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Compte-Rendu - 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET
DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-URCISSE
SEANCE DU : 11 Octobre 2021
Convocation du : 27/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt et un, le onze octobre, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Richard DOUMERGUE. Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27/09/2021
Présents : MM. DOUMERGUE. BRENNE. MESSINES, MOREAU. GUILBAUD.
LABERNADE. Mmes DOTTOR. BONNETIS. RENNAULT. BISSIERE.
BERTAUX
Absents excusés : Néant
Pouvoirs : néant
Secrétaire de séance : Mme Bissière Camille
Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 7/04/2021. Pas
d'observations.
1-Information Intégration du Chemin de Provence dans le domaine
communal
Mr le Maire informe le Conseil que l’ensemble des propriétaires riverains
du chemin privé de Provence, desservant plusieurs habitations, ont
demandé par écrit à ce que ladite voie soit intégrée dans le domaine
communal.
Les membres du Conseil souhaitent connaître les conséquences
techniques et financières de ladite intégration.
Des renseignements d'ordre juridiques ont été sollicités auprès du service
Consil 47 du CDG47. Nous sommes dans l'attente.
Suite sera donnée au Conseil Municipal.
2-Projet fusion CCPAPS-AA
Mr le Maire fait part des informations suivantes relatives au projet de fusion de la CCPAPS avec l'AA.
Selon un estimatif, une simulation prévoit un estimatif de surplus d’entre 10 000 € et 19 000 € au bénéfice de la commune de St-Urcisse. Toutefois, les chiffres et les méthodes de calculs sont en l’état très approximatifs.
La commune percevrait une attribution de compensation voirie d'environ
84 000 € par an. En ce qui concerne le CLSH, la part Communauté disparaissant, la
participation des parents augmenterait. Il sera à voir ultérieurement si la
commune pourra prendre en charge une part supplémentaire.
Le ramassage des OM et bacs jaunes se fera tous les 15 jours.
Mr le Maire invite chaque membre du Conseil à revoir les fiches
thématiques qui leur ont été remises.
8-Dénonciation Convention SAUR-Poteaux Incendie
Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de dénoncer la convention Saur-Poteaux Incendie, qui devait être reconduite pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2023. .
Le Conseil est favorable à cette dénonciation.
4-Conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Bien qu'aucun autre élément n’ait été apporté dans les conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, précédemment exposées, Mr le Maire informe le Conseil que suite à la demande de la CRC, il y a obligation de porter ce rapport définitif à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Le Conseil prend acte.
5-Fêtes et cérémonies : Noël 2021 et Vœux du Maire pour 2022
Il est convenu que vu le contexte sanitaire le Noël des enfants de la commune se déroulera comme l’an passé, à savoir, distribution d’un bon d'achat à valoir à Joué Club et remnise des cadeaux directement dans les foyers.
En ce qui concerne les Vœux du Maire, ils auront lieu à la salle des fêtes. Les modalités du déroulement seront déterminées ultérieurement.
Questions diverses :
-Urbanisme : demande implantation temporaire d’un mobil-home
Mr le Maire fait part que Mr Courrouble, nouveau propriétaire du Centre
Equestre à Bachalé, a sollicité l'autorisation d’implanter un mobil-home de façon temporaire dans le cadre de son activité. Accord sera donné sous
condition de durée.
Dossier des Ombrières
Le PC a été accordé. Les travaux devraient démarrer sous peu.
-Zones humides
Une réunion aura lieu jeudi 14/10 en présence du technicien Rivières des Deux Rives et du CPIENA (Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement Nouvelle Aquitaine). Eglise Ste Croix Travaux
Le PC vient d’être accordé. Le Maire fait part des observations émises par la DRAC ainsi que du service Prévention Archéologie pour ce qui est relatif aux fouilles.
-Travaux voirie
L'entreprise Delbès doit intervenir sous peu.
-Travaux ADAP
La réfection des allées du Cimetière du Bourg est en cours.
Dossier litige Cherains Ruraux
Le jugement de cette affaire aura lieu le 16/11.
Dossier implantation pylône : la pose de l'antenne devrait intervenir en
avril 2022.
Salle des fêtes : des infiltrations d’eau sont apparus au niveau de la toiture,
L'entreprise SCA va venir constater. Suite sera donnée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Le présent compte-rendu de séance ne contient pas de délibération.
Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres
présents à la réunion du 11/10/2021
[DOUMERGUE \ RENNAULT D |
Richard. Sandrine . CM | L
Maire S
DOTTOR Jeanine DA MOREAU
1" adjte ae Fabrice. CM TX V
BRENNE BISSIERE ke
Philippe. 2°" adjt PTT - Camille. CM AS
MESSINES Julien LES BERTAUX
CM “4 Nathalie, CM
BONNETIS TOY GUILBAUD C1
Catherine. CM DT ,|Bemnad.CM L7"*
LABERNADE TE Ÿ
Jacques. CM FAT