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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 30 revision des tarifs droit d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) ________________________
Le 31 MAI 2024– N° 2024310530
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 mai 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt quatre
En exercice: 19 le 27 mai 2024, à 18 heures 30,
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 17 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Thierry COMBRET,
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX,. Mathieu LECHEVALIER BOISSEL, Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Mickaël ROBERT.
Excusés :
Paul GUIGUE procuration donné à Monsieur LECHEVALIER BOISSEL Lucie HUTTIER procuration donné à Cédric FEO
Dominique BOESSO excusée
Céline CAIAFA excusée
10-Objet : Révision des tarifs – Droit d’occupation du Domaine Public.
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de déterminer pour l’année 2024 le montant des droits pour occupation du domaine public et redevances diverses, et propose de fixer le montant de ces redevances et droits divers de la manière suivante :
Droits de place :
- Bar-Hôtel-Restaurant de la Tour = 1.250,00 €, du 1er avril au 30 septembre. Compte tenu du contexte sanitaire, ce droit de place sera recalculé au prorata temporis en fonction de la date effective d’utilisation du domaine public. - Guinguettes à la plage = 550,00 € pour la période estivale, 770 € à l’année. - Guinguette Le Petit Bonheur = 200 € pour la période estivale.
- Taxis = 150,00 € par emplacement.
- Commerçants ambulants, camions outillage, terrasse temporaire… = 2,50 € par jour et par ml, sans branchement électrique.
- Place pour le marché nocturne 2 € le mètre linéaire.
Location de la salle municipale la Ferme :
• Aux particuliers : La salle sera louée uniquement aux habitants de la commune au tarifs suivants : - Location : 300 € pour 36h00 + 50 % au-delà soit 450 €
- Caution salle et matériel : 600 €
- Caution ménage : 100 €
• Aux associations :
Apres discussion, et débat, Madame le maire acte le point suivant :
la mise à disposition de la salle de la ferme aux associations des 3 Saints se fera à titre gratuit dans la limite de 6 manifestations annuelles donnant lieu à billet d’entrée. Les cautions suivantes seront demandées.
- Caution salle et matériel : 400 €
- Caution ménage : 100 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :
- D’ACCEPTER ces propositions de tarifs.
Ont signé au registre les membres présents. Séverine LACROIX Pour extrait conforme.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le Conseillère Municipale Le Maire