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Déliberation - DELIB 2018.I.43
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.43)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ee N° 2018 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre
2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole ,; BALLEREAU
Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers MUnicip aux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à
BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.43
Vente parcelle cadastrée section IR n° 133 partie sise 10 Rue Portogruaro
Monsieur LABARDIN rappelle que la Commune de Marmande est propriétaire de la parcelle
cadastrée section IR n° 133 partie, située 10 Rue Portogruaro à Marmande.
Messieurs LABARCHEDE Ludovic et Maxime, souhaitent se porter acquéreur d'une partie de la
parcelle cadastrée section IR n° 133 partie correspondant au bâtiment abritant les anciens vestiaires de la piscine d'été, comme précisé sur le plan ci-dessous et construire Un espace thermoludique de santé et bien être en lien avec les activités du centre nautique AQUAVAL.
Ce bâtiment est constitué de deux ailes abritant autrefois les anciens vestiaires et l'infirmerie
de la piscine d'été. Maintenant désaffectée et reconstruite sur Un site voisin, cette structure est totalement à l'abandon et extrêmement dégradée. A l'étage, se trouvent une terrasse et un ancien snack, également hors d'usage. Ce bâtiment nécessite de très lourds travaux de réhabilitation. Les futurs acquéreurs envisagent la démolition complète du site.
43
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_43-DE
Reçu le 21/12/2018 Délibération 2018.1.43 du CM.17.12.2018 page 2
Parcelle à
vendre avec \ SE
La surface à céder sera définie par un document d'arpentage établi par un géomètre avant la signature de l'acte et dont les frais seront à la charge de l'acquéreur.
Il est proposé de vendre cet immeuble au prix de 30 220.00 euros.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de vendre à Messieurs LABARCHEDE Ludovic et Maxime domiciliés 27 rue
George Sand à MARMANDE {[47200), ou toute personne morale s'y substituant, l'immeuble cadastré section IR n° 133 partie, au prix de 30 220.00 euros, pour le projet tel que décrit,
Dit que la superficie exacte à céder sera définie dans un document d'arpentage établi un géomètre expert, dont le coût sera à la charge de la commune,
Dit que l'acte sera rédigé en l'étude de Maître SAURS, notaire de la Commune, sis à MARMANDE en collaboration avec Maître ORIFELLI-TEILHET, notaire de l'acquéreur, sis à SAINTE-BAZEILLE.
Autorise M. le MAIRE, son 1er Adjoint où son adijoint chargé de l'urbanisme à signer tous documents à cet effet. Délibération 2018.1.43 du CM.17.12.2018 page 3
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
LS BENQUET
AA 4
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le LL AAROIE et de sa transmission au contrôle de légalité le 24/.A4..[20lx.
Le Maire de Marmande
A BENQUET
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