés doivent être exacts et complets ;
La confidentialité : Seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché ;
Le responsable du traitement est astreint à une obligation de sécurité. Il doit faire prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation :
- Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions.
- Le responsable du traitement doit prendre toutes mesures pour empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. S’il est fait appel à un prestataire externe, des garanties contractuelles doivent être envisagées.
- Les mesures de sécurité, tant physiques que logiques, doivent être prises. (par ex : protection anti-incendie, copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus, changement fréquent des mots de passe alphanumériques d’un minimum de 8 caractères.)
- Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.
Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité. Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des objectifs poursuivis.
4 – Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.
Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques durant les plages d’horaires fixes.
Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.
Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.
L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.
Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.
Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité ou de l'établissement, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
5 – Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.
Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par ce dernier.
Toutes facilités doivent être accordées à la délégation chargée de la visite pour l'exercice de ce droit sous réserve du bon fonctionnement du service.
La délégation comprend au moins un représentant de la collectivité territoriale et au moins un représentant du personnel.
Elle peut être assistée d'un médecin du service de médecine préventive et de l'assistant ou du conseiller de prévention.
La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut réaliser cette visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail.
Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.
Les missions accomplies en application du présent article doivent donner lieu à un rapport présenté au comité. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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6 – Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
Le décompte du temps de travail s’effectue selon un forfait jour de 7 heures par jour télétravaillé et 3 h 30 pour une demi-journée
7 – Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les équipements et accès suivants :
Téléphone portable ;
Accès à la messagerie professionnelle ;
Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;
Le cas échéant, matériel informatique nécessaire à l’utilisation des logiciels professionnels ;
Le cas échéant, formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail.
8 – La durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
L’autorisation de travail à distance est valable sans limitation de durée.
En cas de changement de fonction, une nouvelle demande de l’agent est obligatoire.
Une période d’adaptation de 3 mois est prévue.
9 – Les quotités autorisées
L’autorisation porte sur un recours régulier ou ponctuel au télétravail.
Le télétravail régulier peut s’exercer jusqu’à 2 jours fixes maximum par semaine, avec une extension possible à 3 jours, à titre exceptionnel, lorsque les fonctions le permettent.
Le télétravail ponctuel, sous forme de jours flottants, c’est-à-dire sans que le calendrier ne soit fixé à l’avance, peut s’exercer des 3 façons suivantes :
- 1 jour maximum par semaine ;
- 4 jours maximum par mois ;
- 20 jours maximum par an.
Un agent peut, au titre d’une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail dans le respect de 2 jours minimum de présence sur site.
Une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.
10 – Les modalités de mise en œuvre du télétravail
Le télétravail concerne potentiellement l’ensemble des agents travaillant au moins à 80%, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels et disposent d’une ancienneté minimale de 6 mois d’activité dans leur fonction et sous réserve que leur fonctions ne soient pas exclues du travail à distance, de remplir les critères d’éligibilité et de bénéficier de l’accord de leur responsable. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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L’agent atteste de la conformité de son logement dans le cadre de sa demande de télétravail et de la convention tripartite établie entre l’agent, son responsable et l’autorité territoriale.
A ce titre, il atteste qu’il dispose d’un endroit calme et réservé au télétravail. Il doit aussi fournir une attestation d’assurance multirisque habitation et une attestation sur l’honneur concernant les normes électriques.
L’agent qui exerce ses missions en télétravail doit respecter les plages fixes de travail suivantes :
- Matin : 9h00 à 11h30
- Après-midi : 14h30 à 16h30
Il est joignable par courriel et téléphone pendant ces plages fixes comme s’il exerçait ses missions sur son lieu d’affectation.
En dehors des plages fixes, l’agent peut organiser les heures complémentaires pour effectuer le forfait de 7 heures ou de 3h30 de travail effectif comme il le souhaite, dans le respect des prescriptions journalières de travail, à savoir :
- 11 heures minimales de repos quotidien ;
- une pause de 20 minutes après 6 heures de travail consécutif et/ou une pause méridienne d’au moins 45 minutes.
Après réception d’une demande de télétravail, l’employeur doit apporter sa réponse par écrit dans un délai d’un mois maximum.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les modifications apportées à l’organisation du travail à distance ;
- de valider les modalités de mise en œuvre du télétravail.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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XXVIII. ENFANCE-JEUNESSE-SPORT
1. COUPON PARCOURS DÉCOUVERTE VILL’A – VILLE D'ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN
Numéro DL200625-PG01
Matière Domaines de compétences par thèmes - Culture
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden souhaite reconduire le dispositif "Coupons Parcours découverte Vill’A" qui a pour objet de favoriser l'accès aux pratiques artistiques, pour les enfants résidants et scolarisés sur le territoire de la commune, grâce à un allégement des frais d'inscription. Ce dispositif serait mis en œuvre au titre de l’année scolaire 2020/2021.
Ce dispositif a pour objectifs de :
• permettre aux enfants de CP de poursuivre la découverte des activités de danse, cirque, musique et arts plastiques découvertes au cours l’année de grande section de maternelle ;
• inciter les enfants à s'inscrire dans des pratiques culturelles, vectrices d'apprentissage et de socialisation.
Il prend la forme de coupon, dont le montant vient en réduction du coût des activités organisées par la Vill’A pour l'ensemble des parcours artistiques annuels dédiés aux enfants de CP à savoir, danse, musique, arts plastiques ou cirque.
La Ville prend en charge le montant des réductions appliquées aux familles en reversant à la Vill’A la participation financière correspondante.
Pour bénéficier de ces coupons, les familles doivent répondre à deux critères au moment de l’inscription à la Vill’A :
- critère de domiciliation : les familles doivent résider sur la commune, - critère de scolarisation : l’enfant doit être scolarisé en CP dans une école de la commune pour la rentrée scolaire concernée.
Un "Coupon Parcours découverte Vill’A" donnera ainsi droit à une réduction de 80 € afin de financer une partie du montant de l'activité, chaque famille ne pouvant bénéficier de cette réduction que pour un seul parcours annuel sur l’année scolaire correspondante.
Les crédits nécessaires à cette reconduction ont fait l’objet d'une inscription budgétaire.
Imputation : LC N° 13153 / 65888 30 – PERISCOL – 65 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le dispositif « Coupon Parcours découverte Vill’A » tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents et conventions relatifs à la mise en œuvre du dispositif « Coupons Parcours découverte Vill’A ».
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
2. DISPOSITIF « BULLES D’ART »
Numéro DL200625-CLM01
Matière Domaines de compétences par thèmes - Culture
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden souhaite, après plusieurs mois de fermeture de
la Maison d’Enseignement et de Pratique Artistiques la « Vill’A » en raison de la
crise sanitaire, proposer des ateliers artistiques estivaux aux Illkirchois.
Ce dispositif, dénommé “Bulles d’art”, se déroulera du 13 au 31 juillet 2020. Il
comportera 66 ateliers de 3 heures chacun à destination des enfants,
adolescents et adultes (groupes de 12 maximum) autour des activités
suivantes : vidéo, théâtre, aquarelle, dessin-peinture, arts plastiques, danse hip
hop.
La Ville prendra en charge le coût net de ce dispositif comprenant le coût global
du dispositif TTC, duquel sera déduit le montant des recettes TTC encaissées
par la SPL pour ce dispositif.
- Les tarifs sont les suivants :
Semaine du 13 au 17 juillet :
- Enfants et Adolescents : Illkirch 32 € - Hors commune 56 €
- Adultes : Illkirch 30 € - Hors commune 50 €
Semaine du 20 au 24 juillet et du 27 au 31 juillet :
- Enfants et Adolescents : Illkirch 40 € - Hors commune 70 €
- Adultes : Illkirch 30 € - Hors commune 50 € Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le dispositif tel que détaillé ci-avant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le
contrat et de prévoir les crédits nécessaires à la mise en œuvre de
ce dispositif.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé,
STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM
Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique,
DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth,
DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude,
CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN
Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,
BEAUJEUX Rémy
CONTRAT ENTRE LA VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ET LA SPL L'ILLIADE POUR LA MISE EN OEUVRE DES ATELIERS ARTISTIQUES D'ÉTÉ 2020
Entre la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, actionnaire majoritaire de la SPL L'Illiade, sise 181 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden, représentée par son Maire , habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, ci-après désignée par « la Ville »,
Et la Société Publique Locale L'Illiade, située 11 allée François Mitterrand, représentée par son Directeur , ci-après désignée par « la SPL »
Il est convenu ce qui suit :
Article 1: Objet
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden souhaite, après plusieurs mois de fermeture de la Maison d’Enseignement et de Pratique Artistiques la Vill’A en raison de la crise sanitaire, proposer des ateliers artistiques estivaux aux Illkirchois.
Ce dispositif, dénommé “Bulles d’art”, se déroulera du 13 au 31 juillet 2020.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de l'article L1531-1, ainsi qu'à l’article L2511-1 du Code de la Commande Publique, il est proposé de confier cette mission à la société publique locale L'Illiade. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Article 2 : Déroulement et durée
Le dispositif “Bulles d’art” comportera 66 ateliers de 3 heures chacun réparti comme suit :
- 4 ateliers pour les enfants de 3 à 5 ans en théâtre ;
- 6 ateliers pour les adultes (2 ateliers chaque vendredi) en aquarelle et dessin-
peinture ;
- 28 ateliers pour les enfants de 8 à 12 ans en cirque, théâtre, arts plastiques,
danse hip hop ;
- 28 ateliers pour les adolescents de 13 à 15 ans en vidéo, théâtre, arts
plastiques, danse hip hop.
La programmation sera différente chaque semaine conformément au planning de programmation annexé au présent contrat.
Des groupes de 10 à 12 enfants maximum seront constitués, dans le respect des normes sanitaires en vigueur.
Le nombre minimum de participants requis par atelier est de 3. En deçà, l’atelier est annulé. Cette décision d’annulation sera prise au plus tard le vendredi qui précède le démarrage du stage. La compagnie intervenante percevra néanmoins ⅓ de la prestation initiale à titre de dédommagement.
Article 3 : Obligations de la Ville
La Ville prend en charge le coût global de ce dispositif. Ce coût inclut les prestations de service, la prestation de nettoyage, la communication et le personnel d’accueil et de gestion.
En cas d’annulation en raison d'un nombre insuffisant de participants ou du fait de la Ville, celle-ci s’engage à prendre en charge la prestation annulée.
Article 4 : Obligations de la SPL
La SPL s'engage à :
- établir l’ensemble des contrats de prestation avec les différents intervenants
artistiques ;
- organiser les inscriptions ;
- refacturer à la Ville début septembre le coût net du dispositif.
En cas d’annulation du fait de la SPL, celle-ci s’engage à prendre en charge la prestation annulée. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Article 5 : Dispositions financières
La refacturation à la Ville d’Illkirch-Graffenstaden s’effectuera sur la base d’un état récapitulatif établi par la SPL comprenant le coût global du dispositif TTC duquel aura été déduit le montant des recettes TTC encaissées par la SPL pour ce dispositif.
Cet état de refacturation sera accompagné des factures prestataires certifiées acquittées (ateliers et nettoyage) ainsi que du grand livre des recettes.
- Les tarifs suivants seront appliqués (en € TTC) :
Semaine du 13 au 17 juillet :
- Enfants et Adolescents : Illkirch 32 € - Hors commune 56 €
- Adultes : Illkirch 30 € - Hors commune 50 €
Semaine du 20 au 24 juillet et du 27 au 31 juillet :
- Enfants et Adolescents : Illkirch 40 € - Hors commune 70 €
- Adultes : Illkirch 30 € - Hors commune 50 €
Les recettes TTC de ce dispositif seront déduites de l’ensemble des coûts TTC facturés à la Ville.
- Le coût maximal de la prestation fournie par la SPL à la Ville
est le suivant :
COÛT DU DISPOSITIF BULLES D'ART (en € HT)
Communication 500,00 €
Coût des ateliers 9 900,00 € tarif horaire: 50 €HT
Encadrement -
gestion - accueil 1 554,00 €
tarif horaire: 37 €HT
(3 heures par jour)
Prestation de
nettoyage 1 400,00 €
forfait 100 €HT * 14
jours
COÛT TOTAL HT 13 354,00 €
Il est à noter qu’aucune TVA ne sera appliquée en sus du coût net refacturés à la Ville et détaillés précédemment (dépenses TTC – recettes TTC = Coût TTC facturé à la VILLE)
Article 6 : Révision et résiliation du contrat
Le présent contrat peut être révisé sous réserve d'accord des deux parties. Chaque partie peut solliciter, par courrier recommandé avec avis de réception adressé à l'autre partie, la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne prendra effet, le cas échéant, qu'à l'issue de la semaine engagée.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 10 juillet 2020
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour la SPL L'Illiade Le Maire Le Directeur Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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XXIX. CONVENTION DE MUTUALISATION RELATIVE A LA
CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA
PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) ENTRE
L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET SES
COMMUNES MEMBRES
Numéro DL200407-LM01
Matière Institutions et vie politique - Intercommunalité
Le Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après désigné « RGPD », constitue le nouveau texte de référence en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel au niveau européen. Son entrée en application a eu lieu le 25 mai 2018.
Il s’applique pour l’ensemble des traitements comportant des données à caractère personnel pour les sociétés privées ainsi que pour l’ensemble des organismes publics (collectivités notamment ainsi que les services publics locaux rattachés).
Le RGPD apporte des modifications substantielles par rapport aux textes sur la protection des données, dont la Loi Informatique et Liberté. La responsabilité des organismes publics se trouve ainsi renforcée. Ils doivent en effet être en mesure de démontrer à tout moment la conformité des traitements aux principes de protection des données personnelles imposés par ce texte.
Le non-respect de ces principes expose le responsable de traitement (le maire dans le cas d’une commune) et les sous-traitants à des sanctions et amendes administratives plus lourdes qu’auparavant, conformément aux articles 58, 83 et 84 du RGPD.
Parmi les nouvelles exigences figure l’obligation pour le responsable de traitement de désigner un délégué à la protection des données, ci-après « DPD ». Il sera en charge d’apporter les conseils nécessaires à la mise et au maintien en conformité des traitements auprès du responsable de traitement. Le RGPD laisse la possibilité de mutualiser la fonction de DPD au sein des collectivités en tenant compte de leur structure organisationnelle et de leur taille. L’objectif est également de veiller à la bonne application des règles de protection des données personnelles, de la façon la plus uniforme possible à l’échelle du territoire.
Au regard du volume important des nouvelles obligations imposées par ce règlement et des moyens dont les collectivités disposent, la mutualisation de certains services relatifs à la protection des données présente un intérêt certain pour les communes de l’Eurométropole.
Dans ce cadre, il est proposé aux communes qui le souhaitent de mutualiser avec l’Eurométropole les missions relatives à la protection des données, afin de garantir une expertise personnalisée et confidentielle de la protection de leurs données, collectivement pertinente. Ainsi, l’Eurométropole propose aux communes signataires de la convention de nommer comme DPD de leur collectivité, le délégué à la protection des données désigné par l’Eurométropole de Strasbourg. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Les communes pourront ainsi disposer de l’expertise du délégué à la protection des données de l’Eurométropole ainsi que de ses équipes pour assurer les missions demandées dans le cadre de l’évolution réglementaire relative à la protection des données à caractère personnel. C’est l’objet de la convention jointe à ce projet de délibération.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation de services relatifs à la protection des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et des articles L 5217-7 et L 5215-27 du Code général des collectivités territoriales permettant aux communes de confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions à l’Eurométropole,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
XXX. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-
22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Numéro DL200618-LM01
Matière Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Le conseil municipal, par délibération du 15 décembre 2016, a délégué au maire certaines compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
DECISIONS DU MAIRE
‐ Approbation et signature de l’avenant n° 5 à la convention du 20 novembre 2007, telle que complétée par ses quatre avenants, par laquelle la Ville a mis à disposition de l’association l’ILL AUX ENFANTS des locaux ainsi qu’un garage, situés au sein du groupe scolaire des Vergers, 8 rue des Iris à Illkirch-Graffenstaden. Ledit avenant a pour objet d’exonérer de loyer ou redevance l’association pour la période du 16 mars 2020 au 10 mai 2020, inclus, compte tenu des conséquences pour l’activité de l’occupant des mesures liées à la période d’urgence sanitaire.
‐ Approbation et signature d’un contrat valant résiliation de la convention du 20 novembre 2007, telle que complétée par ses cinq avenants (dont celui évoqué à l’article précédent), à la date du 6 juillet 2020.
‐ Signature d’une convention de mise à disposition à la Ville d’un terrain appartenant à Habitat de l’Ill destiné à accueillir provisoirement l’école élémentaire Libermann pendant la durée des travaux de restructuration de l’école actuelle.
‐ Signature d’un un protocole d’accord transactionnel avec Madame Florence
GOBLED et versement à son conseil, le cabinet Reynal-Perret, sis 17 rue du Commandant Cousteau à Bordeaux (33 100), de la somme de 540 euros, correspondant à l’indemnité transactionnelle pour l’utilisation non autorisée d’une illustration de Madame Florence GOBLED sur le site internet de la commune.
- Signature d’une convention d’autorisation d’implantation de stations sismologiques par ÉS GEOTHERMIE sur le domaine public communal.
- Convention de mise à disposition à l’Amicale pour le don de sang bénévole d’Illkirch-Graffenstaden d’un local du club house de la zone de loisirs du Girlenhirsch. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Droits d’adhésion et tarifs des activités du centre socioculturel.
A compter du 1er septembre 2020, il est proposé de fixer ainsi les droits d’adhésion et les tarifs des activités du Centre Socioculturel « Le Phare de l’Ill » :
Article 1 : ADHESION 2021 AU CENTRE SOCIO-CULTUREL
L’adhésion 2021 prend effet à compter du 1er septembre 2020.
Pour toutes les activités, l’adhésion est obligatoire, sauf quand cela est spécifié.
Adhésion individuelle majeur : 9 €
Adhésion individuelle - tarif réduit : 11 – 25 ans ou étudiant 5 €
Adhésion familiale : 12 €
Adhésion association : 20 € (avec mise à disposition occasionnelle de salles : 3 fois par an)
Adhésion association : 40 € (avec mise à disposition régulière de salles)
Article 2 : MODALITES DE REDUCTION DES TARIFS
CARTE FAMILLE NOMBREUSE
Pour en bénéficier, la famille doit fournir l’avis d’imposition de l’année en cours. Pour toute famille ayant à charge 3 enfants ou plus, âgés de – 18 ans ou étudiant, réduction de 20 % sur toutes les activités, hors cartes d’adhésion, forfaits, mise à disposition de salle, activités ponctuelles.
PROJET CHANTIERS CITOYENS
Afin de rendre le public acteur de ses activités et loisirs, le Phare de l’Ill a développé un projet chantier citoyen. Ces chantiers citoyens consistent à la mise en œuvre d’actions de solidarité, d’activités citoyennes, d’activités festives, soit un engagement en termes de temps en faveur du bien commun.
Chaque chantier citoyen donne lieu à une charte d’engagement avec chaque participant, qui définit le nombre de PHARES acquis pour le chantier et par participant. Après réalisation du chantier, les PHARES sont mis au crédit de chaque participant.
Un registre nominatif des PHARES est tenu à jour par le Centre Socioculturel. Ces PHARES :
- Ne peuvent pas être transmis à d’autres personnes, hormis les frères et sœurs ou les enfants, et avec l’accord du titulaire
- Ne peuvent pas être utilisés pour d’autres activités que celles du Phare de l’Ill ; ils viendront en réduction des tarifs
- Le compte sera clôturé et les PHARES annulés s’il n’y a pas eu de crédits ou débits sur un compte nominatif au 31 décembre de l’année N+1. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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A compter du 1er septembre 2020,
- 1 heure de chantier citoyen est converti en 6 PHARES.
- 1 PHARE donne droit à une réduction de 1 €.
Article 3 : MISE A DISPOSITION DE SALLES
Par convention et selon disponibilités des salles
ACTIVITE PERIODE Tranche
A
Tranche
B
Tranche
C
Pour manifestation privée organisée par des
personnes physiques :
GRANDE SALLE + CUISINE + MISE A
DISPOSITION DE VAISSELLE
Acompte non remboursable : 30 €
Minimum 4 heures de location
HEURE 10 € 12 € 14 €
Pour manifestation privée organisée par des
personnes physiques :
PETITES SALLES
Acompte non remboursable : 20 €
Minimum 4 heures de location
HEURE 8 € 10 € 12 €
Pour associations d’Illkirch-Graffenstaden HEURE Gratuit
Pour associations hors Illkirch-Graffenstaden HEURE Application des tarifs de la tranche C
Casse de vaisselle Coût du remplacement – catalogue UGAP arrondi au dixième de centimes supérieurs
Facturation pour nettoyage – tarif à l’heure –
toute heure entamée est due 20 € Intervention SGOF et/ou intervention
services techniques 60 €
Article 4 : TARIFS ALIMENTATION
Jus de fruit, soda, eau minérale … (au
verre) : 0,50 €
Café, thé, tisane : 0,50 €
Friandise : 0,70 €
Viennoiserie : 0,70 €
Part de gâteau : 0,70 €
Repas festif : 4, 6, 8 € selon catégorie
Sandwich : 2 € - 3 € selon catégorie
Article 5 : SERVICES RENDUS
Photocopie : 0,10 € la photocopie (recto) Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Article 6 : ESPACE MULTIMEDIA
ACTIVITE PUBLIC MODALITES Tranche A Tranche B Tranche C Initiation
individuelle
multimédia
Adulte Séance 2,10 € 4,20 € 6,30 €
Consultation
multimédia Tout public Séance Gratuit Initiation
collective
4-18 ans ou
Parents / Enfants Séance Gratuit
Article 7 : ESPACE-LIVRES
Règlement de l’espace-livres
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, aucun nouvel emprunt ne sera possible tant que l’ensemble des documents en possession de la famille ne sera pas restitué. Le Phare de l’Ill prendra toute disposition utile pour en assurer le retour (rappels, suspension du droit au prêt, ...).
Pour tout livre rendu avec plus d’un mois de retard, une pénalité de 1 € par livre sera due.
En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur devra assurer son remplacement ou son remboursement. Le remboursement des documents se fera sur la base du coût d’achat du document, au moment de son remplacement.
ACTIVITE PUBLIC MODALITES Tranche A Tranche B Tranche C
Activités de
médiation à la lecture
et l’écriture
(Plaisir d’écrire,
Racontines, 4 mains,
etc)
- 18 ans Séance Gratuit – sans adhésion au CSC
Adulte
Trimestre 6 € 8 € 11 €
Année 15 € 21 € 30 €
Adultes
prioritaire
Trimestre 4,50 € 6 € 8 €
Année 11 € 16 € 22 €
Parents /
enfants Séance Gratuit – sans adhésion au CSC Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Article 8 : ACTIVITES PONCTUELLES
ACTIVITE PUBLIC MODALITES Tranche A Tranche B Tranche C
Activité ponctuelle
de loisirs proposée
par des bénévoles
avec mise à
disposition de
matériel
Tout public Séance 2 € 2,5 € 3 €
Cuisine Adulte Séance 3 € 3,5 € 4 €
Soirée dansante Tout public
Séance – sans
adhésion au
CSC
2 € pour les + de 12 ans
1 € pour les 6 à 12 ans
gratuit pour les moins de 6 ans
Loto Tout public
Séance – sans
adhésion au
CSC
1 carton : 3 €
4 cartons : 10 €
9 cartons : 20 €
Tournoi sportif Tout public
Séance – sans
adhésion au
CSC
1 €
Article 9 : CENTRE DE LOISIRS ENFANTS ET JEUNES
ACTIVITE PUBLIC MODALITES Tranche A Tranche B Tranche C
Modules payants
(cuisine, etc…) 6 - 18 ans Durée : 2 heures Forfait 1 €
Modules gratuits 6 - 18 ans Durée : 2 heures Gratuit avec adhésion au CSC
Séance au CSC 6 -18 ans Demi-journée 2,10 € 3,15 € 4,20 €
Repas 6 -18 ans Fourni par le CSC et pris au CSC + 3,50 €
Stage : de loisirs,
culturel, artistique,
sportif, …
6 -18 ans Demi-journée 2 € 3 € 4 € + Coût de la licence
Accompagnement
à la scolarité Elémentaire Année scolaire Forfait 15 € Accompagnement
à la scolarité Collège Année scolaire Forfait 5 €
Animation de rue Tout public Séance Gratuit – sans adhésion au CSC
Animation de
proximité 11-25 ans Séance Gratuit – avec adhésion au CSC Semaine de 4
après-midi + sortie
journée
6-12 ans Uniquement sur l’été 14 € 20 € 26 €
Vacances
artistiques
6-18 ans Par jour avec repas 7,50 € 9,50 € 11,50 €
6-18 ans –
public
prioritaire
Par jour avec
repas 5 € 8 € 11 €
Le tarif A sera appliqué pour les jeunes et les familles utilisant le nombre de PHARES correspondant au tarif appliqué. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Article 10 : SORTIES (sans nuitée)
ACTIVITE Public MODALITES Tranche A Tranche B Tranche C
Sortie organisée
par le centre de
loisirs enfants
A partir de
4 ans Sortie à la journée 6,30 € 8,40 € 10,50 € – 4 ans 2 € 3 € 4 € A partir de
4 ans Sortie à la demi- journée 3,20 € 4,30 € 5,40 € – 4 ans Gratuit Gratuit gratuit
Sortie de loisirs
organisée par le
CSC en dehors
du centre de
loisirs enfants
Tout public Participation au
transport :
Transport CTS : + 1 € - excepté pour les
usagers utilisant leur carte Badgeo
Transport minibus : + 1 €
Transports : car, train : + 3,15 €
- 4 ans Pour les enfants de – de 4 ans : le prestataire pratique la gratuité pour ce public. Sortie gratuite
Tout public
Le prestataire
pratique la
gratuité
Forfait 1 €
Prix entrée
inférieur ou égal
à 6 €
3,20 € 4,30 € 5,40 €
Prix entrée
supérieur à 6 €
et inférieur ou
égal à 15 €
5,25 € 6,30 € 7,35 €
Prix entrée
supérieur à 15 €
et inférieur ou
égal à 20 €
8,40 € 10,50 € 12,60 €
Prix d’entrée
supérieur à 20€ 15,75 € 18,90 € 22 €
Sortie culturelle :
musée, opéra,
cirque, théâtre,
danse, cinéma
d’auteur, cinéma
documentaire
organisée par le
CSC en dehors
du centre de
loisirs enfants
Tout public Participation au
transport :
Transport CTS / minibus : gratuit
Transport car : + 1 € pour des sorties dans
le périmètre de l’Eurométropole et Kehl
Autre transport : car, train… : + 3,15 € pour
des sorties au-delà du périmètre de
l’Eurométropole et Kehl
- 4 ans Pour les enfants de – de 4 ans : le prestataire pratique la gratuité pour ce public. Sortie gratuite
le prestataire
pratique la
gratuité
Forfait 1 €
Tout public
Prix entrée
inférieur ou égal
à 6 €
3 € 4,50 € 6 €
Prix entrée
supérieur à 6 € 4 € 6 € 8 €
Public
prioritaire
Prix entrée
inférieur ou égal
à 6 €
1 €
Prix entrée
supérieur à 6 € 2 €
Le tarif A sera appliqué pour les jeunes et les familles utilisant un nombre de PHARES correspondant au tarif appliqué. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Article 11 : ACTIVITES HEBDOMADAIRES OU REGULIERES
ACTIVITE PUBLIC MODALITES Tranche A Tranche B Tranche C
Echecs + de 8 ans
Trimestre +
coût de la
licence
8 € 11 € 14 €
Activité hebdomadaire
avec intervenant (Arts
plastiques, …) ET
matériel fourni par le
CSC
Tout public Trimestre 45 € 52 € 58 €
Activité hebdomadaire
avec intervenant
(Ener’gym, …) sans
matériel fourni par le
CSC
Tout public Trimestre
Année
21 €
58 €
38 €
103 €
49 €
132 €
Activité de loisirs
proposée par des
bénévoles (soirées
cartes, récré des
anciens juniors,
etc…) ET sans
matériel spécifique
Tout public Gratuit Gratuit Gratuit
Activité de loisirs
animée par des
bénévoles avec mise
à disposition de
matériel pédagogique,
hors fournitures pour
réalisations
personnelles (couture,
français vie
quotidienne, gym-
douce, peinture,
théâtre, atelier
mémoire, généalogie,
multimédia en
groupes, photos …)
Tout public
Trimestre 6 € 8 € 11 €
Année 15 € 21 € 30 €
Public
prioritaire
Trimestre 4,50 € 6 € 8 €
Année 11 € 16 € 22 €
Article 12 : PROJETS VACAF
Les opérations VACAF sont portées par la CAF en partenariat avec le Centre Socioculturel et l’association des usagers. Ces projets s'adressent à des familles en difficulté sociale pour leur permettre de partir en vacances.
Les familles sont repérées par la CAF en fonction d’indicateurs sociaux déterminés et en transmet la liste au Centre Socioculturel.
Celui-ci contacte les familles retenues et leur propose ce projet de vacances. La CAF détermine le montant de la participation de chaque famille, avec un échéancier de paiement, et le communique au Centre Socioculturel, qui applique ces tarifs. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Le Centre Socioculturel organise le séjour. Il avance les frais de réservation de l’hébergement et les frais de transport, qui sont ensuite intégralement remboursés par la CAF, moins le montant de la participation des familles.
En cas de désistement de la famille, tout argent versé reste dû.
Article 13 : SÉJOURS
L'organisation des séjours est discutée avec les habitants et usagers, dans une démarche participative et de projet. Afin de permettre aux familles et adolescents d’être organisateurs de leur séjour dans un objectif de formation et d’apprentissage, nous proposons une procédure de calcul pour définir les tarifs.
Mode de calcul des tarifs appliqués aux familles :
Il est procédé en deux étapes :
1) Un budget prévisionnel est établi comme suit :
Calcul des coûts directs liés au séjour : hébergement, alimentation, transport, activités, achat de matériel, les animateurs (hors animateur(s) permanent(s) du CSC), assurance spécifique …
Desquels on soustrait les prestations de service journée/enfant et les subventions liées au projet (VVV, …)
2) Le montant ainsi obtenu est divisé par le nombre de participants donnant ainsi le tarif de base appliqué pour ce séjour.
Le budget prévisionnel est validé par la direction du CSC, la direction des solidarités et l’élu.e en charge du Centre Socioculturel.
Tarif A = 90 % du tarif de base - Tarif B = 95 % du tarif de base - Tarif C = tarif de base
Les tarifs sont arrondis à l’euro inférieur.
A ces tarifs, les participants pourront retrancher le montant des PHARES qu’ils auront acquis lors des chantiers citoyens et actions participatives, ainsi que les bons CAF.
La réduction « carte famille nombreuse » sera appliquée après déduction des bons CAF, mais avant déduction des PHARES acquis lors des chantiers citoyens et actions participatives.
Un acompte sera demandé pour chaque inscription au séjour, correspondant - à 20 % du tarif A, B ou C ;
- ou au solde du séjour si le montant à payer par la famille après déduction des bons CAF, actions participatives, chantiers et carte famille nombreuse est inférieur au 20 %. Le montant minimum doit être supérieur à 10 % du tarif A, B ou C ;
- ou à 10 % du tarif A, B ou C pour chaque participant considéré comme public prioritaire. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Cet acompte devra être payé à la régie du Centre Socioculturel par la famille, et sera le minimum à payer pour chaque participant. Il pourra être remboursable sous les conditions énoncées ci-après.
Condition de désistement et de remboursement par participant :
En cas de désistement d’un participant, il restera à la charge de la famille : - 50 % du montant total de la participation, hors bons CAF, actions participatives, et chantiers, si le séjour est annulé au minimum 30 jours ouvrables avant le départ,*
- 80 % du montant de la participation, hors bons CAF, actions participatives, et chantiers, si le séjour est annulé au minimum 9 jours ouvrables avant le départ,*
- 100 % du montant de la participation, hors bons CAF, actions participatives, et chantiers, si le séjour est annulé 9 jours ouvrables ou moins avant le jour de départ,*
- Un remboursement intégral de la participation des familles, hors actions participatives, chantiers et bons CAF pourra être effectué uniquement sur présentation d’un certificat médical, stipulant précisément que le départ est impossible, ce certificat médical devant être remis en main propre au Phare de l’Ill au plus tard le lendemain du jour du départ.
* Si le Phare de l’Ill peut trouver une autre personne pour partir, il restera à la charge de la famille l’acompte du séjour.
Pour chaque séjour, dans une démarche de projet et de participation active, une charte sera élaborée avec les participants, détaillant les modalités de réduction appliquées aux tarifs sous forme de PHARES ainsi que le montant des acomptes, pour chaque participant. De même, cette charte fixera les modalités de conservation des PHARES, si le participant ne peut pas partir en séjour ou si le séjour est annulé. Cette charte sera signée par les participants ou leur représentant légal s’ils sont mineurs.
A l’issue du projet, un bilan financier et un tableau récapitulant les sommes payées par chaque famille ainsi que les réductions appliquées à chaque famille (grâce aux chantiers citoyens, aux actions participatives, aux bons CAF, …) seront réalisés et signés par la direction du Centre Socioculturel et l’élu.e en charge du Centre Socioculturel.
Condition de remboursement aux familles si le Phare de l’Ill annule le séjour ou la sortie :
En cas d’annulation du séjour par le Phare de l’Ill, le Phare de l’Ill procédera au remboursement intégral des sommes versées par les familles, sur la base des registres d’encaissement, hormis pour les frais d’adhésion.
Article 14 : APPLICATION DES TARIFS
Les tarifs présentés par tranche sont modulés selon le Quotient Familial (QF), soit le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts indiqués sur la feuille d’imposition. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Pour les personnes ne pouvant fournir la feuille d’imposition, elles devront fournir une attestation de travailleurs sociaux justifiant d’une moyenne des ressources mensuelles calculée sur la base des 3 derniers mois (salaire, retraite, indemnités chômage, … hors prestations CAF), ainsi que le nombre de personnes rattachées au foyer, selon les modalités de calcul du nombre de parts fiscales. Le CSC calculera le QF en divisant la moyenne des ressources mensuelles par le nombre de personnes rattachées au foyer.
Proposition barème 2020 – 2021 :
Tranche A : QF inférieur à 10 027 €
Tranche B : QF compris entre 10 207 € et 15 045 €
Tranche C : QF supérieur à 15 045 €
Pour les familles non imposables, le tarif Tranche A est appliqué.
Pour les familles non illkirchoises : application du tarif Tranche C.
Pour les personnes non adhérentes, les tarifs appliqués seront majorés de 50% ; cette majoration correspondant à une participation à l’adhésion au CSC.
Pour les personnes résidant sur la commune mais ayant une adresse postale non illkirchoise (demandeurs d’asile, réfugiés, CHRS, …), elles devront fournir une attestation des travailleurs sociaux de la structure qui les accompagne (CODA, CASAS, Gala, ARSEA Association Régionale Spécialisée d’action sociale d’Education et d’Animation, …) justifiant de leur lieu de vie. Elles pourront alors bénéficier des tarifs illkirchois.
Le public prioritaire est un public orienté par les travailleurs sociaux du CCAS, du Conseil Départemental, du CSC, de l’épicerie sociale. Ce public prioritaire est défini sur des critères financiers (ressources équivalentes aux tranches A et B) auxquelles se rajoutent des critères de situation sociale dégradée ou sur une situation familiale très fragile pour une période donnée. Les travailleurs sociaux fourniront au Phare de l’Ill un courrier attestant que la personne est suivie par son service et quelle est considérée comme telle.
Les attestations sont valables sur la durée de l’adhésion.
Comme mode de paiement pour les activités de vacances, il est proposé : - d’accepter les chèques vacances délivrés par l’Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV),
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant nécessaire avec l’ANCV,
- de porter en dépense de fonctionnement du Centre Socioculturel les frais de gestion perçus par l’ANCV,
- d’accepter les bons ou chèques des comités d’entreprise.
Des associations locales sont partenaires du Centre Socioculturel en mettant à disposition leurs animateurs et éventuellement du matériel. Il est proposé d’autoriser le Maire à signer les conventions qui définissent les engagements réciproques du Centre Socioculturel municipal et des associations concernées.
MARCHÉS
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 4 juin 2020 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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MARCHES DE TRAVAUX
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif aux travaux
électriques dans les bâtiments
communaux
Lot unique K3E 67470 (20M089) 2 800,00 € 29 juin 2020
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif aux travaux
électriques dans les bâtiments
communaux
Lot unique K3E 67470 (20M087) 6 987,55 € 29 juin 2020
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif aux travaux
électriques dans les bâtiments
communaux
Lot unique K3E 67470 (20M086) 2 600,00 € 29 juin 2020
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif aux travaux
électriques dans les bâtiments
communaux
Lot unique CLEMESSY 67302 (20M086) 17 650,00 € 29 juin 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif aux travaux
électriques dans les bâtiments
communaux
Lot unique CLEMESSY 67302 (20M090) 11 421,00 € 29 juin 2020
Travaux dans le cadre de la Restructuration et de la mise en
accessibilité de la crèche parentale "l'Ill aux enfants"
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
2 Démol/Gros œuvre ZENNA-68920 79 432,04 15 juin 2020
3 Menuiseries extérieures KLEIN ALFRED- 57870 21 750,00 15 juin 2020
4 Métallerie FALIERES-67450 34 135,36 15 juin 2020
6 Menuiseries intérieures bois REIMEL-57370- 20M020 21 694,26 € 9 juin 2020
7 Carrelages-faïences DIPOL-67118 6709,88 9 juin 2020
8 Peintures MAYART-67840 11 003,76 9 juin 2020
9 Revêtements de sols secs LV SOLS - 67200 10 961,00 9 juin 2020
10 Ascenseurs SCHINDLER-67118 18 800,00 9 juin 2020
11 Chauffage/ventil/sanitaires METALEST-67150 28 665,00 15 juin 2020
12 Electricité K3E-67470 35 500 9 juin 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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MARCHES DE FOURNITURES
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
4 Eclairage YESSS 67100 (20M004) 3 655,57 € 27 mai 2020
1 Courants forts WILLY LEISSNER 67100 (20M001) 62,49 € 28 mai 2020
4 Eclairage CGED 67540 (20M004) 167,55 € 9 juin 2020
4 Eclairage CGED 67 540 (20M004) 1 050,84 € 22 juin 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits d’entretien et pièces accessoires
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Matériels et équipement de nettoyage PROD'HYGE 67960 (20M082) 4 534,50 € 28 mai 2020
2 Essuyage PROD'HYGE 67960 (20M084) 2 185,00 € 10 juin 2020
3 Détergent et désinfectant ORAPI 67640 (20M083) 1 774,20 € 4 juin 2020
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif à la fourniture
d'EPI
Lot unique MABEO 67118 (20M088) 1 609,99 € 15 juin 2020
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché complémentaire pour la
mise en place d'équipements
ludiques et sportifs pour la ville
d’Illkirch-Graffenstaden
Lot unique VIVAPARC 67118 (20M039) 86 646,57 € 10 juin 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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MARCHES DE SERVICES
Construction de l’école élémentaire passive Libermann à
Illkirch-Graffenstaden
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Lot A "Bâtiments modulaires" – 19M087 Entreprise ALGECO - 67000 798 791,23 € 8 061,00 € 8 juin 2020
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet parc solaire
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Lot unique Cabinet ESPELIA- 75009 18 862,50 € 5 481,25 € 15 juin 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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XXXI. COMMUNICATIONS DU MAIRE
1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 12 juin 2020
En application de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 12 juin 2020 est communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 21h00. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020
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VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Réunion du Conseil Municipal
du jeudi 10 septembre 2020
par visioconférence
L'an deux mil vingt le dix septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, par visioconférence - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etait excusée :
- Madame Catherine BONN, ayant donné procuration à Madame Marie RINKEL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël CABLÉ
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de conseillers votants : 35 – 34 point III-1. Date de convocation et affichage : 4 septembre 2020 Date de publication délibération : 14 septembre 2020 Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 septembre 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 A 19H00 par visioconférence
I - Patrimoine communal – domaine public
1. Fixation des droits de place et des redevances dus pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public
II - Personnel
1. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services
Techniques
2. Fixation du tableau des effectifs au 1er octobre 2020
III - Enfance – jeunesse – sport
1. Construction d’un hall des sports
IV – Avis à l’Eurométroole de Strasbourg
1. Etudes et réalisation des travaux de voirie, d’eau et d’assainissement du programme 2020
V - Mise en place de quatre commissions municipales
VI - Désignation des représentants aux instances dirigeantes de l’association coopérative Habitat de l’Ill
VII - Désignation des membres au sein de la société publique locale L’Illiade
VIII - Désignation d’un représentant au Conseil de discipline de recours du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la Région Grand Est
IX - Désignation des membres de la commission eau et assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg
X - Avis sur le projet de modification des statuts de l’association coopérative Habitat de l’Ill
XI - Avis du Conseil Municipal sur les secteurs et périodes pour lesquels le port du masque est souhaitable
XII - Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
XIII - Communications du Maire
1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 15 juillet 2020
I. PATRIMOINE COMMUNAL – DOMAINE PUBLIC
1. FIXATION DES DROITS DE PLACE ET DES REDEVANCES DUS POUR L’OCCUPATION OU L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Numéro DL200824-IH01
Matière Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 et suivants, l’occupation ou l’utilisation privative du domaine public donnent lieu, en principe, au paiement d’une redevance en contrepartie des avantages conférés au bénéficiaire de l’autorisation.
Suite à la mise en concurrence effectuée en 2019 pour la gestion d’un kiosque dans la zone de loisirs du Girlenhirsch, à l’entrée du parc Friedel, l’offre de la SAS Crêperie Délices SAS avait été retenue.
Le cahier des charges laissait le candidat proposer le montant de la redevance fixe d’occupation du domaine public (sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 1 000 € / an) ainsi que la part variable sur le chiffre d’affaire.
L’offre retenue est la suivante :
- Redevance fixe : 1 000 € / an
- Redevance variable : 5 % du CA / an
L’exploitation du kiosque, fourni et posé par le candidat, et de la terrasse, est autorisée durant la période du 1er avril au 1er novembre, pour une durée de 7 ans à compter de 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les montants des redevances pour cette occupation du domaine public :
Redevance fixe annuelle d’occupation du domaine public : 1 000 € (actualisable annuellement selon les termes du contrat)
Redevance variable annuelle d’occupation du domaine public : 5 % du chiffre d’affaire.
Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’exploitation n’ayant pu se faire en 2020 qu’à partir de la fin du confinement, il est proposé de ramener, pour l’année 2020 exceptionnellement, la part fixe à 714 € (correspondant à 5 mois au lieu de 7).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver, pour l’année 2020, la fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public pour l’exploitation du kiosque de la zone de loisirs du Girlenhirsch sur la base de 714 € pour la redevance fixe annuelle et de 5 % du chiffre d’affaire pour la redevance variable annuelle ;
- d’approuver, de 2021 à 2026 la fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public pour l’exploitation du kiosque de la zone de loisirs du Girlenhirsch sur la base de 1 000 € pour la redevance fixe annuelle et de 5 % du chiffre d’affaire pour la redevance variable annuelle. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
II. PERSONNEL
1. CRÉATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Numéro DL200824-CI02
Matière Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissements des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (article 37) ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement ;
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;
Vu le décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 modifié portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ou établissement publics locaux assimilés régis par l’article 7 du décret n°87- 1101 ; Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Considérant que le seuil de création des emplois de direction ou emplois fonctionnels dans les communes est fixé à 10 000 habitants ;
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiques ;
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité ;
Comme suite au départ du directeur de l’aménagement et des services techniques, sur emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services, il est proposé son remplacement par le biais d’un emploi fonctionnel de directeur des services techniques (DST).
Collaborateur direct du Directeur Général des Services (DGS) et sous son autorité, le DST doit diriger les services opérationnels, mais aussi contribuer au processus de décision en mettant en œuvre les décisions de l’autorité territoriale.
Il dirige et assure la coordination générale de l’ensemble des effectifs et des moyens du Centre Technique Municipal ainsi que des tâches de conception dans les domaines techniques, dont l’urbanisme et le développement durable.
Il est précisé que cette création d’emploi fonctionnel n’engendrera pas d’augmentation de l’effectif de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques à temps complet à compter du 1er octobre 2020 ;
- de publier la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion portant création d’un emploi fonctionnel de direction des services techniques ;
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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2. FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2020
Numéro DL200824-CI01
Matière Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Création de postes :
Afin de permettre les nominations à intervenir au titre de l’année 2020 et de régulariser le tableau des effectifs, il est proposé de créer les postes suivants :
Filière administrative :
- 1 poste d’Adjoint Administratif
- 1 poste d’Attaché (par le biais d’un contrat de projet)
Filières technique :
- 1 poste d’Ingénieur
Les suppressions de postes budgétaires résultant des nominations et de la régularisation du tableau des effectifs seront soumises à un prochain Conseil Municipal, après avis du Comité Technique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la création des postes précités ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget ;
- d’adopter le tableau des effectifs au 1er octobre 2020 tel qu’annexé et qui comporte :
225 postes budgétaires d’agents titulaires ou stagiaires,
53 postes d’agents non titulaires et contractuels ;
soit un effectif budgétaire total de 278 agents (avant suppression des postes liées aux nominations et régularisation du tableau des effectifs).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 OCTOBRE 2020
GRADES OU EMPLOIS
AGENTS TITULAIRES
CATE-
GORIE
POSTES
BUDGE-
TAIRES
POSTES
POURVUS
EFFECTIFS
REELS EN
ETP
(y compris
TP)
DONT
TNC
Directeur général des services
(emploi fonctionnel) A 1 1 1
Directeur général adjoint des
services (emploi fonctionnel) A 1 0 0
Directeur des services techniques
(emploi fonctionnel A 1 1 1
Total 3 2 2 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 0 0
Attaché principal A 6 6 6
Attaché A 7 7 7
Rédacteur principal 1ère classe B 3 3 3
Rédacteur principal 2ème classe B 4 4 4
Rédacteur B 4 4 3,8
Adjoint administratif principal
1ère classe C 15 15 14,8 Adjoint administratif principal
2ème classe C 8 6 5,4
Adjoint administratif C 7 7 6,8
Total 55 52 50,8 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 0 0 0
Ingénieur principal A 2 1 1 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Ingénieur A 1 1 1
Technicien principal de 1ère classe B 9 8 7,6
Technicien principal de 2ème
classe B 5 5 5
Technicien B 1 0 0
Agent de maitrise principal C 14 14 14
Agent de maîtrise C 12 12 11,9 1
Adjoint technique principal 1ère
classe C 25 24 22,9 3
Adjoint technique principal 2ème
classe C 18 18 15,6 9
Adjoint technique C 32 32 27,17 14
TOTAL 119 115 106,17 27
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A
Assistant socio-éducatif 1ère
classe A 2 2 1,8 Assistant socio-éducatif 2ème
classe A
Educateur jeunes enfants 1ère
classe A 1 1 0,7 1 Educateur de jeunes enfants
2ème classe A
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 1ère classe C 9 8 7,39 6
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2ème classe C 14 12 11,82 8
TOTAL 26 23 21,71 15
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques
et sportives principal A
Conseiller des activités physiques
et sportives A
Educateur des activités physiques
et sportives principal de 1ère
classe
B
Educateur des activités physiques
et sportives principal de 2ème
classe
B
Educateur des activités physiques
et sportives B 1 1 1
Opérateur des activités
physiques et sportives principal C
Opérateur des activités
physiques et sportives qualifié C
Opérateur des activités
physiques et sportives C
TOTAL 1 1 1 0 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 1
Animateur principal de 2ème
classe B
Animateur territorial B 2 2 2
Adjoint d’animation principal 1ère
classe C 1 1 1 Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 5 5 5
Adjoint d’animation C
TOTAL 9 9 9 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du patrimoine en
chef A
Conservateur du patrimoine 1ère
classe A
Conservateur du patrimoine 2ème
classe A
Conservateur des bibliothèques
en chef A
Conservateur des
bibliothèques1ère classe A
Conservateur des bibliothèques
2ème classe A
Attaché de conservation du
patrimoine A
Bibliothécaire A
Directeur d'enseignement
artistique 1ère classe A
Directeur d’enseignement
artistique 2ème classe A
Professeur d'enseignement
artistique hors classe A
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale A
Assistant de conservation
principal de 1ère classe B 1 1 1
Assistant de conservation
principal de 2ème classe B
Assistant de conservation B
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère classe B
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe B
Assistant d'enseignement
artistique B
Adjoint du patrimoine principal
1ère classe C Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Adjoint du patrimoine principal
de 2ème classe C
Adjoint du patrimoine C
Autres (préciser)
TOTAL 1 1 1 0
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Chef de service principal 1ère
classe B
Chef de service principal 2ème
classe B
Chef de service de police
municipale B 1 0 0
Brigadier chef principal C 6 5 4,7
Gardien / Brigadier C 1 1 1
Garde-champêtre chef principal C
Garde-champêtre chef C
TOTAL 8 6 5,7 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe A
Médecin de 1ère classe A
Médecin de 2ème classe A
Psychologue hors classe A
Psychologue de classe normale A
Sage-femme hors classe A
Sage-femme de 1ère classe A
Sage-femme de 2ème classe A
Coordinatrice de crèches A
Puéricultrice hors classe B
Puéricultrice de classe supérieure B
Puéricultrice de classe normale B
Cadre de santé infirmier A
Infirmier en soins généraux hors
classe A 2 2 2
Infirmier en soins généraux de
classe supérieure A
Infirmier en soins généraux de
classe normale A
Infirmier de classe supérieure B 1 1 1
Infirmier de classe normale B Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Rééducateur hors classe B
Rééducateur de classe supérieure B
Rééducateur de classe normale B
Auxiliaire de puériculture
principale 1ère classe C
Auxiliaire de puériculture
principale 2ème classe C
Auxiliaire de puériculture C
Auxiliaire de soins principal de
1ère classe C
Auxiliaire de soins principal de
2ème classe C
Auxiliaire de soins 1ère classe C
Auxiliaire de soins 2ème classe C
Autres (préciser)
TOTAL 3 3 3 0
EMPLOIS NON CITES
TOTAL GENERAL AGENTS
TITULAIRES 225 212 200,38 42
GRADES OU
EMPLOIS
CONTRACTUELS
CATE-
GORIE SECTEUR
POSTE
BUDGE-
TAIRES
POSTES
POURVUS
EFFECTIFS
REELS EN
ETP
DONT
TNC
REMUNÉ
-
RATION
CONTRAT
Directeur de
cabinet du Maire A CAB 1 1 1
IB
444/102
7
Art. 110
Collaborateur de
cabinet du Maire A CAB 1 1 1
IB
444/102
7
Art. 110
Communication
(Chargé de
mission, en
contrat de
projet)
A ADM 1 1 1 IB 444/995 Art.3-2
Responsable
direction
Solidarités
A ADM 1 1 1 IB 444/995 CDI
Communication
(Webmaster/mul
timedia)
A ADM 1 1 1 IB 444/995 CDI
Attaché
Patrimoine A ADM 1 1 1 IB
444/821 Art.3-2
Rédacteur
principal 2ème
classe
(urbanisme)
B ADM 1 1 1 IB 389/638 Art.3-2 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Rédacteurs
(Comptabilité,
Marchés Publics,
Logistique
écoles, doc-
archives)
B ADM 5 4 4 IB 372/597 Art.3-2
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
(Electricité-
magasin +
cimetière)
C TECH 3 3 3 IB 380/548 Art. 3-2
Adjoint
technique
principal 2ème
classe (Espaces
verts sites
sporties)
C TECH 1 1 1 IB 353/483 Art.3-2
Adjoints
Techniques C TECH 5 5 5 IB
350/412 Art. 3-2
Adjoint
d’Animation
principal 1ère
classe
C ANIM 1 1 1 IB 380/548 Art.3-2
Adjoints
d’Animation
Principaux 2ème
classe
C ANIM 4 4 4 IB 353/483 Art. 3-2
Assistant socio-
éducatif (CCAS) A SOC 1 1 1 IB
404/712 Art. 3-2
Agent spécialisé
des écoles
maternelles
principal 2ème
classe
C SOCIAL 11 11 10,38 IB 353/483 Art. 3-2
CENTRE SOCIOCULTUREL – Article 63 de la loi du 12 juillet 1999
Articles 20, 21 et 22 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005
Chargé de
mission A ADM 1 1 1 IB
444/995 Art.3-3-2
Rédacteur
comptable B ADM 1 1 0,5 1 IB
372/597 CDI
Assistant socio-
éducatif 2ème
classe (conseiller
en économie
sociale et
familiale)
A SOC 1 1 0,75 1 IB 404/712 CDI
Animateur
responsable de
secteur
B ANIM 1 1 1 IB 372/638 CDI
Adjoints
administratifs
princ. 2ème classe
(1 secrétaire et
1 chargée
d’accueil)
C ADM 2 2 1,8 1 IB 353/483 CDI Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Adjoint
technique –
concierge
C TEC 1 1 1 IB 350/412 Art. 3-2
Adjoint
d’animation
principal 2ème
classe
C ANIM 1 1 1 IB 353/483 CDI
Adjoint
d’animation
principal 2ème
classe
C ANIM 2 2 2 IB 353/483 Art.3-2
Adjoints
d’animation C ANIM 2 2 2 IB
350/412 Art.3-2
LIEU D’ACCUEIL PARENTS ENFANTS – Article 20 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005
Educateur
jeunes enfants à
temps complet
A SOC 1 1 1 IB 404/712 Art. 3-2
Animateur B SOC 1 1 0,4 1 IB 372/638 Art. 3-2
Animateur B SOC 1 1 0,36 1 IB 372/638 Art. 3-2
TOTAL
GENERAL 53 52 49,19
Pour information, agents sur postes de remplacement
maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité
(article 3-1) :
2 adjoints administratifs
10 adjoints techniques
5 ATSEM principal 2ème classe
Pour information, apprentis et contrats aidés :
8 postes apprentis CAP Petite Enfance dont 7
pourvus
2 postes apprentis BPJEPS dont 2 pourvus
1 apprenti en DRH
1 Parcours emploi compétences Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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PLAN DE TRAVAIL DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET
AU 01 OCTOBRE 2020
______________________
ATSEM :
=> 10 postes à 34,2 / 35ème
=> 1 poste à 31,9 / 35ème
=> 1 poste à 30,5 / 35ème
=> 1 poste à 20,5 / 35ème
(PM : 6 postes à temps complet).
ADJOINTS TECHNIQUES (ECOLES) :
=> 5 postes à 31,5 / 35ème
=> 4 postes à 28 / 35ème
=> 8 postes à 24,5 / 35ème
=> 6 postes à 21 / 35ème
=> 3 postes à 17,5 / 35ème
ADJOINTS TECHNIQUES (SPORTS) :
=> 1 poste à 17,5 / 35ème
=> 1 poste à 20 / 35ème
ADJOINTS TECHNIQUES :
Espaces verts
=> 1 poste à 28 / 35ème
AUTRES POSTES :
=> 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
(Relais Assistantes Maternelles) à 24,5 / 35ème
=> 1 poste de brigadier-chef principal (police municipale) à 24,5 / 35ème Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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III. ENFANCE – JEUNESSE – SPORT
1. CONSTRUCTION D’UN HALL DES SPORTS
Numéro DL200903-JNC02
Matière Autres domaines de compétences des communes
Par une première convention, l’association Cercle Saint-Symphorien loue à la commune d’Illkirch-Graffenstaden un hall de sports sis 7 rue de la Poste. Par une seconde convention, la commune d’Illkirch-Graffenstaden met à disposition de l’association Strasbourg Illkirch-Graffenstaden (SIG), entre autres, ce hall de sports.
Cet équipement montrant désormais ses limites en termes de capacité d’accueil et de compatibilité avec les normes édictées par la fédération française de basketball (FFBB), la Ville a pris la décision de construire un nouvel équipement dont elle sera propriétaire et qui aura vocation à rassembler en un lieu unique l’ensemble des activités du club de basket-ball et à accueillir pour leurs pratiques sportives les élèves de différents établissements scolaires situés sur le ban communal.
Les enjeux de ce projet sont les suivants :
- Satisfaire les attentes légitimes d’un club fort de plus de 600 licenciés et d’un centre de formation, dont l’équipe phare évolue actuellement en Ligue Féminine 2.
- Réaliser un équipement public en maîtrisant les coûts d’investissement et d’exploitation.
- Construire un bâtiment respectueux de l’environnement et favorisant les économies d’énergie.
- Veiller à une insertion harmonieuse de cet équipement dans son environnement urbain et paysager.
Afin de garantir la rédaction d’un cahier des charges optimal, tenant compte de l’ensemble des souhaits et des contraintes de cet équipement structurant et ambitieux, la Municipalité, avec le service bureau d’études bâtiment, a mené une réflexion en étroite collaboration avec le club utilisateur, elle a consulté la FFBB et elle s’est attachée les services d’un architecte spécialisé.
À l’issue de ce travail, il est apparu que le terrain le mieux adapté à accueillir ce nouvel équipement, tant pour son inscription urbaine que pour sa desserte et sa complémentarité avec le complexe sportif voisin, est l’emprise foncière délimitée par les rues Lixenbuhl au sud et Alsace à l’est (cf plan de masse joint).
La livraison de ce nouveau hall des sports, qui comportera notamment une tribune d’une capacité supérieure à 1 000 places assises, permettant ainsi d’accueillir des tournois, devrait avoir lieu à la fin de l’année 2024. Son coût, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous, est estimé à 12 550 000 € HT. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Dépenses Montant HT Ressources Montant HT
Bâtiment 9 800 000 € Etat DSIL 1 200 000 €
Aménagements extérieurs 400 000 € CR espace urbain structurant 100 000 €
Etudes 2 050 000 € CR soutien équipement sportif 300 000 €
Frais de concours/DO 300 000 € CD67 FDA 3 450 000 €
Fonds propres 7 500 000 €
Total 12 550 000 € Total 12 550 000 €
Il est à noter que la participation de l’eurométropole de Strasbourg serait sollicitée par le biais de la cession foncière à opérer au profit de la commune.
Monsieur Luc PFISTER ne prend pas part aux débats ni au vote.
Explication de vote de Martine CASTELLON pour le groupe de Claude FROEHLY : « Nous voterons pour la construction d’un hall des sports pour la SIG mais contre la localisation. »
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le lancement du projet de construction d’un nouveau hall des sports dans les conditions ci-dessus évoquées ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;
- D’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions et tous les partenariats utiles à la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 27 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé,
STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie,
HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara
Contre : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud
Abstention : 1 BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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IV. AVIS À L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
1. ÉTUDES ET RÉALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE, D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DU PROGRAMME 2020
Numéro DL200818-IH01
Matière Domaines de compétences par thèmes - voirie
Conformément à l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg sollicite l'avis du Conseil Municipal pour autoriser les études et la réalisation des travaux de voirie, d’eau et d’assainissement du programme 2020.
Par délibérations en date des 14 novembre 2019 et 12 décembre 2019, le Conseil Municipal d’Illkirch-Graffenstaden avait approuvé le programme 2020 des projets sur l’espace public relevant de voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement.
Cependant, pour certaines opérations, les études approfondies ont démontré la nécessité de modifier la conception initiale des projets, ces modifications engendrant une hausse des coûts.
Par ailleurs, l’Eurométropole de Strasbourg a inscrit, au titre du budget supplémentaire, de nouveaux projets au programme 2020, visant à rétablir des continuités cyclables sur son territoire.
Le présent projet de délibération a donc pour visée de valider les modifications afférentes aux opérations suivantes programmées en 2020 sur le ban communal :
Opérations de voirie :
1. Liaison cyclable Lilas / 23 Novembre (Vélostras) :
Etudes et travaux pour la réalisation de la liaison cyclable entre la rue du Muguet et le Quai de l’Ill
Montant total de l’opération : 160 000 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 160 000 euros TTC
Opérations d’assainissement :
1. Rue Georges Laufenburger (angle route de Lyon) :
Pose d’un collecteur et de branchements d’assainissement en tranchée ouverte
Montant total de l’opération : 260 000 euros TTC
Montant déjà délibéré en 2019 : 210 000 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 50 000 euros TTC Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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2. Rue de la Poste (tronçon rue de Bussière / avenue Jean Jaurès) :
Réhabilitation du collecteur et des branchements d’assainissement en tranchée ouverte
Montant total de l’opération : 140 000 euros TTC
Montant déjà délibéré en 2019 : 60 000 euros TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 80 000 euros TTC
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le programme complémentaire d’études et de travaux des services voirie, eau et assainissement ci-dessus détaillé proposé par l’Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
V. MISE EN PLACE DE QUATRE COMMISSIONS MUNICIPALES
Numéro DL200626-LM19
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Selon l’article L.2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut élire des commissions spéciales en vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions.
Le maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal.
Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il est donc proposé au conseil municipal de mettre en place, pour la durée de la présente mandature, quatre commissions municipales suivant l’organigramme et règlement ci-joints.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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ORGANIGRAMME DES COMMISSIONS MUNICIPALES
1ère COMMISSION : COMMISSION DES PERMIS ET AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
Attributions :
L’ensemble des dossiers relatifs aux droits des sols prévus au Code de l’Urbanisme.
Composition :
Présidence : Philippe HAAS
Membres :
Fabrice KIEHL, Sandra DIDELOT, Antoine FRIDLI, Jean-Louis KIRCHER, Séverine MAGDELAINE, Bénédicte LELEU, Martine CASTELLON, Rémy BEAUJEUX, Pascale GENDRAULT, Thomas LÉVY
2ème COMMISSION : COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET
URBANISME
Attributions :
La politique environnementale de la Ville ; l’amélioration de son bilan énergétique; les parcs et jardins ; la conception et l’aménagement des espaces publics ainsi que des voiries et des rues en relation avec l’eurométropole de Strasbourg ; la maîtrise de l’énergie ; la politique de déplacement (voirie, pistes cyclables, tramway, etc.) ; les espaces naturels ; le suivi de la gestion de la forêt classée en réserve naturelle, le développement économique ainsi que tout projet de son ressort.
Composition :
Présidence : Lamjad SAIDANI
Membres :
Ahmed KOUJIL, Fabrice KIEHL, Philippe HAAS, Jean-Louis KIRCHER, Sandra DIDELOT, Luc PFISTER, André STEINHART, Lisa GALLER, Marie RINKEL, Claude FROEHLY, Emmanuel BACHMANN, Séverine MAGDELAINE, Rémy BEAUJEUX, Pascale GENDRAULT, Barbara RIMLINGER Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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3ème COMMISSION : COMMISSION ÉDUCATION, SOLIDARITÉS ET JEUNESSE
Attributions :
La politique de la petite enfance, de l’enfance, de la famille et de la jeunesse ; le suivi des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires ; la carte scolaire ; la gestion des structures petite enfance ; les centres de loisirs sans hébergement. La politique de la ville, les actions en faveur des aînés, l’insertion professionnelle, le handicap et la santé, ainsi que tout projet de son ressort.
Composition :
Présidence : Sylvie SEIGNEUR
Membres :
Valérie HEIM, Stéphanie CLAUS, Dominique MASSÉ-GRIESS, Elisabeth DREYFUS, Hervé FRUH, Davina DABYSING, Lisa GALLER, Martine CASTELLON, Arnaud DESCHAMPS, Bénédicte LELEU, Rémy BEAUJEUX, Barbara RIMLINGER, Pascale GENDRAULT
4ème COMMISSION : COMMISSION CULTURE, SPORT ET ANIMATION DE LA VILLE
Attributions :
Le développement des pratiques et manifestations sportives ; le suivi des équipements sportifs ; l’organisation des événements sportifs. Les activités culturelles, notamment liées à l’Illiade et à la Vill’A ; le suivi des équipements culturels dont la médiathèque en relation avec l’eurométropole de Strasbourg ; les animations de la ville ainsi que tout projet de son ressort.
Composition :
Présidence : Isabelle HERR
Membres :
Yvon RICHARD, Cédric HERBEAULT, Valérie HEIM, Sandra DIDELOT, Stéphanie CLAUS, Antoine FRIDLI, Hervé FRUH, Luc PFISTER, Fabrice KIEHL, Davina DABYSING, Lisa GALLER, Serge SCHEUER, Bénédicte LELEU, Arnaud DESCHAMPS, Emmanuel BACHMANN, Rémy BEAUJEUX, Thomas LÉVY, Pascale GENDRAULT Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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RÈGLEMENT
Les commissions se réunissent sur convocation du président. Il est
toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
Les adjoints au maire peuvent participer selon leur gré à toute
réunion de commission.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision
contraire prise à la majorité des membres présents.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à
chaque conseiller par voie dématérialisée 7 jours minimum avant la tenue de la réunion.
Chaque conseiller a la faculté d’assister aux travaux de toute
commission après en avoir informé son président 3 jours au moins avant la réunion.
Tous les conseillers municipaux sont destinataires des comptes
rendus de décisions de ces commissions.
Chaque commission traite les affaires de son ressort qui lui sont
soumises par la municipalité et fait des propositions au conseil municipal.
Chaque commission peut désigner un rapporteur pour les questions
importantes qui présentera les questions devant les instances municipales.
Les services de l’administration municipale mettront à disposition un
secrétaire de séance qui consignera les avis sous le contrôle et la responsabilité du président.
Le président de commission pourra requérir la présence d’un
fonctionnaire municipal ou toute personne qualifiée en raison de ses compétences relatives à un point de l’ordre du jour.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées
extérieures au conseil municipal.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent
les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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VI. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX INSTANCES DIRIGEANTES DE L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE HABITAT DE L’ILL
Numéro DL200626-LM05
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Conformément à ses statuts, l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill est composée de cinq catégories de membres chacune constitutive d’un collège, à savoir :
Le collège de la ville d’Illkirch-Graffenstaden,
Le collège des collectivités publiques (autres que la ville d’Illkirch- Graffenstaden),
Le collège des partenaires sociaux et économiques,
Le collège des locataires accédant à la propriété et sociétés de
construction,
Le collège des salariés.
Le vote de chaque collège s’exprime en assemblée générale par un représentant du collège considéré.
Une gouvernance de l’association intégrant chaque catégorie de membres est répartie entre un Conseil d’Administration et un Conseil de Surveillance. Le collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden doit pouvoir disposer d’au moins trois membres le représentant au Conseil d’Administration et au Conseil de Surveillance
Le Conseil d'Administration élit un Président en son sein parmi les membres appartenant au Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden. Le Président du Conseil d'Administration est le Président de l’association coopérative.
Par suite de l’élection du Conseil Municipal, il appartient à celui-ci de décider que toutes les personnes désignées et habilitées en vue de représenter la Ville d’Illkirch-Graffenstaden au sein du collège considéré de l’association coopérative disposeront de cette habilitation jusqu’à un événement qu’il convient de qualifier.
Il appartient également au Conseil Municipal de désigner les personnes habilitées à les remplacer à compter de ce même événement.
Le Conseil Municipal est donc sollicité pour désigner :
- les personnes habilitées à composer le Collège de la Ville d’Illkirch- Graffenstaden au sein de l’association coopérative (outre la Ville elle-même représentée par son Maire ou la personne qu’il délèguera pour le représenter) ;
- parmi toutes ces personnes, le représentant du Collège de la Ville d’Illkirch- Graffenstaden aux assemblées générales de l’association coopérative, - parmi toutes ces personnes, les personnes autorisées à présenter leur candidature en vue de siéger au Conseil d’administration de l’association coopérative et à présenter leur candidature en vue d’être nommé Président de ce conseil ;
- parmi toutes ces personnes, les personnes autorisées à présenter leur candidature en vue de siéger au Conseil de surveillance de l’association coopérative. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il appartiendra à toutes ces personnes de signer le cas échéant une déclaration d’affiliation à l’association coopérative et de procéder à la souscription d’un minimum de 40 parts sociales de l’association coopérative de 0,39 € chacune, soit un montant de souscription total minimal de 15,60 €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
de décider que toutes les personnes actuellement désignées et habilitées par le Conseil Municipal en vue de représenter la Ville d’Illkirch- Graffenstaden au sein du Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill disposent de cette habilitation jusqu’au vote des décisions relatives à l’exercice 2019.
Assemblées générales
de désigner les personnes nouvellement habilitées à composer le Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden (outre la Ville elle-même représentée par son Maire ou la personne qu’il déléguera pour le représenter), avec effet à l’issue du vote des décisions relatives à l’exercice 2019,
de désigner parmi ces personnes le représentant du Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden lors des assemblées générales qui aura vocation à exprimer le droit de vote.
Conseil d’Administration
de statuer sur la proposition du nombre de personnes composant le Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden habilitées à présenter leur candidature en vue d’être membres du Conseil d’Administration de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill et qui sont à désigner lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’Habitat de l’Ill ;
de désigner lesdites personnes ;
de désigner parmi lesdites personnes la ou les personnes habilitées à présenter leur candidature en vue d’occuper le poste de Président du Conseil d’administration.
Conseil de Surveillance
de statuer sur la proposition du nombre de personnes composant le Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden habilitées à présenter leur candidature en vue d’être membres du Conseil de surveillance de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill et qui sont à désigner lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’Habitat de l’Ill ;
de désigner lesdites personnes.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide que toutes les personnes actuellement désignées et habilitées par le Conseil Municipal en vue de représenter la Ville d’Illkirch-Graffenstaden au sein du Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill, disposent de cette habilitation jusqu’au vote des décisions relatives à l’exercice 2019. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Assemblées générales
Décide de désigner les personnes nouvellement habilitées à composer le Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden (outre la Ville elle-même représentée par son Maire ou la personne qu’il délèguera pour le représenter) avec effet à l’issue du vote des décisions relatives à l’exercice 2019,
- Thibaud PHILIPPS - Marie RINKEL
- Jean-Louis KIRCHER - Lisa GALLER
- André STEINHART - Hervé FRUH
- Lamjad SAIDANI - Sylvie SEIGNEUR
- France SCHERER - Cédric HERBEAULT
- Valérie HEIM - Stéphanie CLAUS
- Ahmed KOUJIL - Serge SCHEUER
- Yvon RICHARD - Thomas LÉVY
- Séverine MAGDELAINE - Emmanuel BACHMANN
- Pascale GENDRAULT
Décide de désigner parmi ces personnes le représentant du Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden lors des assemblées générales qui aura vocation à exprimer le droit de vote, ainsi qu’il suit :
Monsieur le Maire de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden ou la personne qu’il déléguera pour le représenter.
Conseil d’Administration
Décide que 10 personnes composant le Collège de la Ville d’Illkirch- Graffenstaden sont habilitées à présenter leur candidature en vue d’être membres du Conseil d’Administration de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill, étant précisé que ces membres seront désignés lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’Habitat de l’Ill ;
Décide que ces personnes sont les suivantes :
- Thibaud PHILIPPS
- Jean-Louis KIRCHER
- André STEINHART
- Lamjad SAIDANI
- France SCHERER
- Valérie HEIM
- Ahmed KOUJIL
- Yvon RICHARD
- Séverine MAGDELAINE
- Pascale GENDRAULT Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Décide de désigner parmi lesdites personnes la ou les personnes habilitées à présenter leur candidature en vue d’occuper le poste de Président du Conseil d’administration ainsi qu’il suit :
- Thibaud PHILIPPS
Conseil de Surveillance
Décide que 9 personnes composant le Collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden sont habilitées à présenter leur candidature en vue d’être membres du Conseil de surveillance de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill, étant précisé que ces membres seront désignés lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’Habitat de l’Ill ;
Décide que ces personnes sont les suivantes :
- Marie RINKEL
- Lisa GALLER
- Hervé FRUH
- Sylvie SEIGNEUR
- Cédric HERBEAULT
- Stéphanie CLAUS
- Serge SCHEUER
- Thomas LÉVY
- Emmanuel BACHMANN
Rappelle qu’il appartient à toutes les personnes ci-dessus désignées qui ne sont pas déjà membres de l’association coopérative de droit local Habitat de l’Ill de signer une déclaration d’affiliation à l’association coopérative et de procéder à la souscription d’un minimum de 40 parts sociales de l’association coopérative de 0,39 € chacune, soit un montant de souscription total minimal de 15,60 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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VII. DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « L’ILLIADE »
Numéro DL200630-LM02
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a adopté la création de la société publique locale L’Illiade avec les communes de Geispolsheim et d’Eschau.
La commune d'Illkirch-Graffenstaden est actionnaire de la SPL L’Illiade dont l’objet est l'exercice, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres, toutes activités :
I – Culturelles, éducatives, sociales, commerciales et festives liées aux activités du spectacle et/ou de l’art.
II – D’organisation de tous congrès, foires, salons ou manifestations commerciales.
III – De bar et restauration ou d’animation en lien avec les activités visées au I et II.
IV – De prestations techniques ou de formation en lien avec les activités visées au I, II.
Le conseil d’administration, depuis l’entrée de la commune de Lingolsheim au capital de la SPL lors de la saison 2018-2019, se trouve ainsi composé :
Associés Nombre d'administrateurs
Commune d'Illkirch-Graffenstaden 10
Commune de Geispolsheim 1
Commune d'Eschau 1
Commune de Lingolsheim 2
TOTAL 14
Le comité de contrôle analogue est composé de 9 membres, à savoir :
- 2 élus représentants la Ville d’Illkirch-Graffenstaden
- 1 élu représentant la Ville de Geispolsheim
- 1 élu représentant la Ville de Eschau
- 1 élu représentant la Ville de Lingolsheim
- Les DGS de chaque collectivité actionnaire Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer Thibaud PHILIPPS, Maire, en tant que représentant de la commune au sein de l’assemblée générale de la société publique locale « L’Illiade » ;
- de désigner :
- Jean-Louis KIRCHER
- Isabelle HERR
- Lamjad SAIDANI
- Serge SCHEUER
- Marie RINKEL
- Luc PFISTER
- Thibaud PHILIPPS
- Ahmed KOUJIL
- Claude FROEHLY
- Pascale GENDRAULT
pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de la société publique locale « L’Illiade » ;
- d’autoriser M. le Maire Thibaud PHILIPPS à se présenter en qualité de candidat au mandat de président du conseil d’administration ;
- de désigner André STEINHART et Philippe HAAS pour représenter la commune au sein du comité de contrôle analogue de la société publique locale « L’Illiade » ;
- d’autoriser André STEINHART à se présenter en qualité de candidat au mandat de président du comité de contrôle analogue.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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VIII. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DU CENTRE DE GESTION DU BAS- RHIN POUR LA RÉGION GRAND EST
Numéro DL200826-CI01
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin, auquel la commune d’Illkirch- Graffenstaden est affiliée, sollicite la désignation d’un représentant de la Ville au Conseil de discipline de recours de la Région Grand Est.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :
- M. Lamjad SAIDANI au Conseil de discipline de recours du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la Région Grand Est.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,BEAUJEUX Rémy
IX. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Numéro DL200826-CLM01
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
En 2014, l’Eurométropole a constitué en son sein une commission dénommée "eau et assainissement", dont la mission consiste notamment à délivrer des avis consultatifs préalables aux délibérations sur tout sujet relevant de ces compétences.
Le règlement intérieur de cette commission prévoit que ses membres soient désignés expressément parmi les membres du conseil de l’Eurométropole. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, il convient de désigner, au regard de sa strate de population, 3 représentants.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal que les trois conseillers communautaires suivants représentent la Ville d’Illkirch- Graffenstaden au sein de la Commission « eau et assainissement » :
- M. Lamjad SAIDANI
- Mme Marie RINKEL
- Mme Valérie HEIM
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 26 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 9 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
X. AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE HABITAT DE L’ILL
Numéro DL200827-JNC01
Matière Domaines de compétences par thèmes - Politique de la ville-habitat- logement
Le 19 mars 2015, la société coopérative d’habitations à loyer modéré Habitat de l’Ill, en procédant à une modification de ses statuts, a ouvert son capital à de nouveaux partenaires et ainsi élargi le nombre de ses membres dans le respect de leur représentativité, tout en maintenant une place prééminente pour la commune d’Illkirch-Graffenstaden.
Après cinq années, la coopérative a émis le souhait d’opérer des ajustements pour d’une part tirer profit des enseignements acquis par l’application pratique de ces nouvelles modalités de fonctionnement, et d’autre part prendre en compte les modifications législatives et réglementaires, notamment la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique et la participation d’Habitat de l’Ill à la société de coordination Habitat Réuni. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Outre ces adaptations, il est proposé d’entériner la possibilité d’organiser les réunions sous forme dématérialisée (visioconférence ou audioconférence) et de recourir à la consultation écrite pour les décisions du Conseil d’Administration.
Les statuts de la coopérative précisant que les délibérations de l'Assemblée Générale concernant les modifications des statuts doivent préalablement être transmises pour avis au Conseil Municipal d'Illkirch-Graffenstaden,
Il est demandé au Conseil Municipal de rendre un avis sur le projet, ci-annexé, de nouveaux statuts de la société coopérative d’habitations à loyer modéré Habitat de l’Ill.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine,
FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
XI. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES SECTEURS ET PÉRIODES POUR LESQUELS LE PORT DU MASQUE EST SOUHAITABLE
Numéro DL200903-JNC03
Matière Autres domaines de compétences des communes
Par un arrêté pris le 28 août 2020, ci-annexé, la Préfète du Bas-Rhin a imposé le port du masque pour les piétons de onze ans et plus dans les communes de 10 000 habitants et plus de l’Eurométropole de Strasbourg et les autres communes de plus de 10 000 habitants du département du Bas-Rhin.
Saisi sur le fondement du référé-liberté, le Tribunal Administratif de Strasbourg a enjoint la Préfète du Bas-Rhin, par une ordonnance du 2 septembre 2020, également annexée, à édicter un nouvel arrêté excluant de l’obligation de port du masque les lieux des communes visées par l’arrêté précité les périodes horaires qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la propagation de la covid-19, au plus tard le lundi 7 septembre 2020 à 12 heures. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Par un communiqué du 3 septembre 2020, la Préfète du Bas-Rhin, a fait savoir qu’elle ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif et qu’elle mettrait en œuvre sans délai la décision en s’appuyant sur le couple « maire- préfet » :
« En conséquence, pour arriver à une décision acceptable et acceptée, la Préfète met les maires des 13 communes de plus de 10 000 habitants du département au cœur du dispositif en les invitant, sur la base des indications et préconisations du tribunal qu’elle leur a adressées, à lui faire connaître pour chacune de leur commune les secteurs et périodes pour lesquels ils considèrent que le port du masque est souhaitable.
Dans le souci d’assurer un débat et une concertation démocratiques sur cette question qui concerne la santé de nos concitoyens, la préfète invite les maires à soumettre les propositions qu’ils lui feront à leur conseil municipal. »
Après concertation, il apparaît que les sites et périodes les plus exposés à la propagation de l’épidémie de covid-19 sur le ban communal d’Illkirch- Graffenstaden, en raison notamment de l’impossibilité d’y appliquer les gestes barrières et les règles de distanciation, sont les suivants :
- autour des établissements recevant du public
- autour des établissements d’enseignement privés et publics
- autour des aires de jeux
- dans les parcs, jardins et espaces verts
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner à Madame la Préfète du Bas-Rhin les sites et périodes suivants comme étant les plus exposés, sur le ban communal d’Illkirch-Graffenstaden, à la propagation de l’épidémie de covid-19 :
- autour des établissements recevant du public
- autour des établissements d’enseignement privés et publics
- autour des aires de jeux
- dans les parcs, jardins et espaces verts
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à la majorité, la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Pour : 29 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR
Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH
Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL
Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS
Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS
Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, GENDRAULT
Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX
Rémy
Contre : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud
XII. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Numéro DL200826-LM01
Matière Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
DECISIONS DU MAIRE
- Approbation et signature d’une convention d’autorisation d’implantation temporaire de stations sismologiques miniaturisées par la société ÉS Géothermie sur des propriétés de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden.
- Signature de deux avenants à des prêts à usage de terrains agricoles communaux au profit de Mme Pascale ANTZ et de l’EARL Hanfroste.
- Signature d’une convention de don à la commune, par Mme Danielle FISCHER, d’un tableau représentant Poséidon, une des statues qui ornaient le jardin du château Klinglin : huile sur toile avec encadrement d’origine. Alfred Erb 1974.
- Signature d’une convention d’autorisation d’implantation temporaire d’une station sismologique sur le site de la Schlossmatt par la société ÉS Illkirch Géothermie.
- Ventes de matériel informatique et téléphonique.
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 10 juillet 2020 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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MARCHES DE TRAVAUX
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif aux travaux
électriques dans les bâtiments
communaux
Lot unique
K3E 67470 (20M089) 2 800,00 €
29 juin 2020
K3E 67470 (20M087) 6 987,55 €
K3E 67470 (20M086) 2 600,00 €
CLEMESSY 67302
(20M086) 17 650,00 €
CLEMESSY 67302
(20M090) 11 421,00 € Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Restructuration et mise en accessibilité de la crèche parentale
"l'Ill aux enfants"
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
2 Démolition /Gros œuvre ZENNA-68920 79 432,04 15 juin 2020
3 Menuiseries extérieures KLEIN ALFRED- 57870 21 750,00 15 juin 2020
4 Métallerie FALIERES-67450 34 135,36 15 juin 2020
5 Plâtrerie - Faux plafonds RUIU - 67400 25 000,00 11 mai 2020
6 Menuiseries intérieures bois REIMEL-57370- 20M020 21 694,26 € 9 juin 2020
7 Carrelages-faïences DIPOL-67118 6 709,88 9 juin 2020
8 Peintures MAYART-67840 11 003,76 9 juin 2020
9 Revêtements de sols secs LV SOLS - 67200 10 961,00 9 juin 2020
10 Ascenseurs SCHINDLER-67118 18 800,00 9 juin 2020
11 Chauffage/ Ventilation /Sanitaires METALEST-67150 28 665,00 15 juin 2020
12 Electricité K3E-67470 35 500,00 9 juin 2020
13 Nettoyage de chantier ACM- 67400 4 200,00 14 août 2020
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché complémentaire pour la
mise en place d'équipements
ludiques et sportifs pour la ville
d’Illkirch-Graffenstaden
Lot unique VIVAPARC 67118 (20M039) 86 646,57 € 10 juin 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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MARCHES DE FOURNITURES
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
4 Eclairage YESSS 67100 (20M011) 3 655,57 € 27 mai 2020
4 Eclairage WILLY LEISSNER 67100 (20M010) 62,49 € 28 mai 2020
1 Courants forts CGED 67540 (20M004) 167,55 € 9 juin 2020
1 Courants forts CGED 67 40 (20M004) 1 050,84 € 22 juin 2020
4 Eclairage SIEHR 67027 (20M011) 610,59 € 29 juillet 2020
1 Courants forts WILLY LEISSNER 67100 (20M006) 33,76 € 10 août 2020
4 Eclairage SIEHR 67027 (20M011) 696,00 € 14 août 2020
4 Eclairage YESSS 67100 (20M095) 735,00 € 21 août 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits d’entretien et pièces accessoires
Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Matériels et équipement de nettoyage PROD'HYGE 67960 (20M082) 4 534,50 € 28 mai 2020
2 Essuyage PROD'HYGE 67960 (20M084) 2 185,00 € 10 juin 2020
3 Détergent et désinfectant ORAPI 67640 (20M083) 1 774,20 € 4 juin 2020
1 Matériels et équipement de nettoyage PROD'HYGE 67960 (20M096) 956,96 € 21 août 2020
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marchés subséquents passés sur
la base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif à la fourniture
d'EPI
Lot unique
MABEO 67118
(20M088) 1 609,99 € 15 juin 2020
WURTH 67158
(20M094) 673,20 € 21 août 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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MARCHES DE SERVICES
Construction de l’école élémentaire passive Libermann à
Illkirch-Graffenstaden
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Lot A "Bâtiments modulaires" – 19M087 Entreprise ALGECO - 67000 798 791,23 € 8 061,00 € 8 juin 2020
Assistance maîtrise d'œuvre projet parc solaire
Avenant n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
1 Assistance MOE Cabinet ESPELIA- 75009 18 862,50 € 5 481,25 € 15 juin 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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XIII. COMMUNICATIONS DU MAIRE
1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 15 juillet 2020
En application de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 15 juillet 2020 est communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 20h45. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Réunion du Conseil Municipal
du lundi 28 septembre 2020 à l’Illiade
L'an deux mil vingt le vingt-huit septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusées :
- Madame Catherine BONN MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI
- Madame Valérie HEIM ayant donné procuration à Madame Sylvie SEIGNEUR - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Marie RINKEL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël CABLÉ
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 22 septembre 2020
Date de publication délibération : 1er octobre 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 1er octobre 2020 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 A 19H00 A L’ILLIADE
I - 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020
II - Finances et Commande Publique
1. Dispositif « Bonus vélo à assistance électrique »
2. Prime au renouvellement d’équipement pour les assistant(e)s maternel(le)s agrée(e)s (réseau RAM)
3. Bons d’achat commerces locaux
4. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2021
5. Décision budgétaire modificative N° 2 - exercice 2020
6. Création d’une commission ad hoc pour la concession de services pour la création et l’exploitation d’un parc solaire lacustre sur l’ancienne ballastière d’Illkirch-Graffenstaden
III - Environnement
1. Éclairage public nocturne
IV - Personnel
1. Définition d’un projet et création d’un emploi de chargé de mission communication par le biais d’un contrat de projet
V - Avis à l’Eurométropole de Strasbourg
1. Mainlevée de servitudes en faveur de l’Eurométropole de Strasbourg sur des parcelles appartenant à la SCI Iroquois (Stradim)
VI - Dispositif Téléphon’Age
VII - Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux
VIII - Désignation des membres représentants des associations locales de la commission consultative des services publics locaux
IX - Renouvellement de la commission communale des impôts directs
X - Communications du Maire
1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 août 2020
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. DISPOSITIF « BONUS VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE »
Numéro DL200818-CLM01
Matière Finances locales – Divers Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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L’amélioration de la qualité de l’air est un sujet de préoccupation majeur pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden. Afin de diminuer les émissions polluantes du territoire, la municipalité souhaite encourager l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail en instituant un dispositif de subventionnement de 100 euros pour l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) neuf.
L’aide, qui ne pourra être attribuée qu’une seule fois par personne, sera attribuée sous les conditions suivantes :
- Acheter un VAE neuf, non équipé d’une batterie au plomb, d’une valeur minimale de 600 euros ;
- Fournir une facture nominative acquittée de moins de 6 mois mentionnant l’homologation du VAE (norme NF EN 15194) acheté auprès d’un revendeur professionnel situé sur le territoire français ;
- Fournir un justificatif de domicile de l’année en cours.
Ce dispositif est mis en place jusqu’au 30 juin 2021, date limite de dépôt des demandes de subventions auprès de la commune.
Il est précisé par ailleurs que cette aide permettra, conformément aux dispositions de l’article D251-2 du code de l'énergie, à toute personne majeure dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, de bénéficier en plus d’une aide d’État du même montant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le dispositif « Bonus vélo à assistance électrique » tel que détaillé ci-dessus ;
- et de prévoir les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART
André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina,
FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine,
DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas,
RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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2. PRIME AU RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENT POUR LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S AGRÉE(E)S (réseau RAM)
Numéro DL200819-PG01
Matière Finances locales – Divers
Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance et dans l’objectif de soutenir les assistant(e)s maternel(le)s (AMAT) indépendantes sur son territoire, la Ville d’Illkirch-Graffenstaden souhaite proposer une prime au renouvellement d’équipement.
Cette prime, unique par année, d’un montant plafond de 150 €, répond au double objectif d’améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants au domicile d'assistantes maternelles sur la commune et de participer sur les cinq prochaines années à la valorisation de l’accueil familial. Elle pourrait être ainsi versée de 2020 à 2025, sous réserve que l’AMAT agréé(e) remplisse les conditions suivantes :
- Disposer depuis 2 ans au moins d’un agrément valide pour l’exercice de la profession d’AMAT ;
- Être salarié(e) du particulier-employeur et exercer effectivement à son domicile sur la commune d’Illkirch-Graffenstaden ;
- Être inscrit(e) sur la liste du Relais des Assistants Maternels de la commune,
- S’engager à appliquer une tarification qui respecte la limite maximale de cinq Smic horaire/jour fixée par l’article D. 531-17 du Code de la Sécurité Sociale ;
- Fournir une attestation du ou des employeurs justifiant de son activité professionnelle ;
- Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Présenter une seule facture par an, acquittée, d’un magasin situé en France, correspondant à l’acquisition de matériel de puériculture (hors jeux, jouets et biberonnerie) acheté au cours de l’année (la prime correspondant au montant de ce matériel uniquement, dans la limite de 150 €) ;
- Fournir un RIB pour le versement de la prime.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la mise en œuvre de la prime au renouvellement d’équipement pour les assistant(s) maternel(le)s tel que détaillé ci-dessus ;
- et de prévoir les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART
André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina,
FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine,
DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas,
RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
3. BONS D’ACHAT COMMERCES LOCAUX
Numéro DL200824-JNC02
Matière Finances locales – Divers
Dans le cadre de sa politique de soutien du commerce local et de maintien du pouvoir d’achat de ses habitants, la Ville d’Illkirch-Graffenstaden souhaite proposer, en lien avec l’association des commerçants, un dispositif de bons d’achats bonifiés à tous les foyers illkirchois sur le principe suivant :
- Pour chaque bon d’achat, d’une valeur de 10 €, la commune abonderait à hauteur de 5 €, soit un coût de revient unitaire de 5 € pour l’usager. - Chaque foyer illkirchois pourrait bénéficier de 16 bons d’achat au maximum, soit une dépense maximale de 80 € pour l’usager, avec un abondement maximal par la commune de 80 € par foyer, pour une valeur totale d’achat maximale de 160 €.
- Ces bons d’achat, non fractionnables, infalsifiables et sur lesquels les commerçants ne pourront pas rendre la monnaie, pourraient être acquis soit en ligne sur une plateforme dédiée, soit en un point de retrait situé sur le ban communal.
Pour être éligibles, les commerces devraient répondre aux critères suivants : - Etre situé sur le ban communal d’Illkirch-Graffenstaden.
- Employer moins de 20 salariés.
- Réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 2 000 000 €.
Afin de disposer d’une interface administrative et financière dédiée, la commune aurait recours, après mise en concurrence, à un prestataire spécialisé.
Enfin, il est précisé que le coût du dispositif, prestation incluse, dans l’hypothèse où chaque foyer illkirchois ferait usage de l’intégralité des bons d’achat proposés, est estimé à un maximum de 1 400 000 € TTC. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la mise en œuvre du dispositif de bons d’achats bonifiés tel que décrit ci-dessus ;
- d’approuver le recours à un prestataire pour l’organisation et le suivi du dispositif.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine
Contre : 4 GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud
4. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR L’ANNÉE 2021
Numéro DL200818-EW01
Matière Finances locales – Fiscalité
L’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a procédé à une refonte complète du régime des taxes sur la publicité.
Par délibération du 25 juin 2009, le Conseil Municipal de la Ville avait délibéré l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure se substituant à la taxe sur emplacements publicitaires fixes.
Vu l’article L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que la commune fixe par une délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, les tarifs de l’année suivante ;
Vu l’article 9 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 qui reporte le délai pour prendre la délibération au 1er octobre 2020 ; Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Vu l’article L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales qui fixe les conditions d’indexation de ces tarifs au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, soit 1,5 % ;
Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables à partir du 1er janvier 2021 sont (par m² et par an) :
Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques : 48,60 €
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques : 16,20 €
Enseignes inférieures ou égales à 7m² : exonération de droit
Enseignes inférieures ou égales à 12 m² : 16,20 €
Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² : 32,40 €
Enseignes supérieures à 50 m² : 64,70 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer les tarifs 2021 de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit :
- Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques : 48,60 €
- Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques : 16,20 €
- Enseignes inférieures ou égales à 7 m² : exonération de droit
- Enseignes inférieures ou égales à 12 m² : 16,20 €
- Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² : 32,40 €
- Enseignes supérieures à 50 m² : 64,70 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine
Contre : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud
Abstentions : 4 GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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5. DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2020
Numéro DL200826-KK01
Matière Finances locales – Décisions budgétaires
Pour mémoire, il est rappelé que le Conseil Municipal a la faculté d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif par le biais de décisions budgétaires modificatives (DBM). Celles-ci peuvent intervenir à tout moment entre la date de vote du budget primitif et la fin de l’exercice. Une décision budgétaire modificative peut correspondre à des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif (virement entre chapitres et/ou opérations) ou constituer des dépenses et des recettes nouvelles. Elle est adoptée dans les mêmes conditions de forme (vote par chapitre et opération) et de fond (équilibre réel des sections) que le budget primitif.
Ainsi il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la décision budgétaire modificative n° 2 de l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
6574-DGS-65 D Subventions dans le cadre du dispositif de bons
d'achat bonifiés 670 000,00
Total chapitre 65 670 000,00 -
6188-020-FINANCE-011-D (1054) Prestations de services - 340 000,00
60632-020-FINANCE-011-D (14201) Acquisition de fournitures - 40 000,00
Total chapitre 011 - 380 000,00
739223-01-FINANCE-014 (10966) Fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales - 40 000,00
Total chapitre 014 - 40 000,00
678-020-FINANCE-67-D Autres charges exceptionnelles - 90 000,00
Total chapitre 67 - 90 000,00
73111-01-FINANCE-73 (5437) Contributions directes 160 000,00
Total chapitre 73 160 000,00
Total opérations réelles 160 000,00 160 000,00
Total opérations d'ordre
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 160 000,00 160 000,00 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Balance de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2020 DBM2020_01 DBM2020_02 AUTORISATIONS BUDGETAIRES 2020
DEPENSES REELLES 23 573 130,00 2 000 000,00 160 000,00 25 733 130,00
014 - ATTENUATION DE PRODUITS 100 000,00 -40 000,00 60 000,00
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 448 580,00 521 000,00 -380 000,00 5 589 580,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL 13 000 000,00 13 000 000,00
022 - DEPENSES IMPREVUES 1 000 000,00 1 000 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 501 450,00 379 000,00 670 000,00 5 550 450,00
66 - CHARGES FINANCIERES 485 000,00 485 000,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 38 100,00 100 000,00 -90 000,00 48 100,00
DEPENSES D'ORDRE 3 450 870,00 0,00 0,00 3 450 870,00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 300 870,00 1 300 870,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 150 000,00 2 150 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 024 000,00 2 000 000,00 160 000,00 29 184 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2020 DBM2020_01 DBM2020_02 AUTORISATIONS BUDGETAIRES 2020
RECETTES REELLES 27 024 000,00 2 000 000,00 160 000,00 29 184 000,00
013 - ATTENUATION DE CHARGES 466 500,00 466 500,00
70 - PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1 210 470,00 1 210 470,00
73 - IMPOTS ET TAXES 20 826 130,00 160 000,00 20 986 130,00
74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 3 793 700,00 3 793 700,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 721 200,00 721 200,00
76 - PRODUITS FINANCIERS 4 000,00 4 000,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 2 000,00
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (n-1) 2 000 000,00 2 000 000,00
RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 024 000,00 2 000 000,00 160 000,00 29 184 000,00 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
6. CRÉATION D’UNE COMMISSION AD HOC POUR LA CONCESSION DE SERVICES POUR LA CRÉATION ET L’EXPLOITATION D’UN PARC SOLAIRE LACUSTRE SUR L’ANCIENNE BALLASTIÈRE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Numéro DL200701-SS03
Matière Commande publique – Autres types de contrats
Faisant suite à la délibération du 13 décembre 2018, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement des articles L1410-1 et L. 1411–5, il est prévu de reconstituer la commission concession ad hoc en raison du renouvellement de l’assemblée délibérante.
L’article L1411-5 précité prévoit que la commission est composée de la manière suivante :
- la présidence, assurée par le Maire ou son représentant ;
- cinq membres du Conseil Municipal élus dans son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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La procédure étant déjà engagée, les étapes restant à suivre par la commission ad hoc sont les suivantes (calendrier prévisionnel) :
Réunion de négociation « technique » avec les candidats : 1er et 2 juillet 2020 ;
Demande de remise d’une offre finale (avec axes d’améliorations éventuels) aux trois candidats : 28 septembre 2020 ;
Réunion de la commission concession en vue du choix du concessionnaire : courant novembre 2020 ;
Délibération de l’assemblée sur le choix du concessionnaire : décembre 2020 ;
Signature du contrat et notification : février 2021.
Après avoir décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de reconstituer, en raison du renouvellement de l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions des articles L.1410-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.1411-5, la commission ad hoc chargée d’examiner les candidatures et les offres remises à l’issue de la consultation ;
- de bien vouloir élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, suite à appel de candidatures, les personnes suivantes pour siéger dans la commission ad hoc chargée d’examiner les candidatures à cette concession :
Président : M. le Maire ou son représentant
Titulaires Suppléants
Fabrice KIEHL Jean-Louis KIRCHER
Davina DABYSING Lisa GALLER
Philippe HAAS Cédric HERBEAULT
André STEINHART Pascale GENDRAULT
Emmanuel BACHMANN Bénédicte LELEU Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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- d’autoriser le Maire à solliciter tout partenariat et toutes subventions à l’appui de la mise en œuvre du projet de parc solaire lacustre sur l’ancienne ballastière ;
- d’autoriser le Maire à signer tout acte permettant d’organiser la co-activité du futur parc solaire avec l’entreprise Trabet, en conformité avec les exigences de la DREAL.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 34 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON
Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel,
MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara
Abstention : 1 BEAUJEUX Rémy
III. ENVIRONNEMENT
1. ÉCLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE
Numéro DL200824-JNC01
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement
Par une délibération en date du 1er décembre 2016, le Conseil Municipal avait approuvé la mise en œuvre de l’extinction partielle de l’éclairage public de 1H30 à 4H30, à partir du 1er janvier 2017, à l’exception de quelques axes structurants.
Par une délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’extension de cette extinction partielle à l’intégralité du ban communal, sur la même plage horaire, jusqu’au 1er septembre 2020.
Il est désormais proposé au Conseil Municipal de rétablir l’éclairage public toute la nuit sur toute la commune, étant précisé qu’un bilan et une concertation seront menés dans le courant du 1er semestre 2021. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il est proposé au Conseil Municipal de rétablir l’éclairage public nocturne de la manière suivante :
- Rue du 23 Novembre, route de Lyon, route Burkel (du croisement de l’avenue Messmer jusqu’à la route d’Eschau), rue des Vignes, rue des Roseaux et avenue Messmer : tous les lampadaires allumés.
- Partout ailleurs sur le ban communal : un lampadaire sur deux allumé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine
Contre : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud
Abstentions : 4 GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
IV. PERSONNEL
1. DÉFINITION D’UN PROJET ET CRÉATION D’UN EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION COMMUNICATION PAR LE BIAIS D’UN CONTRAT DE PROJET
Numéro DL200824-CI03
Matière Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Seuls les emplois non permanents sont concernés : les contrats de projets ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Le projet identifié, dans le cadre du contrat de projet, concerne la refonte du site Internet de la collectivité, la création d’une web-tv et la communication, notamment vidéo, autour des projets de la mandature.
Les objectifs de ce projet sont de deux ordres :
Elaborer et impulser une politique globale de communication via différents media autour des projets de la mandature, organiser sa mise en œuvre ; Piloter le projet de refonte du site Internet de la collectivité et de création d’une web-tv.
La durée estimée pour la réalisation de ce projet est de trois ans et nécessite la présence d’un agent à temps complet.
Les missions dans ce cadre sont les suivantes :
Conseil et assistance des élus, promotion de l’action publique ;
Gestion administrative et financière des projets en matière de communication ;
Coordination d’une stratégie de communication en ciblant les messages en fonction des supports de communication et des publics. Création d’une web-tv et communication audio-visuelle ;
Valorisation des projets de la mandature ;
Suivi de la fabrication du magazine municipal ;
Coordination des relations avec la presse et les différents médias ;
Conception et organisation des événements en lien avec le Cabinet du Maire ;
Participation à des réunions ;
Rédaction d’articles, de dossiers thématiques, de bilans.
Il est proposé de créer, selon le projet et les missions définis ci-dessus, un emploi non permanent de Chargé de mission communication à temps complet par le biais d’un contrat de projet et de permettre le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A, Attaché territorial, pour une durée de 3 ans.
Les candidats devront posséder le profil ci-après :
BAC + 5 dans le domaine de la communication ;
2 ans d’expérience sur le même type de fonctions ;
Savoir manager et gérer des projets transverses ;
Connaître l’environnement juridique et administratif des collectivités territoriales et la commande publique ;
Connaître les principaux langages de la communication et maîtriser les différentes techniques (écrit, multimédia, ...) ;
Connaître les règles générales du droit appliquées à la communication ; Avoir une bonne culture générale ;
Posséder des qualités relationnelles et savoir créer une organisation de travail d’équipe efficace ; Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Maîtriser l’outil informatique et les réseaux sociaux ;
Posséder des qualités rédactionnelles et faire preuve d’esprit de synthèse ;
Etre à l’écoute, faire preuve de diplomatie et de neutralité ;
Etre disponible, réactif et force de proposition ;
La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’attaché territorial et sera comprise entre les indices bruts 444 et 995.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération relative au RIFSEEP, en date du 18 mai 2017 est applicable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer un emploi de Chargé de mission communication à temps complet, pour une durée de 3 ans, par le biais d’un contrat de projet, selon les conditions et la proposition ci-dessus ;
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 29 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY
Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud
V. AVIS À L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
1. MAINLEVÉE DE SERVITUDES EN FAVEUR DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG SUR DES PARCELLES APPARTENANT A LA SCI IROQUOIS (STRADIM)
Numéro DL200819-EW01
Matière Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements comprenant plusieurs bâtiments par la société STRADIM, la société HURON a cédé plusieurs de ses parcelles par un acte de vente du 25 septembre 2018 d’une surface totale de 192,06 ares, sises 156 route de Lyon à Illkirch- Graffenstaden.
Certaines parcelles objet de la vente sont grevées d’un droit de placer une installation et d’entretenir un équipement de drainage ainsi que de l’interdiction de faire des écoulements d’eau usée ou d’eau de pluie et de surbâtir en faveur de la Ville de Strasbourg.
L’inscription AMALFI n° C2008ILL021180 au Livre foncier d’Illkirch- Graffenstaden grève les immeubles Section 68 n° 79, 149/80, 360/337.
L’inscription au Livre foncier a été faite en date du 17 février 1944.
L’équipement de drainage ayant été supprimé, la servitude n’a plus de raison d’être.
L’avis du Conseil Municipal de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden est sollicité par l’Eurométropole de Strasbourg en vue de la suppression :
- d’une servitude d’installation et d’entretien d’un équipement de drainage ainsi que d’interdiction de faire des écoulements d’eau usée ou d’eau de pluie et de surbâtir ;
sur les parcelles cadastrées section 68 n° 79, 149/80 et 360/337 d’une superficie respective de 8,13 ares, 4,30 ares et 1,48 ares sur le ban communal d’Illkirch-Graffenstaden.
Vu le plan annexé permettant la localisation des biens concernés, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’émettre un avis favorable quant à la suppression par l’Eurométropole de Strasbourg de ladite servitude sur les parcelles cadastrées section 68 n° 68, 149/80 et 360/337.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l’unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART
André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina,
FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine,
DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas,
RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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VI. DISPOSITIF TÉLÉPHON’AGE
Numéro DL200903-CC01
Matière Domaines de compétences par thèmes – Aide sociale
Afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées à domicile, la Ville souhaite mettre un œuvre un dispositif intitulé « Téléphon’Age » consistant en un service d’écoute dédié aux aînés.
Ce nouveau dispositif aura pour objectifs :
- d’offrir aux seniors qui en font la demande un temps d’écoute et d’échange, soit par téléphone, soit par des rencontres à domicile ;
- d’inciter les seniors à retrouver une vie sociale et à tisser des liens, en relayant les projets et animations proposées sur la ville.
Ce service, gratuit, sera proposé tout au long de l’année. Il sera réalisé en interne, s’inscrira dans la complémentarité des missions de la coordinatrice seniors qui prendra le relais pour l’accompagnement social le cas échéant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la mise en œuvre du nouveau dispositif Téléphon’Age.
- De valider l’inscription budgétaire des crédits correspondants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 29 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY
Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Abstentions : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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VII. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Numéro DL200826-JNC01
Matière Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux
Par une délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.
Dans le respect des dispositions des articles L2123-20 à L2123-24 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :
- de modifier à compter du 1er octobre 2020 la répartition de l’enveloppe de la manière suivante :
o Indemnité du Maire : 72,3 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour), soit 2 812,04 € brut.
o Indemnité de chacun des 10 Adjoints au Maire : 22,17 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour), soit 862,28 € brut.
o Indemnité de chacun des 13 Conseillers Municipaux délégués : 8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour), soit 311,15 € brut.
o Indemnité de chacun des 11 Conseillers Municipaux : 2 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour), soit 77,79 € brut.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à la majorité, la présente délibération.
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY
Thomas, RIMLINGER Barbara
Contre : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
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Par application des alinéas 1 et 5 de l’article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’appliquer au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués la majoration liée au statut d’ancien chef-lieu de canton de la commune ;
- d’appliquer au Maire et aux Adjoints au Maire la majoration liée à l’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine à la commune ;
- de prévoir la revalorisation automatique de ces indemnités par référence à l'évolution des traitements de la fonction publique ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour rappel :
- L’indemnité du Maire au 1er janvier 2019 s’élevait à 3 858,25 € brut ;
- L’indemnité de chacun des 10 Adjoints au Maire au 1er janvier 2019 s’élevait à 1 391,05 € brut ;
- L’indemnité du Conseiller Municipal délégué au 1er janvier 2019 s’élevait à 1 017,12 € brut.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à la majorité, la présente délibération.
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY
Thomas, RIMLINGER Barbara
Contre : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
20/26
Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) : 27 446 habitants
Nom et Prénoms des
Bénéficiaires
Taux
maximal
autorisé
Taux voté
sans
majoration
Montant brut
mensuel
alloué sans
majoration
Majoration
chef-lieu
de canton
Majoration
DSU
Montant brut
mensuel alloué
avec
majorations
Maire 90 % 72,3 % 2 812,04 € 421,81 € 624,90 € 3 858,74 €
Adjoints au Maire 33 % 22,17 % 862,28 € 129,34 € 287,43 € 1 279,05 €
Conseillers
Municipaux délégués 33 % 8 % 311,15 € 46,67 € - 357,82 € Conseillers
Municipaux 6 % 2 % 77,79 € - - 77,79 €
Ces montants évoluent en fonction de l'évolution de l'indice terminal et de la valeur du point.
Totaux sans les majorations : 16 335,48 €
Totaux avec les majorations : 22 156,66 €
VIII. DÉSIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS LOCALES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Numéro DL200824-LM01
Matière Institutions et vie politique – Désignation des représentants
Conformément aux termes de l’article L. 1413.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, lors de sa réunion du 10 juillet 2020, les membres en son sein appelés à siéger à la commission consultative des services publics locaux.
Il appartient désormais à l’assemblée délibérante de désigner les représentants d’associations locales qui composeront cette commission avec les conseillers municipaux désignés.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner, en tant que représentants d’associations locales au sein de la commission consultative des services publics locaux :
- le président de l’Association Pour les Parents d’Elèves Libres - 67400 Illkirch Graffenstaden ou son représentant
- le président de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin – 67400 Illkirch Graffenstaden ou son représentant
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
21/26
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY
Thomas, RIMLINGER Barbara
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy
IX. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Numéro DL200626-LM18
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Conformément à l’alinéa 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes de plus de 2 000 habitants.
Il est précisé qu’un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune et que pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants, trois agents au plus peuvent participer, sans voix délibérative à cette commission.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La nomination des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, en l’occurrence 32 personnes, proposée sur délibération du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la liste en annexe comprenant 26 personnes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter la liste des 26 personnes proposées pour siéger à la commission communale des impôts directs, jointe en annexe. Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
22/26
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY
Thomas, RIMLINGER Barbara
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
23/26
…. / …. / ……..
Modalités de remplissage du tableau
Attention appelée
Commune de ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Par délibération n° DL200626-LM18 en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).
A l’aide de la délibération portant désignation des personnes proposées, les colonnes 1 à 5 doivent être systématiquement renseignées des informations demandées. La colonne 6 permet de sélectionner les impositions directes locales auxquelles est soumise la personne proposée : cette information est nécessaire pour permettre une représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (taxe foncière - TF, taxe d’habitation - TH et cotisation foncière des entreprises – CFE) conformément à l’article 1650 du code général des impôts.
Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. Dans les autres cas, 32 propositions sont attendues.
Il est rappelé qu’en présence de liste incomplète ou en l’absence de liste, le directeur départemental/régional des finances publiques sera amené à désigner d’office des commissaires conformément à la loi.
L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse Impositions directes locales
Col.1 Col.2 Col.3 Col.4 Col.5 Col.6
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous. 1 M. RICHARD Yvon 28/04/1973 99 route de Lyon 2 M. HERBEAULT Cédric 17/09/1976 3 avenue Jean Jaurès 3 MME HERR Isabelle 05/04/1969 2 impasse de Reims 4 MME DIDELOT Sandra 14/09/1973 7 rue des Pervenches 5 MME CLAUS Stéphanie 16/11/1971 60a route Burkel 6 M. PFISTER Luc 10/06/1952 6 rue Beethoven 7 M. KIEHL Fabrice 26/12/1964 38 rue Gounod 8 MME DABYSING Davina 13/07/1983 3 Place Lamartine 9 M. SCHEUER Serge 03/08/1970 10 rue des Pierres 10 M. BEAUJEUX Rémy 03/12/1960 10 rue de l’Arc en ciel 11 M. TRAPPLER Francis 03/02/1953 20 avenue Jean Jaurès Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
24/26
Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse Impositions directes locales
Col.1 Col.2 Col.3 Col.4 Col.5 Col.6
12 M. GOUGENOT Etienne 22/11/1962 6 rue Adam et Eve
13 M. MARCANTONIO Nicolas 24/06/1971 17 rue Louis Pasteur
14 M. STEINHART André 07/05/1961 4 rue du Château
15 M. KOUJIL Ahmed 16/01/1974 11 rue de l'Orme
16 M. SAIDANI Lamjad 07/07/1978 45 rue de l'Orme
17 MME MASSÉ-GRIESS Dominique 22/01/1973 5a rue des Bonnes Gens
18 MME SEIGNEUR Sylvie 28/01/1953 2 rue du Barrage
19 M. HAAS Philippe 11/04/1958 2 rue Charles Michel
20 MME COMBET-ZILL Marie 24/10/1965 5a Domaine de l'Ile
21 MME DREYFUS Elisabeth 07/07/1981 8 rue du Talus
22 M. BARTH Léonard 18/12/1936 114 route Burkel
23 M. STOCKY Georges 01/01/1947 3 route de Lyon
24 M. KIENZLE Jean-Marie 19/12/1948 5 rue de Franche Comté
25 M. PHILIPPS Christian 03/09/1963 7 rue des Tulipes
26 M. BARTHELMEBS Claude 12/02/1939 10 rue des Lilas
27
28
29
30
31
32
Nom Prénom Courriel Téléphone
Interlocuteur(s)
de la commune
TISSOT Vincent v.tissot@illkirch.eu 03 88 66 80 94
KICHOU Safia s.kichou@illkirch.eu 03 88 65 31 11 Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
25/26
CANDIDATURE À LA PRÉSIDENCE ET DIRECTION
GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE L’ILLIADE
Numéro DL200924-LM01
Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Par une délibération en date du 10 septembre 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres appelés à représenter la commune au sein du conseil d’administration de la société publique locale L’Illiade.
L’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose bien que : « Les élus locaux agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte locales et exerçant, à l'exclusion de toute autre fonction dans la société, les fonctions de membre, de président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et de président assurant les fonctions de directeur général d'une société d'économie mixte locale ne sont pas considérés comme entrepreneurs de services municipaux, départementaux ou régionaux au sens des articles L. 207, L. 231 et L. 343 du code électoral. »
Il apparaît néanmoins utile, au regard d’une récente réponse ministérielle (JO du 10 septembre 2019, p 1852, question 18587), que le conseil municipal autorise la candidature, le cas échéant, d’un représentant en son sein aux fonctions de présidence et direction générale de la SPL L’Illiade, étant précisé que le Maire renonce à se porter candidat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la candidature de Isabelle HERR aux fonctions de présidence et direction générale de la société publique l’Illiade.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL
Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie,
HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING
Davina, FRIDLI Antoine
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE
Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
26/26
X. COMMUNICATIONS DU MAIRE
1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 août 2020
En application de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le compte-rendu sommaire du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 août 2020 est communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h00. DECISIONS DU MAIRE Numéro
de
l'acte
DM200811-LMO1
è
.
Nature
de
l'acte
|Décision
du
Maire
(DM)
Matière
|3.1.Domaine
- etrimoine
- Acquisitions
|
LL
,
Objet
Don
d'un
tableau
à
la
commune
M
Là
Ilkirch-Graffenstaden
de
1/1
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
10
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
celle
visée
à
l'alinéa
9
«
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
»,
Considérant
la
proposition
de
don
d’un
tableau
à
la
commune
par
Mme
Danielle
FISCHER,
demeurant
3
rue
des
Chaumes
à
Illkirch-Graffenstaden,
DÉCIDE
Article
1
: d'accepter
le
don
à
la
commune,
par
Mme
Danielle
FISCHER,
d'un
tableau
représentant
Poséidon,
une
des
statues
qui
ornaient
le
jardin
du
château
Klinglin
: huile
sur
toile
avec
encadrement
d'origine.
Alfred
Erb
1974.
Dimensions
: 72
cm
x
57,5
cm
- et
de
signer
la
convention
de
don.
Ce
tableau
n'est
grevé
d'aucune
charge
et est
cédé
sans
retour
à
la commune.
Article
2
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
la
Région,
Préfète
du
Bas-Rhin
Illkirch-Graffenstaden,
le
11
août
2020
Thibaud
PHILIPPS
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
IlIkir£
Tél
03
88
66
80
00
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@
je Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20200811- DM200811-LM01-AU Date de réception préfecture : 27/08/2020 | | | | Numéro
de
l acte
DM200804- MPO1
| Nature
de
l acte
Décision
du
Maire
(DM)
|Matière
LL
| 35. Domaine - Patrimoine - Autres
actes
de > gestion
( du
domaine public
|
M,
Objet
Signature
d'une
convention
d” autorisation d ‘implantation temporaire
de
+
a
stations
sismologiques
miniaturisées
par
ÉS
GEOTHERMIE
Ilkirch-Graffenstaden
:
.
2
_
nn
.
an
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
Pour
le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Monsieur
Philippe
HAAS,
Maire-Adjoint
à
l'urbanisme
et
aux
affaires
patrimoniales,
par
délégation
en
date
du
4 juillet
2020
prise
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22 :
VU
la
délégation
générale
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
confiée
au
Maire,
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
alinéa
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Illkirch-Graffenstaden
en
date
du
10
juillet
2020
;
VU
l'arrêté
de
délégation
du
Maire
en
date
du
4 juillet
2020
à
Monsieur
Philippe
HAAS,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'urbanisme
et
des
affaires
patrimoniales
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
des
forages
de
géothermie
profonde
à
Illkirch-
Graffenstaden,
la
société
ÉS
ILLKIRCH
GEOTHERMIE a
sollicité
la
commune
en
vue
d'une
extension
temporaire
du
réseau
de
mesure
sismologique
déjà
déployé,
notamment
sur
plusieurs
terrains
appartenant
à
la
Ville
;
VU
le
projet
de
convention
et
ses
annexes
;
DÉCIDE
Article
1
:D'approuver
et
signer,
selon
les
conditions
et
modalités
décrites
ci-après
ainsi
que
dans
le
projet
de
convention,
la
convention
temporaire
autorisant
l'implantation
de
stations
sismologiques
miniaturisées
par
la
société
ES
ILLKIRCH
GEOTHERMIE,
26
boulevard
du
Président
Wilson
67932
Strasbourg
Cedex
9,
sur
des
propriétés
de
la
Ville
d'Illkirch-Graffenstaden.
Article
2:
Les
emprises
objets
de
la
convention
susvisée
et
appartenant
à
la
commune
sont
représentées
sur
des
plans
figurant
en
annexe
de
ladite
convention
à
conclure.
| | | | | |
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Illkirch
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@i
Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20200814- DM200804-MP01-AU Date de réception préfecture : 18/08/2020 2/2
Elles
sont
situées
sur
les
parcelles
communales
cadastrées,
à
IllkKirch-Graffenstaden,
en
section
17
n°
399,
section
36
n°
159,
section
51
n°
195,
section
57
n°
97,
section
62
n°
54
et
55.
Ces
emprises
accueilleront
des
stations
sismologiques
miniaturisées
dites
«
nodes
»
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
fixées
dans
la
convention
à
conclure
et
ses
annexes. Article
3
:La
convention
prendra
effet
le
17
août
2020
et
prendra
fin
le
5
octobre
2020.
Elle
cessera
donc
de
produire
ses
effets
à
compter
du
6
octobre
2020.
Article
4:
ÉS
ILLKIRCH
GEOTHERMIE
sera,
intégralement
et
exclusivement,
responsable
de
l'exercice
de
son
activité
et
du
fonctionnement
des
stations
sismologiques. Article
5
:Considérant
les
dispositions
du
contrat
et
l'intérêt
général
de
la
destination
des
emprises
aux
termes
de
celui-ci,
ES
ILLKIRCH
GEOTHERMIE
sera
exemptée
du
règlement
de
la
redevance
symbolique,
fixée
à
l'euro.
Article
6
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ainsi
que,
s'il
y
a
lieu,
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
en
vertu
de
l'article
R.
421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Le
recours
contentieux
doit
être
introduit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
31
avenue
de
la
Paix
67000
Strasbourg.
Le
recours
gracieux
doit
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Illkirch-Graffenstaden,
181
route
de
Lyon
à
IlIkirch-Graffenstaden.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
la
Région,
Préfète
du
Bas-Rhin.
Illkirch-Graffenstaden,
le
14
AOÛT 2020
\
ippe
HAAS
Maire
Adjoint
à
l'urbanisme
et
aux
affaires
patrimoniales
Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20200814- DM200804-MP01-AU Date de réception préfecture : 18/08/2020 Numéro
de
l'acte | DM200805-MP01
.
de
Nature
de
l'acte
[Décision du
Maire
(DM)
LL
|
|
|
#
Matière
|3.6.Domaine
- Patrimoine - Autres
actes
de gestion du domaine
privé
|
#4,
Objet
Signature
de
deux
avenants
à
des
prêts
à
usage
de
terrains
agricoles
Fi A
communaux
au
profit
de
Madame
Pascale
ANTZ
et
de
l'EARL
HANFROSTE
tie Géants
eu
ji
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d’une délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
Pour
le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
Monsieur
Philippe
HAAS,
Maire-Adjoint
à
l'urbanisme
et aux
affaires
patrimoniales,
par
délégation
en
date
du
4 juillet
2020
prise
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
;
VU
la
délégation
générale
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
confiée
au
Maire,
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
alinéa
5 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Illkirch-Graffenstaden
en
date
du
10
juillet
2020
;
VU
l'arrêté
de
délégation
du
Maire
en
date
du
4 juillet 2020
à Monsieur
Philippe
HAAS,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'urbanisme
et
des
affaires
patrimoniales
;
CONSIDÉRANT
que
par
contrats
en
date
du
29
mars
2019,
la
Ville
d'Illkirch-
Graffenstaden
a
consenti
à
Madame
Pascale
ANTZ
et
à
l'EARL
HANFROSTE
le
prêt
de
terrains
agricoles
libres
dont
elle
est
propriétaire
en
vue
de
leur
exploitation
agricole
temporaire
par
eux
;
CONSIDÉRANT
que
ces
contrats
ont
été
prolongés
par
avenants
n°
1 jusqu’au
31
juillet
2020
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
permettre
l'usage
desdits
terrains
dans
l'attente
d'une
attribution
pérenne
de
ces
biens
;
VU
les
projets
d'avenants
n°
2
et
leurs
annexes
;
DÉCIDE
Article
1
: D'approuver
et
signer,
selon
les
conditions
et
modalités
décrites
ci-après
ainsi
que
dans
les
projets
d'actes,
les
deux
avenants
n°
2 aux
contrats
de
prêt
à
usage
du
29
mars
2019
susvisés
au
profit
de
Madame
Pascale
ANTZ
et
de
l'EARL
HANFROSTE,. au
31
juillet
2021
en
exécution
de
ces
avenants.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Ilkirtc
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact£éotharer-etx
Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20200814- DM200805-MP01-AU Date de réception préfecture : 18/08/2020 2/2
Article
3
: Les
terrains
agricoles
communaux
concernés
sont
désignés
dans
les
contrats
du
29
mars
2019,
figurant
en
annexe
des
avenants
n°
2.
Il
est
précisé
qu'il
s'agit
de
prêts
à
usage,
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
1875
et suivants
du
Code
civil y relatifs.
Ces
contrats
ne
sont
donc
aucunement
soumis
aux
dispositions
du
statut
du
fermage.
En
conséquence
de
cela,
ces
contrats
ont
été
conclus
à titre
gratuit.
La
commune
reste
bien
entendu
propriétaire
des
terrains
concernés.
L'emprunteur
est
tenu
de
l'entretien
courant
des
biens,
de
veiller
raisonnablement
à
leur
garde
et
leur
conservation.
Il
supporte
également
les
risques,
pertes
et
obligations
liées
à
son
activité
et
son
usage
des
biens.
Les
biens
prêtés
sont
destinés
à
l'exploitation
agricole
temporaire
par
les emprunteurs.
Ces
derniers
doivent,
en
outre,
respecter
les
pratiques
culturales
suivantes
: maintien
des
haies,
talus,
bosquets,
arbres
et
bandes
tampons
le
long
des
cours
d'eau
ou
le
long
des
forêts,
des
mares
et
des
fossés.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ainsi
que,
s'il y a
lieu,
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
en
vertu
de
l’article
R.
421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Le
recours
contentieux
doit
être
introduit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
31
avenue
de
la
Paix
67000
Strasbourg.
Le
recours
gracieux
doit
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Illkirch-Graffenstaden,
181
route
de
Lyon
à
IlIkirch-Graffenstaden.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
la
Région,
Préfète
du
Bas-Rhin.
Ilkirch-Graffenstaden,
le
1 4
AOÛT
2020
joint
à
l'urbanisme
et
aux
affaires
patrimoniales
Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20200814- DM200805-MP01-AU Date de réception préfecture : 18/08/2020 Numéro de l'acte |DM200825-LDTO1
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires VE " Z . . Se” À ré Objet Vente de matériel informatique RS ZE
Illkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un PC de marque Hewlett-Packard, modèle HP Pro X2 612 G1, à Madame ZISSWILLER Elisabeth demeurant 6 rue de la Gare —- 67118 - GEISPOLSHEIÏM au prix de 400,00 euros (quatre cent euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Illkirch-Graffenstaden, le 25 Août 2020
Thibaud PHILIPPS
Maire d’Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkirt
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact( fe
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200825-
DM200825-LDT01-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200825-LDTO2
Nature de l’acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires VE,
Objet Vente de matériel informatique et téléphonique ZE
Ikirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, |
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un téléphone de marque Apple, modèle IPhone XS- Space Gray (256 gb) au prix de 500,00 euros (cinq cent euros), ainsi qu'une tablette de marque APPLE modèle IPAD air (4G 64gb) au prix de 150,00 euros (cent cinquante euros) à Monsieur FROEHLY Claude demeurant - 2 rue des Chasseurs — 67400 — ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN. |
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Illkirch-Graffenstaden, le 25 Août 2020
Su
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Illkir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact( IOITTT
7
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200825-
DM200825-LDT02-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200825-LDTO3
Nature de l’acte |Décision du Maire (DM) .
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires , VS , LA 117 . (2 y Es = PCA Objet Vente de materiel téléphonique N SCE
Illkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un téléphone de marque SAMSUNG, modèle Galaxy A5, à Monsieur BACHMANN Emmanuel demeurant 10 rue du seize août — 67400 — ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN au prix de 50,00 euros (cinquante euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Ilkirch-Graffenstaden, le 25 août 2020 SE
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact
T7
19)
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200825-
DM200825-LDT03-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200825-LDT04
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM) es à ss Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires ÿ Pa,
7 117 . y je.
Objet Vente de matériel téléphonique MZ
JUkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un téléphone de marque SAMSUNG, modèle Galaxy A5, à Monsieur LUTTMANN Bernard demeurant 22 rue de la Poste — 67400 - ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN au prix de 50,00 euros (cinquante euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Ilikirch-Graffenstaden,-le 25-août-2020
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact EOTTU)
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200825-
DM200825-LDT04-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200826-LDTO1
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM) |
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires Ve,
Objet Vente de matériel informatique et téléphonique ZA
Tkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un téléphone de marque SAMSUNG, modèle A8 Duos au prix de 50,00 euros (cinquante euros), ainsi qu’une tablette de marque APPLE modèle IPAD air (wifi 16GB) au prix de 100,00 euros (cent euros) à Madame SCHERER France demeurant — 11 rue Vincent Scotto - 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Ilkirch-Graffenstaden, le 26/08/2020
arpu
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 -— 67401 Ilkir£
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact( >)
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT01-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte DM200826-LDTO2
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM) BOÛ atteste LOGO
+ Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires RCA
= £ 217 « ; Di W d je
Objet Vente de matériel téléphonique ms a »
Illkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
. Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un téléphone de marque SAMSUNG, modèle Galaxy A5, à Madame CASTELLON Martine demeurant 17 rue de Provence — 67400 -— ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN au prix de 50,00 euros (cinquante euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Illkirch-Graffenstaden, le 26 août 2020
jeu Thibaud PHILIPPS Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilikir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact(
t}
OT
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT02-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte DM200826-LDT03
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires HE, = Z : . 117 . D d Objet Vente de matériel informatique et téléphonique NO
Iilkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un téléphone de marque SAMSUNG, modèle Galaxy A5 au prix de 50,00 euros (cinquante euros), ainsi qu'une tablette de marque APPLE modèle IPAD air (wifi 16gb) au prix de 100,00 euros (cent euros) à Monsieur GASMI Naoufel demeurant — 47 avenue André Malraux — 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Illkirch-Graffenstaden, le 26 août 2020
%j
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Illkirç
Tel 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact( L =)
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT03-AU
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07/09/2020 Numéro de l’acte | DM200826-LDT04
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires | LEE,
Objet Vente de matériel informatique et téléphonique m JE
Ikirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Tllkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, |
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un téléphone de marque SAMSUNG, modèle Galaxy A5 au prix de 50,00 euros (cinquante euros), ainsi qu'un PC de marque Hewiett- Packard, modèle HP Pro X2 612 G1 au prix de 400,00 euros (quatre cent euros) à Monsieur HAMM Richard demeurant — 10 rue du Renard — 67400 - ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Illkirch-Graffenstaden, le 26 août 2020
- Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 -— 67401 Ilikir£
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact( qe)
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT04-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte |DM200826-LDTO5
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM) .
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires Le,
Objet Vente de matériel informatique et téléphonique ENS ZEN
Ikirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Ilikirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un téléphone de marque SAMSUNG, modèle Galaxy A5 au prix de 50,00 euros (cinquante euros), ainsi qu'un PC de marque Hewlett- Packard, modèle HP Pro X2 612 G1 au prix de 400,00 euros (quatre cent euros) à Madame HECKEL Huguette demeurant — 4 rue de Provence — 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Ilikirch-Graffenstaden, le 26 août 2020
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkirg
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DM200826-LDT05-AU
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07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200826-LDT06
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM) ps
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires | LE, Objet Vente de matériel informatique et téléphonique RL
Ikirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Tllkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un téléphone de marque SAMSUNG, modèle Galaxy A5 au prix de 50,00 euros (cinquante euros), ainsi qu'un PC de marque Hewlett- Packard, modèle HP Pro X2 612 G1 au prix de 400,00 euros (quatre cent euros) à Monsieur KRAUTH Henri demeurant — 1 rue d'Alsace — 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
US le 26 août 2020
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkir
Tél! 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact( TOTTT
I]
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Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200826-LDT07
Nature de l’acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires LE, Objet Vente de matériel informatique ALT Hlkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d’un PC de marque Hewlett-Packard, modèle HP Pro X2 612 G1, à Madame MAGDELAINE Séverine demeurant - 201 route de Lyon — 67400 — ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN au prix de 400,00 euros (quatre cent euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Ilkirch-Graffenstaden, le 26 août 2020
Qu
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilikirt
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Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200826-LDTO08
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires VE, Objet Vente de matériel informatique YA Illkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, |
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser la vente d'une tablette de marque ASUS, modèle K018, à Madame MILLOT Catherine demeurant 38 quai de Fill — 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN au prix de 20,00 euros (vingt euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
—-Hikirch-Graffenstaden,-le-26-août-2020----- -|
Sen
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilfkir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact{ Si
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT08-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200826-LDT0O9
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires HE,
Objet Vente de matériel informatique AS ZE
TUkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1: d'autoriser la vente d’une tablette de marque ASUS, modèle K018, à Madame COSMO Fabienne demeurant 17 rue de Provence — 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN au prix de 20,00 euros (vingt euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Illkirch-Graffenstaden, le 26 août 2020
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkird!
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contacte
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT09-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200826-LDT10
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires | ER,
Objet Vente de matériel informatique ALT
Ilkirch-Graffenstaden
+++ ANSE
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'’Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1: d'autoriser la vente d’une tablette de marque ASUS, modèle K018, à
Monsieur WAGNER Michel demeurant 2 rue du jeu des enfants — 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN au prix de 20,00 euros (vingt euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Illkirch-Graffenstaden, le 26 août 2020
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Illkir£
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact D)
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT10-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200826-LDT11
Nature de l’acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires M,
Objet Vente de matériel informatique ZE
Hkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Ilikirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1: d'autoriser la vente d’une tablette de marque ASUS, modèle K018, à Madame HUÜBER Carolle demeurant 26 quai de FI — 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN au prix de 20,00 euros (vingt euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Ilkirch-Graffenstaden, le 26 août 2020 a
Thibaud PHILIPPS
Maire d’Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact
t}
[C3
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT11-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte | DM200826-LDT12
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires M : RE - Sy dre Objet Vente de matériel informatique RS 22
Illkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1: d'autoriser la vente d’une tablette de marque ASUS, modèle K018, à Madame ERB Carine demeurant 10 rue des orfèvres — 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN au prix de 20,00 euros (vingt euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
_—T|Ikirch-Graffenstaden,-le-26-août-2020
Thibaud PHILIPPS
Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Illkirc
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact Le):
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT12-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l’acte | DM200826-LDT13
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires | * A = fo . . Fi dr Objet Vente de materiel informatique RL ZE
Iikirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d’Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1: d'autoriser la vente d’une tablette de marque ASUS, modèle K018, à Madame QUINTIN Sophie demeurant 4 rue des chaumes — 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN au prix de 20,00 euros (vingt euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
Iikirch-Graffenstaden,_le-26-août_2020
Thibaud PHILIPPS
Maire d’Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact O7
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT13-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte |DM200826-LDT14
Nature de l’acte |Décision du Maire (DM)
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires LEE, Objet Vente de matériel informatique ZE Tlkirch-Graffenstaden
1/1
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
DÉCIDE
Article 1: d'autoriser la vente d’une tablette de marque ASUS, modèle K018, à Monsieur DURAND Jérémy demeurant 12 rue Bizet — 67400 — ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN au prix de 20,00 euros (vingt euros).
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région, Préfète du Bas-Rhin
a INkirch-Graffenstaden;-le-26-août-2020-———
a: Thibaud PHILIPPS Maire d'Illkirch-Graffenstaden
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 llkir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact{ ST
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200826-LDT14-AU
Date de réception préfecture :
07/09/2020 Numéro de l'acte |DM200820-MP01
Nature de l'acte |Décision du Maire (DM) .
Matière 3,5.Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public % FE y y Ye
Objet Signature d'une convention d'autorisation d'implantation temporaire d'une QAR station sismologique sur le site de la Schlossmatt par ES ILLKIRCH Ilkirch-Craffenstaden GEOTHERMIE
1/2
DÉCISION DU MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales), |
Pour le Maire d'Illkirch-Graffenstaden, Monsieur Philippe HAAS, Maire-Adjoint à l'urbanisme et aux affaires patrimoniales, par délégation en date du 4 juillet 2020 prise dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délégation générale de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, confiée au Maire, au titre de l’article L. 2122-22 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, par délibération du Conseil Municipal d'Illkirch-Graffenstaden en date du 10 juillet 2020 ;
VU l'arrêté de délégation du Maire en date du 4 juillet 2020 à Monsieur Philippe HAAS, Maire-Adjoint chargé de l'urbanisme et des affaires patrimoniales ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre des forages de géothermie profonde à Illkirch- Graffenstaden, la société ES ILLKIRCH GEOTHERMIE a sollicité la commune en vue d'une extension temporaire du réseau de mesure sismologique déjà déployé, notamment par l'installation et l'exploitation d'une nouvelle station sur le site de la Schlossmatt ;
VU le projet de convention et ses annexes ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et signer, selon les conditions et modalités décrites ci-après ainsi que dans le projet de convention, la convention temporaire autorisant l'implantation et l'exploitation d'une station sismologique par la société ES ILLKIRCH GEOTHERMIE, 26 boulevard du Président Wilson 67932 Strasbourg Cedex 9, sur le site de la Schlossmatt, 2 rue du Football à IlIkirch-Graffenstaden.
Article 2 : L'emprise objet de la convention susvisée, d'une surface approximative de 2 m2? et appartenant à la commune, est représentée sur un plan figurant en annexe dudit contrat à conclure.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkirdt
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@. n
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200820-MP01-AU
Date de réception préfecture :
27/08/2020 2/2
Elle est issue et située sur la parcelle communale cadastrée, à Ilkirch-Graffenstaden,
en section 5 n° 216/1, d'une contenance totale approximative de 1 hectare, 44 ares et
26 centiares,
Cette emprise accueillera une station sismologique, dans les conditions et selon les
modalités fixées dans la convention à conclure et ses annexes.
Article 3 : La convention prendra effet le 20 août 2020 et prendra fin le 5 octobre
2020. Elle cessera donc de produire ses effets à compter du 6 octobre 2020.
Article 4: ES ILLKIRCH GEOTHERMIE sera, intégralement et exclusivement,
responsable de l'exercice de son activité et du fonctionnement de la station
sismologique.
Article 5 : Considérant les dispositions du contrat et l'intérêt général de la destination
de l'emprise aux termes de celui-ci, ËS ILLKIRCH GEOTHERMIE sera exemptée du
règlement de la redevance symbolique, fixée à l'euro.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux et d’un recours
contentieux dans les deux mois à compter de sa publication, ainsi que, s’il y à lieu, sa
transmission au représentant de l'Etat dans le Département, en vertu de l'article R.
421-1 du Code de justice administrative. Le recours contentieux doit être introduit
auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67000
Strasbourg. Le recours gracieux doit être adressé à Monsieur le Maire de la commune
d'Illkirch-Graffenstaden, 181 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Région,
Préfète du Bas-Rhin.
Ilkirch-Graffenstaden, le 26 AOÛT 2020
=.
ilippe HAAS
Maire-Adjoint à l'urbanisme et
aux affaires patrimoniales
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200826-
DM200820-MP01-AU
Date de réception préfecture :
27/08/2020 Numéro
de
l'acte | DM200907-KH01
Nature
de
l'acte
|Décision
du
Maire
(DM)
Matière
7.1.Finances
locales
- Décisions
budgétaires
Objet
CREATION
D'UNE
REGIE
D'AVANCES
AU
SERVICE
DES
ESPACES
VERTS
DÉCISION
DU
MAIRE
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-
850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10 juillet
2020
autorisant
le maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al,
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
juin
2020
;
DÉCIDE
Article
1
: Il est
institué
une
régie
d'avances
auprès
du
Service
des
Espaces
Verts
de
ja ville
d'Illkirch-Graffenstaden
avec
effet
du
1°
octobre
2020.
Article
2
: Cette
régie
est installée
au
centre
technique
municipal
sis 7 Route
d’Eschau
67
400
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.
Article
3
: La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
1)
Alimentation
pour
animaux
du
Parc
Friedel
(Compte
d'imputation
: 60623)
2)
Fournitures
pharmaceutiques
(Compte
d'imputation
: 60628)
3)
Petits
matériels
et
fournitures
(Compte
d'imputation
: 60632)
4)
Prestations
spécifiques
au
Parc
Friedel
(parage,
ferrage,
tonte)
(Compte
d'imputation
: 6188)
5)
Honoraires
liés
au
Parc
Friedel
(vétérinaires,
analyses,
autopsies)
(Compte
d'imputation
: 6226)
6)
Acquisition
de
cheptel
(Compte
d'imputation
: 2185)
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Ikirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu 2/2
Article
4 :
Les
dépenses
désignées
à
l'article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants : 1°
: Espèces
2°
: Chèque
bancaire
3°
: Carte
bancaire
Article
5
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques.
Article
6
: Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 2 500
€
(deux
mille
cinq
cent
euros)
dont
250
€
(deux
cent
cinquante
euros)
en
numéraire.
Article
7
:
Le
régisseur
verse
auprès
du
Comptable
public
de
la
Ville
d'Illkirch-
Graffenstaden
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
dépenses
payées
dès
que
le
montant
de
l'avance
fixé
à
l'article
6
est
atteint
et
au
minimum
une
fois
par
mois
ou
lors
de
la
sortie
de
fonction
du
régisseur.
Article
8 :
En
considération
du
montant
de
l'avance
consentie,
le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
d'un
montant
de
300
euros
selon
la
réglementation
en
vigueur ; Article
9
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
10
: Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
11:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Ville
d'Illkirch-
Graffenstaden
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision. Article
12
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le Comptable
public
de
la Ville
d'Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Graffenstaden,
le
7 septembre
2020
Sa Thibaud
PHILIPPS
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden
n Numéro
de
l'acte
|DM200907-KH01
Nature
de
l'acte
|Décision
du
Maire
(DM)
Matière
7.1.Finances
locales
- Décisions
budgétaires
Objet
CREATION
D'UNE
REGIE
D'AVANCES
« PARC ANIMALIER
»
AY Ii Gralon
|
1/2
DÉCISION
DU
MAIRE
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-
850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
juin
2020 ;
DÉCIDE
Article
1
: Il est institué
une
régie
d'avances
« Parc
Animalier
» auprès
du
Service
des
Espaces
Verts
de
la ville
d'Illkirch-Graffenstaden
avec
effet
du
1°
octobre
2020.
Article 2
: Cette
régie est installée au
Centre Technique
Municipal
sis 7 Route
d'Eschau
67
400
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.
Article 3
: La
régie
paie
les dépenses
suivantes :
1)
Alimentation
pour
animaux
du
Parc
Friedel
(Compte
d'imputation
: 60623)
2)
Fournitures
pharmaceutiques
(Compte
d'imputation
: 60628)
3)
Petits
matériels
et
fournitures
(Compte
d'imputation
: 60632)
4)
Prestations
spécifiques
au
Parc
Friedel
(parage,
ferrage,
tonte)
(Compte
d'imputation
: 6188)
5)
Honoraires
liés
au
Parc
Friedel
(vétérinaires,
analyses,
autopsies)
(Compte
d'imputation
: 6226)
6)
Acquisition
de
cheptel
(Compte
d'imputation
: 2185)
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
—
67401
Illkirch
Cedex
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@illkirch.eu 2/2
Article
4
: Les
dépenses
désignées
à
l’article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
1°
: Espèces
2°
: Chèque
bancaire
3°
: Carte
bancaire
Article
5
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques.
Article
6
: Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est fixé à 2 500
€
(deux
mille
cinq
cent
euros)
dont
250
€
(deux
cent
cinquante
euros)
en
numéraire.
Article
7
:
Le
régisseur
verse
auprès
du
Comptable
Public
de
la
Ville
d'Illkirch-
Graffenstaden
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
dépenses
payées
dès
que
le
montant
de
l'avance
fixé
à
l’article
6
est
atteint
et
au
minimum
une
fois
par
mois
ou
lors
de
la sortie
de
fonction
du
régisseur.
Article
8
:
En
considération
du
montant
de
l'avance
consentie,
le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
d'un
montant
de
300
euros
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
9
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
:
Article
10
: Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
:
Article
11
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Ville
d'Illkirch-
Graffenstaden
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision. Article
12
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le Comptable
public
de
la Ville
d'Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Graffenstaden,
le
7
septembre
2020
* Thibaud
PHILIPPS
us
ire ARRETES MUNICIPAUX Numéro de l'acte | ARN200814-IH01
Nature de l’acte |Actes réglementaires (AR) Non soumis Ra
Matière 6.4.Libertés publiques et pouvoirs de police - Autres actes réglementaires PU,
Objet Zone bleue rue de Gunsbach A ZA Hkirch-Graffenstaden
1/2
N/réf. : AU / IH / AP 1017
Affaire suivie par
Isabelle HEITZ
& 03.69.06.15.05
Le Maire d'Ilkirch-Graffenstaden,
VU le
VU le
VU
CONSID
s dispositions du Code de la Route,
Code Général des Collectivités Territoriales,
la demande de M. Schmitt, en date du 3 juillet 2020,
ÉRANT qu’il est nécessaire d’adapter les besoins de stationnement aux différents usages (commerces, enfance, administrations, restaurants, loisirs, habitat) en ajustant les horaires et la durée du stationnement.
CONSIDÉRANT qu’une rotation des véhicules en stationnement, en journée, facilitera l’accès aux établissements recevant du public,
ARRÊTE MUNICIPAL N° AP 1017
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
ARTICLE 1 :
Le règlement de circulation sur le territoire de la ville d’Illkirch-Graffenstaden est modifié comme suit :
Rue de Gunsbach
Ajouter :
Réglementation n°4.05.02 : Stationnement limité dans le temps dit « zone bleue »
La durée du stationnement des véhicules est limitée à 15 minutes entre 9h00 et 19h, du lundi au samedi
Sur 2 places, au droit du n°1 (chocolaterie), selon plan ci-dessous, et matérialisées au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires.
Les automobilistes qui laissent un véhicule en stationnement sur lesdites places ont l’obligation de placer sur leur tableau de bord un disque de contrôle du stationnement parfaitement visible et lisible, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICL
La signalisation adéquate sera mise en place sous la responsabilité du service des voies publiques de l’Eurométropole de Strasbourg.
E 2 :
ARTICLE 3 :
La Police Municipale et la Police Nationale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE À :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ARTICL
Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Eurométropole de Strasbourg
* M. MUNIER - Service des voies publiques
* Mme
- SRAC
ES:
MUNSCH — Service des voies publiques
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilikirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu 2/2
- CTS
- Conseil Départemental
- Police Nationale d'Tlkirch-Graffenstaden
- Ville d'Illkirch-Graffenstaden
* Accueil et relations avec les habitants
* Police municipale
* Recueil des actes administratifs
* Affichage ns Ch. * Service électricité magasin Fait à Ilikirch-Graffenstaden, le 2 û AOÛT 2020
Thibaud PHILIPP Numéro de
l'acte A1200716-EWO1
Nature de Actes individuels (AT) l'acte
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement
Objet Autorisation de pose d'enseignes — NORAUTO -— 67 route de Strasbourg
none DOC
DOUCE
\ e
Hikirch-Graffenstaden
— AP067 218 20 0006
1/1
N/réf. : SUR / EW Affaire suivie par
Emilie WEYGAND
& 03.88.66.80.92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581- 1 et suivants et R581-1 et suivants,
VU le Règlement local de publicité intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2019,
VU la demande déposée en mairie le 6 juillet 2020 par Monsieur Xavier BAYART, représentant la société NORAUTO FRANCE pour la modification de plusieurs enseignes 67 route de Strasbourg à Illkirch-Graffenstaden.
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Xavier BAYART, représentant la société NORAUTO FRANCE, est autorisé à réaliser le projet de modification d'enseignes comme décrit dans les documents déposés en Mairie. Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des diverses autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses précitées et sous réserve de l'observation des conditions énumérées dans les articles qui suivent.
Il est précisé que les travaux d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de l'Urbanisme. Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de déposer la demande de travaux correspondante.
Article 2 :
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance.
Article 4 :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIkirch Cedex Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu ayants droit seront tenus de se soumettre aux prescriptions de cette autorité sans avoir droit à aucune indemnité.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 0206 “UN 6 €
Philippe HAAS
aire-Adjoint à l'urbanisme
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision.
Un recours gracieux ou hiérarchique adressé à l'autorité qui a pris la décision ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible. Numéro de AI200727-EWO03 l'acte
Nature de Actes individuels (A) ie l'acte SAR 2 Ch de
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement AS ZE Objet Autorisation de pose d'enseignes — TANKSTELL — 81 avenue de Hlkirch-Grafenstaden Strasbourg — AP067 218 20 0007
1/1
N/réf. : SUR/ EW
Affaire suivie par
Emilie WEYGAND
& 03.88.66.80.92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581- 1 et suivants et R581-1 et suivants,
VU le Règlement local de publicité intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2019,
VU la demande déposée en mairie le 23 juillet 2020 par Monsieur Damien DELALLEAU, représentant la société TANKSTELL pour la modification de plusieurs enseignes 81 avenue de Strasbourg à Illkirch-Graffenstaden.
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Damien DELALLEAU, représentant la société TANKSTELL, est autorisé à réaliser le projet de modification d'enseignes comme décrit dans les documents déposés en Mairie. Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des diverses autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses précitées et sous réserve de l'observation des conditions énumérées dans les articles qui suivent.
Il est précisé que les travaux d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de l'Urbanisme. Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de déposer la demande de travaux correspondante.
Article 2 :
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance.
Article 4 :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIkirch Cedex Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu ayants droit seront tenus de se soumettre aux prescriptions de cette autorité sans avoir droit
à aucune indemnité.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 29 JUIL, 2020
Philippe HAAS
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision.
Un recours gracieux ou hiérarchique adressé à l'autorité qui a pris la décision ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible. Numéro de
l'acte AI200727-EW02
Nature de Actes individuels (AI) l'acte
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement
Objet Autorisation de pose d'enseignes — ALSACHIM — rue Tobias Stimmer —
+ LOC
NC
Hkirch-Graffenstaden
AP067 218 20 0008
1/1
N/réf. : SUR/ EW
Affaire suivie par
Emilie WEYGAND
& 03.88.66.80.92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581- 1 et suivants et R581-1 et suivants,
VU le Règlement local de publicité intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2019,
VU la demande déposée en mairie le 23 juillet 2020 par Monsieur MARTINOT, représentant la société ALSACHIM pour la création de plusieurs enseignes rue Tobias Stimmer à Illkirch- Graffenstaden.
ARRETE
Article 1er :
Monsieur MARTINOT, représentant la société ALSACHIM, est autorisé à réaliser le projet de création d’enseignes comme décrit dans les documents déposés en Mairie, Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des diverses autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses précitées et sous réserve de l'observation des conditions énumérées dans les articles qui suivent.
Il est précisé que les travaux d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de l'Urbanisme. Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de déposer la demande de travaux correspondante.
Article 2 :
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance.
Article 4 :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 lilkirch Cedex Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 26 -courriel : contact@illkirch.eu ayants droit seront tenus de se soumettre aux prescriptions de cette autorité sans avoir droit à aucune indemnité.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 2 9 JUIL. 2020
Philippe HAAS
\ ire-Adjoint à l'urbanisme
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision.
Un recours gracieux ou hiérarchique adressé à l'autorité qui a pris la décision ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible. Numéro de
l'acte A1200727-EW0O1
Nature de Actes individuels (AI) l'acte
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement Objet Autorisation de pose d'enseignes — NESTENN -— 25 rue Vincent Scotto —
pese ,+
st
Hkirch-Graffenstaden
AP067 218 20 0009
1/1
N/réf. : SUR/ EW
Affaire suivie par
Emilie WEYGAND
Æ& 03.88.66.80.92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581- 1 et suivants et R581-1 et suivants,
VU le Règlement local de publicité intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2019,
VU la demande déposée en mairie le 23 juillet 2020 par Monsieur Yannick CHAUMONT, représentant la société NESTENN pour le remplacement de plusieurs enseignes 25 rue Vincent Scotto à Illkirch-Graffenstaden.
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Yannick CHAUMONT, représentant la société NESTENN, est autorisé à réaliser le projet de modification d’enseignes comme décrit dans les documents déposés en Mairie. Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des diverses autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses précitées et sous réserve de l'observation des conditions énumérées dans les articles qui suivent.
Il est précisé que les travaux d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de l'Urbanisme. Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de déposer la demande de travaux correspondante.
Article 2 :
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance.
Article 4 :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 500238 - 67401 Hikirch Cedex Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 26 -courriel : contact@itlkirch.eu ayants droit seront tenus de se soumettre aux prescriptions de cette autorité sans avoir droit à aucune indemnité.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 2 Q JUIL. 2020
Philippe HAAS
aire-Adjoint à l'urbanisme
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision.
Un recours gracieux où hiérarchique adressé à l'autorité qui a pris la décision ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible. Numéro de |A1200909-Ewo1 l'acte + ‘
Nature de Actes individuels (AI) “ l'acte
Ve A NL
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement Ne
Objet Autorisation de pose d'enseignes — Pressing Point Laverie — 79 route de | lkich-Graffenstaden
Lyon — AP067 218 20 0011
1/1
N/réf. : SUR/ EW
Affaire suivie par
Emilie WEYGAND
& 03.88.66.80.92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU la loi n° 79,1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité,
aux enseignes et pré-enseignes, codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581- 1 et suivants et R581-1 et suivants,
VU le Règlement local de publicité intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2019,
VU la demande déposée en mairie le 3 septembre 2020 par Monsieur Noureddine BEN SEDDIQ, représentant la société PRESSING POINT LAVERIE BEN pour la modification de plusieurs enseignes 79 route de Lyon à Ilikirch-Graffenstaden.
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Noureddine BEN SEDDIQ, représentant la société PRESSING POINT LAVERIE BEN, est autorisé à réaliser le projet de modification d'enseignes comme décrit dans les documents déposés en Mairie. Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des diverses autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses précitées et sous réserve de l'observation des conditions énumérées dans les articles qui suivent.
Il est précisé que les travaux d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de
l'Urbanisme. Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de
déposer la demande de travaux correspondante.
Article 2 :
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance.
Article 4 :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 IlIkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu +
x
ayants droit seront tenus de se soumettre aux prescriptions de cette autorité sans avoir
droit
à aucune indemnité.
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, le 1 4 SEP. 2020
Philippe HAAS
ES
( Maire-Adjoint à l'urbanisme
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans
un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision.
Un recours gracieux ou hiérarchique adressé à l'autorité qui a pris la décision ou à
l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible. Numéro de |\1200914-EW01 l'acte
Nature de Actes individuels (AI) se, l'acte EE RAT Ni
Matière Domaines de compétences par thèmes - Environnement MS ZE
Objet Autorisation de pose d'enseignes — LCL — 201 route de Lyon — Tlkrch-Graffenstaden AP067 218 20 0010
1/1
N/réf. : SUR/ EW
Affaire suivie par
Emilie WEYGAND
& 03.88.66.80.92
Fax 03.88.66.80.97
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à la publicité,
aux enseignes et pré-enseignes, codifiés par le Code de l'Environnement en ses articles L581- 1 et suivants et R581-1 et suivants,
VU le Règlement local de publicité intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2019,
VU la demande déposée en mairie le 31 août 2020, complétée le 14 septembre 2020 par
Monsieur Alexandre MATHIEU, représentant la société LE CREDIT LYONNAIS pour la
modification de plusieurs enseignes 201 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden.
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Alexandre MATHIEU, représentant la société LE CREDIT LYONNAIS, est autorisé à réaliser le projet de modification d'enseignes comme décrit dans les documents déposés en Mairie. Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, des diverses autorisations administratives nécessaires à l'exploitation de l'activité aux adresses précitées et sous réserve de l'observation des conditions énumérées dans les articles qui suivent.
Il est précisé que les travaux d'aménagement où de modification d'un établissement recevant du public sont soumis à autorisation préalable du Maire en vertu du Code de la Construction
et de l'Habitation et, le cas échéant, à autorisation d'urbanisme en vertu du Code de
l'Urbanisme. Dans un tel cas, il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de
déposer la demande de travaux correspondante.
Article 2 :
En cas de modification, une nouvelle demande devra être adressée au Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté est périmé si les travaux autorisés ne sont pas entrepris dans le délai d'un an à compter de sa délivrance.
Article 4 :
Si les besoins des services publics, cas dont l'autorité compétente sera seule juge, exigeaient la modification de tout ou partie des enseignes ou ouvrages en saillie, le pétitionnaire ou ses
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu ayants droit seront tenus de se soumettre aux prescriptions de cette autorité sans avoir droit à aucune indemnité.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 9 1 SEP. 2020
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, à condition que la requête soit introduite par le destinataire de l'acte dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision.
Un recours gracieux ou hiérarchique adressé à l'autorité qui a pris la décision ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure, est également possible. Numéro de l'acte A1200715-MS01
_Nature de l'acte Actes individuels (AT) v. rs+
Matière 5.4,Institutions et vie politique - Délégation de fonctions ARR
Objet Arrêté de délégation du Maire SE
Uikirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Monsieur Lamjad SAÏDANT, adjoint, et d’en fixer les domaines
ARTICLE 1°*
ARRÊTE
Monsieur Lamjad SAIDANI est délégué dans les fonctions d’adjoint au maire chargé du développement économique, du développement durable et de la rénovation urbaine avec pour compétences :
- _Jes relations avec les entreprises, le développement et le suivi des zones industrielles et commerciales ainsi que du Parc d’Innovation de Strasbourg
- Ja réglementation générale des activités commerciales (ouverture des débits de
boissons et licences, ventes au déballage, ouvertures dominicales et horaires
d'ouvertures)
- la représentation de la commune au sein de la commission consultative départementale
d'aménagement commercial
- le suivi de la norme de management environnemental ISO 14001
- le suivi des espaces verts et naturels communaux
- Ja transition énergétique
- la politique de la ville pour le suivi du Projet de Rénovation Urbaine
ARTICLE 2 :
Monsieur Lamjad SAIDANI est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
_ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Iil
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS01-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 3 :
Monsieur Lamjad SAIDANI exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4:
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 4 juillet 2020
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressé le A [ o+ | 2220
Lamjad SAIDANI
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS01-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l’acte | A1200715-MS02
Nature de l'acte !Actes individuels (AÏ) es Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions VF : Objet Arrêté de délégation du Maire LS Æ [llkirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Sylvie SEIGNEUR, adjointe, et d’en fixer les
domaines
ARRÉTE
ARTICLE 1 :
Madame Sylvie SEIGNEUR est déléguée dans les fonctions d’adjointe au maire chargée des affaires sociales avec pour compétences :
- le suivi du Centre Communal d’Action Sociale
- la politique de la ville pour le suivi du Contrat de Ville
- le plan d’action santé et le suivi du centre de soins
ARTICLE 2 :
Madame Sylvie SEIGNEUR est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette
délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Sylvie SEIGNEUR exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Iilki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS02-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 4 juillet 2020
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressée le 14/27 /22{ 0
Sylvie SEIGNEUR
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS02-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte A1200715-MS03
Nature de l'acte |Actes individuels (AI) Ro
. Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions VE
Objet Arrêté de délégation du Maire # La :
à Ukirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Monsieur Serge SCHEUER, adjoint, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1'* :
Monsieur Serge SCHEUER est délégué dans les fonctions d’adjoint au maire chargé des finances et de l’administration générale avec pour compétences :
- Je suivi de la préparation et de l’exécution des actes budgétaires et annexes
- le suivi de l’ensemble des finances, mandats de paiement et titres de recettes sans
limitation de montant
- les services de l’état civil, de la population, des élections et de la gestion des cimetières
ARTICLE 2 :
Monsieur Serge SCHEUER est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Serge SCHEUER exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Iilkir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@NIKirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS03-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à [lkirch-Graffenstaden, le 4 juillet 2020
Le Maire
vod] Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressé le  6 | où [2e Ze
Serge SCHEUER
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS03-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l’acte | A1200715-MS04
Nature de l'acte |Actes individuels (AI) Se, ; Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions Ÿ, Fe Objet Arrêté de délégation du Maire Rs
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Catherine BONN-MEYER, adjointe, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Catherine BONN-MEYER est déléguée dans les fonctions d’adjointe au maire chargée de l’éducation et de la petite enfance avec pour compétences :
- les affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires (le CLSH)
- Ja petite enfance
- la restauration scolaire
- le suivi du Conseil Municipal des Enfants
- Je suivi du Projet Éducatif Global
- Ja signature de conventions d'occupation des locaux scolaires, des centres de loïsirs et des équipements de la petite enfance communaux
ARTICLE 2 :
Madame Catherine BONN-MEYER est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs
à cette délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Catherine BONN-MEYER exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4:
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Iki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS04-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à I!Ikirch-Graffenstaden, le 4 juillet 2020
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Notifié à intéressée le Lo { O À | 29 Do
Catherine BONN-MEYER
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS04-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | AI200715-MS05
Nature de l'acte Actes individuels (AI) .
Matière 5,4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions VE ' : Objet Arrêté de délégation du Maire ss JET : : Ukirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Monsieur Ahmed KOUJIL, adjoint, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1F :
Monsieur Ahmed KOUJIL est délégué dans les fonctions d’adjoint au maire chargé de la prévention, de la sécurité et de la circulation avec pour compétences :
- la sécurité et la tranquillité publiques
- les relations avec la police nationale
- l'éclairage urbain
- Les actes liés à la police de la circulation et du stationnement
- les autorisations d’occupation du domaine public
ARTICLE 2 :
Monsieur Ahmed KOUJIL est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette
délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Ahmed KOUJIL exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4:
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IIKi
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS05-AI
Date de réception préfecture : 22
ARTICLE 5:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 4 juillet 2020
Le Maire
Qu
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l'intéressé le A6 Jo F2°20
f
Ahmed KOUJIL ]
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS05-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte| AI200715-MS06
Nature de l'acte :Actes individuels (AI) v. sv
. Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions YEEt de,
‘Objet Arrêté de délégation du Maire RC /9
[kirch-Graffenstaden
“12
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Isabelle HERR, adjointe, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1'°:
Madame Isabelle HERR est déléguée dans les fonctions d’adjointe au maire chargée de la culture avec pour compétences
- Ja politique culturelle
- les activités culturelles liées à l’[llhiade et à Ia Vill”’ A
- les relations avec les associations culturelles liées à l’Illiade et à la Vill’ A
- les animations et manifestations culturelles
- l’action et la médiation culturelle
- les relations avec la médiathèque Sud
ARTICLE 2 :
Madame Isabelle HERR est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Isabelle HERR exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 14 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023— 67401 Iilkr
Tél 03 88 66 80 08- Fax 03 88 67 27 25 -courriel: contact@illkirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS06-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, le 4 juillet 2020
Le Maire
Thibaud PHILIPP
Notifié à l’intéressée le 14/54 1252
Isabelle HERR
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS06-AI
Date de réception préfecture : _ Numéro de l'acte | AI200715-MS07
Nature de l'acte Actes individuels (AI) Se
Matière 5.4,Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE
Objet Arrêté de délégation du Maire Si Ze
É [kirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Monsieur Yvon RICHARD), adjoint, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1'F :
Monsieur Yvon RICHARD est délégué dans les fonctions d’adjoint au maire chargé du sport avec pour compétences :
- la politique sportive
- le développement des pratiques et des manifestations sportives
- la gestion des équipements sportifs
ARTICLE 2 :
Monsieur Yvon RICHARD est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Yvon RICHARD exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
__ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IIIKi
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkircheu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS07-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à [lkirch-Graffenstaden, le 4 juillet 2020
Le Maire
Qu |
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l'intéressé le /6 /X1202
Yvon RICHARD
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS07-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte AI200715-MS08
Nature de l’acte !Actes individuels (AI) es
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HSE,
- Objet Arrêté de délégation du Maire RE | Lllkirch-Graffenstaden :
1/2
Le Maire d'Ilkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Marie RINKEL, adjointe, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Marie RINKEL est déléguée dans les fonctions d’adjointe au maire chargée de la démocratie active et du numérique avec pour compétences
- les relations avec les habitants
- le suivi de la participation, des initiatives et des consultations citoyennes
- les nouvelles technologies
- Ja ville numérique
ARTICLE 2 :
Madame Marie RINKEL est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette
délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Marie RINKEL exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 14 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlKi
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS08-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Iikirch-Graffenstaden, le 4 juillet 2020
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressée le
26/03/9520
Marie RINKEL
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS08-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte A1200715-MS09
Nature de l'acte Actes individuels (AI)
| Matière
vs or.
+
5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions Ÿ,
Objet : Arrêté de délégation du Maire Ÿ [kirch-Gralfenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Monsieur Philippe HAAS, adjoint, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1' :
Monsieur Philippe HAAS est délégué dans Les fonctions d’adjoint au maire chargé de l’urbanisme et des affaires patrimoniales avec pour compétences :
la gestion des affaires patrimoniales, que ce soit du domaine privé ou public de la ville (actes d’acquisition, de cession, de location, de mise à disposition, etc.)
la gestion des assurances et des sinistres
l’ensemble des dossiers d’urbanisme relatifs au droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) et à la réglementation (plan local
d’urbanisme, etc.)
tout dossier relatif à l’attribution de subventions pour la valorisation du patrimoine l’ensemble des dossiers relatifs à la réglementation en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes et à la taxe locale sur la publicité extérieure
ARTICLE 2 :
Monsieur Philippe HAAS est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette
délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Philippe HAAS exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
_ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Iilki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikireh.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS09-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE À:
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, le 4 juillet 2020
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l'intéressé le A?/o1 1222 0
lippe HAAS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS09-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | A1200715-MS10
Nature de l'acte Actes individuels (AI) se,
| Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions VE
: Objet Arrêté de délégation du Maire ee : Ikirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Lisa GALLER, adjointe, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1'F :
Madame Lisa GALLER est déléguée dans les fonctions d’adjointe au maire chargée de la jeunesse et de l’insertion professionnelle avec pour compétences :
- le suivi des actions à destination de la jeunesse
- Je centre socio-culturel le Phare de l’Ill et le service insertion Jeunesse
- les relations avec la Mission Locale, le CIO et tout organisme traitant de l’orientation et de l’insertion professionnelle
- les relations avec les étudiants et le campus universitaire
ARTICLE 2 :
Madame Lisa GALLER est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Lisa GALLER exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023— 67401 Illkfr
_ Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS10-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, le 4 juillet 2020
Le Maire
us |
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l'intéressée le A£Jod | Éc2d
Lisa GALLER
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200715
-MS10-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l’acte A1200710-MS01
Nature de l'acte Actes individuels (AI) + ++ .
| Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions | 2
Objet Arrêté de délégation du Maire AL ZE | Ukirch-Graffenstaden _:
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Monsieur André STEINHART, conseiller municipal délégué, et d’en fixer les domaines
ARTICLE 1°°
ARRÊTE
Monsieur André STEINHART est désigné en qualité de conseiller municipal délégué chargé de la commande publique avec pour compétences le suivi de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
ARTICLE 2 :
Monsieur André STEINHART est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à
cette délégatio
ARTICLE 3 :
ñn.
Monsieur André STEINHART exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma
responsabilité.
ARTICLE 4:
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
_ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS01-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à [llkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
Thibaud PHILIRPS
Notifié à l'intéressé le A0/oY 1259 5
André STEINHART
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS01-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte : AI200710-MS02
Nature de l’acte Actes individuels (AI) ee,
Matière 5,4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions CR AE
Objet Arrêté de délégation du Maire NO. me IUkirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Monsieur Antoine FRIDLI, conseiller municipal délégué, et
d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1' :
Monsieur Antoine FRIDLI est désigné en qualité de conseiller municipal délégué chargé de l’animation de la ville avec pour compétence l’animation de la ville en lien avec les associations
et les délégataires de service public.
ARTICLE 2 :
Monsieur Antoine FRIDLI est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette
délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Antoine FRIDLI exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4:
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023— 67401 IIIKi
Tél 03 88 66 80 08- Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@Kirch. eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS02-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Ilkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
Qu
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressé le AO © 2/9 02 ©
Antoine FRIDLI Le
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS02-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | A1200710-MS03
Nature de l'acte |Actes individuels (AT) ,
Matière 5,4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions Ÿ 7 = = er RE Va
Objet Arrêté de délégation du Maire ZE |
| [lkirch-Graffenstaden :
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Monsieur Cédric HERBEAULT, conseiller municipal délégué, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1'F :
Monsieur Cédric HERBEAULT est désigné en qualité de conseiller municipal délégué chargé des mobilités avec pour compétences le suivi du plan de déplacements urbains, la fixation des redevances et la délivrance des autorisations de stationnement des taxis.
ARTICLE 2 :
Monsieur Cédric HERBEAULT est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Cédric HERBEAULT exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma
responsabilité.
ARTICLE À :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Iliki
| Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illKkirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS03-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Illkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
Qu
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressé le 17 2l£e
Cédric HERBEAULT
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS03-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte
|A1200710-MS04
Nature
de
l'acte
}Actes
individuels
(AT)
un,
Matière
5.4.Institutions
et vie
politique
- Délégation
de
fonctions
HU,
Objet
Arrêté
de délégation
du Maire
MCE Ikirch-Graffenstaden
__.
ap
Le
Maire
d'Illkirch-Graffenstaden,
VU
les
dispositions
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
permettre
une
bonne
continuité
de
l’activité
communale,
il y
a
lieu
de donner
une
délégation
à Monsieur
Fabrice
KIEHL,
conseiller
municipal
délégué,
et d’en
fixer
les
domaines
ARRÈTE
ARTICLE
1F*
:
Monsieur
Fabrice
KIEHL
est
désigné
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
services
techniques
avec
pour
compétence
le suivi
des
travaux
de
la régie
technique
municipale.
ARTICLE 2
:
Monsieur
Fabrice
KIEHL
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
pièces
relatifs
à
cette
délégation. ARTICLE 3 : Monsieur
Fabrice
KIEHL
exercera
ses
fonctions
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité.
ARTICLE
À :
La
date
d’effet
de
cet
arrêté
est
fixée
au
4 juillet
2020.
[@)
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP 50023
-
67401
Ellkir
Tél
03
88
66
80
08
- Fax
03
88
67
27
25
-courriel
: contact@H##Hareret
Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20200727-AI200710 -MS04-AI Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Madame
la
Préfête
de
la
Région
Grand
Est,
Préfète
du
Bas-Rhin,
pour
contrôle
de
légalité
-
Monsieur
le Trésorier
Principal,
pour
information
Fait
à IlIkirch-Graffenstaden,
4 juillet
2020
Le
Maire
Qu Thibaud
PHILIPPS
Notifié à l’intéressé le
2 0/0%/
20
Fabrice
KIEHL
2
FA
Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20200727-AI200710 -MS04-AI Date de réception préfecture : Numéro de l'acte AI200710-MS05
| Nature de l'acte Actes individuels (AI)
| Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions RAR 7
Objet Arrêté de délégation du Maire # ZE
Ukirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Monsieur Hervé FRUH, conseiller municipal délégué, et d’en
fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1'F :
Monsieur Hervé FRUH est désigné en qualité de conseiller municipal délégué chargé de la vie associative et du handicap avec pour compétences les relations avec l’ensemble des structures associatives et le suivi du guichet unique de la vie associative, notamment la mise à disposition
de matériels à destination des associations et des tiers, et la mise en œuvre de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, dont le suivi de la Charte Ville Handicap.
ARTICLE 2 :
Monsieur Hervé FRÜH est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette
délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Hervé FRUH exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4:
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IKi
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@IikIreh.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS05-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
Se
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressé la { © 0? fe j
Hervé FRUH \
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS05-AI
Date de réception préfecture : . Numéro de l'acte | AI1200710-MS06 -
Nature de l'acte !Actes individuels (AI) |
- ne | : Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions CARE
; Objet Arrêté de délégation du Maire % JL :
Ikirch-Graffenstaden |
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il ÿ a lieu de donner une délégation à Monsieur Jean-Louis KIRCHER, conseiller municipal délégué,
et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Monsieur Jean-Louis KIRCHER est désigné en qualité de conseiller municipal délégué chargé du mécénat et de l’e-administration avec pour compétences les relations avec les entreprises du territoire, les partenariats privé/public, la dématérialisation des actes et des procédures administratives et le suivi des réseaux et des solutions informatiques et
téléphoniques.
ARTICLE 2 :
Monsieur Jean-Louis KIRCHER est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à
cette délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Jean-Louis KIRCHER exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma
responsabilité.
ARTICLE 4 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilki
Téi 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilkirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS06-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
QcujauD) |:
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l'intéressé le #2[0+1 2220
Jean-Louis KIRCHER
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS06-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte :AI200710-MS07
Nature de l'acte |Actes individuels (AI) Le,
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE
Objet Arrêté de délégation du Maire ASE Ekrch-Grffenstaden
i
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Monsieur Luc PFISTER, conseiller municipal délégué, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Luc PFISTER est désigné en qualité de conseiller municipal délégué chargé des établissements recevant du public avec pour compétences l’ensemble des dossiers relatifs à la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public ainsi que la représentation de la Ville auprès de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et des sous-commissions spécialisées.
ARTICLE 2:
Monsieur Luc PFISTER est autorisé à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette
délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Luc PFISTER exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 -— 67401 IliKki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilkirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS07-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à {llkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
Qu
Thibaud PHILIPPS
Notifié à intéressé le A0/0%{202
Luc PFISTER
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS07-AI
Date de réception préfecture : . Numéro de l'acte | A1200710-MS08
Nature de l'acte |Actes individuels (AI) Fa
: Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions s VE ,
Objet Arrêté de délégation du Maire RS ZE î [kirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Davina DABYSING, conseillère municipale déléguée, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1'* :
Madame Davina DABYSING est désignée en qualité de conseillère municipale déléguée chargée de l’égalité femmes-hommes avec pour compétence le suivi de légalité professionnelle au sein de la collectivité.
ARTICLE 2 :
Madame Davina DABYSING est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Davina DABYSING exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IIIKk
Tél 03 88 66 80 O8 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contactt@iNikiren.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS08-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Illkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
Qu
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressée le /o/07/200 2
Davina DABYSING
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS08-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | A1200710-MS09
Nature de l’acte |Actes individuels (AI)
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions Ye
Objet Arrêté de délégation du Maire ZA
Ukirch-Graffenstaden |
re ++
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU Les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Dominique MASSE-GRIESS, conseillère municipale déléguée, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Madame Dominique MASSE-GRIESS est désignée en qualité de conseillère municipale déléguée chargée des écoles maternelles avec pour compétence le lien entre la Ville, les représentants de l'Éducation Nationale et les parents d’élèves des écoles maternelles de la commune.
ARTICLE 2 :
Madame Dominique MASSE-GRIESS est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Dominique MASSE-GRIESS exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4:
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 TIIKi
| Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@IIKITCR.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS09-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Illkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressée le /o [04 2022
Dominique MASSE-GRIESS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS09-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | AI200710-MS10
Nature de l'acte | Actes individuels (A) Se,
Matière 5.4,Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE
Objet Arrêté de délégation du Maire RCE | Hikirch-Graffenstaden :
1/2
Le Maire d'Ilkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Elisabeth DREYFUS, conseillère municipale déléguée, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1'* :
Madame Elisabeth DREYFUS est désignée en qualité de conseillère municipale déléguée chargée des écoles élémentaires avec pour compétence le lien entre la Ville, les représentants de l'Éducation Nationale et les parents d’élèves des écoles élémentaires de la commune.
ARTICLE 2 :
Madame Elisabeth DREYFUS est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à
cette délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Elisabeth DREYFUS exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 IIIKi
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@iikirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS10-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Illkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
:
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressée le 10/04 / &2
Elisabeth DREYFUS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS10-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l’acte | AI200710-MS11 |
Nature de l'acte |Actes individuels (AI) En,
Matière 5.4.institutions et vie politique - Délégation de fonctions Ye
: Objet Arrêté de délégation du Maire LS = i Illkirch-Graffenstaden :
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU es dispositions de l’articie L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Sandra DIDELOT, conseillère municipale déléguée, et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1' :
Madame Sandra DIDELOT est désignée en qualité de conseillère municipale déléguée chargée des marchés avec pour compétences la gestion des marchés hebdomadaires de la commune et les relations avec les commerçants non sédentaires.
ARTICLE 2 :
Madame Sandra DIDELOT est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Sandra DIDELOT exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICEE 4 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilikin C Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@mmrer-et
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS11-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Iltkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
Gus
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressée le 21 jt L ds?
Sandra DIDELOT
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS11-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte AI200710-MS12
Nature de l'acte Actes individuels (AT) + CCC C2
Matière 5,4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions SARA
Arrêté de délégation du Maire NU Objet Ilkirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Stéphanie CLAUS, conseillère municipale déléguée,
et d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1'* :
Madame Stéphanie CLAUS est désignée en qualité de conseillère municipale déléguée chargée du lien intergénérationnel avec pour compétence la promotion des actions et manifestations permettant de rapprocher les générations.
ARTICLE 2 :
Madame Stéphanie CLAUS est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette
délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Stéphanie CLAUS exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4 :
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
Hôtel deville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 INK
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : CONtaCeusvmmrnHEeu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS12-AI
Date de réception préfecture : 212
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
A)
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressée le Je /24/2c
D
Stéphanie CLAUS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS12-AI
Date de réception préfecture : AI200710-MS13
| Nature de l'acte Actes individuels (AT) + DICO +.
| Matière 5,4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HSE
: Objet Arrêté de délégation du Maire LS ZE
Ilkirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU Les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’afin de permettre une bonne continuité de l’activité communale, il y a lieu de donner une délégation à Madame Valérie HEIM, conseillère municipale déléguée, et
d’en fixer les domaines
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Valérie HEIM est désignée en qualité de conseillère municipale déléguée chargée des actions en faveur des aînés avec pour compétences le suivi de l’espace des aînés la Licorne et la promotion des actions de santé à destination des personnes âgées.
ARTICLE 2:
Madame Valérie HEIM est autorisée à signer l’ensemble des actes et pièces relatifs à cette
délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Valérie HEIM exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4:
La date d’effet de cet arrêté est fixée au 4 juillet 2020.
_ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 56023 — 67401 Tliki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contat sus,
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS13-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfête de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de
légalité
- Monsieur le Trésorier Principal, pour information
Fait à Illkirch-Graffenstaden, 4 juillet 2020
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Notifié à l’intéressée le /0[09 [207 ©
_
Valérie HEIM
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200704-AI200710
-MS13-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte A1200724-AS1
Nature de l'acte }Actes individuels (AI)
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions Es
Objet Délégation de fonctions SZ Tkirch-Graffenstaden
1/1
Affaire suivie par Laurence SOLUNTO
& 03 88 66 80 39
Fax 03 88 67 27 25
Le Maire d’Illkirch-Graffenstaden,
VU les dispositions de la loi du 1 juin 1924 mettant en vigueur la législation civile
dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,
VU les dispositions de l’article 9 de la loi municipale du 6 juin 1895,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Fabrice KIEHL, Conseiller Municipal de la Ville d'Iilkirch-Graffenstaden, est délégué pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, en mes lieu et place, et concurremment avec moi, les fonctions d'Officier d'État-Civil d'Illkirch-Graffenstaden pour célébrer des mariages et en dresser acte.
ARTICLE 2 :
Ces fonctions s'exercent exclusivement pour la journée du 1*' août 2020.
Fait à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, le 24 juillet 2020
Ampliations
19À L'INTERESSEE Thibaud PHILIPPS 2°) A MONSIEUR LE PREFET 3%) À MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE . 4°) AU REGISTRE DES ARRETES DÜ MAIRE
Maire
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Illkirch Cedex
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu
s Numéro de l'acte AI1200910-LMO1 |
Nature de l'acte |Actes individuels (Al) Es |
Matière | 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HSE,
| Objet Arrêté portant délégation de représentation du Maire LS Ze
| Illkirch-Graffenstaden
| | | |
172
N/réf. : ML/KB
Affaire suivie par
Madame Karima BENATIA
Service ERP
& 03 88 66 80 82
k.benatia@illkirch.eu
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2542-3 et
L 2542-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles R 111-19 et
suivants et ses articles R 123-2 à R 123-52,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2012, portant organisation générale de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Bas-Rhin,
VU l'arrêté municipal du 4 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Luc PFISTER dans les fonctions de conseiller municipal délégué chargé des établissements recevant du public avec pour compétence notamment la commission de sécurité et d'accessibilité,
Considérant qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire, membre de droit,
ou de Monsieur Luc PFISTER, délégué du Maire dans la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, à la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des personnes handicapées ainsi qu’au groupe de visite de ces commissions, il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoints ou conseillers municipaux pour assurer la représentation de la ville dans cet organisme,
ARTICLE 1 :
Monsieur Fabrice KIEHL, conseiller municipal délégué, est délégué pour représenter Monsieur le Maire ou Monsieur Luc PFISTER dans la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, à la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des personnes handicapées ainsi qu'au groupe de visite de ces commissions en cas d'empêchement de Monsieur le Maire ou de Monsieur Luc PFISTER.
__ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIKki
Tél 03 88 66 80 00 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contactiammerere
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200921-AI200910
-LM01-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement de Monsieur le Maire, Monsieur Luc PFISTER et Monsieur Fabrice KIEHL, Madame Sandra DIDELOT, conseillère municipale déléguée, est déléguée pour représenter Monsieur le Maire dans la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, à la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des personnes handicapées ainsi qu'au groupe de visite de ces commissions.
ARTICLE 3 :
Monsieur Fabrice KIEHL et Madame Sandra DIDELOT sont autorisés à signer l'ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
ARTICLE 4:
Monsieur Fabrice KIEHL et Madame Sandra DIDELOT exerceront leurs fonctions sous ma
surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de Région, pour contrôle de légalité,
- Madame le Procureur de la République, pour information
- Sous-Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Bas-Rhin, pour attribution
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 2 1 SEr 2020
Qu: Le Maire
Thibaud PHILIPP
Notifié le: 2///J02© Notifiélé: 2//0/2=2© Notifiéle: Z3/05/207 S
/ €
Le
Luc PFISTER Fabrice KIEHL Sandra DIDELOT
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200921-AI200910
-LM01-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte A1200707-LMO1
Nature de l'acte |Actes individuels (AÏ) ,
Matière |5.5.Institutions et vie politique - Délégations de signature SA
Objet Délégations de signature - Directeur général des services Se | Ilkirch-Graffenstaden
1/1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu les articles L2122-19 et L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire et autorisant la subdélégation au Directeur général des services,
Vu l'arrêté du Maire du 2 novembre 2016 nommant Monsieur Jean-Noël CABLÉ Directeur
général des services,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Noël CABLÉ, Directeur général des services, à l'effet de signer toutes décisions et tous actes en toutes matières portant sur les attributions que le Maire exerce au nom de l'État, sur celles qu'il exerce au titre de son mandat municipal et sur celles que le Conseil municipal lui a déléguées.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera :
- notifié à l'intéressé,
-__ transmis au représentant de l'État,
- transmis au Trésorier Principal,
-__ publié au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, le 10 juillet 2020
Notifié le: À O|O0Y(167 0 Le Maire
Jean-Noël CABLÉ Thibaud PHILIPPS
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Ill
Tél 03 88 66 80 00 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contadt
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200710-AI200707
-LM01-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l’acte A1200707-LMO2
Nature de l'acte Actes individuels (AI) postes + vs ÿ - + at
Se te Matière 5.5.Institutions et vie politique - Délégations de signature
Objet Délégations de signature - Direction générale des services SZ kirch-Graffenstaden
1/1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU l'article L 2122.19 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté du Maire donnant délégation au Directeur général des services,
ARTICLE 1 :
ARRETE
En l'absence du Directeur général des services, délégation de signature est donnée à Madame Chantal LAEULI-MERLE, Directrice déléguée à la Direction générale des services, à l'effet de signer toutes décisions et tous actes à l'exception :
- des recrutements des agents permanents de catégorie À,
- des bons de commande et des actes d'engagement des marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 3 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de région, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité, - Monsieur le Trésorier d'Ilkirch-Graffenstaden,
-__l'intéressée.
Chantal LAEULI-MERLE
Notifié le: 27/2020
Fait à IlIkirch-Graffenstaden,
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilki
le 2di0+17a 20
du, | Thibaud PHILIPPS
+
Tél 03 88 66 80 00 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact FN
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200720-AI200707
-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | A1200709-LMO1
Nature de l'acte |Actes individuels (AI) Es Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE Objet Délégations de fonctions d'officier d'état civil ALL Tilkirch-Graffenstaden
1/1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu les dispositions des articles R.2122-8 et R.2122-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
ARRÊTÉ
Article 1% :
Madame Laurence SOLUNTO, fonctionnaire territorial titulaire, est déléguée sous mon contrôle et ma responsabilité, pour exercer les fonctions d'officier d'état-civil à l'exception de celles prévues à l'article 75 du code civil.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal
délégué lequel pourra valablement délivrer toutes copies ou extraits, quelle que soit la nature des actes.
Article 2 :
Madame Laurence SOLUNTO, est également déléguée sous mon contrôle et ma responsabilité, à la légalisation des signatures conformément à l'article L.2122-30 du CGCT. Cette délégation est étendue à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera :
- annexée au registre des arrêtés de la Ville
- transmise à Madame la Préfète de Région, Préfète du Bas-Rhin
- transmise à Madame le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
- remise à l'intéressée
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le î Û JUIL. 20728
Notifiéle: -{2/07/
Laurence SOLUNTO Thibaud PHILIPPS |
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IIK
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@iikiTTh.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200710-AI200709
-LM01-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | AI200709-LMO2
Nature de l'acte Actes individuels (Al) es
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HSE
Objet Délégations de fonction d'officier d'état civil 1 cE | Illkirch-Graffenstaden
1/1
Notifié le : AS el Eo to
D —,
Philippe CONTAL
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu les dispositions des articles R.2122-8 et R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTÉ
Article 1* :
Monsieur Philippe CONTAL, fonctionnaire territorial titulaire, est délégué sous mon contrôle et ma responsabilité, pour exercer les fonctions d'officier d'état-civil à l'exception de celles prévues à l'article 75 du code civil. Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué lequel pourra valablement délivrer toutes copies ou extraits, quelle que soit la nature des actes. Il est également chargé de mener les auditions prescrites par l'article 171-7 du code civil et signer les comptes rendus y afférents.
Article 2 :
Monsieur Philippe CONTAL, est également délégué sous mon contrôle et ma responsabilité, à la légalisation des signatures conformément à l'article L.2122-30 du CGCT. Cette délégation est étendue à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera :
annexée au registre des arrêtés de la Ville
transmise à Madame la Préfète de Région, Préfète du Bas-Rhin
transmise à Madame le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
remise à l'intéressé
? O JUIL. 2025 Fait à Illkirch-Graffenstaden, le
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Iliki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ifikKiTch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200710-AI200709
-LM02-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | AI200709-LMO3
| Nature de l'acte Actes individuels (AI)
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions
Objet Délégations de fonctions d'officier d'état civil
+. “ose
…
IlIkirch-Craffenstaden
Notifié le : AS lo 7 1%
Sylvie
Lf1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu les dispositions des articles R.2122-8 et R.2122-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
ARRÊTÉ
Article 1® :
Madame Sylvie ETTWILLER, fonctionnaire territorial titulaire, est déléguée sous mon
contrôle et ma responsabilité, pour exercer les fonctions d'officier d'état-civil à l'exception de celles prévues à l’article 75 du code civil.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal
délégué lequel pourra valablement délivrer toutes copies ou extraits, quelle que soit
la nature des actes.
Article 2 :
Madame Sylvie ETTWILLER, est également déléguée sous mon contrôle et ma
responsabilité, à la légalisation des signatures conformément à l’article L.2122-30 du
CGCT. Cette délégation est étendue à la certification matérielle et conforme des
pièces et documents présentés à cet effet.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera :
- annexée au registre des arrêtés de la Ville
- transmise à Madame la Préfète de Région, Préfète du Bas-Rhin
- transmise à Madame le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
- remise à l'intéressée
NA A
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le? © JUIL. G4U
Le Maire
Qu |
Thibaud PHILIRPS
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023— 67401 Illki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@iffkiTch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200710-AI200709
-LM03-AI
Date de réception préfecture : Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu les dispositions des articles R.2122-8 et R.2122-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
ARRÊTÉ
Article I* :
Madame Corinne HENRY, fonctionnaire territorial titulaire, est déléguée sous mon
contrôle et ma responsabilité, pour exercer les fonctions d'officier d'état-civil à l'exception de celles prévues à l’article 75 du code civil.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal
délégué lequel pourra valablement délivrer toutes copies ou extraits, quelle que soit
la nature des actes.
Article 2 :
Madame Corinne HENRY, est également déléguée sous mon contrôle et ma
responsabilité, à la légalisation des signatures conformément à l’article L.2122-30 du CGCT. Cette délégation est étendue à la certification matérielle et conforme des
pièces et documents présentés à cet effet.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera :
- annexée au registre des arrêtés de la Ville
- transmise à Madame la Préfète de Région, Préfète du Bas-Rhin
- transmise à Madame le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
- remise à l'intéressée
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 4 fj JUIL. 2020
Notifié le: JS) OT / 2020: Le Maire
+ Corinne HENRY | Thibaud PHILIPPS
Numéro de l'acte | AI200709-LMO5
Nature de l'acte Actes individuels (AI) se
|Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions VE C2
| Objet Délégations de fonctions d'officier d'état civil KR ZE
| Ilkirch-Graffenstaden
1/1
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IIIKi
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ifikKiTciT.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200710-AI200709
-LM05-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | AI200709-LMO4
Nature de l'acte |Actes individuels (AÏ) _ Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions Ÿ Be Objet Délégations de fonctions d'officier d'état civil RS CE | Illkirch-Graffenstaden
1/1
Notifié le : 2 7/.9/259%
Audrey SCHMIDT
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu les dispositions des articles R.2122-8 et R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Madame Audrey SCHMIDT, fonctionnaire territorial titulaire, est déléguée sous mon contrôle et ma responsabilité, pour exercer les fonctions d'officier d'état-civil à l'exception de celles prévues à l'article 75 du code civil.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué lequel pourra valablement délivrer toutes copies ou extraits, quelle que soit la nature des actes.
Article 2 :
Madame Audrey SCHMIDT, est également déléguée sous mon contrôle et ma responsabilité, à la légalisation des signatures conformément à l’article L.2122-30 du CGCT. Cette délégation est étendue à la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera :
- annexée au registre des arrêtés de la Ville
- transmise à Madame la Préfète de Région, Préfète du Bas-Rhin
- transmise à Madame le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
- remise à l'intéressée
2920 du té Er RE: Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 27 JUIL.
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Jin
___ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Illkir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@itiRirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200727-AI200709
-LM04-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | A1200713-MS01
Nature de l'acte Actes individuels (AI) ea Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE Objet Arrêté de délégation du Maire NS Illkirch-Graffenstaden
1/1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Karima BENATIA, responsable du service établissements recevant du public (ERP), sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Tllkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 1 5 JUIL. 2000
Le Maire
Notifié le : 5 JUIL. 2020
Thibaud PHILIPP
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Iilki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS01-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l’acte AI200713-MS02
Nature de l'acte Actes individuels (AI) …. vs | Matière | 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions | Ÿ Le ds Objet : Arrêté de délégation du Maire | ZE | | ‘ | Ukirch-Graffenstaden | | | | | | | |
1/1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden, °
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien DUDIT, adjoint au chef du service espaces verts urbains et naturels, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé. LS F3
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 30 JUIL. ZG2U
Le Maire
Notifié le : O3 [08 /£5 Qu)
ee ET Sébastien DUDIT Thibaud PHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200730-AI200713
-MS02-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l’acte AI200713-MS03 _
Nature de l'acte Actes individuels (AI) … …..…..
Matière | 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions
Objet | Arrêté de délégation du Maire
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Llkirch-Graffenstaden
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle HEITZ, chef du service aménagement urbain, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
-__ tous achats inférieurs à 1 800 € TTC.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
-_ à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 0 JUIL. 2020
Le Maire
Notifié le : À [53 [2025 We
Isabelle HEITZ Thibaud PHILIPPS
tel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IIlki Ô
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200720-AI200713
-MS03-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte |A1200713-M504 Nature de l'acte Actes individuels (AÏ) +
vs + DO
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions CAR
Objet : Arrêté de délégation du Maire ES LE :
Blkirch-Graffenstaden
1/1
Le Maire d'Ilikirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe KAEUFLING, service électricité- magasin, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC.
ARTICLE 2:
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Tilkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 45 JUIL. 2020
Le Maire
Notifié le : 15 JUIL, 2020 WA
Christophe KAEUFLING Thibaud PHILIP
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Uk
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contatt@itiRiroeu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS04-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte AI200713-MS05
Nature de l'acte : Actes individuels (AT) ae,
Matière 5.4,Institutions et vie politique - Délégation de fonctions Ÿ e,
; Objet Arrêté de délégation du Maire # LE
Dkirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
des agents de
l'instruction des
Vu les arrêtés municipaux donnant délégation de signature
l'Eurométropole de Strasbourg pour certains documents liés
autorisations du droit des sois,
à
à
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et
à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Safia KICHOU, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- récépissés de dépôts de pièces
-__bordereaux de transmission de pièces
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 TIlKi
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contatt@ttttirctreu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS05-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
15 JUIL, 2020 Fait à Illkirch-Graffenstaden, le
Notifié le : 15/09/99, Le Maire
CZ LS)
TA Wu)
Safia KICHOU Thibaud PHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS05-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte AI1200713-MS06
Nature de l'acte Actes individuels (AI) .. vs...
Matière :5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions AY Fe
Objet | Arrêté de délégation du Maire SE
Illkirch-Graffenstaden
se
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et
à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaëtan LE BLEIS, responsable du service Bureau d'Etudes Bâtiments, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- correspondances et actes à caractère informatif relatifs au service,
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, le 4 5 JUIL. 2020
Notifié le : 15 JUIL. 2020 Le Maire
ET Vs :
Gaétan LE BLEIS Thibaud PHILIPPS
(eh! Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Iilki II
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@itikirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS06-AI
Date de réception préfecture : Nature de l'acte Actes individuels (AI)
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions RNA
Objet Arrêté de délégation du Maire Ré kirch-Graffenstaden
1/1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, däns un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et
à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge PENVERNE, chef du service logistique, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 15 JUL. 2029
Le Maire
Notifié le : AT? 7) 2 2
Serge PENVERNE Thibaud PHILIPPS
… Hôtel de ville, 181 route de Lyon, 8P 50023 — 67401 TI Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@titkirch-eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS07-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte A1200713-MS08
Nature de l'acte : Actes individuels (AI) se
: Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE
‘Objet | Arrêté de délégation du Maire Se IUkirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Matthieu PICARD, responsable du service Patrimoine et Affaires Juridiques, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- déclarations de sinistres aux assurances et tous échanges relatifs à l'instruction des sinistres,
- contrats d'assurances pour manifestations et événements occasionnels ou
exceptionnels,
-__ bordereaux de transmission de pièces,
- correspondances et actes à caractère informatif relatifs au service,
- tous achats inférieurs à 1 800 € TIC.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Til TAN Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contattéitkTciT eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200720-AI200713
-MS08-AI
Date de réception préfecture : 212
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 2 0 JUIL. 2526
Notifié le : U | + | Loto Le Maire
Qu. | Matthieu PICARD Thibaud PHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200720-AI200713
-MS08-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | A1200713-MS09
Nature de l'acte Actes individuels (AÏ) ee. +
Matière | 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions Ye
Objet | Arrêté de délégation du Maire | RSA
[kirch-Graffenstaden
1/1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Denis RIEGEL, chef du service maintenance bâtiments-énergie, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le {5 jUJL 2020
Le Maire
Notifié le : /Z/07//020 Wa
Denis RIEGEL Thibaud PHILIPPS
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IIIK
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS09-AI
Date de réception préfecture : Nature de l'acte Actes individuels (AI) +. + …….
Matière | 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions , SA
Objet Arrêté de délégation du Maire SAS
| [llkirch-Graffenstaden
1/1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Fabien SCHOCH, chef du service espaces verts urbains et naturels, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- tous achats inférieurs à 1 800 € TIC.
ARTICLE 2:
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le { ë JUIL. 2920
Notifié le : \ Le Maire
RÛ Fa
Fabien SCHOCH Thibaus PuTI Tone
Hôtel de ville, 181 route de Lvon, BP 50023 — 67401 Ilki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@illkirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS10-AI
Date de réception préfecture : . Numéro de l'acte |AI200713-MS11 ae
Nature de l'acte | Actes individuels (AI)
| Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HSE
: Objet Arrêté de délégation du Maire LS £
Ukirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Vu les arrêtés municipaux donnant délégation de signature à des agents de l'Eurométropole de Strasbourg pour certains documents liés à l'instruction des autorisations du droit des sols,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Vincent TISSOT, responsable du service urbanisme, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
-_ _récépissés de dépôts de pièces liées aux autorisations d'urbanisme,
-__ bordereaux de transmission de pièces,
- correspondances et actes à caractère informatif relatifs au service urbanisme,
- certificats d'urbanisme,
- tous achats inférieurs à 1 800 € TIC.
ARTICLE 2:
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023— 67401 Il!ki Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@mtkrcoeu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS11-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 4 s JUIL. au2È
Notifié le : AG] C0 Û Le Maire
Qu
Vincent TISSOT Thibaud PHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS11-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte !: A1200713-MS12
Nature de l'acte | Actes individuels (AI) Es
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions VE
: Objet Arrêté de délégation du Maire LE
: Ikirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Vu les arrêtés municipaux donnant délégation de signature à des agents de l'Eurométropole de Strasbourg pour certains documents liés à l'instruction des autorisations du droit des sols,
Considérant qu'ii est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et
à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Emilie WEYGAND, adjointe au responsable du service urbanisme, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- _ récépissés de dépôts de pièces liées aux autorisations d'urbanisme,
-__ bordereaux de transmission de pièces,
-__ correspondances et actes à caractère informatif relatifs au service urbanisme,
-_ certificats d'urbanisme.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Ilki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikIrch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS12-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de Région, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité, - à Monsieur le Trésorier d’Illkirch-Graffenstaden,
- à l'intéressée.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 1 5 JUIL. 2029
Notifiéle: {5 bas 20 Le Maire
mn Gb) |
Emilie WEYGAND Thibaud PHILIPP
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS12-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte A1200828-LMO1
Nature de l'acte |Actes individuels (AI) +...
Matière 5.5.Institutions et vie politique - Délégations de signature HE Objet Délégations de signature — service maintenance bâtiments-énergie FLE
| Illkirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Denis RIEGEL, chef du service maintenance bâtiments-énergie, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis RIEGEL, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 1, à Madame Sandrine MASTIN, adjointe au chef de service.
ARTICLE 3 :
Chaque agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
_ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 -— 67401 Illkir
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contactéummneEeu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200904-AI200828
-LM01-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 4:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de Région, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité, - à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- aux intéressés.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le & É SEP 2076
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Notifié le : 24/09/2020 Notifié le : }) OS \ So
Denis RIEGEL - Sandrine MASTIN
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200904-AI200828
-LM01-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | AI200831-LMO1
Nature de l'acte |Actes individuels (AI) se,
| Matière 5.5.Institutions et vie politique - Délégations de signature AŸ ERA
Objet | Délégations de signature - service électricité-magasin NE | | | [kirch-Graffenstaden |
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’art icle L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe KAE UFLING, chef de service électricité-magasin, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- tous achats inférieurs à 1 800 € TIC.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe KAEUFLING, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 1, à Monsieur Olivier SARBACH, chef d'équipe magasin.
ARTICLE 3:
Chaque agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023— 67401 IlIk
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contac
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200907-AI200831
-LM01-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 4:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de Région, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité, - à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- aux intéressés.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le % ÿ SEP 7420
Le Maire
Q | |
Thibaud PHILIPPS
Notifié le : ca DES Notifié le : 0/- ?/ 2
Christophe KAEUFLING Olivier SARBACH
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200907-AI200831
-LM01-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte AI200713-MS13
Nature de l'acte Actes individuels (AI) … ….. .
Matière | 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions | Ÿ,* ue,
Objet Arrêté de délégation du Maire | SA
| llkirch-Graffenstaden
1/1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant que, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, l'octroi de délégations de signature aux responsables de service s'impose, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie FIEVEZ, chef du service Guichet unique, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- Attestations de paiement et de présence des activités relevant du Service Guichet unique.
ARTICLE 2:
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité, - Monsieur le Trésorier d’Illkirch-Graffenstaden,
- à l'intéressée.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 3 0 JUIL. 292f
Notifié le 3/28 /Roio Le Maire
Nathalie FIEVEZ Thibaud PHILIPPS
cl
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 II
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@itikircir-eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200730-AI200713
-MS13-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte AI1200713-MS14
Nature de l'acte |Actes individuels (AÏ) Es
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE Objet Arrêté de délégation du Maire SE Ilkirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux directeurs et aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Christine CHEVALLAY, Directrice des Solidarités, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- bordereau de transmission des pièces,
-_ courriers relatifs à la gestion administrative et à l’organisation des activités de la direction de la Direction des Solidarités,
-_ contrats ou conventions passés avec les stagiaires, les prestataires de service et les intervenants pour des activités ponctuelles,
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC,
- envoi de pièces administratives dans le cadre de la constitution des dossiers de demande de subvention en investissement adressés par la ville aux financeurs,
-__ protocole d'accueil des enfants et jeunes en situation de handicap,
- courriers d'information aux adhérents du Centre socio-culturel,
- fiches complémentaires de déclaration d'Accueil Collectif des Enfants Mineurs à l'administration de Jeunesse et Sports,
- actes et courriers d'instructions des demandes et des justifications de subventions adressées à la Ville d'Illkirch-Graffenstaden ou sollicitées par la Ville d'Ilikirch-
Graffenstaden,
-__ protocole d'accueil des enfants et jeunes en situation de handicap,
- courriers d'information aux adhérents du Centre socio-culturel,
-_ fiches complémentaires de déclaration d'Accueil Collectif des Enfants Mineurs à l'administration de jeunesse et Sports.
_ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IIIK
Tél! 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contatttritkremet
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS14-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden
- à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 1 5 JUIL. 2020
Le Maire
Notifié le: /S_oT 22% Qu,
Christine CHEVALLAY Thibaud PHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS14-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte AI200713-MS15
Nature de l'acte Actes individuels (AT) .n test
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE
‘Objet Arrêté de délégation du Maire SE | Ilkirch-Craffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et
à la direction générale,
ARTICLE 1:
ARRETE
Délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CONTAL, Directeur des Services à la Population et des Moyens Généraux, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
-_ courriers relatifs au renouvellement et à la facturation des concessions
funéraires,
-__ courriers relatifs à l'entretien des tombes,
- courriers de mise en demeure de remettre en l'état les monuments dangereux
(menaçant ruine) ainsi que les lettres de relance,
-__ Courriers concernant la reprise des concessions par la Ville,
-__ courriers de refus d'emplacement aux commerçants, bordereaux d'envoi,
-__ courriers d'accusé réception des doléances complexes exprimées par courrier,
- courriers de refus relatifs aux locations de salles,
-__ bordereaux d'envoi des arrêtés de police administrative,
-__ récépissés de dépôt des pièces administratives relatives au dossier de demande d'exploitation de taxi,
- pour les subventions : les courriers de refus de subvention, demande de pièces, notification de report d'instruction,
-__ courriers de relance adressés aux administrés dans le cadre du recensement de la population,
-__ courriers informant les administrés du projet de radiation de la liste électorale par la Commission Administrative,
-__ courriers relatifs à la liste préparatoire des jurés d'assises,
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 IIKk (
‘Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contadtemtikretret
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS15-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe CONTAL, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l’article 1, à Monsieur Alain KAUFF, responsable du service Accueil et Relation avec les Habitants.
ARTICLE 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain KAUFF, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l’article 1 à
Madame Laurence SOLUNTO, responsable du service Population.
ARTICLE 4 :
Chaque agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité,
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- aux intéressés.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 5 JUIL. 2026
Le Maire
Notifié le: 15 pt 2020 Qu)
nm
Philippe CONTAL Thibaud PHILIPP
Notifiéle: /5/o7/ 22° Notifiéle: /S/7/1029
rer 7
ARE
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS15-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte |A1200713-MS16
Nature de l'acte Actes individuels (AI) COCO+ es.
Matière 5,4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions UE Y
Objet Arrêté de délégation du Maire SE |
| Ikirch-Gralfenstaden
1/3
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Anne EBERHARDT, Directrice des Ressources Humaines, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
ampliation de divers arrêtés relatifs au personnel : recrutement direct, par voie de mutation ou de détachement, nomination suite à concours, intégration suite à détachement, intégration directe, intégration dans un cadre d'emplois, détachement sur un emploi (de direction, de cabinet, fonctionnel), mise à disposition (y compris pour l'exercice du droit syndical), recrutement et renouvellement sur emploi permanent, remplacement temporaire de personnel indisponible, recrutement d'un travailleur handicapé, CDI, recrutement de contractuels de droit privé,
arrêtés d'avancement de grade, d’échelon, de titularisation, de reclassement, de temps de travail (temps partiel et temps non complet), de départ en mutation, détachement ou en retraite, d'attribution de NBI, de régime indemnitaire, d'engagement de vacataires, de positions administratives, d'arrêtés de congés et de sanctions disciplinaires autres que licenciement,
courriers, bordereaux et courriels de transmission des pièces,
courriers de réponse négative aux demandes d'emploi,
courriers de convocation aux jurys de recrutement, aux visites médicales, aux séances de formation, …
documents, certificats administratifs, attestations et formulaires relatifs à la situation des agents, tels que certificat de travail, certificat de SFT, attestation Pôle Emploi, attestation mutuelle et prévoyance, attestation de présence dans nos effectifs, attestation de temps partiel, état de présence, avis de remboursement contrats aidés, état de frais de déplacement, état des services, …
décisions de paye mensuelles pour les vacataires,
bordereaux de cotisation aux organismes,
_ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Iliki
‘Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contadtettirer-et
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS16-AI
Date de réception préfecture : 2/3
-_ dossiers, courriers et attestations relatifs à la validation des services et aux dossiers de retraite à la CNRACL, à l’Ircantec et à la CARSAT,
- attestations et demandes d'indemnités journalières sécurité sociale, déclarations
d'accident du travail auprès de la CPAM,
-_ courriers relatifs aux déclarations d'accident de travail et à leur suite,
- acompte sur salaire dans les limites légales,
- conventions d'accueil de stagiaires en formation,
-_ courriers relatifs aux demandes de stage (stagiaires écoles / universités),
- tous achats inférieurs à 1 800 € TIC (annonces, fleurs, décès, conventions de
formation, pharmacie...).
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame EFBERHARDT, délégation est donnée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l’article 1 à Madame Sylvie
IGERSHEIM, responsable de la gestion administrative du personnel.
ARTICLE 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie IGERSHEIM, délégation est donnée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 1 à Monsieur Régis BARON, responsable santé et sécurité au travail.
ARTICLE 4:
Chaque agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité,
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- aux intéressées.
Fait à IlIkirch-Graffenstaden, le î 5 JUIL. 2920
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS16-AI
Date de réception préfecture : Notifié le: HICHRO 70
Anne EBERH T
Notifié le : AS/4/2020
D.
Sylvie IERSHEIM
(#2) nnLU3
Le Maire
Qeus
Thibaud PHILIPPS
Notifié le: iS/o}/2e1e
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS16-AI
Date de réception préfecture : Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS16-AI
Date de réception préfecture : Numéro He race lAI200713-MSi7 ann a mme
Nature de l'acte |Actes individuels (AI) + ve +
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE
‘Objet Arrêté de délégation du Maire FRS ZE
[kirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Denis GAMBS, Directeur des Sports, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- bordereaux d'envoi de pièces (conventions, ….),
- correspondances et actes à caractère informatif relatifs à la direction,
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC,
- pour les subventions: les courriers de refus, les demandes de pièces, les notifications de report,
- pour les demandes de prestations : les courriers de refus.
ARTICLE 2:
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
_ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ilki
__ Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contacttenirerreu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS17-AI
Date de réception préfecture : 212
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité,
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- à l'intéressé.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 5 JUIL. 2020
Le Maire
Notifié le : 5/27/2022 Qu. A
Thibaud PHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS17-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | A1200713-MS18
Nature de l'acte Actes individuels (AI) Se
Matière 5,4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions VE,
Objet _l'Arrêté de délégation du Maire ZE | Ilkirch-Graffenstaden
nn . 5
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction généraie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Pauline GAUCHER, Directrice de l'Enfance et de la Vie Educative, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- courriers de suivi des impayés,
- conventions pour l'emploi de stagiaires,
-__ bordereaux d'envoi de pièces,
- courriers d'instruction concernant les demandes de subventions,
-__avenants aux conventions d'occupation des écoles par les associations,
- courriers relatifs aux relations courantes avec les parents dans le domaine périscolaire et extrascolaire,
- courriers relatifs à la gestion administrative et à l'organisation des activités de la direction de l'Enfance et de la Vie Educative,
- tous achats inférieurs à 1 800 € TIC.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pauline GAUCHER, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 1, à Madame Catherine REVIL-BAUDARD, responsable du service scolaire et périscolaire.
_Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 -— 67401 Iilki:
_ Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contactetttkirer-et
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS18-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 3 :
Chaque agent cette délégation dans le cadre et les limites de ses secteurs de compétences.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité, - Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- aux intéressées.
| 7?
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 1 5 JUIL. 2026
Notifié le A‘ oŸ | Lol à Le Maire
Qu |
Thibaud PHILIPPS
Notifié le AG\97T]202©
Catherine REVIL-BAUDARD
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS18-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte |AI200713-MS19
| Nature de l'acte |Actes individuels (AI) ee,
| Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE,
Objet Arrêté de délégation du Maire RS ZE | kirch-Graffenstaden |
. 1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et
à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Karine KOPP, Directrice des Finances et de la Commande Publique, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- bordereau de transmission de pièces et correspondances à caractère informatif relatifs à la direction,
- correspondances ayant pour objet le retour de factures ou propositions de
paiement erronées aux fournisseurs ou maîtres d'œuvre,
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC,
- courriers aux entreprises non retenues,
- courriers de réponse faisant suite à une demande de précisions dans le cadre d'une
éviction,
- courriers de négociations dans le cadre de Marchés à Procédure Adaptée.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine KOPP, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l’article 1, à Madame Sandra SCHNEIDER, responsable du service Commande Publique.
_ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 IIKi
Tél! 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contabeæt#huren-et
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200921-AI200713
-MS19-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 3:
Chaque agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité,
- à Monsieur le Trésorier d'Tllkirch-Graffenstaden,
- aux intéressées.
à ‘ Lu colo Fait à IlIkirch-Graffenstaden, le 9) ( frel
Notifié le : “1/04 2220 Le Maire
Karine KOPP Thibaud PHILIPPS
our. AL Gnuubu Lo8o
Sandra SCHNEIDER |;
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200921-AI200713
-MS19-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte AI200713-MS20
Nature de l'acte Actes individuels (AI) … + “…..
Matière 5,4,Institutions et vie politique - Délégation de fonctions | we,
Objet | Arrêté de délégation du Maire | AZ
| | [llkirch-Graffenstaden
1/1
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et
à la direction générale,
ARTICLE 1:
ARRETE
Délégation permanente est donnée à Monsieur Firmin KOYAME PANDA, Chef de la police municipale, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer tous achats inférieurs à 900 € TTC.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité,
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- à l'intéressé.
Notifié le : A1 541 20
Firmin K
Fait à Illkirch-Graffenstaden, 1 5 JU! 2029
Le Maire
PANDA Thibaud PHIEIPP
Hôtel de ville, 181 route de Lvon, BP 50023 — 67401 IIK
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@itfikirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS20-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | AI200713-MS21
Nature de l'acte Actes individuels (AI) ... ….... ss...
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions RAR A
Objet Arrêté de délégation du Maire AE
| [lkirch-Graffenstaden
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et
à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Alice MERCK, Directrice de la Communication, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC,
- correspondances relatives au service.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité,
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- à l'intéressée.
Faità Ilkirch-Graffenstaden, le 1 5 JUIL. 2033
Le Maire
jé. le : A6fe? 12020 Qu |
Alice MERCK Thibaud PHILIPPS
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 III
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@iNKirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS21-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | A1200713-MS22
Nature de l'acte |Actes individuels (AI) .
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HE
Objet Arrêté de délégation du Maire NZ |
| Ukirch-Graffenstaden _ :
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Cédric SEYLLER, Directeur des Systèmes d'Information, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
-__ bordereaux d'envoi de pièces,
- commandes ou résiliations de lignes dans le cadre des marchés de télécommunications,
- tous achats inférieurs à 1 800 € TTC,
- correspondances et actes à caractère informatif relatifs au service.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric SEYLLER, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 1 à Monsieur Jean-Yves EHRHART, responsable pôle exploitation et logiciels métiers.
ARTICLE 3 :
Chaque agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 Ii
TÉ 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contadhemmmearerreu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200731-AI200713
-MS22-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité,
- à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- aux intéressés.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 3 1 JU} 2020
Le Maire
Notifié le: So] 2229 QE
Cédric SEYLLER Thibaud PHILIPPS
F7
Notifié le: 6/29/2025
Jean-Yves EHRHART
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200731-AI200713
-MS22-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte | AI200713-MS23
Nature de l'acte Actes individuels (AI) ++ sr. +
Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions SARA
Objet Arrêté de délégation du Maire L
Ikirch-Graffenstaden :
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux directeurs et aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Céline HAJEB-GIORDANI, chef du service insertion-jeunesse, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
-__ Courriers d'invitation aux réunions préparatoires des actions,
- Courriers d'information aux partenaires,
- Courriers d'information adressés aux familles et aux jeunes concernant le fonctionnement des activités,
- Courriers de convocation aux jurys des différents dispositifs,
- Courriers d'instruction relatifs à l'organisation technique et matérielle des
actions du service,
-__ Bordereaux d'envois de pièces,
-_ Courriers de convocation au jury « Bourses aux Projets Jeunes »,
-__ Protocoles d'accueil des jeunes en situation de handicap.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023— 67401 IHki
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contabtetiHeren-et
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS23-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité, - à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- à l'intéressée.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le À 5 QUIL. 2029
Le Maire
Notifié le : AS10+(2029
Qu
qe Céline HAJEB-GIORDANI Thibaud PHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS23-AI
Date de réception préfecture : Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Numéro de l'acte | A1200713-MS24
Nature de l'acte Actes individuels (Al) ee
| Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions HER
: Objet Arrêté de délégation du Maire Ke Æ Ikirch-Graffenstaden
1/2
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux directeurs et aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARTICLE 1 :
ARRETE
Délégation permanente est donnée à Madame Angéline MOCOCHAIN, Directrice du Centre socio-culturel Le Phare de l'Ill, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
-__ protocole d'accueil des enfants et jeunes en situation de handicap, -__ courriers d'information aux adhérents du Centre socio-culturel, aux bénévoles et aux partenaires du Centre socio-culturel,
- courriers d'invitation aux réunions préparatoires des activités, aux commissions consultatives d'habitants,
- attestations de présence aux activités,
- fiches complémentaires de déclaration d'Accueil Collectif d'Enfants Mineurs à l'administration de Jeunesse et Sports,
- tous achats jusqu'à 300 € TTC,
-__ contrats ou conventions passés avec les stagiaires, les prestataires de service et les intervenants pour des activités ponctuelles,
-__ conventions de location ponctuelle de salles du Centre socio-culturel, - courriers d'invitation aux réunions préparatoires des activités,
-__ courriers d'invitation à l'intention des commissions consultatives d'habitants, courriers de relance relatifs à des retards ou défauts de paiement d'activités ou de restitution de livres ou autres matériels prêtés,
transmission de devis et factures adressés au Conseil Départemental et à tout autre organisme pour justifier la prise en charge financière d'activités, courriers de réponse aux candidatures spontanées,
courriers d'instruction relatifs à l'organisation technique et matérielle des actions du Centre socio-culturel (réservation créneaux, police nationale),
bordereaux d'envoi de pièces.
_ Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 IIIK]
Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contactteniirerret
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS24-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de compétence.
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de Région, Préfète du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité, - à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- à l'intéressée.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 15 JUIL. 2920
Le Maire
Notifié le: 6/04/2220 ru
Angéline MOCOCHAIN Thibaud PHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200715-AI200713
-MS24-AI
Date de réception préfecture : Numéro de l'acte A1200713-MS25
Nature de l'acte | Actes individuels (AI) . vers ...
: Matière 5.4.Institutions et vie politique - Délégation de fonctions Ÿ AZ
: Objet Arrêté de délégation du Maire ASE Ilkirch-Graffenstaden :
J _
1/2
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-19,
Considérant qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature aux directeurs et aux responsables de service, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et à la direction générale,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Pascale TRAMOY, responsable du centre de soins infirmiers, sous ma responsabilité et surveillance, pour signer les actes suivants :
- Courriers d'invitation aux réunions préparatoires des actions santé, courriers d'information aux partenaires de l'action Jeunesse,
-__ Courriers d'information aux partenaires du Centre de Soins
- Courriers d'instruction relatifs à l'organisation technique et matérielle des actions du service
- Tous achats jusqu'à 150 € TIC.
ARTICLE 2 :
L'agent exerce cette délégation dans le cadre et les limites de son secteur de
compétence.
Hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023 — 67401 TI Tél 03 88 66 80 08 - Fax 03 88 67 27 25 -courriel : contact@ilikirch.eu
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200720-AI200713
-MS25-AI
Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE 3:
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Madame la Préfète de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité, - à Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden,
- à l'intéressée.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 2 {) JUIL. 2070
Le Maire
Notifié le :
Jo | oY | lolo
Pascale TRAMOY Thibaud PHILIPPS
ca
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200720-AI200713
-MS25-AI
Date de réception préfecture : Numéro
de
l'acte
|AI200717-FBO1
oo
Nature
de
l'acte
|Actes
individuels
(AI)
se
Matière
5,3.
Institutions
et vie
politique
- Désignation
des
représentants
HR,
Objet
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
See
Ilkirch-Graffenstaden 1/2
Le
Maire
d’Illkirch-Graffenstaden,
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
des
Familles
:
Vu
les
articles
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;: Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020
fixant
à
14
le nombre
d'administrateurs
du
CCAS
;
Vu
l'affichage
en
Mairie
en
date
du
16
juillet
2020
;
Vu
les
propositions
faites
par
l'UDAF,
l'APF,
l'UNIAT,
l'Amicale
classe
1948
et
ses
amis,
l'Association
Pierre
Clément,
l'Association
PASSAGE,
l'Association
Territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée,
la
Croix-Rouge,
l'Association
ITHAQUE
et
l'Association
SOS
Femmes
Solidarité
;
ARRETE ARTICLE
1
:
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale :
-
Monsieur
Kurt
JENSEN
en
qualité
de
représentant
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l'UDAF
;
-
Madame
Marie-Rose
ACKERMANN
en
qualité
de
représentante
des
associations
pour
personnes
handicapées,
sur
proposition
de
l’'APF
;
-_
Monsieur
Claude
STOLL
en
qualité
de
représentant
des
associations
pour
personnes
âgées,
sur
proposition
de
l’Amicale
classe
1948
et
ses
amis ;
-
Monsieur
Thierry
PRAUD
en
qualité
de
représentant
des
associations
pour
personnes
âgées,
sur
proposition
de
l'Association
Pierre
Clément
;
-
Madame
Jeanine
GOEPPL
en
qualité
de
représentante
des
associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
sur
proposition
de
la
Croix-Rouge ;
-
Monsieur
Jean-Jacques
DIETRICH
en
qualité
de
représentant
des
associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
sur
proposition
de
l'Association
ITHAQUE
;
-_
Monsieur
Thomas
FOEHRLE
en
qualité
de
représentant
des
associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
sur
proposition
de
l'Association
SOS
Femmes
Solidarité.
Hôtel
de
ville,
181
route
de
Lyon,
BP
50023
— 67401
Illkir
Tél
03
88
66
80
37
- courriel
: ccas@illkirch.eu
2 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20200817-AI200717 -FB01-AI Date de réception préfecture : 2/2
ARTICLE
2
:
Conformément
à
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
la durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
chacune
des
personnes
concernées.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
lllkirch-Graffenstaden,
le
17
août
2020
Le
Maire
Thibaud
PHILIPPS
Tél
03
88
66
80
37
- courriel
: ccas@illkirch.eu
Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20200817-AI200717 -FB01-AI Date de réception préfecture : Numéro de l’acte AI200817-LMO1
Nature de l'acte Actes individuels (AI) se,
Matière 5.3.Institutions et vie politique - Désignation des représentants VE
Objet Désignation des représentants à la Commission locale d'évaluation des SA | | transferts de charges de l'Eurométropole de Strasbourg [kirch-Graffenstaden |
| . . 1/1
ARRETE PORTANT DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES INSTITUEE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ET LES COMMUNES MEMBRES
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU l’article 1609 ron/es C IV du Code général des impôts,
Arrête
Article unique
M. André STEINHART, conseiller municipal délégué, est désigné en qualité de délégué titulaire et M. Serge SCHEUER, adjoint au maire, est désigné en qualité de délégué suppléant pour siéger à la Commission locale d'évaluation des transferts de charges instituée entre l'Eurométropole de Strasbourg et les communes membres.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 21 août 2020
Le maire
Thibaud PHILIPPS
Hôtel de ville, 181 r
Tél 03 88 66 80 00 -
O ute de Lyon, BP 50023 — 67401 IlIki
ax 03 88 67 27 25 -courriel : contadtaummneœu T1 +
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20200821-AI200817
-LM01-AI
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