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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180503 RAA spécial
Document publié le Mardi 31 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180503 RAA spécial)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
+
=, Liburté + Égalité + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Préfecture
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à Ia conduite dans POise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la ronte, notamment l’article R. 226-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juitlet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PÉtat dans les régions et départements ;
Vu Le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis LE FRANC, préfet de l'Oise ;
Vu le décret du 7 novembre 2017 portant nomination de M. Dominique LEPIDI, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Considérant qu’en application des dispositions susvisées, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite est effectué par un médecin agréé par le préfet du département dans le ressort duquel ce médecin souhaite exercer ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Sans préjudice des autres agréments en cours, les agréments des médecins figurant dans le tableau annexé au présent arrêté sont renouvelés, pour procéder au contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis dans les conditions prévues par le code de a route,
ARTICLE 2 : Cet agrément est valable 5 ans. Il est renouvelsble et peut être abrogé dans les conditions prévues à l'article 6 de Farrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
4
Fait à Beauvais, le 19 avril 2018
Pour le préfet
et par délégation,
la sous-préfète, seflétaire énéfals/adjointe
À
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
‘Tel : 03 44 06 12 24 - Télécopie: 03 44 45 39 00 Courriel : prefecture@oise.eouv.fr - Site Internet : wwwwaise.pref gouv.fr
ANNEXE à Parrêté préfectoral du 19 avril 2018
portant agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans l'Oise
Arrandissements de BEAUVAIS
Dr Alain BERCHE 64, rue de l’Hôlel de Ville
CHAUMONT EN VEXIN
03 44 49 2295
Dr Dominique BOUTIN 30, bis rue d'Amiens BRÉTEUIL
03 44 07 1233
Dr Régis BULA 6, ruc Louis Gravc BEAUVAIS
03 44 06 01 15
Dr Christian CARDIN 16, rue des Sorbiers SONGEONS
03 44 82 45 67
Dr Serge CASTELLANI 39, rue de l'Hôtel de Ville
CHAUMONT EN VEXIN
03 44 49 08 02
Dr Bernard CAUDRON Maison de santé /3 rue d'Oresmeaux SAÏINT-JUST-EN-CHAUSSEE
03 44 50 87 00/03 dd 50 87 18
Dr Pascal DESHAYES {Ne reçoit pas en médecine de ville)
Dr Christophe FUMERY 20, Pierre et Marie Curie BRESLES 03 44 07 91 66
Dr Jacques-Merie LESTIENNE 1, rue du Géneral Moret CREVECOEUR-LE-GRAND
03 44 46 85 76
Dr Dany MARISSAEL 18, rue de Goumay MERU 03 44 52 12 62
Dr Jean-Luc RANDAVAL 15, Nuily d'Hécourt BEAUVAIS 03 44 45 13 60
Dr Dominique ROUSSELIN 8, avenue Foch BEAUVAIS 03 44 45 01 54
Dr Philippe SEBBAN 8, avenue Foch BEAUVAIS 03 44 45 O1 94
Arrondissement de SENLIS (slte de CREIL)
Dr Thierry BAUMIER (Ne reçoit pas en médecine de ville)
Dr Grégory BONDU 36, rue G. Decroze PONT-Ste-MAXENCE 03 44 72 3198
Dr Alain DELIRY 2, Place Saint-Médard CREIL 03 4426 07 15
Dr Jean FRAPPIER Bâtiment B rue du Vieux Village ORRY-LA-VILLE 03 44 58 04 05
Dr Jean-François OLIVIEZ (Ne reçoit pas en médecine de ville)
Dr Eric PELLET 5, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny SENLIS - 03 44 53 02 6]
4, place de la préfeclure - 60022 Beauvais cedex
Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : préfecture @oise. gouv.fr - Site Intemet : wwv.oise.pref.gouv.fr Arrondissement de COMPIEGNE
Dr Hervé BERCHE 5 rue Jean-Jacques Bernard —
Bat. Le Nephron COMPIEGNE
03 44 42 75 80
Dr François BERNAUX 1, rue des Capucins COMPIEGNE
03 44 8639 99
Dr Pierre BETERMIEZ Maison Médicale de la Polyclinique Saint-Côme 9, rue Jean-Jacques Bernard COMPIEGNE
03 44 86 02 04
Dr Jean-Marc BIANCHI Avenue H. Carpentier R2S. H. Capet NOYON 03 44 09 34 98
Dr Laurent BOIDIN 13, rue W. Churchill COMPIEGNE
03 44 86 48 43
Dr Gérard BOULFROY 8 bis, Place de l'Ancien Hôpital COMPIEGNE
03 44 38 20 20
Dr Pierre BOUVIGNIES 24, rue des Gourmeaux COMPIEGNE 03 44864141
Dr CARRIE 90, rue de la Gare BREUIL-le-SEC 03 44782128
Dr François FRANCK Maison Médicale de la polyclinique Saint-C8me
9, rue Jean-Jacques Bernard COMPIEGNE
Dr Marc LAMARRE 90, rue de la Gare BREUIL-LE-SEC 03 44 78 21 28
Dr Stéphene LEFEVRE 35, rue des Domeliers COMPIEGNE
03 44 40 47 31
Dr Pierre LEJEUNE 8 bis, rue des Capucins COMPIEGNE 03 44 86 03 07
Dr Waldernar LESTIENNE 195, rue des Flandres CONCHY-LES-POTS 0344850111
Dr Marc LOBIN 48, rue Carnot LACROIX-SAINT-OUEN 06.76.92.62.97
Dr Pascal PERCOT 2, Place de la République THOUROTTE 03 44 76 00 51
Dr Didier SAINFEL 13 bis rue Théophile Havy ESTREES- ST-DENIS 06,44,71,98.11
Dr Virginie VERNAZ 49, rue Wenceslas Coutellier CLERMONT
03 44 50 07 38
--
1, place de a préfecture - 60022 Benuvais cedex
Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00 Courriel : prefeclure@oise. gouv.fr - Site Internet : www.oise.pref gouv.fr
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018
portant composition de la commission médicale primaire de l'Oise
CMP DE BEAUVAIS
Dr Alain BERCHE ;
Dr Bernard CAUDRON ;
Dr Pascal DESHAYES ;
Dr Christophe FUMERY ;
Dr Jacques-Marie LESTIENNE ;
Dr Dominique ROUSSELIN ;
Dr Philippe SEBBAN ;
CMP DE COMPIEGNE
Dr Hervé BERCHE (jusqu’au 5 juin 2018) ;
Dr François BERNAUX ;
Dr Pierre BETERMIEZ (à partir du 5 juin 2018) ;
Dr Pierre BOUVIGNIES ;
Dr Pierre LEJEUNE ;
Dr Marc LOBIN ;
Dr Didier SAINFEL ;
CMP DE CREIL
Dr Thierry BAUMIER ;
Dr Alain DELIRY ;
Dr Jean-François OLTVIEZ ;
Dr Eric PELLET.
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
Tel :03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : nrefemre@oise.gauv.fr - Site Intemet : wwwoise.prefgouv.fr a
PE Liberté + Égaliié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Préfecture
Direction des sécurilés
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant composition de la commission médicale primaire de Oise
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevaïier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route, notamment l’article R. 226-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de T'État dans les régions et départements ;
Va le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis LE FRANC, préfet de l'Oise ;
Vu le décret du 7 novembre 2017 portant nomination de M, Dominique LEPIDI, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
Va la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Considérant qu’en application des dispositions susvisées, le préfet met en place dans son département une commission médicale primaire chargée des contrôles médicaux prévues par le code de la route ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La commission médicale primaire de l'Oise, chargée de procéder au contrôle médical de l’aptitude à la conduite des candidats au penmis de conduire ou des titulaires du permis dans les conditions prévues par le code de la route, est composée des médecins figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les membres de la commission primaire de l'Oise siègent sous réserve de la validité de [eur agrément.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins intéressés et publié au recueil des actes administratifs de le préfecture de l'Oise,
Fait à Beauvais, le 19 avril 2018
Pour le préfet
et par délégation’
la sous-préfète, secrétaire générale adjointe
Marianhe-Frédisique PUSSIAU
©
Voies ct délais de recours: Conformément aux dispositions des articlés R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1, place de Ja préfecture « 60022 Beauvais cedex Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Coumriel : prefecture oise. gouv.fr - Site internet : wwwoise.preF gouv.fr
ARTICLE 1% :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Préfecture
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant modification
de l'arrêté de création de I commission locale des transports publics particuliers de personnes
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Va le code des transports, notamment les articles D,3120-21 à D.3120-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PÉtat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis LE FRANC, préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise ;
Considérant que le nombre de représentants par collège siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise a été fixé à six par l'arrêté susvisé ;
Considérant qu'au vu des résultats des appels à candidatures pour former les différents collèges de cette commission, le nombre de représentants doit être modifié pour satisfaire à l'obligation de parité entre les collèges posée par l’article D:3120-26 du code des transports :
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
arrêté préfectoral du 30 juin 2017 portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise est modifié en ce sens : Le nombre de représentants par collège prévu à l'article 4 dudit arrêté est fixé à quatre membres. Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise est chargée de l'exécution du présent arêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,
Faità Beauvais, le © 4 AVR, 208
Le préfets
| ae
Louis LE FRANC
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ Amiens, dans un délai de deux mais à compter de sa publication.
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cerlex Tel : 03 44 06 12 4 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : refeclure@oise gouv.fr » ile Taternel : ww oise.pref gouv.fr
_& #
boit à RGO à Pratt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE Préfecture
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant désignation des membres
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des transports, notamment les articles D.3120-21 à D.3120-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à P’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis LE FRANC, préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 modifié portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise ;
Considérant qu'aux termes de l’article D.3120-24 du code des transports, la commission locale des transports publics particuliers de personnes est présidée par le préfet de département ou son représentant, qui fixe sa composition par arrêté dans le respect des dispositions des articles D.3120-26 et suivants du même code ;
Considérant les résultats des appels à candidatures pour composer la cominission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l’Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : La commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise est composée ainsi :
1° Collèges des représentants de l’État :
- Monsieur le préfet de l'Oise ou son représentant ;
+ Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
= Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Oise ou son représentant ; - Monsieur le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
2° Collège des représentants des professionnels :
Représentants des taxis :
- M. Eric DELEENS et M. Jean-Pierre MICHEL, titulaires, représentants de l’Union professionnelle des Artisans du Taxis de l'Oise ;
- Mme Corinne LENOIR et MM. Flavien DESBRAS et Christophe HEUX, suppléants, représentants de l’Union professionnelle des Artisans du Taxis de l'Oise (dans la limite des deux sièges des titulaires) :
L, place de Ja préfecture - 60022 Beauvais cedex Tel: 03 44 06 1234.- Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel: prefeeinre@olsegouv.fr- Site Internet : wwvoise.pref.gouv.fr
4.
Représentents des VTC :
- M. Anouar GNIBIRI, titulaire, et Mme Nassira BELGAREH, suppléante, représentants de FO- CapaVte;
- M. Faouzi SOUFI, titulaire, et M. Adel MEZHOUD, suppléant, représentants du Syndicat SCP VTC;
3° Collège des représentants des collectivités territoriales :
= Mme la présidente du conseil départemental de [Oise ou son représentant ;
- Mme le maire de Beauvais ou son représentant ;
- M. le président de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise ou son représentant ; - M. le Maire de Compiègne ou son représentant.
4° Collège des représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des transports, où d’associations agissant dans le domaine de la sécurité routière on de l'environnement : - M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l’Oise ou son représentant ; - M. le président de l’association UFC - Que Choisir Senlis ou son représentant ; - M. Ie président de l’union départementale des associations familiales de l'Oise ou son représentant ; - M. le secrétaire général de l’association Force Ouvrière Consommateurs de lPOise ou son représentant,
ARTICLE 2 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise fonctionne dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 modifié portant création de ladite commission et reprenant les dispositions des articles D.3120-21 et suivants du code des transports.
ARTICLE 3 : La directrice de cabinet de la préfecture de l’Oise est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et notifié aux membres de la commission,
Fait à Beauvais, le 24 AR, 201
Le préfet,
de
Louis LE FRANC
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
Tel ; 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : prefecture@oise.eonv.fr - Site Intemet : wiww.oiso,pref.gouv.fr
+ 4
2, Liberté » Égalité » Fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administralives
Arrêté réglementant temporairement le transport de boissons alcooliques sur le territoire de la commune de Beauvais
Le Préfet de l'Oise 7
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu le code de la Santé publique ;
Vu le code Pénal ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment l’article 34 modifié par Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Louis LE FRANC, préfet du département de l'Oise ;
Va l'arrêté du 23 novembre 2017 donnant délégation de signature à Mme Anne BARETAUD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Oise ;
Considérant les nombreux troubles à l’ordre public constatés dans la commune de Beauvais (60) à l’occasion des précédentes éditions du tournoi international de rugby « Les Ovalies » ;
Considérant que de nombreuses personnes, susceptibles d’être alcoolisées, pourraient générer des troubles à l’ordre et à la salubrité publics notamment en dispersant des ordures et des déchets aux abords immédiats d'habitations du périmètre retenu des Ovalies et également en générant de nombreuses nuisances sonores ;
Considérant que des personnes alcoolisées pourraient se retrouver à déambuler le long de Ie RD 901 très fréquentée à Beauvais pour rejoindre l’espace d'hébergement installé dans l’enceinte de l’Institut polytechnique Unilasaile ;
Considérant la nécessité, pour prévenir la répétition de tels actes qui portent atteinte gravement à [a sécurité
et à la santé des personnes, d’interdire le transport de boissons alcooliques ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;
T3
Site de Clermont : 6, rue Georges Fleury - 60607 Clermont
Tel : 03 44 06 12 60 - Télécopie : 03 44 06 13 53
Canrriel + sn-clermnnt@nise Pauv Fe = Site Tnterart sv aîer ponv fr
ARTICLE ler : Le transport de boissons alcooliques du 3ème au Sème groupe est interdit sur le territoire de la commune de Beauvais :
- les 10, 11 et 12 mai 2018, pendant tonte la période des festivités.
Les zones de la commune de Beauvais concernées sont :
- le périmètre entier du tournoi international de rugby « Les Ovalies » y compris les installations de camping à l’Institut polytechnique Unilasalle ;
- les rues adjacentes au périmètre des Ovalies : rue Henri Spaak, parking de l’Élispace, rue du Tilloy, rue Jean Monnet, avenue Salvadore Allende, rue Roger Coudere, avenue du 8 mai 1945, rue Léonard de Vinci, giratoire Tilloy, giratoire Paul Henri Spaak.
ARTICLE 2 : L'article 1° du présent arrêté ne s’applique pas aux professionnels assurant Le transport de boissons alcooliques.
ARTICLE _3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (*).
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Oise et Le directeur départemental de la sécurité publique de FOise sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Madaine le Maire de Beauvais pour affichage.
Faità Clermont,le [26 AUR, 2979
Pour le préfet et par délégation
jour le Préfet
© Le recours gracieux: vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision,
auprès de mes services (préfecture de l'Oise, bureau du cabinet, 1 place de la préfecture 60022 Beauvais cedex). Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite), si dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue ;
Le recours hiérarchique: vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès des services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite), si dans le déiai de 2 mois à compter de la réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue, Ni l’un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application de [a présente décision ;
Le recours contentieux : Vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif d’Amiens dans Le délai de 2 mois
suivant la dats de la décision (14, rue Lemerchier — 80011 AMIENS cedex 1};
Les recours successifs : Vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet ;
_4s-
Site de Clermont : 6, re Georges Fleury - 60607 Clermont
Tel: 03 44 06 12 60 - Télécopie: 03 4d 06 13 53
Courriel : en-olermnnt@nies panv fe 2 Rite iternet ? sv nice nv fr PRÉFET DE L'OISE
Délégation de signature donnée à Monsieur Gilbert GARAGNON,
Directeur départemental des finances publiques de la Somme
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2331-1 etR.2331-6 ; °
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
VU Ia loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; ‘
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié notamment par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret du 11 juillet 2014 nommant M. Gilbert GARAGNON, administrateur générai des finances publiques, en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Somme ;
VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Louis Le FRANC, Préfet de l'Oise ;
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques ; Lo
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de POise ;
A
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Délégation de signature est donnée à M. Gilbert GARAGNON, Directeur départemental des finances publiques de la Somme, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Oise.
ARTICLE 2 : M. Gilbert GARAGNON, Directeur départemental des finances publiques de la Somme, est autorisé à déléguer sa signature, en cas d'absence ou d’empêchement, aux agents placés sous son autorité. Cette décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,
ARTICLE 3 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent acte est abrogée,
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’ Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise et le Directeur départemental des finances publiques de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 27 avril 2018
Le Préfet,
[. L que
Louis LE FRANC
- At © D Agence Régionale de Santé $
Hauts-de-France &
Arrêté DOS-PPT60-2018-01 relatif à la garde départementale
des entreprises privées de transport sanitaire terrestre
pour la période du 4° avril au 30 juin 2018 pour le département de Oise,
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
RAUTS-DE-FRANCE
Vu le Code ds la Santé Publique, et notamment ses articles L.8312-1 à L 6312-65 et R 6312-16 à R6312-23;
Vu l'erdonnanco n°2015-1620 du 10 décembre 2018 adaptant les Agences Réglonalss de Santé et les
Unions Réglonates de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des réglons ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portent créalion des Agences Régionales de Santé ;
‘Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixatlon du nom et du chef-lleu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 10 novembre 2016 portant nomination de Madame Monique RICOMES en qualité de
Directrice Général de l'Agence Régionale de Santé Hauls-de-Françe (ARS) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 Julilet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant [a permanence du transport sanilalre ;
Vu la décision portant délégations de signature de la Directrice Générale de l'Agence Réglonale de
Santé Hauts-de-France du 10 Janvier 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2008 relatif au cahier des charges départemental fixant les
conditions d'organisation de la garde ambulancière ;
Vu les tableaux de garde établis pour la période du 1 avril au 30 juin 2018 et proposés par l'Association des Transporteurs Sanitaires Urgents de l'Olse ;
Vu l'avis favorable du sous-comité des transporla sanitalres du comité départemental de Falde médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Olse, en date du 14 mars 2048, àt sous réserve des modificatlans apportées par l'ATSU6O ;
Vu les tebleaux de la gatde ambulancière modlilés envoyés par l'ATSU 66 les 19 et 29 mars 2018 par messagerie électronlque.
ARRETE
Atticle 1": Le service de garde des enteprises de transport sanitaire des sept secteurs que comporte le déparlement de l'Olse est fixé conformément aux tableaux cl-annexés, pour la période du 1% avril au 30 juin 2018,
Article 2 : La garde s'effectuers de la manière suivante :
= toutes les nuïts de 20 heures le soir au lendemain 8 heures du matin
- les dimanches et jours fériés de 8 heures du matin à 20 heures le soir.
Ariicle 3 : Les obllgatlans du service de garde ne font pas obstacle aux obligations générales (lées à l'agrément du transporteur sanitaire fixées aux artictes L6312-1 à L.6312-6 et R.8312-1 à R.6912-23 du code de ta santé publique. :
Antlcle 4 ; En appllcation de l'arlicte R8312-23 du code de la santé publique, pendant la garde, toutes les demandes de transports sanitalres urgents sont adressées au service d'aide médicale urgente.
Le entreprises de transports sanitaires mentionnées au tableau de garde, pendent la durée de cells-ct:
1° Répondent aux appels du service d'alde médicale urgente ;
2° Mobillsent un équipage et un véhlculs dont l'activité est réservée aux seuls transports demandés par le service d'aide médicale urgente :
3° Assurent les transports demandès par le service d'aide médicele urgente dans les détals fixés par celu-cl ;
4° informent le centre de réceplion et de régulation des appels médicaux du service d'alde médicete urgente de leur départ en misslon et de l'achèvement de celle-ci,
Article &: Le présent arrêté sera notlfié au SAMU 60, à la calsse primaire d'assurance maladie de l'Olés, à l'Assoclation des Transporteurs Sanitaires Urgenis de l'Olse, aux entreprises de transport sanitaire du département et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Hauts. de-France et de la Préfecture de l'Olse.
Article 6 : Le Directeur de l'offre de solns est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Arcle 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délal de deux mols à compter de sa notification aux intéressés ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers :
1° d'un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l'Agence Réglonale de Santé Hauts-de-France, else 568 avenue Willy Brandt 58777 LILLE.
2° d'un recours hiérarchique auprès da la Ministre des Solldarités et de la Santé, sise 14, avenue Duquesne 75950 PARIS 07 SP,
3 d'un recours contentieux devant le tibunal administratif lerritorlalemént compétent.
4° En cas dé recaurs gracieux où hiérarchique, ls recours contenlleux peul être présenté dans un délai franc dé daux mols après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Feltà LHlole 2 3 MARS 208
Pour la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Haute-de-France,
KEMMELBERE christine VAN
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GG. RÉPUSLQUE PLANÇARE
PRÉFET DE L'OISE
Direction Départementale
de 1e Cohésion Sociale
Pôle Logement-Hébergement
Arrêté préfectoral portant composition de
la conférence intercommunale du logement (CIL)
de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
Le Préfet de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l’article 4 de la foi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu l'article 31 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les
exclusions ;
bone n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (articles
n Pets);
Vu Particle 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, modifiant l’article L441-1-5 du Code de la Construction de l’Habitation :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu Parrêté du 1 août 2016 portant composition de la conférence intercommunale du logement de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Va l'arrêté du 27 juin 2017 portant composition actualisée de la conférence intercommunale du logement de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, suite à la proposition de modification de la
composition de la CIL sus-nommée faite par la Présidente de la communauté d'agglomération du
Beauvaisis le 16 mai 2017;
Considérant la proposition de modification de la composition de la conférence intercommunale du logement faîte par la Présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis le 8 mars 2018 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise ;
ARRÊTE
Axticle 1 — La composition de la conférence intercommunale du logement de la communauté
d'agglomération du Beauvaisis (CAB) est mise à jour comme suit :
Coprésidence :
- CAB : la Présidente de la CAB ou son représentant
- Etat : le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des collectivités locales : cf. annexe jointe du 8 mars 2018.
. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L'OISE 13, rue Biot-BP 10584 - 60005 Bonuvais cedex - Tél : 03 44 06 48 00 - Télécopie : 03 44 06 48 92
x
Collège de représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions :
eprésentants j ciaux présents dans (e res:
Monsieur le Directeur Général de l’OPAC de l'Oise ou son représentant
Madame la Responsable Patrimoine et Clientèle de [a SA HLM du Beauvaisis ou son représentant Madame Ja Responsable de la Gestion Locative de la SA HLM de l'Oise ou son représentant Monsieur le Directeur Adjoint de la Gestion Locative de Picardie Habitat ou son représentant Madame la Directrice de la Gestion Locative et Sociale de Oise Habitat ou son représentant Monsieur le Directeur d'agence de OSICA — groupe SNI où son représentant
Monsieur le Gérant de l’unité de gestion de FOise du Logement Francilien ou son représentant Monsieur le Directeur de l’Union Régionale pour l'Habitat (U.R.H.) ou son représentant Monsieur le Directeur d’Astria Action Logement et Procilia Action Logement ou son représentant
Collège de représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par Ie logentent :
* Monsieur le Directeur délégué de f’ Association Départementale d’Accueil et de Réinsertion Sociale (ADARS) ou son représentant
+ Madame ja Directrice des établissements de l’Oise de Ia Fondation Diaconesses de Reuilly — Région Abej-Coquerel ou son représentant
+ Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Beauvais ou son représentant
+ Monsieur le Directeur de l'Association Départementale de l’Oise pour PHabitat des Jeunes (ADOHD) ou son représentent
“Monsieur le Directeur territorial Nord — Pas-de-Calais — Picardie de l’association ADOMA ou son représentant
Madame la Directrice de l'association TANDEM IMMOBILIER (AÏVS Oise} ou son représentant Madame la Directrice du foyer des jeunes travailleuses Louise Michel ou son représentant Monsieur le Président du comité de défense des locataires Beauvais (CGL) ou son représentant Monsieur le Président de l'Association Familiale Intercommunale de Beauvais (AFIB) ou son représentant
“Un membre du conseil d'administration de l'Association Force Ouvrière des Consommateurs de POise (AFOC) ou son représentant
"Un membre de l’association CLCV — Consommation du Logement et Cadre de Vie ou son représentant
* Monsieur le Directeur de l’Agence Départementale d'Information pour le Logement (ADIL) de l'Oise ou son représentant
+ Un membre de l’association UL—CSF Confédération Syndicale des Familles ou son représentant.
Article 2 Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Oise et ie Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de l’Oise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Dominique LEPIDI
TE ANNEXE ARRETE
Conférence intercommunale du logement du Beauvaisis
REPRESENTANTS DU COLLEGE "COLLECTIVITES"
PRÉFET DE L’OISE
DÉPARTEMENT DE L'OISE FONCTION MEMBRE SUPPLEANT FONCTION
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARR Ê TÉ MODIFICATIF
Réglementant temporairement la circulation pour les travaux de modernisation de la gare de péage de Compiègne Ouest située au PR 66+400 de l'autoroute Al
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 réglementant temporairement la circulation durant les travaux de modernisation de la gare de péage de Compiègne Quest située au PR 66+400 de Pautoroute AI ;
Vu la demande faites par la Sanef le 19 avril 2018 sollicitant une modification des dates de réalisation des travaux autorisés par l’arrêté préfectoral initial précité :
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant» au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’emprise du chantier ;
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires ;
Ctaudine GEOFEROY
ARRÊTE
Gilles BOTTEL T
ARTICLE 1
en chtrgo Par dérogation aux articles n° 2, 3, 4, 9 et 10 de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous ARTEMENT DE LOISE , de THabiiat chantier en date du 12 septembre 1996 pour le département de l'Oise, les travaux de modernisation le politique de La de la gare de péage de Compiègne Ouest située au PR 66+400 de l’autoroute A1 seront autorisés
jusqu'au 31 juillet 2018.
8 mars 2018 Les dérogations aux articles n° 2, 3, 4, 9 et 10 restent inchangées. ARTICLE 2
Les travaux de modernisation de la gare de péage de Compiègne Ouest située au PR 66+400 de l'autoroute A] nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1
Date : du 23 octobre 2017 au 31 juillet 2018
Localisation : Diffuseur n°10 de Compiègne Ouest situé au PR 66-400 de l’autoroute Al
Mesures d’exploitation :
Mise en place d’une gare provisoire
Réduction de largeur de voie et de la vitesse à 30 km/h dans les bretelles d'accès au diffuseur venant de la RN31
Mise en place de SMV de guidage et de séparation de flux des véhicules dans la traversée du chantier
Fermeture des parkings en entrée et sortie.
Phase 2
Date : 1 nuit de 21h00 à 06h00 pendant les semaines du 04 au 08 juin 2018 ou du E1 au 15 juin 2018.
Localisation : Diffuseur n°10 de Compiègne Ouest situé au PR 66-400 de l'autoroute A}
Mesures d’exploitation :
Fermeture de la bretelle de sortie n°10 de Compiègne Ouest dans le sens Paris vers Lille, Fermeture de la bretelle d’entrée n°10 de Compiègne Ouest dans le sens Paris vers Lille. Fermeture de la bretelle de sortie n°10 de Compiègne Ouest dans le sens Lille vers Paris, Fermeture de la bretelle d’entrée n°10 de Compiègne Ouest dans le sens Lille vers Paris. Neutralisation de la voie lente du PR 67+500 au PR 66+000 sens Lille Paris. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libre à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h. 11 sera interdit de doubler aux poids lourds,
Neutralisation de la voie lente du PR 65+100 au PR 67+000 sens Paris Lille. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libre à ia circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h. Il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Itinéraires de déviation :
Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie Compiègne Ouest sens Paris Lille : les usagers sortiront au diffuseur n°9 de Pont Sainte Maxence puis emprunteront la RD200 puis la RD1017 où ils retrouveront toutes es indications de direction,
Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d’entrée Compiègne Ouest sens Paris Lille : les usagers emprunteront la RN31 puis la RD107 puis la RD935 pour reprendre l'autoroute AT au diffuseur n°11 de Ressons.
Déviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie Compiègne Ouest sens Lille Paris : les usagers sortiront au diffuseur n°11 Ressons, ils emprunteront la RD935 puis la RD1017 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Péviatian 4 : Fermeture de la bretelle d’entrée Compiègne Ouest sens Lille Paris : les usagers emprunteront la RN31 puis la RD1017 puis la RD20 pour reprendre l’autoroute A1 au diffuseur n°9 de Pont Sainte Maxence
-&S
ARTICLE 3
Les dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral initial du 13 novembre 2017 demeurent inchangées
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 5
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
Monsieur le Directeur départemental des Territoires de l'Oise,
Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie à Beauvais,
Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Beauvais, le 2 6 AVR, 2018
Pour le préfet de l'Oise et par délégation,
pour lé Directeur Départemental des Territoires de l'Oise et par délégations a
22 Liberr + Égelité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
DÉPARTEMENT DE L’OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ
Réglementant temporairement la circulation pour les travaux de renouvellement des marquages au sol, des mesures de chaussée et de fauchage entre les PR 304350 et 70+738 de l'autoroute Al sens Paris-Lille et Lille-Paris du 02 mai au 30 décembre 2018,
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 3
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82,623 du 22 juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Va le décret n°20051499 du 05 décembre 200$ relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Louis Le Franc préfet de POise ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009615 du 03 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 :
Va la note du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et du Ministère chargé des Transports fixant le calendrier 2018 des jours « hors chantiers » 3
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l’article 7 du décret n°2006- 304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2017 donnant délégation à M. Jean GUINARD), Directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Jean GUINARD à certains agents de ja Direction départementale des Territoires de l'Oise ;
Vu la demande du 19 avril 2018 et le dossier d’exploitation sous chantier établi par la Sanef;
Vu l'avis du 26 avril 2018 de M. le Commandant du groupement de Gendarmerie départementale de l'Oise ;
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Territoires de l’Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles n° 4, 6 et 10 de l’arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 septembre 1996 pour le département de l'Oise, les travaux de renouvellement de marquage au sol, de mesure de chaussée et de fauchage entre les PR 30+350 et 704738 de l'autoroute AI sens Paris-Lille et Lille. Paris sont autorisés pendant la période du 02 mai au 30 décembre 2018.
Dérogation à Particle n°4
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
Dérogation à l’article n°6
Pour ces travaux réalisés avec des moyens « à hauts rendements », la zone de restriction pourra être étendue à 10 kilomètres lors des recouvrements de signalisation et pendant les opérations de pose et dépose de la signalisation temporaire, pour une durée inférieure à 2 heures.
Pérogation à l’article n°10
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers d’entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2
Les travaux de renouvellement des marquages au sol des bandes de peinture en section courante et au droit des diffuseurs ainsi que les travaux de fauchage et d'entretien du terreplein central nécessitent les restrictions suivantes :
1- Travaux de fauchage et d’entretien du terre-plein central
1-1 Phase 1
Date : de jour, durant les semaines du 02 mai au 30 décembre 2018
Localisation : du PR 30+650 au PR 70+738 dans les deux sens de circulation
Téè Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie rapide. La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à la circulation. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de doubler
au poids lourds.
1-2 Phase 2
Date : de jour, durant les semaines du 02 mai au 30 décembre 2018
Localisation : du PR 30+650 au PR 70+738 dans les deux sens de circulation
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de la voie lente. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation. La vitesse sera limitée à 110kmh et il sera interdit de doubler au poids lourds,
2- Travaux de mesures réalisées sur chaussée
2-1 Phase 1
Date : de jour, durant les semaines du 02 mai au 30 décembre 2018
Localisation : du PR 30+650 au PR 70+738 dans Les deux sens de circulation
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie lente, La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation. La i vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de doubler au poids lourds,
2-2 Phase 2
Date : de jour, durant les semaines du 02 mai au 30 décembre 2018
Localisation : du PR 30+650 au PR 70+738 dans les deux sens de circulation i
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de la voie rapide, La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation, La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de doubler au poids lourds,
3-Travaux de marquage au so]
3-1 Phase 1
Date : de jour, durant les semaines du 02 mai au 30 décembre 2018
Localisation : du PR 30+650 au PR 70+738 dans les deux sens de circulation
Mesures d’exploitation :
Neutralisation de la voie lente, La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de doubler au poids lourds.
3-2 Phase 2
Date : de jour, durant les semaines du 02 mai au 30 décembre 2018
Localisation : du PR 30+650 au PR 70+738 dans les deux sens de circulation
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie de rapide. La circulation s’effectuera sur les voies laissées libres à Ja circulation. La vitesse sera limitée à 110km/h et il sera interdit de doubler au poids lourds.
Les zones d’entretien au droit des entrées et sorties des aires de service, de repos et des diffuseurs seront traitées dans le cadre de l’arrêté permanent.
SI
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf dans le cas où il n”’ÿ a pas d’interférence au niveau des modes d’exploitation, dans ce cas les phases pourront se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Information des usagers
Des messages d’information seront diffusés sur la radio [07.7 et affichés sur les panneaux à messages variables gp mur Lenite Bon fre.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou échangeur, il sera aménagé des couloirs d’accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en double sens, L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à S0km/h.
Protection mobile |
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée, elles seront réalisées sous protection d'un bouchon mobile,
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés par les véhicules et agents de la Sanef,
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule de la Sanef
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone àréaliser
- Par un véhicule équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront
momentanément fermées à la circulation,
Bouchon ou ralentissement de trafic
La queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées àla circulation. ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d’entretien de la Sanef,
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992,
La signalisation permanents ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise
pour un chantier,
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place
seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site,
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront consfatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire Pobjet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, Il peut également faire l'objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans
le même délai.
ARTICLE 8
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
= Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie à Beauvais,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise attributaire des travaux,
— Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,
pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation,
le responsable du SSEC,
TSST