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Déliberation - DELIB 2018.I.46 rapport annuel eau
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.46 rapport annuel eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
2 _ N° 2018 1! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre
2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole , BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers MUnNICiIp aux
Absents où excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.46
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable - Partie Nord
et Sud de la Commune de Marmande
Conformément à la loi Barnier du 2 février 1995 et en application du décret n° 95-635 du 6
mai 1995, le Maire est tenu de présenter à son Conseil Municipal Un rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de l'eau potable et du service public de l'assainissement.
Le territoire de la Commune de Marmande est divisé en trois entités géographiques en ce qui concerne les Services de l'Eau et de l'Assainissement :
e une l° entité, au Nord, rattachée au Syndicat départemental Eau 47, e une 2° entité, centrale, pour laquelle la commune a conservé ses compétences en eau potable et assainissement,
e une 3° entité, au Sud, qui fait partie du Syndicat Intercommunal des Eaux de Sud
Marmande.
En ce qui concerne les parties Nord et Sud de la Ville, la commune de Marmande a transféré sa compétence ‘eau potable” respectivement au Syndicat départemental Eau 47 et au Syndicat Intercommunal des Eaux de Sud Marmande.
Les compétences assainissement collectif et assainissement non collectif n'ont pas été transférés à ces syndicats.
46
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_46-DE
Reçu le 21/12/2018 Les rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable ci-après
correspondent donc aux parties Nord et Sud de la commune {entité n°1 et entité n°3). Ces synthèses ont été élaborées à partir des rapports fournis par les délégataires aux syndicats. Ces rapports sont à votre disposition et à celle du public auprès de la Direction Générale des Services de la Mairie de Marmande.
Les rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable des
parties Nord et Sud de la commune ont fait l'objet d'une présentation à la Commission
Consultative des Usagers des Services Publics locaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Prend acte des rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable Partie Nord et Sud de la Commune
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services
Exercice 2017
Service public de l'eau potable
Partie Nord de la commune
Le Syndicat départemental Eau 47 assure la production, le traitement et la distribution
publique de l'eau potable sur 251 communes du Département. Il ne dessert qu'une partie des
habitants de la commune de Marmande.
Pour le territoire du Nord Marmande la production, le traitement et la distribution de l'eau
potable ont été délégués à SAUR France, par un contrat d'affermage en date du 1er janvier 2006, pour une durée de 15 ans.
L'origine de l'eau
L'eau distribuée aux habitants des coteaux de Marmande a Une origine souterraine. Elle provient du forage de Peyrouille, situé à Virazeil. Ce forage, mis en service en 1977, alimente également les communes de Virazeil et Escassefort.
425 168 m3 d'eau ont été produits à partir de ce forage en 2017 {461 786 m3 en 2016). Cette eau est traitée à la station de Peyrouille avant d'être distribuée. Le Syndicat achète également de l'eau à la Ville de Marmande pour satisfaire l'ensemble des besoins de ses abonnés. Cette eau a Une origine à la fois superficielle et souterraine (prise d'eau en Garonne, puits P3-P4 et forages profonds). 50 563 m3 d'eau provenant de Marmande ont été consommés en 2017 parle Syndicat, contre 51 295 m3 en 2016.
En 2017, 9 386 abonnés étaient recensés sur le territoire du Nord Marmande {soit 113 de plus qu'en 2016), dont 915 sur la commune de Marmande.
La consommation moyenne par abonné {volumes facturés divisés par le nombre d'abonnés) a été de 104 m3.
La longueur totale du réseau sur le territoire du Nord Marmande était de 775 km en 2017. Son rendement général a atteint 68,3 % en 2017 contre 66,2 % en 2015.
L'indice des pertes en réseau (égal au volume perdu par les réseaux par jour et par km de
réseaux) a été de 1,80 m3/km/j pour le Syndicat en 2017 {considéré comme acceptable). Qualité de l'eau distribuée
Le programme d'analyses effectué par l’'ARS a été établi conformément aux prescriptions du Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, modifié par le décret du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinées à l'alimentation humaine.
En 2017, aucun dépassement de limite de qualité n'a été enregistré. Seul 4 dépassements de référence de qualité ont été enregistrés (le 17/01/17, eau incrustante).
l'eau traitée et distribuée pour l'année 2017 aux habitants du nord de la commune de
Marmande a donc été de bonne qualité.
Le forage de Virazeil possède un périmètre de protection défini par un arrêté préfectoral datant du 10/08/1976. L'indice d'avancement de protection de cette ressource est donc de 100 %.
Le prix de l'eau
Le prix du m3 d'eau potable a augmenté de - 0,35 % entre le 01/01/2017 et le 01/01/2018.
AU 01/01/2018 le prix du m$ d'eau potable était de 2,85 €TTC (2,84 au 01/01/2017).
*X *X % *% * Rapport annuel sur le prix et la qualité des services
Exercice 2017
Service public de l'eau potable
Partie Sud de la commune
Le Syndicat des Eaux de Sud Marmande assure la production, le traitement et la distribution
publique de l'eau potable sur le territoire de Caumont-sur-Garonne, Fourques-sur-Garonne et
Sainte-Marthe. La commune de Marmande n'a adhéré au Syndicat que pour sa partie Sud,
correspondant au secteur de Coussan.
Production, traitement et distribution ont été confiés à Véolia Eau par un contrat d'affermage en date du O1 janvier 2013 pour une durée de 10 ans.
L'origine de l'eau
La totalité de l'eau distribuée sur le territoire de ce Syndicat est importée du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Cocumont.
L'eau à une origine souterraine, elle provient du forage profond du Muscat et est ensuite
traitée à la station du même nom. Une interconnexion de secours existe avec le réseau de distribution d'eau potable de Marmande.
Le nombre d'abonnés au service de l'eau du Syndicat Sud a diminué en 2017 : 1 335 abonnés (3 de moins qu'en 2016) dont 147 marmandais.
AU total ce sont 224 950 m$ d'eau qui ont été importés en 2017 du Syndicat des Eaux de Cocumont, contre 226 537 m$en 2016.
La consommation moyenne par abonné domestique (volumes facturés divisés par le nombre d'abonnés) a été de 97 m3/an.
La longueur du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat Sud était de 102 km en 2017 {hors branchements). Son rendement général a atteint 62,1% en 2016 contre 60,21 % en 2016. En 2017, 0 ml de réseau ont été renouvelés.
L'indice des pertes en réseau (égal au volume perdu par les réseaux par jour et par km de réseaux) a été de 2,28 m$/km/j pour le Syndicat en 2017 {considéré comme acceptable). L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (décret n° 2007-6475 du 2 mai 2007) est de 105/120.
Qualité de l'eau
Le programme d'analyses effectué par l'ARS a été établi conformément aux prescriptions du Décret n° 2001-1220 du 20 décembre, modifié par le décret du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinées à l'alimentation humaine.
En 2017, l'eau distribuée à la population marmandaise desservie par le Syndicat Sud de
Marmande a toujours été conforme aux limites {limites au-delà de laquelle l'eau est impropre à la consommation) pour l'ensemble des paramètres mesurés sur les différents points de contrôle déterminés par l'ARS.
Le prix de l'eau
Le prix du m3 d'eau potable a augmenté de + 0,92 % entre le 01/01/2017 etle 01/01/2018.
AU 01/01/2018 le prix du m3 d'eau potable (redevances Agence de l'eau comprises) était de 2,5991 €TTC (2,5754 au 01/01/2017).
*k %X *X *X *X Délibération 2018.1.46 du CM.17.12.2018 page 5
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le LA AZ [201$ et de sa transmission au contrôle de légalité le Zi 142..(20. 18...
Le Maire de Marmande
| T nu)