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Déliberation - 2026 04 23 Releve de Decisions du cm du 23 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 23 Releve de Decisions du cm du 23 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
P a g e 1 | 3
Relevé de Décisions du Conseil Municipal d’Argelliers
Jeudi 23 avril 2026 à 18h30
Salle Vert Paradis
Sous la présidence de Pierre AMALOU, Maire
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Alain FOURNIER
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2026 (par mail)
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2026
Présents : Thierry AILLAUD, Pierre AMALOU, Aurore ANDUGAR, Sarah AVIGNON, Vincent BOUBAL, Catherine DUSCHA, Emilie FAURE, Alain FOURNIER, Simon JANSANA, Serge MASSOL, Marie-Jo SCAGLIA, Bernard TREMOULET Pouvoirs : Merryl TAURINES à Sarah AVIGNON ; Samuel DURAND HALLEY à Emilie FAURE ; Charlène DESCAMPS à Simon JANSANA
Membres du Conseil Municipal en exercice : 15
Membres présents : 12
Membres représentés : 15
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2026
Approuvé à l’unanimité sous réserve de l’ajout de la mention du refus de protection fonctionnelle sur le point d’information de notification de décision du Maire relative à une demande de protection fonctionnelle de Mr Massol et d’une rectification qui sera apportée par Mr Simon Jansana concernant sa proposition relative à la délibération 2026-05 concernant les indemnités des élus.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
Délibération n°
2026-11
Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Séance présidée par Thierry AILLAUD, Adjoint délégué aux Finances, Pierre AMALOU s’étant retiré conformément à l’article L.2121-14 du
CGCT. Le Conseil Municipal approuve le Compte Financier Unique
2025 de la commune d’Argelliers, document commun définitif
comprenant les données de l’ordonnateur et du comptable (exécution budgétaire, restes à réaliser, bilan, compte de résultat), et donne
pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. P a g e 2 | 3
Vote : 11 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions — Adopté à la
majorité (Maire non-votant)
Délibération n°
2026-12
Vote des taux des impôts directs locaux 2026
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux communaux pour
l’année 2026 comme suit, sans augmentation par rapport à l’année
précédente : taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,8 % ; taxe
foncière sur les propriétés non bâties : 71,78 % ; taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,87 %. Le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 à la direction départementale des finances publiques.
Vote : 15 voix pour — Adopté à l’unanimité
Délibération n°
2026-13
Affectation des résultats de fonctionnement 2025
Après adoption du CFU 2025 (résultat cumulé de fonctionnement :
233 055,77 €), le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de
fonctionnement 2025 de la façon suivante : 1° couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription au compte 1068 de la somme de 100 182,77 € ; 2° report en recette de
fonctionnement (compte 002) du surplus de 132 873 €.
Vote : 15 voix pour — Adopté à l’unanimité
Délibération n°
2026-14
Vote du Budget Primitif (BP) 2026
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif d’Argelliers pour
l’année 2026, voté au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement, au niveau du chapitre et des opérations pour la
section d’investissement, s’équilibrant comme suit :
Fonctionnement : Recettes : 986 877,68 € ; Dépenses : 986 877,68 € Investissement : Recettes : 636 862,73 € ; Dépenses : 636 862,73 € Vote : 12 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions — Adopté à la
majorité
Délibération n°
2026-15
Subventions aux associations pour 2026
Sur proposition d’Aurore ANDUGAR, Adjointe en charge du lien avec les associations (commission du 07/04/2026), le Conseil Municipal
valide les subventions aux associations pour l’année 2026 (compte
65748), s’élevant à un total de 18 400,00 €, réparties comme suit :
AFA (4 600 €)
APE (2 000 €)
Enfance-Jeunesse ACM Max Rouquette (2 500 €)
Les Circouités (2 000 €)
Syndicat de chasse (2 000 €)
Diane des Hauts de Boscorre (1 500 €)
Argelliers Trail (1 000 €)
ALBE (500 €)
Association les 3 A (500 €)
Horse Ball Mas de Cournon (500 €)
Nos amis les chats (500 €)
Restaurants du Cœur – Les relais du Cœur de l’Hérault (500 €)
Espoir pour un enfant (300 €) P a g e 3 | 3
Aurore ANDUGAR (membre du bureau des 3 A) et la représentation de vote de Charlène DESCAMPS (membre du bureau d’Enfance-
Jeunesse ACM Max Rouquette) se sont retirées lors du vote.
Vote : 11 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions — Adopté à la
majorité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h01.