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Arrêté - arrete 2023.11.430 reservation de 3 places de parking ecole privee nazareth fete de lecole le 17 decembre 2023
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.11.430 reservation de 3 places de parking ecole privee nazareth fete de lecole le 17 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.11.430
ARRETÉ | Département Vendée
Canton : Saint Jean de
REPUBLIQUE FRANCAISE Fr Monts
Liberté - Egalité - Fraternité Commune Notre dame de
a Monts
Réglementation de stationnement
Réservation de 3 places
De parking — Ecole privée Nazareth
Fête de Noël le 17 décembre 2023
Re ”
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213-3,1° ;
VU Je Code de la route et notamment l’article R. 417.10 ;
VU Particle 610-5 du code Pénal ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif au pouvoir de police en matière de circulation routière :
VU Parrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre [4ème partie ;
VU la demande de l’APEL école Nazareth en date du 17 novembre 2023 ;
VU la Fête de Noël organisée le 17 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la réglementation du stationnement répond à une nécessité pour l’organisation de la manifestation ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : 3 places de parking de l’école Nazareth seront réservées le dimanche 17 décembre de 12h00 à 20h00 pour l'installation d’un stand pour la fête de Noël.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée indiquera l’interdiction de stationnement, Elle sera mise en
place par l’organisateur sous leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Des ampliations du présent arrêté devront être apposées sur des panneaux placés
visiblement aux limites des stationnements autorisés.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Monts,
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
-Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux, N° 2023.11.430
- M. BRIAND Éric, Président de l’APEL de l’école Nazareth ;
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Fait à Notre Dame de Monts, le 17 novembre 2023.
- Le Maire,