Procès Verbal - 1683626824 proces verbal du 04042023

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Procès Verbal - 1683626824 proces verbal du 04042023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Villefargeau. Lien du pdf (Procès Verbal - 1683626824 proces verbal du 04042023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2023-1

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 04 avril 2023 à 19 heures

Date de convocation : 27 mars 2023

Présents : Pascal BARBERET, Christine SIGONNEAU, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Jean-Louis MANGIN, Serge SAUVAGERE, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT (arrivée à 20h15), Céline PORTOLES (arrivée à 19h45), Céline PARIS, Florence CAPITAIN, Romain BELIGAT, Justin SAFFROY

Absents excusés : Clémence HARNIST,

Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN

Le quorum étant atteint avec 12 présents, à l'ouverture de la séance ordinaire, le Conseil peut délibérer. Arrivée de Céline PORTOLES à 19h45 qui participe au vote des 3 derniers points de l’ordre du jour. Arrivée de Séverine TROMPARENT à 20h15 qui participe au vote des 2 derniers points de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 01 mars 2023 2. Approbation du Compte de Gestion 2022 dressé par le Trésorier (budget principal & lotissement) 3. Présentation et vote du Compte administratif 2022 (budget principal & lotissement) 4. Affectation du résultat 2022 (budget principal & lotissement)

5. Vote des taux d’imposition

6. Approbation du régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits pour le Budget primitif 2023 & du Budget lotissement 2023

7. Etat annuel des indemnités perçues par les élus municipaux (pour information) 8. Présentation et vote du Budget primitif 2023 & du Budget lotissement 2023 9. Détermination des subventions versées aux associations

10. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2023 (ENEDIS-ORANGE-GDF) 11. Affaires diverses

1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2023 Délibération n° DE 2023- 16 (visa de la Préfecture le 13/04/2023)

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 01 mars 2023 qui est approuvé à l’unanimité des présents à l’ouverture de la séance

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE TRESORIER BUDGET PRINCIPAL Délibération n° DE 2023- 17 (visa de la Préfecture le 13/04/2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, considérant que toutes les écritures sont exactes.2023-2

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BARBERET et, après en avoir délibéré,

- DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE TRESORIER BUDGET LOTISSEMENT Délibération n° DE 2023- 18 (visa de la Préfecture le 13/04/2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Après s’être fait présenter le budget lotissement de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, considérant que toutes les écritures sont exactes.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BARBERET et, après en avoir délibéré,

- DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4.PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL Délibération n° DE 2023- 19 (visa de la Préfecture le 13/04/2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Sous la Présidence de Madame Christine SIGONNEAU, Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Pascal BARBERET, Maire, après s’être fait présenter le budget pri- mitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses -707 102.03 €

Recettes 834 653.55 €

Excédent de fonctionnement 2021 : 77 430.35 €

Résultat de fonctionnement 2022 : 204 981.87 €

Investissement

Déficit d’investissement 2021 - 65 586.84 €

Dépenses - 254 014.19 €

Recettes 246 564.22 €

Résultat d’investissement 2022 - 73 036.91 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 - 73 036.91 €

Hors de la présence et du vote de Monsieur Pascal BARBERET, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.2023-3

5.PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL Délibération n° DE 2023- 20 (visa de la Préfecture le 13/04/2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Sous la Présidence de Madame Christine SIGONNEAU, Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Pascal BARBERET, Maire, après s’être fait présenter le budget an- nexe du lotissement de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses - 246 318.33 €

Recettes 246 635.00 €

Résultat de fonctionnements 2022 : 316. 67 €

Investissement

Dépenses - 246 635.00 €

Recettes 599 700.00 €

Résultat d’investissement 2022 353 065.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 353 065.00 €

Hors de la présence et du vote de Monsieur Pascal BARBERET, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget lotissement 2022.

5.AFFECTATION DU RESULTAT 2022 BUDGET PRINCIPAL - Délibération n° DE 2023- 21 (visa de la Préfecture le 13/04/2023)

Le Conseil Municipal,

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, • Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

• Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent d’exploitation de 204 981.87 €

un déficit d'investissement de 73 036.91 €

un solde des reste à réaliser d’investissement de -8 331.01 €

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

▪ en recette d’exploitation 131 944.96 € au compte R002

▪ en recette d’investissement 73 036.91 € au compte R1068

Le conseil vote à l’unanimité l’affectation du résultat au budget principal M57

6.AFFECTATION DU RESULTAT 2022 BUDGET LOTISSEMENT - Délibération n° DE 2023- 22 (visa de la Préfecture le 13/04/2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :2023-4

un excédent d’exploitation de 316.67 €

un solde d’exécution d'investissement de 353 065.00 €

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

▪ en recette d’exploitation 316.67 € au compte R002

▪ en recette d’investissement 353 065.00 € au compte R001

Le conseil vote à l’unanimité l’affectation du résultat au budget lotissement M57

6.VOTE DES TAUX D’IMPOSITION - Délibération n° DE 2023- 23 (visa de la Préfecture le 13/04/2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Vu l'avis de la commission des finances du 27 mars 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération 2022-24 du 07 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43.70 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61.71 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43.70 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61.71 %

• Taxe d’habitation (TH) : 12.70 %

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’état 1259 notifiant les taux d’imposition.

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7.APPROBATION DU REGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET LA FONGIBILITE DES CREDITS POUR LE BUDGET PRIMITIF 2023 - Délibération n° DE 2023- 24 (visa de la Préfecture le 13/04/2023

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-38 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à comp- ter du 1er janvier 2023 ;2023-5

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Considérant que pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse bud- gétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouve- ments de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE PRECISER qu’il n’y a pas d’amortissement à l’exception des subventions d’équipement versées.

- DE CALCULER l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023 ; à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

8.APPROBATION DU REGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET LA FONGIBILITE DES CREDITS POUR LE BUDGET LOTISSEMENT 2023 - Délibération n° DE 2023- 25 (visa de la Préfecture le 13/04/2023

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-38 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à comp- ter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Considérant que pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse bud- gétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouve- ments de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE PRECISER qu’il n’y a pas d’amortissement à l’exception des subventions d’équipement versées.

- DE CALCULER l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,2023-6

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023 ; à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

9.PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – Délibération n° DE 2023- 26 (visa de la Préfecture le 13/04/2023

Vu la commission des finances qui a eu lieu le 27 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023 présenté aux membres du conseil,

Conformément à l’instruction comptable M 57,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l’équilibre du Budget Primitif principal de la Commune pour l’année 2023 comme suit après reprise des résultats 2022

- section fonctionnement : dépenses et recettes pour un montant de 975 801.96 € - section investissement : dépenses et recettes pour un montant de 493 807.91 €

- CHARGER Monsieur le Maire et lui DONNER tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2023

Après avoir délibéré, à l’unanimité le conseil

• APPROUVE le budget communal 2023

• Charge et donne au Maire tout pouvoir pour l’exécution de ce budget

10.PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2023 – Délibération n° DE 2023- 27 (visa de la Préfecture le 13/04/2023

Vu la commission des finances qui a eu lieu le 27 mars 2023,

Vu le projet de budget lotissement 2023 présenté aux membres du conseil,

Conformément à l’instruction comptable M 57,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l’équilibre du Budget lotissement pour l’année 2023 comme suit après reprise des résul- tats 2022

- section fonctionnement : dépenses et recettes pour un montant de 600 016.57 € - section investissement : dépenses et recettes pour un montant de 599 700.00 €

- CHARGER Monsieur le Maire et lui DONNER tout pouvoir d’exécuter le budget lotissement 20232023-7

Après avoir délibéré, à l’unanimité le conseil

• APPROUVE le budget lotissement 2023

• CHARGE ET DONNE au Maire tout pouvoir pour l’exécution de ce budget

11.DETERMINATION DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS – Délibération n° DE 2023- 28 (visa de la Préfecture le 13/04/2023

Vu le code général des collectivités territorial

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admi- nistrations

(art 9.1 & 10)

Considérant les crédits prévus au budget primitif 2023

Considérant les demandes de subventions reçues

Après avoir délibéré, le conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :

- ADMR : 1000.00 € (unanimité)

- Soleil d’Automne : 300.00 € (unanimité)

- Comité de Jumelage : 1000.00 € (unanimité)

- Société de Pêche du Val de Baulche : 100.00 € (3 contre – 5 pour – 6 abstentions)

L’ASCV et l’association Villefargeau-cyclo n’ont pas demandé de subventions. Les autres demandes présentées ont été rejetées à l'unanimité par le conseil.

12.REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) 2023 (ENEDIS-ORANGE-GRDF) – Délibération n° DE 2023- 29 (visa de la Préfecture le 13/04/2023

Monsieur le Maire demande l’approbation du conseil municipal pour que la commune puisse percevoir les redevances d’occupation du domaine public des réseaux gaz, électricité et ouvrage de télécommunications électroniques pour l’année 2023 :

- OUVRAGES DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : Le montant de la redevance est dû en fonction de la distance des artères aériennes et en sous-sol ainsi que de l’emprise au sol soit une RODP 2023 Orange.

Ouvrage aérien : 62.60 €/km x 5.551 km 347.50 €

Ouvrage souterrain : 46.95 € x 18.947 km 889.57 €

Installation sol : 31.30 €/m² x 2.50 m² 78.25 €

soit une redevance de 1 315.32 €

- OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE(ENEDIS) : Conformément à l'article L.2322-4 du Code de la propriété des personnes publiques, la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est de 234.23 € arrondie à 234 €2023-8

- OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ : La redevance d’occupation du do- maine public concernant l’année 2018 pour le gaz est en fonction du linéaire de canalisations de distribu- tion de gaz implantées sur le domaine communal soit une RODP 2023 GRDF = (0.035x 6748+100) x 1.39 soit 467.29 € arrondi à 467 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des présents et représentés, accepte le montant de la redevance RODP 2023 des réseaux gaz, électricité et ouvrage de télécommunications électroniques et autorise le maire à émettre les titres.

16. AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE

• Etat annuel des indemnités perçues par les élus municipaux

Nom Prénom Fonction Période Mt Brut Charges patronales

Coût glo-

bal

M. BARBERET

Pascal

Maire Janvier à décembre

2022

24 504,60 8 582,24 33 233,29

M. MOREL Do-

minique

Adjoints au maire Janvier à décembre

2022

9 402,90 394,92 9 797,82

Mme NOYE-

MIAN Elisabeth

Adjoints au maire Janvier à décembre

2022

9 402,90 394,92 9 797,82

Mme SIGON-

NEAU Christine

Adjoints au maire Janvier à décembre

2022

9 402,90 394,92 9 797,82

52 713,30 9 767,00 62 626,75

• Le maire informe le conseil qu’il a participé à une visio-conférence avec le Conseil Régional

concernant le pylône mis en place dans le cadre du déploiement du Wimax sur le lieu-dit Les

Vaucoulons. En effet, celui-ci n’ayant plus d’utilité le conseil régional envisage son démontage.

Néanmoins, aucune décision n’a été encore prise, en effet, l’antenne pourrait peut-être, être

réutiliser par les fournisseurs d’accès téléphonique pour le déploiement de la 5G, en vue de la

suppression du réseau cuivre.

Christine SIGONNEAU - annonce qu’il n’y aura pas de fleurissement de la commune cette année, seule la place du village sera fleurie avec des plantes peu gourmandes en eau.

- informe que les tonnes pour la récupération des eaux de pluies ont été installées par le service technique. - informe qu’elle a rendez-vous avec la CAF afin de signer la convention territoriale global ce qui permet d’obtenir des subventions pour le centre de loisirs. Elle a également rendez-vous avec la bibliothèque dé- partemental de l’Yonne pour signer la convention « lecture ».

Dominique MOREL – signale que le poteau téléphonique route de bois l’abbé sera réparé fin avril. - informe qu’il a rendez-vous avec la SUEZ pour le dysfonctionnent du bassin d’orage des Champbleaux qui inonde les parcelles de la maison de retraite.

Elisabeth NOYEMIAN – annonce qu’il n’y aura pas de gazette au 1er semestre 2023, mais uniquement une note d’information. Cette année, une seule gazette avec une parution en novembre. -informe que l’épicerie serait intéressée par le rachat de l’ancienne étuve, le maire répond que la cession de l’étuve devra passer devant le conseil pour déterminer le prix de vente.

Serge SAUVAGERE - signale que des administrés sont étonnés de la pose de l’escalier au terrain multis- ports, un rappel est fait par le maire concernant l’installation de cet escalier. En effet, beaucoup de per- sonnes utilisaient le talus pour descendre vers le terrain multisport au lieu d’emprunter le chemin, ce qui, en plus d’avoir détérioré les plantations est dangereux. Afin de stopper ceci, le conseil avait décidé la réfection du talus (réduction et enrochement) et la pose de l’escalier.2023-9

Jean-Pierre SINDONINO – signale que des bénévoles de l’ASCV ont nettoyé le terrain de tennis. - demande que soit élagué les arbres qui sont vers le terrain de pétanque coté tennis. - signale que le grillage du cours de tennis a encore été endommagé.

Séverine TROMPARENT - rapport que la ZUMBA PARTY a réuni 80 personnes, 828 euros ont été ré- colté pour l’association « Pour le sourire des Petits Princes » et remercie les employés communaux pour leur aide lors de l’installation de la salle.

Céline PORTOLES -signale que depuis la grève des éboueurs plusieurs habitants du lotissement des Chailleux ne rentrent plus leurs poubelles entre les relevés. Le maire répond qu’un courrier sera distribué dans les boites aux lettres afin de rappeler les règles.

- signale un véhicule non roulant stationné sur la voie publique dans le lotissement des Chailleux.

Florence CAPITAIN – signale que l’éclairage public reste allumé toute la nuit dans le bas du hameau des Bruyéres. Cela sera signalé à l’entreprise qui entretien le réseau de l’éclairage public.

Céline PARIS – signale un arbre brulé à la sortie du village direction Chevannes, Dominique Morel ré- pond qu’il est sur la commune de Chevannes et qu’il va à nouveau le signaler à leur service.

Le Maire, Pascal BARBERET La secrétaire, Florence CAPITAIN

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30