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Déliberation - DELIB 2018.I.28
Déliberation - DELIB 2018.I.01 espaces verts
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.01 espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Aménagement du territoire,
N° 2018 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre
2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole , BALLEREAU
Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers MUnicipaux
Absents où excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.01
Présentation du projet d'interventions conjointes aux services espaces verts et propreté
Dans un souci d'amélioration de la qualité du service public, la commune de Marmande envisage de réaliser des interventions conjointes des services espaces verts et propreté, visant à optimiser le cadre de vie des administrés du secteur du centre-ville, en prenant en compte la réglementation des produits phytosanitaires.
Seront consacrés pour ces interventions par secteur trois après-midis par semaine et
s'articuleront de la manière suivante :
durant la saison automne — hiver :
o coordination pour le ramassage des feuilles et la tonte des pelouses,
o action commune pour le nettoyage et le désherbage,
durant la saison printemps — été :
o intervention commune pour le suivi du désherbage.
De plus, il sera désormais proposé par la commune et pour répondre à la demande de
certains administrés, personnes âgées où personnes présentant des problèmes de santé,
des interventions d'urgences pour rendre rapidement l'axe piéton praticable.
O1
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_01-DE
Reçu le 21/12/2018 Délibération 2018.1.01 du CM.17.12.2018 page 2
En vue d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, Monsieur le Maire pourra prendre Un arrêté municipal afin que les administrés assument certaines charges d'entretien devant leurs domiciles, telles que le désherbage, le balayage des feuilles mortes et détritus, et lors d'intempéries de réaliser le déneigement et le sablage en cas. de verglas.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Prend acte du projet des interventions conjointes des services espaces verts et propreté,
visant à optimiser la qualité du cadre de vie des administrés du secteur du centre-ville, en prenant compte la réglementation des produits phytosanitaires pour les communes.
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.21.[. 1218 1% et de sa transmission au contrôle de légalité le #2. AZ] ROUS.
Le Maire de Marmande
| Daniel BENQUET