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Convocation - convocation CM 30 juillet 2024 signee
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 30 juillet 2024 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Claira, le 24 juillet 2024 À = ) » Fe & CLAIRA Objet : Conseil municipal du 30 juillet 2024 CONVOCATION Madame, Monsieur, j'ai l'honneur de solliciter votre présence à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le : MARDI 30 JUILLET 2024 à 18h30, à la salle du Conseil Municipal Ordre du jour : Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 ; Désignation d'un(e) secrétaire de séance ; 1. 2. 3 DE oœNo 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Compte rendu des décisions du Maire et des déclarations d'intention d’aliéner ; Création d'un relais poste commerçant (RPC) ; Rapport annuel de la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement pour l'exercice 2023 ; Décision modificative n°1 du Budget de l'assainissement de la commune de l'exercice 2024 ; Charte d'engagement sensibilis’haie proposée par la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales ; Pépinière départementale : demande d'attribution d’arbres et d’arbustes pour l'année 2028 ; Mise en place du Compte Personnel Formation (CPF) des agents territoriaux ; Recours au contrat d'apprentissage ; Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer les pièces modificatives du lotissement « le vieux chais » sur le fondement de l’article L.442-10 du Code de l’urbanisme ; Protection fonctionnelle de Monsieur le Maire victime de violences exercées sur dépositaire de l'autorité publique ; Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AR 0231 rue Alfred DE MUSSET ; Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AR 0151 rue Salvador DALI ; Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AR 0233 rue Berthe MORISOT ; Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AR 0108 rue Alfred DE MUSSET ; Modification des statuts du syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon - Labellisation du Syndicat Mixte en Etablissement Public Territorial de bassin ; Cession de la parcelle cadastrée AA0293 lieudit « el pou cremat ». Marc PETIT Maire de CLAIRA