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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 mai 2025 2025DELIB0048 Deliberation portant modification du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 mai 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin
ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Bruno POIGNANT.
M. Didier KHOURY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2025DELIB0048 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2025DELIB0018 du 17 mars 2025 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2025,
Vu l’avis positif du Comité social territorial en date du 28 avril 2025, Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 29 avril 2025,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2025 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour, 1 abstentions (Robin ONGHENA) et 1 voix contre (Etienne RENAULT).
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
1 emploi d’adjoint technique
1 emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 1 emploi non cité d’adjoint espaces public (catégorie B)
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
1 emploi de technicien
1 emploi de gardien de police municipale
1 emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2025 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
ARTICLE 5 : DIT que ces dispositions prennent effet dès que le présent acte est rendu exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 15 mai 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne 1/2
TABLEAU DES EFFECTIFS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 12 mai 2025
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES MOUVEMENT
EMPLOIS EN NOMBRE DE POSTES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS 4 Entrées Sorties 4 0 4 Directeur général des services A 1 1 0 1 Directeur général adjoint des services A 2 2 0 2 Directeur des services techniques A 1 1 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 95 95 0 95 Attaché hors classe A 1 1 0 1 Attaché principal A 6 6 0 6
Attaché A 11 11 0 11
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 0 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 5 5 0 5
Rédacteur B 13 13 0 13
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 22 22 0 22
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 13 13 0 13
Adjoint administratif C 22 22 0 22
FILIERE TECHNIQUE 160 158 2 160 Ingénieur principal A 1 1 0 1 Ingénieur A 2 2 0 2 Technicien principal de 1ère classe B 2 2 0 2 Technicien principal de 2ème classe B 2 2 0 2 Technicien B 6 1 5 0 5 Agent de maîtrise principal C 8 8 0 8 Agent de maîtrise C 18 18 0 18 Adjoint technique principal de 1ère classe C 19 19 0 19 Adjoint technique principal de 2ème classe C 35 35 0 35 Adjoint technique C 67 1 66 2 68
FILIERE SOCIALE 59 59 0 59 Cadre supérieur de santé paramédical A 0 0 0 0 Cadre de santé paramédical de 1ère classe A 0 0 0 0 Cadre de santé paramédical de 2ème classe A 0 0 0 0 Puéricultrice hors classe A 1 1 0 1 Puéricultrice A 0 0 0 0 Infirmier en soins généraux hors classe A 0 0 0 0 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 0 0 0 0 Infirmier en soins généraux de classe normale A 3 3 0 3 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 1 0 1 Assistant socio-éducatif A 0 0 0 0 Educateur de jeunes enfants de cl exceptionnelle A 2 2 0 2 Educateur de jeunes enfants de classe normale A 3 3 0 3 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure C 6 6 0 6 Auxiliaire de puériculture de classe normale C 25 25 0 25 A.S.E.M. principal de 1ère classe C 4 1 3 0 3 A.S.E.M. principal de 2ème classe C 0 1 1 0 1 Agent social principal de 1ère classe C 1 1 0 1 Agent social principal de 2ème classe C 2 2 0 2 Agent social C 11 11 0 11
Total
précédent
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET 2/2
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES MOUVEMENT
EMPLOIS EN NOMBRE DE POSTES
TOTAL
Total
précédent
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
FILIERE SPORTIVE 2 2 0 2 Educateur des APS principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Educateur des APS principal de 2ème classe B 1 1 0 1 Educateur des APS B 1 1 0 1
FILIERE CULTURELLE 44 9 35 44 Bibliothécaire principal A 0 0 0 0 Bibliothécaire A 0 0 0 0 Attaché principal de conservation du patrimoine A 0 0 0 0 Attaché de conservation du patrimoine A 1 1 0 1 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1 1 0 1 Professeur d'enseignement artistique cl normale A 3 2 1 3 Assistant d'ens. artistique principal de 1ère cl B 8 0 8 8 Assistant d'ens. artistique principal de 2ème classe B 26 0 26 26 Assistant d'ens. Artistique B 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0 0 0 0 Assistant de conservation B 0 0 0 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 0 0 0 0 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 2 0 2 Adjoint du patrimoine C 3 3 0 3
FILIERE ANIMATION 75 74 1 75 Animateur principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Animateur principal de 2ème classe B 0 0 0 0 Animateur B 4 4 0 4 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 8 8 0 8 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 16 15 1 16 Adjoint d'animation C 47 47 0 47
FILIERE POLICE MUNICIPALE 30 29 0 29 Directeur de police municipale A 0 0 0 0 Chef de service de PM principal de 1ère classe B 1 1 0 1 Chef de service de PM principal de 2ème classe B 0 0 0 0 Chef de service de PM B 1 1 0 1 Brigadier-chef principal de police municipale C 14 14 0 14 Gardien-brigadier de police municipale C 14 1 13 0 13
EMPLOIS NON CITES 26 22 5 27 Directeur Communication A 0 0 0 0 Directeur des Finances A 1 1 0 1 Directeur adjoint petite enfance A 1 1 0 1 Directeur adjoint espaces publics B 1 1 1 0 1 Chargé de mission jeunesse B 1 1 0 1 Collaborateur de cabinet A 1 1 0 1 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2 2 0 2 Apprenti 1 1 0 1 Assistante maternelle de droit public C 8 8 0 8 Assistante maternelle de droit privé C 4 4 0 4 Directeur pédagogique centre de loisirs droit privé B 1 1 0 1 Animateur centre de loisirs droit privé C 2 0 2 2 Technicien polyvalent de droit public C 1 1 0 1 Animateur d'ateliers culturels de droit public B 3 0 3 3
TOTAL GENERAL 495,00 3,00 3,00 452 43 495