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Arrêté - ARRETE 81 2026 delegation de fonction et de signature 2eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 81 2026 delegation de fonction et de signature 2eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
N°
81/2026
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
REP
UB
LI
Q
UE
FR
rwiér13042026
S
LG
ID
: 081-218101442-20260410-ARR_81_2026-AR
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET DE
SIGNATURE
À
MADAME
FRANÇOISE
CHINCHOLLE,
2° ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2122-18,
-
Vu
la
délibération
n°
05/2026
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
en
qualité
de
Maire,
- Vu
la
délibération
n°
06/2026
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
création
de
sept
postes
d’adjoint
au
maire,
- Vu
la
délibération
n°
12/2026
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026,
fixant
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
à
21
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
adjoints
au
maire,
- Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
de
Madame
Françoise
CHINCHOLLE
en
qualité
de
2°
adjointe
au
maire,
Considérant
qu'il
importe,
pour
la
bonne
administration
de
l’activité
communale,
de
déléguer
à
Madame
Françoise
CHINCHOLLE,
2°
adjointe
au
maire,
certaines
fonctions
dans
les
domaines
des
affaires
scolaires
et
des
ressources
humaines.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Madame
Françoise
CHINCHOLLE,
2e
adjointe
au
maire,
est
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
aux
ressources
humaines.
À
ce
titre,
elle
est
chargée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
des
fonctions
et missions
suivantes
:
En
matière
d’affaires
scolaires
:
-
les
relations
entre
la
commune,
les
établissements
scolaires,
les
équipes
enseignantes
et les
services
de
l'Éducation
nationale ;
-
le
suivi
des
inscriptions
scolaires
;
-
le
suivi
des
questions
relatives
à
la
restauration
scolaire
et
aux
temps
périscolaires
;
-
la
représentation
de
la commune
dans
les
instances
scolaires
;
-
le
suivi
des
projets
éducatifs
intéressant
la commune.
En
matière
de
ressources
humaines
:
-
le
suivi
de
l'organisation
générale
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
;
-
le
suivi
des
questions
relatives
au
temps
de
travail,
aux
congés,
aux
absences
et aux
conditions
de
travail
;
-
le
suivi
des
actions
de
formation,
de
prévention,
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
;
-
les
relations
avec
les
services
compétents
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
;
-
le suivi
administratif
courant
des
dossiers
des
agents.
Sont
toutefois
exclues
de
la
présente
délégation
les
décisions
individuelles
relatives
au
recrutement,
à
la
nomination,
à
l'avancement,
à
la discipline,
à
la
radiation
et,
plus
généralement,
aux
actes
statutaires
individuels,
qui
demeurent
réservées
au
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
13/04/2026
S
L Gr
ARTICLE
2
ID
: 081-218101442-20260410-ARR_81_2026-AR
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité. Elle
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
conventions,
courriers,
pièces
et
documents
se
rapportant
aux
attributions
énumérées
à
l’article
1er.
Ces
fonctions
seront
exercées
concurremment
avec
le
Maire. ARTICLE
3
Madame
Françoise
CHINCHOLLE
percevra
l'indemnité
de
fonction
attribuée
aux
adjoints
au
maire
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
qui
lui
sont
déléguées,
selon
le
taux
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée,
publié
selon
les
modalités
en
vigueur
dans
la
commune
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Une
ampliation
sera
transmise
au
service
de
gestion
comptable.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Diffusions -
Monsieur
le
Préfet
-
Monsieur
le Trésorier
d'Albi
Ville
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
less.
et
notifié
à
l'intéressé
le...
, lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
cette
notification