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Arrêté - 341 SAS SMT Remplacement dun cadre et dun tampon Orange 33 rue des Blanchisseurs du 16 decembre au 31 decembre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 341 SAS SMT Remplacement dun cadre et dun tampon Orange 33 rue des Blanchisseurs du 16 decembre au 31 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
341/24 DEPARTEMENT ORNE CANTON LA FERTE-MACE COMMUNE LA FERTE-MACE REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la SAS SMT (3 rue du chemin de Paris 28250 SENONCHES – 02.37.54.99.97 – gc-smt@kyntus.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin d’intervenir dans une chambre télécom, 33 rue des Blanchisseurs, du 16 décembre au 31 décembre 2024, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, - A R R Ê T E - ARTICLE 1 - Afin d’intervenir dans une chambre télécom (Remplacement d’un cadre et d’un tampon Orange), la SAS SMT est autorisée à occuper le domaine public, 33 rue des Blanchisseurs, du 16 décembre au 31 décembre 2024 (une seule journée sur cette période). ARTICLE 2 - Pendant l’intervention de la SAS SMT, la circulation sera autorisée mais un empiétement aura lieu sur la chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur. ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement. ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité. ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par la SAS SMT. ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur Fait à LA FERTE-MACE, Le 04/12/2024 Le Maire, Michel LEROYER