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Arrêté - AR 2022 338 du 27092022 circulation et stationnement rue Antoine de Saint Exupery
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 338 du 27092022 circulation et stationnement rue Antoine de Saint Exupery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2022_338
: # ÿ RÉGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR TRAVAUX
Saint-Grégoire Nomenclature : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
DVE-PNE / CL- 2022-0660 T - Circulation et Stationnement - Rue Antoine de Saint-Exupéry - Réglementation temporaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°2021_006 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Matthieu DEFRANCE,
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,
Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de SAINT GRÉGOIRE,
Considérant la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE, afin de procéder à la réalisation de travaux de réfection d'un cheminement et passages piétons,
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux,
Considérant qu'il appartient aux entreprises de respecter strictement les préconisations du guide BTP de préconisations de sécurité sanitaire COVID19,
ARRETE :
Article 1 : Du 03/10/22 et jusqu'au 18/11/22 inclus, Rue Antoine de Saint-Exupéry, dans sa partie comprise entre le n°2 et boulevard de la Ricoquais, le stationnement est interdit au droit des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Du 03/10/22 et jusqu'au 18/11/22 inclus, la circulation des piétons et des cycles est interdite sur le
cheminement piétons, entre la passerelle enjambant le D29 jusqu'à la rue Antoine de Saint-Exupéry, Les cyclistes et piétons seront déviés sur un cheminement dédié à leur intention.
Article 3 : Du 24/10/22 et jusqu'au 04/11/22 inclus, la circulation est interdite Rue Antoine de Saint-Exupéry, dans sa partie comprise entre le n°2 (Lycée Jean-Paul Il) et le boulevard de la Ricoquais.
Article 4 : La déviation suivante est mise en place :
; par : D 29 4 rue du Général de Gaulle € boulevard de la Ricoquais
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 9 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 10 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 12 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 13 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 15 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de SAINT GRÉGOIRE ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 16 : CERTIFIE EXÉCUTOIR
compter de sa publication, d'un recq
ou par l'application Télé-recours citq
le présent arrêté qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, 4 accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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FAIT A SAINT GREGO RE: bre 2022
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Le conseiller Uni ï près du
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