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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0018 Deliberation portant modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 11 mars 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 20
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Valérie RODD à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Sandra CARVALHO.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Etienne RENAULT.
M. Augustin KUNGA à M. Stefano TEILLET.
Mme Djedjiga ISSAD à M. Laurent TUIL.
Absents excusés :
Mme LANTRAIN Marilyne.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2025DELIB0018 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2025DELIB0003 du 27 janvier 2025 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2025,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 3 mars 2025, Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 6 mars 2025,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2025 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 2 voix contre (Etienne RENAULT, Serge GODARD).
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
1 emploi d’attaché principal
1 emploi de rédacteur principal de 2è classe
2 emplois de rédacteur
3 emplois d’adjoint technique
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
1 emploi de rédacteur principal de 2è classe
1 emploi d’adjoint administratif principal de 1è classe
1 emploi d’agent de maîtrise
1 emploi d’adjoint technique principal de 2è classe
1 emploi d’assitant spécialisé des écoles maternelles principal 1è classe 1 emploi de directeur de la communication
ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2025 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
ARTICLE 5 : DIT que ces dispositions prennent effet dès que le présent acte est rendu exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 20 mars 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne 1/2
TABLEAU DES EFFECTIFS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 17 mars 2025
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES MOUVEMENT
EMPLOIS EN NOMBRE DE POSTES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS 4 Entrées Sorties 4 0 4 Directeur général des services A 1 1 0 1 Directeur général adjoint des services A 2 2 0 2 Directeur des services techniques A 1 1 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 93 95 0 95 Attaché hors classe A 1 1 0 1 Attaché principal A 5 1 6 0 6
Attaché A 11 11 0 11
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 0 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 5 1 1 5 0 5
Rédacteur B 11 2 13 0 13
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 23 1 22 0 22
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 13 13 0 13
Adjoint administratif C 22 22 0 22
FILIERE TECHNIQUE 159 158 2 160 Ingénieur principal A 1 1 0 1 Ingénieur A 2 2 0 2 Technicien principal de 1ère classe B 2 2 0 2 Technicien principal de 2ème classe B 2 2 0 2 Technicien B 6 6 0 6 Agent de maîtrise principal C 8 8 0 8 Agent de maîtrise C 19 1 18 0 18 Adjoint technique principal de 1ère classe C 19 19 0 19 Adjoint technique principal de 2ème classe C 36 1 35 0 35 Adjoint technique C 64 3 65 2 67
FILIERE SOCIALE 60 59 0 59 Cadre supérieur de santé paramédical A 0 0 0 0 Cadre de santé paramédical de 1ère classe A 0 0 0 0 Cadre de santé paramédical de 2ème classe A 0 0 0 0 Puéricultrice hors classe A 1 1 0 1 Puéricultrice A 0 0 0 0 Infirmier en soins généraux hors classe A 0 0 0 0 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 0 0 0 0 Infirmier en soins généraux de classe normale A 3 3 0 3 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 1 0 1 Assistant socio-éducatif A 0 0 0 0 Educateur de jeunes enfants de cl exceptionnelle A 2 2 0 2 Educateur de jeunes enfants de classe normale A 3 3 0 3 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure C 6 6 0 6 Auxiliaire de puériculture de classe normale C 25 25 0 25 A.S.E.M. principal de 1ère classe C 5 1 4 0 4 A.S.E.M. principal de 2ème classe C 0 0 0 0 Agent social principal de 1ère classe C 1 1 0 1 Agent social principal de 2ème classe C 2 2 0 2 Agent social C 11 11 0 11
Total
précédent
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET 2/2
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES MOUVEMENT
EMPLOIS EN NOMBRE DE POSTES
TOTAL
Total
précédent
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
FILIERE SPORTIVE 2 2 0 2 Educateur des APS principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Educateur des APS principal de 2ème classe B 1 1 0 1 Educateur des APS B 1 1 0 1
FILIERE CULTURELLE 44 9 35 44 Bibliothécaire principal A 0 0 0 0 Bibliothécaire A 0 0 0 0 Attaché principal de conservation du patrimoine A 0 0 0 0 Attaché de conservation du patrimoine A 1 1 0 1 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1 1 0 1 Professeur d'enseignement artistique cl normale A 3 2 1 3 Assistant d'ens. artistique principal de 1ère cl B 8 0 8 8 Assistant d'ens. artistique principal de 2ème classe B 26 0 26 26 Assistant d'ens. Artistique B 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0 0 0 0 Assistant de conservation B 0 0 0 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 0 0 0 0 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 2 0 2 Adjoint du patrimoine C 3 3 0 3
FILIERE ANIMATION 75 74 1 75 Animateur principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Animateur principal de 2ème classe B 0 0 0 0 Animateur B 4 4 0 4 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 8 8 0 8 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 16 15 1 16 Adjoint d'animation C 47 47 0 47
FILIERE POLICE MUNICIPALE 30 30 0 30 Directeur de police municipale A 0 0 0 0 Chef de service de PM principal de 1ère classe B 1 1 0 1 Chef de service de PM principal de 2ème classe B 0 0 0 0 Chef de service de PM B 1 1 0 1 Brigadier-chef principal de police municipale C 14 14 0 14 Gardien-brigadier de police municipale C 14 14 0 14
EMPLOIS NON CITES 27 21 5 26 Directeur Communication A 1 1 0 0 0 Directeur des Finances A 1 1 0 1 Directeur adjoint petite enfance A 1 1 0 1 Chargé de mission jeunesse B 1 1 0 1 Collaborateur de cabinet A 1 1 0 1 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2 2 0 2 Apprenti 1 1 0 1 Assistante maternelle de droit public C 8 8 0 8 Assistante maternelle de droit privé C 4 4 0 4 Directeur pédagogique centre de loisirs droit privé B 1 1 0 1 Animateur centre de loisirs droit privé C 2 0 2 2 Technicien polyvalent de droit public C 1 1 0 1 Animateur d'ateliers culturels de droit public B 3 0 3 3
TOTAL GENERAL 494,00 7,00 6,00 452 43 495