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Déliberation - 2026 08 03 Releve de decisions CM 30 juillet
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 03 Releve de decisions CM 30 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Page 1 sur 5
RELEVE DE DECISIONS
CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
DU JEUDI 30 JUILLET 2026 à 18h30
Salle Vert Paradis
Convocation transmise aux membres élus au Conseil Municipal par mail avec accusé de réception le 24/07/2026
Publiée sur le site internet de la commune le 24/07/2026
Présents : Thierry AILLAUD, Pierre AMALOU, Aurore ANDUGAR, Sarah AVIGNON, Charlène DESCAMPS, Samuel DURAND HALLEY, Catherine DUSCHA, Alain FOURNIER, Simon JANSANA, Marie-Jo SCAGLIA, Bernard TREMOULET
Pouvoir : Emilie FAURE à Samuel DURAND HALLEY , Merryl TAURINES à Sarah AVIGNON, Serge MASSOL à Simon JANSANA, Vincent BOUBAL à Catherine DUSCHA
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte
Secrétaire de séance : Marie-Jo Scaglia
Points d’information
- Décision du Maire n°2026-02. Il est attribué à Enzo FOISSAC un soutien financier d'un montant de 230 € au titre du dispositif communal de soutien aux jeunes méritants.
- Signature de la convention avec les chasseurs sur le partage de l’espace naturel, le 16 juillet 2026 : Les associations s’engagent à ne pas chasser le dimanche, pendant toute la saison de chasse, dans le secteur situé au sud du village, délimité par la zone au départ du pigeonnier en direction du sud, la route de La Boissière et la route de Montarnaud.
- Lancement des travaux d’installation de climatisations réversibles de l’école : choix d’une entreprise qui pouvait mener le chantier cet été. Décision prise dans le cadre des mesures conservatoires dans le cadre de la procédure avec un cabinet d'avocat.
- Lancement de l’opération de réhabilitation de l’ancien réfectoire en T2, chantier mené exclusivement par des entreprises d'Argelliers Page 2 sur 5
- Solidarité avec les collectivités territoriales face aux incendies dans les Landes et en Gironde : L'AMF a lancé un appel à la mobilisation des communes coordonnées pour la sécurité civile. Le Maire demande un accord de principe sur ce sujet pour entreprendre dès la rentrée une démarche commune via l'intercommunalité. Le Conseil est d'accord sur le principe.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5
juin 2026
Approuvé à l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / CADRE DE VIE /
URBANISME
Délibération n°2026-23 – Approbation du Plan Local
d’Urbanisme (PLU)
Objet
Approuver le PLU d'Argelliers, au terme d'une procédure engagée en 2009 et relancée en 2021.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2026-24 – PICS : adhésion au groupement de commande pour le marché de contrôle et maintenance des Points d'eau incendie (PEI)
Objet
Autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commande coordonné par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH), en vue de la passation d'un accord-cadre unique pour le contrôle technique et la maintenance des points d'eau incendie (PEI) de toutes les communes membres.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Page 3 sur 5
FINANCES
Délibération n°2026-25 – ONF : convention de mandat pour la facturation dématérialisée des ventes de bois
Objet
Donner mandat à l'Office National des Forêts (ONF) pour établir et émettre, au nom et pour le compte de la commune, les factures liées aux ventes de bois issues de la forêt communale.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2026-26 –Décision modificative au budget n°1 – Virement de crédits entre opérations d'investissement
Objet
Annuler les 40 000 € inscrits au BP 2026 pour une acquisition de terrains qui ne se réalisera pas, et réaffecter cette somme vers trois opérations d'investissement en cours. o +20 000 € → Opération 40 (bâtiments scolaires, groupe scolaire Les
Bergers des Étoiles)
o +5 000 € → Opération 17 (PLU)
o +15 000 € → Opération 10 (travaux bâtiments divers)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
JEUNESSE – ENFANCE – SOCIAL
Délibération n°2026-27 – Participation de la commune aux frais
de scolarité des enfants scolarisés hors commune
Objet
Adopter une délibération-cadre, à caractère pluriannuel, fixant le principe et la méthode de calcul de la participation de la commune aux frais de scolarité des enfants domiciliés à Argelliers et scolarisés hors commune, dans les cas où cette participation est une obligation légale (notamment scolarisation dans un établissement dispensant un enseignement en langue régionale, comme la Calandreta la Garriga de Gignac).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2026-28 – Approbation du principe de
renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)
CAF/MSA – CCVH
Objet
Approuver le principe du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) liant la CAF, désormais la MSA, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) et les 28 communes du territoire, pour la période 2027-2031, et autoriser le Maire à la signer une fois finalisée. Page 4 sur 5
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2026-29 – Modification du tableau des effectifs :
création d’un poste d’adjoint administratif 2eme classe à temps
complet
Objet
Créer un poste d'adjoint administratif territorial 2ème classe à temps complet (35h00) au sein de la filière administrative, et modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ASSEMBLEES
Délibération n°2026-30 – Désignation du membre titulaire et du
membre suppléant représentant la commune à la Commission
Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)
Objet
Désigner le conseiller municipal titulaire et son suppléant appelés à représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
• La désignation d'un conseiller municipal en tant que membre titulaire à la
CLETC : Thierry AILLAUD
• La désignation d'un conseiller municipal en tant que membre suppléant à la
CLETC : Samuel DURAND HALLEY
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2026-31 – Désignation des représentants
municipaux au sein des commissions thématiques du Pays Cœur
d’Hérault
Objet
Désigner les élus représentant la commune d'Argelliers au sein des commissions thématiques du Pays Cœur d'Hérault.
Désigner les représentants suivants :
• Bernard TREMOULET → commission Aménagement du territoire (en
particulier pour le suivi du SCoT)
• Catherine DUSCHA → commission Services à la population / Santé
La délibération est adoptée à l'unanimité. Page 5 sur 5
Délibération n°2026-32 – Désignation d'un élu relais titulaire et d'un élu relais suppléant « Déchets et économie circulaire » auprès du Syndicat Centre Hérault
Objet
Désigner un élu relais titulaire et un élu relais suppléant sur les thématiques « Déchets et Économie circulaire », à la demande du Syndicat Centre Hérault.
• Désigner un élu relais titulaire « Déchets et Économie circulaire » : Bernard
TREMOULET
• Désigner un élu relais suppléant « Déchets et Économie circulaire » : Alain
FOURNIER
La délibération est adoptée à l'unanimité.