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Déliberation - 2026 04 03 Releve decision CM 31 mars
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 03 Releve decision CM 31 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
P a g e 1 | 3
Relevé de Décisions du Conseil Municipal d’Argelliers
Mardi 31 mars 2026 à 18h30
Salle Vert Paradis
Sous la présidence de Bernard TREMOULET
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Catherine DUSCHA
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026 (par mail)
Date d’affichage de la convocation : 27 mars 2026
Présents : Thierry AILLAUD, Aurore ANDUGAR, Sarah AVIGNON, Vincent BOUBAL, Charlène DESCAMPS, Samuel DURAND HALLEY, Catherine DUSCHA, Emilie FAURE, Alain FOURNIER, Simon JANSANA, Serge MASSOL, Merryl TAURINES, Bernard TREMOULET
Pouvoirs : Pierre AMALOU à Catherine DUSCHA ; Marie-Jo SCAGLIA à Thierry AILLAUD
Membres du Conseil Municipal en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres représentés : 15
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026 Approuvé à l’unanimité
Notification de décision du Maire relative à une demande de protection fonctionnelle d'un élu
→ Information prise en compte par le Conseil Municipal.
Information des délégations de fonctions et signatures accordées aux adjoints et au conseiller délégué
→ Information prise en compte par le Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
Délibération n°
2026-05
Indemnités du Maire, des Adjoints et du conseiller délégué
Le Conseil Municipal fixe les indemnités de fonction comme suit :
Maire : 25,01 % de l'IBT ;
1er Adjoint : 22,2 % ;
2e Adjointe : 19,5 % ; P a g e 2 | 3
3e Adjoint : 19,5 % ;
4e Adjointe : 19,5 % ;
Conseiller délégué : 6 %.
Les indemnités sont revalorisées automatiquement en fonction de
l'évolution de la valeur du point d'indice.
Vote : 12 voix pour, 3 voix contre — Adopté à la majorité
Délibération n°
2026-06
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
d'Argelliers
Le Conseil Municipal adopte le Règlement Intérieur mis à jour en mars 2026, fixant les conditions d'organisation et de réunion du Conseil
Municipal et de ses commissions. Conformément à son article 25, le Conseil Municipal décide de pouvoir le modifier par délibération à
venir.
Vote : 14 voix pour, 1 voix contre — Adopté à la majorité
Délibération n°
2026-07
Création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Il est institué une CAO permanente.
Membres titulaires : Pierre AMALOU (Président), Catherine DUSCHA, Thierry AILLAUD, Serge MASSOL.
Suppléants : Aurore ANDUGAR, Alain FOURNIER, Simon JANSANA. Vote : 15 voix pour, — Adopté à l'unanimité
Délibération n°
2026-08
Création de la Commission de Contrôle des Listes Électorales
Le Conseil Municipal désigne les membres de la commission : liste
majoritaire : Marie-Jo SCAGLIA, Vincent BOUBAL, Sarah AVIGNON ; liste minoritaire : Serge MASSOL, Charlène DESCAMPS. Vote : 15
voix pour, — Adopté à l'unanimité
Délibération n°
2026-09
Création de quatre commissions municipales
Quatre commissions sont instituées :
(1) Cadre de vie, Urbanisme, Environnement
1 Tremoulet Bernard
2 Fournier Alain
3 Durand Halley Samuel
4 Boubal Vincent
5 Scaglia Marie-Jo
6 Avignon Sarah
7 Jansana Simon
(2) Enfance, Solidarités, Culture
1 Duscha Catherine
2 Taurines Merryl
3 Faure Emilie
4 Scaglia Marie-Jo P a g e 3 | 3
5 Fournier Alain
6 Descamps Charlène
(3) Finances, Organisation
1 Aillaud Thierry
2 Durand Halley Samuel
3 Avignon Sarah
4 Massol Serge
(4) Communication, Festivités, Associations
1 Andugar Aurore
2 Avignon Sarah
3 Fournier Alain
4 Boubal Vincent
5 Massol Serge
Vote : 15 voix pour, — Adopté à l'unanimité
Délibération n°
2026-10
Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'Église Saint-Étienne
En substitution à la délibération n°2 du 24 octobre 2013, le Conseil
Municipal approuve le projet de PDA de l'Église Saint-Étienne tel que présenté dans le document graphique annexé à la délibération.
L'enquête publique portant sur le PDA sera organisée conjointement à l'enquête publique du PLU. Une délibération d’accord définitive sera
prise à l'issue.
Vote : 15 voix pour, — Adopté à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.