Procès Verbal - 1778504602 proces verbal du 17122025

Documents similaires

Procès Verbal - 1741785817 proces verbal du 19112024

Procès Verbal - 1668588191 Proces verbal du 05072022

Procès Verbal - 1683626824 proces verbal du 04042023

Procès Verbal - 1713272908 proces verbal du 18122023

Procès Verbal - 1763719495 proces verbal du 18092025

Procès Verbal - 1741785708 proces verbal du 28052024

Procès Verbal - 1713272822 1 proces verbal du 07022024

Procès Verbal - 1741785855 proces verbal du 14 janvier 2025

Procès Verbal - 1778504658 proces verbal du 11032026

Procès Verbal - 1680773481 proces verbal du 01032023

Procès Verbal - 1778504602 proces verbal du 17122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefargeau. Lien du pdf (Procès Verbal - 1778504602 proces verbal du 17122025)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2026-97

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 17 décembre 2025 à 18 heures

Date de convocation :

Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Elisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean-Louis MANGIN, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Justin SAFFROY,

Absents excusés : Gérard NIMSGERN, Serge SAUVAGERE, Céline PARIS, Clémence HARNIST, Romain BELIGAT,

Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN,

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 novembre 2025.

2. Autorisation de mandater, liquider les dépenses d’investissement du budget principal au 01/01/2026. 3. Acceptation de la délibération 2025-219 de la communauté de l’auxerrois attribuant une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux.

4. Décision modificative - budget principal.

5. Autorisation donnée au maire de rembourser à un administré des frais de dégorgement des évacuations des eaux usées de sa boite de branchement au réseau principal suite à des travaux réalisés par la commune.

6. Avis du Conseil municipal sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilités (PLUiHM) arrêté par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois le 20 novembre 2025

7. Ligne de Trésorerie - budget principal

8. Affaires diverses

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2025 – Délibération n° 2025-55 (visa de la Préfecture le 19/12/2025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 06 novembre 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Gérard NIMSGERN,

Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier.

Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré,

Approuve les procès-verbaux du Conseil Municipal du 06 novembre 2025, à l'unanimité.

2 - AUTORISATION DE MANDATER, LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU 01/01/2026– Délibération n° 2025-56 (visa de la Préfecture le 19/12/2025) - Délibération annulée et remplacée par la délibération 2025-65(visa de la Préfecture le 06/01/2026)

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »2026-982026-99

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’in- vestissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2026.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'inves- tissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2025 25 %

204 : Subventions d’équipement versées 23 481.00 € 5 870.25 €

21 : immobilisations corporelles 219 554.92 € 54 888.73 €

TOTAL 243 035.92 € 60 758.98 €

Annule et retire deliberation 2025-56

3- ACCEPTATION DE LA DELIBERATION 2025-219 DE LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS ATTRIBUANT UNE AIDE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN DES PROJETS COMMUNAUX – Délibération n° 2025-57 (visa de la Préfecture le 19/12/2025)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

- Par délibération n°2025-40 du 03 juillet 2025 le conseil municipal a décidé de solliciter la Communauté de l’Auxerrois pour l'obtention d’une subvention au titre du fonds de soutien des projets communaux pour la rénovation d’une partie de l’éclairage public avec des luminaires LED.

- Par délibération n°2025-219 du 02 octobre 2025, le conseil communautaire de l’auxerrois a attribué à la commune de Villefargeau une subvention de 15 921.50 € dans le cadre du fonds de soutien aux communes pour la rénovation d’une partie de l’éclairage public avec des luminaires LED.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le versement des dites subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’accepter le versement de la subvention de 15 921.50 € dans le cadre de la subvention aux pro- jets communaux.

4- DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL – Délibération n°2025-58 (visa de la Préfecture le 19/12/2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2025 ;

Considérant qu’il convient d’abonder les crédits au chapitre 042 en dépense de fonctionnement et en recette d’inves- tissement 040 pour 428 €, il est proposé au conseil la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 023 : Virement à la section d'investissement

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement

428.00 €

428.00 €

D 6811 : Dot. amort. immos incorporelles

TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre sections

428.00 €

428.00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement

428.00 €

428.00 €

R 28041582 : Autres grpts - Bâtiments et installat°

TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre sections

428.00 €

428.00 €2026-1002026-101

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

− Valide cette décision modificative ;

Autorise M. le Maire à procéder à l’exécution budgétaire de cette décision modificative ;

4- DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET LOTISSEMENT – Délibération n°2025-59 (visa de la Préfecture le 19/12/2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget lotissement de l’exercice 2025 ;

Considérant la nécessité d’ouvrir des recettes en section d’investissement, chapitre 75 – compte 75883, à hauteur de 2650,00 € et d’équilibrer cette recette par l’abondement des crédits au chapitre 011 – compte 6045, afin de permettre le mandatement des frais supplémentaires liés à l’étude de sols réalisée sur l’une des parcelles actuellement en cours de transaction, il est proposé au Conseil d’adopter la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 6045 : Achats études et prestations de services 2 650.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 650.00 € R 75883 : Excédent sur opérations de gestion 2 650.00 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 2 650.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Valide cette décision modificative ;

Autorise M. le Maire à procéder à l’exécution budgétaire de cette décision modificative ;

5- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE REMBOURSER A UN ADMINISTRE DES FRAIS DE DEGORGEMENT DES EVA- CUATIONS DES EAUX USEES DE SA BOITE DE BRANCHEMENT AU RESEAU PRINCIPAL SUITE A DES TRAVAUX REALISES PAR LA COMMUNE – Délibération n°2025-60 (visa de la Préfecture le 19/12/2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu les travaux réalisés sur le réseau public d’assainissement en aout 2025 ;

Considérant que ces travaux semblent avoir occasionné un dysfonctionnement sur la boîte de branchement d’une maison située rue du manoir.

Considérant la nécessité pour l’administré de faire intervenir une société spécialiste dans les opérations de mainte- nance en assainissement, pour désengorger les évacuations des eaux usées de son habitation pour un cout de 297 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- D’autoriser le Maire à procéder au remboursement à M. FORTINI domicilié 13 A rue du Manoir, de la somme de 297 € TTC, correspondant aux frais de dégorgement de la boîte de branchement survenus suite aux travaux réalisés sur la commune.

- D’imputer cette dépense au budget principal 2025.

6- A VIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PRO- GRAMME LOCAL DE L’HABITAT ET PLAN DE MOBILITES (PLUIHM) ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS LE 20 NOVEMBRE 2025. – Délibération n°2025-61 (visa de la Préfecture le 14/01/2026)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2131-1 et L. 2131-2,2026-1022026-103

VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 153-15 et R. 153-5,

VU la délibération n°2022-051 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois en date du 31 mars 2022, définissant les modalités de collaboration des communes membres à l’élaboration du plan local d’ur- banisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilités (PLUiHM),

VU la délibération n°2022-052 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022, définissant les modalités de la concertation de l’élaboration du PLUiHM,

VU la délibération n°2022-053 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022, prescrivant l’élaboration et défi- nissant les enjeux de l’élaboration du PLUiHM,

VU la délibération n°2024-303 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 portant débat sur les orienta- tions générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUiHM,

VU la délibération n°2025-273 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois en date du 20 novembre 2025, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUiHM,

VU le projet de PLUiHM arrêté, dont le lien de téléchargement des documents a été joint aux convocations remises aux conseillers municipaux ;

CONSIDERANT que les modalités de la collaboration entre les communes fixées par délibération du 31 mars 2022 ont été respectées,

CONSIDERANT que les objectifs fixés dans le cadre de l’élaboration du PLUiHM ainsi que les modalités de la con- certation durant la procédure d’élaboration et fixées par délibérations du 31 mars 2022 ont été respectées,

CONSIDERANT que le projet de PLUiHM comprend conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme :

- Un rapport de présentation,

- Un projet d’aménagement et de développement durables,

- Des orientations d’aménagement et de programmation,

- Un règlement,

- Des annexes.

CONSIDERANT que conformément aux dispositions articles L. 153-15 et R. 153-5 du code de l’urbanisme, la com- mune de Villefargeau en sa qualité de commune membre de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, doit émettre, dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUiHM, un avis sur les orientations d'aménage- ment et de programmation et les dispositions du règlement qui la concernent directement, et que, passé ce délai, son avis serait réputé favorable.

CONSIDERANT que l’examen attentif de l’ensemble des documents constitutifs du PLUi arrêté appelle des souhaits suivants.

CONSIDERANT que ces souhaits portent sur :

• Il serait souhaitable d'autoriser dans des unités foncières quel que soit la zone (U, A ou N), une installation individuelle au sol de cellules photovoltaïques, afin de permettre une auto - consommation sur cette unité. En effet l'installation de cellules photovoltaïques en toiture n'est pas toujours possible.

• Il serait souhaitable de permettre une extension mesurée d'une habitation dans une zone A ou N, quel que soit la surface actuellement construite. Le PLUIHM permet cette extension à hauteur de + 30%, mais en limitant la surface totale à 150 m², ce qui est trop restrictif. Il conviendrait donc de supprimer cette limite de 150 m².

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• Emet un avis favorable sur le projet du projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilités (PLUiHM) de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

• Demande la prise en compte dans le PLUiHM des souhaits mentionnés à la présente délibération. • La présente délibération sera notifiée au président de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et affi- chée en mairie pendant un mois.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, par : 9 voix pour, 0 voix pour avis , 0 abstention2026-1042026-105

7- LIGNE DE TRESORERIE - BUDGET PRINCIPAL– Délibération n°2025-62 (visa de la Préfecture le 19/12/2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L.1618-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2025 ;

Vu la proposition de la Caisse d’Épargne relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie en date du 15 décembre 2025

Considérant qu’afin d’assurer une gestion optimale de la trésorerie et de faire face aux besoins temporaires de finan- cement liés à l’attente du versement des subventions, le maire propose de souscrire une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

D’autoriser l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne, pour un montant maximum de cin- quante mille euros (50 000 €).

D’accepter les conditions financières et contractuelles proposées par la Caisse d’Épargne, notamment en ce qui con- cerne la durée, le taux d’intérêt, les frais et les modalités de remboursement : Durée : 1 an

Taux fixe : 4 %

Paiement des intérêts : Trimestriel

Commission d’engagement : 200 €

De donner tous pouvoirs à Monsieur Pascal BARBERET, maire pour signer le contrat de ligne de trésorerie et tout document afférent, et d’effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en place et à l’utilisation de cette ligne de trésorerie.

8- DECISION MODIFICATIVE N°5 - BUDGET PRINCIPAL CCAS– Délibération n°2025-64 (visa de la Préfecture le 19/12/2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget principal de l’exercice 2025 ;

Désignation Augmentation sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 60612 : Energie – Electricité 2 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 € D 657363 : Subvention de fonctionnement au CCAS/CIAS 2 000.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 2 000.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• Valide cette décision modificative ;

• Autorise M. le Maire à procéder à l’exécution budgétaire de cette décision modificative ;

Annule et retire délibération 2025-63

Le Maire, Pascal BARBERET Le secrétaire,

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h152026-106