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Déliberation - Tarifs 2024 occupation domaine public droits de place du marche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs 2024 occupation domaine public droits de place du marche)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
- ET Publié le 27 décembre 2023 LT
ID : 066-216600163-20231214-84 DECE 2023-DE
@ COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Zanqul cf DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
MT =
Délibération n° 84/déce/2023
Tarifs 2024 - Budget Commune - Occupation du domaine public - Droits de place du marché
L’an 2023, le 14 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Etait absente : Evelyne CANOVAS.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 0 ; Absente : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
XD XD) CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Considérant qu’afin de tenir compte de l’inflation, il convient d’appliquer une augmentation de 4% aux tarifs de l’occupation du domaine public Marchés et autres évènements, pour l’année 2024 ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, comme pour l’ensemble des tarifs municipaux, il convient d’appliquer une augmentation de 4% aux tarifs des marchés et autres évènements.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
L—J]
wWwww.banvyuls-sur-mer.com md
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 2 04 68 BB O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.co m Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20231214-84 DECE_2023-DE
Seuls les tarifs du marché en période hivernale ne seront pas impactés par une augmentation, afin d’inciter les commerçants à continuer d’animer ce lieu en dehors de la période de haute fréquentation.
Enfin, il est précisé que les tarifs sont arrondis pour faciliter les modalités de paiement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 22 ; abstentions : 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
" de fixer les tarifs 2024 de la Commune pour l’occupation du domaine public (marchés et autres évènements), comme indiqué sur le tableau ci-annexé ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
Jean-Michel SOLE
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
LIT www.banyults-sur-mer.com —7
6. avenue de ls République - 66650 BANYULS SUR MER %< 04 68 88 00 62 æ— 024 68 88 O2 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le —
ID : 066-216600163-20231214-84 DECE _2023-DE
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - TARIFS 2024
DROITS DE PLACES ET MARCHÉS
7 . x Montant Désignation Unité 2024
Marché Traditionnel
, , . du ler octobre au 31 mai par mètre linéaire 1,00 € de 0 à 10 mètres linéaires — - ——
du 1er juin au 30 septembre |par mètre linéaire 2,80 €
| | Le du ler octobre au 31 mai par mètre linéaire 1,50 € au-delà de 10 mètres linéaires — - ——
du ler juin au 30 septembre |par mètre linéaire 2,30 €
Marché Nocturne
du mardi au dimanche par emplacement et par Lee à 37,00 €
de mi-juin à mi-septembre |semaine
Marché Artisanal
pour la saison estivale par mètre linéaire 58,20 €
Marché des Producteurs
Exposition, vente, brocante, .
forains hors fête foraine par Jour, par exposant 12,50 €
Fête Foraine
De 1 m? à 50 m°? par m° et pour la durée de l'évènement 7,80 €
De 51 m° à 100 m° par m° et pour la durée de l'évènement 5,50 €
Au-delà de 101 m°? par m? et pour la durée de l'évènement 4,50 €
Vide Grenier
| par emplacement | 12,50€
Spectacles
Grand Cirque (plus de 50 m°) par emplacement et par jour 129,00 €
Petit Cirque (50 m? maximum) par emplacement et par jour 92,50 €
Marionnettes par emplacement et par jour 55,00 €
Vente Ambulante - Alimentaire
Churros et autres ventes
alimentaires par emplacement et par jour 16,00 €
(3 mètres linéaires maximum)
Expositions commerciales sur le domaine public
Camion outillage vente par emplacement et par jour 126,00 €
Véhicules US 2 roues où par emplacement et par jour 17,00 €
Voitures exposées par emplacement et par jour 154,00 €
Transports en commun
Cars de transport en commun par emplacement 142,50 €
Bus scolaire municipal pour l'année scolaire Gratuit Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le EM
ID : 066-216600163-20231214-84 _DECE_2023-DE