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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 51 07.2015 Avis SUR le Renouvellement de L'Exploitation de la Carriere de Calcaire Depose PAR la SEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF Conseillers
en
exercice
:23
DELIBERATION
n°51/2015
Présents
:
17
OBJET
:AVIS
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L'EXPLOITATION
DE
Excusés
:
6
LA
CARRIERE
DE
CALCAIRE
DEPOSE
PAR
LA
S.E.C.
Pouvoirs
:
6
Votants :
23
SÉANCE
DU
30
JUILLET
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
jeudi
trente
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
21
juillet
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire. PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Jean-Louis
MILLO,
Annie
BARBIER,
Jean-François
PIOVESANA,
Aline
ZANI,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
Syivie
DAVILLER
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
BELLONE,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Grégory
MARCUCCI
qui
a donné
pouvoir
à Virginie
CHABERT,
Théodore
PAPPALO
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Virginie
CHABERT
La
Société
d'Exploitation
de
Carrières
(S.E.C.)
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'autorisation
pour
le
renouvellement
de
l'exploitation
de
la
carrière
de
calcaire
située
aux
lieux-dits
«
Le
Défends
»,
«
Bois
de
Gourdon
»
et
«
Les
Souquettes
»,
sur
le
territoire
des
communes
de
Gourdon
et
du
du
Bar-sur-Loup,
pour
une
durée
de
30
ans,
et
son
extension
sur
des
terrains
attenants. Cette
demande
d'autorisation
porte
également
sur :
+
l'augmentation
de
la puissance
des
installations
de
traitement
de
matériaux,
+
une
station
de
transit
de
produits
minéraux
et
déchets
inertes
destinées
à
la
remise
en
état
final
par
remblaiement
partiel
du
site,
sans
limitation
de
durée.
Cette
installation
étant
soumise
à
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
elle
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
qui
a
débuté
le
29
juin
2015
jusqu'au
31
juillet
2015
inclus
en
mairie
de
Gourdon
et
Le
Bar-sur-Loup,
selon
les
modalités
précisées
dans
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2015.
Envoyé en préfecture le 06/08/2015 Reçu en préfecture le 06/08/2015 Affiché le ID : 006-210600383-20150730-2015_07_30_3-DE CPP
CAC
OETECUTTT
ET
La
Commune
de
Châteauneuf
étant,
pour
partie,
incluse
dans
le
périmètre
du
rayon
d'affichage
déterminé
par
la
nomenclature
des
installations
classées,
le
Préfet
nous
a
communiqué
le
dossier
complet
le
10
juin
2015,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
son
avis
au
plus
tard
le
17
août
2015
par
délibération.
Le
Maire
précise
que
la
Commune
n'est
pas
opposée
à
l'augmentation
de
puissance
des
installations
ni
à
la
station
de
transit.
En
revanche,
le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
que
le
flux
quotidien
de
poids
lourds,
représentant
1500
poids
lourds/jour
dans
le
carrefour
de
Pré
du
Lac
soit
augmenté.
Il
rappelle
que
ce
carrefour
a
été
classé
« point
noir
»
par
le
Département,
en
raison
de
sa
dangerosité.
Aucun
travaux
n'a
été
réalisé
à
ce
jour
par
le
Conseil
Départemental,
tant
pour
le
lit
d'arrêt
d'urgence
sur
la
RD3,
que
le
réaménagement
du
carrefour.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré :
VOTE
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
l'exploitation
de
la
carrière
de
calcaire
située
aux
lieux-dits
«
Le
Défends
»,
«
Bois
de
Gourdon
»
et
«
Les
Souquettes
»,
sur
le
territoire
des
communes
de
Gourdon
et
du
Bar-sur-Loup,
pour
une
durée
de
30
ans,
et
son
extension
sur
des
terrains
attenants,
sous
réserve
que
le
flux
de
poids
lourds
qui
transite
par
le
carrefour
de
Pré
du
Lac
ne
soit
pas
augmenté.
1 ABSTENTION
(Mr
MILLO)
1
vote
CONTRE
(Mme
BARBIER)
21
votes
POUR
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 06/08/2015 Reçu en préfecture le 06/08/2015 Affiché le ID : 006-210600383-20150730-2015_07_30_3-DE