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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 2 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
l',\
CLAI RÀ
./,,\ (q.) Claira, le 26 juin 2Q25
Ohiet : Conseil municipal du 2 juillet 2025
CONVOCATION
Madame, Monsieur, j'ai I'honneur de solliciter votre présence à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Mercredi 2 juillet 2025
à 18h30, à la salle du Conseil Municipal
Ordre du iour
Procès-Verbal de la séance du 16 juin 2025 ;
Désignation d'un(e) secrétaire de séance ;
1. Compte rendu des décisions du Maire et des déclarations d'intention d'aliéner ;
2. Subventions aux associations et aux caisses des écoles ; 3. Convention
de partenariat pour la mise à disposition d'un Environnement Numérique de Travail (ENT-ECOLE) - année scolaire 2Q25-2026;
4. Convention d'organisation de prestations d'accueil d'un séjour de montagne à intervenir avec I'Union Départementale Scolaire et d'lntérêt Social (UDSIS) ; 5. Rapport annuel de la Société Publique Locale
(SPL) Pyrénées-Orientales Aménagement pour
I'exercice 2024'
6. Désignation d'uÀ représentant à l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires et à l'assemblée générale de la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement ; 7. Rapport annuel du Syndicat Mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport (SYM) Pyrénées-Méditerranée pour I'exercice 2024 ; 8. Adhésion au Comité des CEuvres Sociales Départementalde la Fonction Publique Territoriale (COSD
66) des Pyrénées-Orientales ;
9. Versement d'une subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2025;
10. Attribution du marché de travaux en procédure adaptée pour la création de réseaux humides pour le raccordement du futur collège ;
11. Avis sur la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis de construire sollicitées par l'Agence Publique pour l'lmmobilier de la Justice dans le cadre du pro.let de construction d'un centre de détention et ses accès sur le territoire de la commune de Rivesaltes ; 12. Convention d'organisation et de financement des travaux de mise en place d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - avenue de la Salanque ; 13. Motion de soutien à la reconnaissance du catalan comme langue officielle de l'union européenne; 14. Acquisition d'un bien bâti situé sur la parcelle cadastrée AP 0248 - rue du Ruisseau ; l5.Acquisition de la parcelle cadastrée AV 299 appartenant à Madame lsabelle GIL- lieudit Cami de Sant Pere Baix;
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